Raoul Canivet

“ Souveraineté nationale domine les institutions, où le monarque, quel qu'il soit, existe seulement en vertu de l'investiture que son concurrent et son supérieur en souveraineté, le Peuple, lui a donnée, il n'y a même pas de lutte. ”

“ Ainsi c'est aux deux pouvoirs qui ne sont ni l'un ni l'autre une émanation directe de la Souveraineté nationale, qui sont déjà armés de ce droit exorbitant de dissolution de la Chambre du suffrage universel, qu'est remise cette puissance judiciaire immense, illimitée, de juger ceux qui auront attenté à la République, c'està-dire au droit du Suffrage universel. ”

“ Dans ce collège électoral, les conseillers généraux, auxquels la politique est interdite, l'emportent par le nombre sur les Députés qui font la Constitution, votent les lois et dirigent la politique générale du pays. Les conseillers d'arrondissement qui ne s'occupent que de la répartition des impôts dans l'arrondissement, l'emportent sur les conseillers généraux, dont la compétence s'étend en matière économique et financière à tout le Département. ”

“ Lorsque la Souveraineté populaire, inaliénable en fait et imprescriptible, s'insurge contre la Souveraineté monarchique, le monarque sachant qu'il n'a pas le droit pour lui, qu'il n'a régné que par compromis, par tolérance, ne songe même pas à résister. ”

“ Si la Souveraineté appartient au Peuple, toute justice doit dans la République, émaner du Peuple, comme
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naguère dans la monarchie, toute justice émanait des rois. Or, nous l'avons vu, en France, d'après la Constitution et les lois qui nous régissent, c'est le Pouvoir exécutif qui nomme les juges. Pour, que la Souveraineté nationale devienne une réalité féconde, une garantie certaine d'ordre et de stabilité ”

“ Monarchie légitime et de la Monarchie constitutionnelle démontre que la République est le seul régime com-. patible avec la Souveraineté nationale, comme il est le seul dont la Raison puisse accepter l'hypothèse chez un peuple démocratique. ”

“ LA SOUVERAINETÉ NATIONALE
Le 20 août 1789, l'Assemblée constituante adopta, sur la proposition de Mounier, le troisième paragraphe de la Déclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen, ainsi conçu :
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane ex pressement... ”

“ Comment pourra-t-il déclarer qu'il entend réviser la Constitution et comment se fera-t-il obéir de ses élus ?
Le Peuple a le bulletin de vote. Rien de mieux. Il pourra donc tous les quatre ans inscrire dans le mandat de ses députés la clause de la Révision. Mais quelle garantie aura-t-il que sa volonté sera exécutée ? Aucune. Et, en effet, les Constituants orléanistes de 1875 ont eu bien soin d'introduire dans la loi électorale un
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article (art. 13) qui déclare ce nul et de nul effet tout « mandat impératif. » ”

“ Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille et Toulouse, avec leurs trois millions d'habitants, n'ont pas plus de voix que six Communes rurales ayant ensemble 600 habitants. Une Commune de 100 habitants marche,de pair avec une Commune de 1,800,000. ”