“ Un gouvernement ne peut vivre, si l'on discute tous les jours ses droits à l'existence.
Aujourd'hui chacun a le droit de proclamer ses préférences pour la Monarchie, pour la République, même pour l'Empire. ”

“ Elle donne à tous la faculté de s'élever, sans s'attarder à ceux qui n'ont pas le courage de l'essor. Plus que toute autre forme sociale, elle doit partout proposer la prime au mérite.
Dans le système que nous proposons, il n'y a pas un suffrage particulier réservé à une catégorie de citoyens; mais le hasard d'être né ne supplée pas à tout; une plus large part d'influence dans le vote est la récompense d'un devoir social accompli.
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III
En déterminant les attributions du pouvoir exécutif, nous ne nous défendons pas d'être un peu sortis de l'abstraction. ”

“ Elle sera l'expression non plus du nombre, mais du mérite ; elle formera une aristocratie, non une aristocratie de caste, mais cette aristocratie ouverte à tous qui se recrute parmi, ceux qui ont bien servi la société. ”

“ C'est déjà beaucoup de proposer un essai de vote plural. Est-ce une illusion de croire que, dans les termes auxquels nous l'avons réduit, cet essai peut être tenté?
Le droit de suffrage est maintenu sans restriction à tous les citoyens, ayant satisfait à la loi du recrutement, dans la commune où ils sont nés. ”

“ La Chambre des députés devra son origine au suffrage universel.
Une nation ne se compose pas uniquement d'individualités.
Il y a dans toute société des êtres collectifs auxquels l'individu doit sacrifier une partie de ses droits en échange de la protection qu'en reçoit sa faiblesse, sorte d'images en petit de la société elle-même. Corps de l'Etat, corporations, associations, peu importe le nom, ce sont les membres de l'être social, dont les individus, pour me servir d'une expression scientifique, ne sont que les éléments.
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C'est de ces groupes que sortira la Chambre haute. ”

“ Dans les rares exceptions où le pouvoir central usera de cette faculté, ce n'est pas lui qui créera une situation fâcheuse; il ne fera qu'apporter le secours qu'il doit aux honnêtes gens, en luttant avec eux et pour eux contre les ennemis de l'ordre social. ”

“ Désarmerons-nous par là,—nous ne l'espérons guère,— ces sophistes intéressés qui prétendent que la souveraineté nationale ne saurait admettre aucun établissement plus durable que la génération toujours mobile et renouvelée qui arrive à la vie politique? ”

“ La Chambre des députés représentera surtout des intérêts locaux. A l'inverse de ce que nous proposons pour la Chambre haute, nous avons ici localisé le plus possible le suffrage.
L'arrondissement forme le collège.
Toutes les fois qu'il y a dans l'arrondissement une grande ville dont le vote altérerait l'expression du vote des populations rurales, nous avons donné à la ville une représentation distincte. ”

“ Nous édifions pour toujours, sans jamais croire que ce soit pour longtemps.
Les conservateurs veulent un pouvoir fort et stable. L'Assemblée nationale l'a bien prouvé par le choix qu'elle vient de faire. ”

“ Et quand nous sommes assurés que d'ici sept ans le pouvoir sera entre les mains d'un honnête homme, nous devons donner à cet homme tous les moyens de faire le plus de bien qu'il pourra. Il restera toujours assez de mal qu'il ne pourra pas empêcher. ”

“ Il n'ignore pas que rien n'est dangereux comme les maladies constitutionnelles.
Il ne croit pas avoir trouvé une panacée; il est loin d'être enthousiaste de son oeuvre. Il voit le mal, il cherche le mieux, il n'espère même pas arriver au bien. ”

“ ART. 12. Les nominations par le pouvoir exécutif ne peuvent porter le nombre des membres de la Chambre haute à un chiffre supérieur à celui des membres de la Chambre des députés.
ART. 13. Aucune nomination ne peut être faite dans les six mois qui précèdent l'élection du président de la République.
ART. 14. Quelle que soit l'époque de leur nomination, les membres nommés par le pouvoir exécutif sont nommés seulement pour le temps qui reste à courir de la législature dont ils font partie. ”

“ La démocratie, si elle n'était qu'une uniformité d'abaissement, conduirait fatalement les peuples au socialisme anarchique ou césarien. Pour être féconde, la démocratie doit être une émulation permise à tous. ”

“ Enfin, nous avons laissé au président de la République une large part dans la nomination des membres de la Chambre haute. Il est juste que le pouvoir exécutif puisse appeler dans le sénat un certain nombre de ces fonctionnaires d'élite qui forment bien un important corps de l'Etat, et qui apporteront dans cette Assemblée leur expérience et leur connaissance pratique des affaires publiques. ”

“ En donnant un certain nombre de sièges de la Chambre haute à des représentants élus par les Sociétés de secours mutuels, nous conférons l'électorat à des ouvriers qui se sont déjà, par un sentiment de prévoyance et de conservation, distingués entre leurs pairs. ”

“ ART. 9. Nul n'est électeur s'il n'est âgé de vingt-cinq ans et s'il n'a satisfait à la loi du recrutement.
CHAPITRE III.
DU VOTE.
ART. 10. Le vote a lieu au scrutin secret.
ART. 11. Tout électeur peut voter en personne ou par pli cacheté adressé au président du bureau de la commune ou de la section.
ART. 12. Le pli cacheté doit contenir la carte électorale délivrée à l'électeur et le bulletin de vote, plié, sans aucun signe extérieur.
Si l'électeur a droit à plusieurs votes, il met dans le pli cacheté autant de bulletins plies séparément qu'il a de votes à émettre. ”

“ DES MEMBRES ÉLUS.
ART. 3. Les ressorts des Cours d'appel de France forment les circonscriptions électorales pour la Chambre haute.
ART. 4. Chaque circonscription comprend six collèges, qui nomment chacun un député.
ART. 5. Les collèges sont composés ainsi qu'il suit :
Premier collège.
Sont électeurs : les magistrats de la Cour d'appel, des tribunaux de première instance, les juges de paix, les
— 19 — bâtonniers et membres du conseil de l'ordre des avocats, les présidents et syndics des chambres ou conseils des officiers ministériels. ”