“ Le maire seul, personnifiant la commune, serait ainsi sujet à un déplacement que, pour lui seul, on pourrait toujours rendre facile.
Si cependant, et par une crainte à nos yeux mal fondée, la nomition par unité électorale était repoussée, il serait également facile, en conservant ce mécanisme, de grouper les unités ou cantons électoraux de manière à former des arrondissements électoraux, composés chacun d'un égal nombre d'unités. Soit, deux, trois où un plus grand nombre par arrondissement. Cette uniformité ne serait pas par département , mais pour la France entière. ”

“ Les conseils généraux seront convoqués à l'effet de diviser chacun le département qu'il représente en autant d'unités électorales (ou cantons électoraux, suivant la désignation adoptée, renfermant chacune 40,000 habitants) , qu'il y aura de représentants à nommer. Ils désigneront dans chaque unité (ou canton) un chef-lieu, où devra s'opérer le dépouillement général des scrutins des communes composant cette unité.
Ces divisions territoriales seront tracées en dehors des circonscriptions administratives, et par affinité de populations. ”

“ Rendons, par une justice égale pour tous, toute pensée de fédéralisme impossible, et la France accomplira ses destins dans une puissante et féconde unité, et les bras sanglants d'une terreur nouvelle n'étoufferont pas dans son berceau celte espérance que les peuples ont mise en nous. ”

“ En affranchissant les élections du contact de la surveillance directe des agents administratifs délégués par le pouvoir central, en donnant aux représentants de tous les points du territoire une part égale de considération, en faisant disparaître toute inégalité entre les élus, nous les investissons de la même autorité morale, nous les entourons du même prestige, et ce n'est que justice, il faut le répéter bien haut. ”

“ Et si encore ces délégués d'arrondissements (résultat de trois degrés d'élection) , réunis aux chefs-lieux de département, avaient pu décider du choix à faire parmi les candidats, la population électorale tout entière aurait été, quoique bien indirectement, représentée ; mais il ne faut pas oublier que ces délégués, au troisième degré, ne remplissaient qu'une mission officieuse, qu'ils allaient seulement aux renseignements, et qu'ils ont dû accepter, en quelque sorte, les candidatures toutes faites des chefs-lieux de département. ”

“ Il entraîne, pour les communes éloignées, une dépense et une fatigue qui, par les temps de pluie et par les journées courtes de l'hiver, rendraient l'exercice de leur droit électoral onéreux et quelquefois impossible ; il établit toujours un privilége au profit des villes et au détriment des campagnes. ”

“ Le maire et le conseil municipal tout entier composeseraient le bureau. Le procès-verbal constatant le résultat du dépouillement serait signé par tous ses membres ; il serait apporté au lieu désigné par le conseil général, comme chef-lieu du canton électoral, par le maire. Là, les maires rassemblés se constitueraient, ils choisiraient parmi eux un président et deux secrétaires ; les procès- verbaux seraient compulsés, et de leur rapprochement sortirait le résultat définitif, qui ne pourrait être obtenu qu'à la majorité des suffrages. ”

“ Ce n'est pas sans raison que nous voudrions que les nominations ne pussent avoir lieu qu'à la majorité des suffrages. Le decret en dé-
— 8 —
clatant implicitement que, le cas échéant, 2,000 votes pourraient suffire à valider une élection, a offert un appât à toutes les vanités, il a encouragé ce nombre infini de candidatures parasites que le mois de mars a vu éclore, espérant escamoter une élection de 2,000 votes, à la faveur de la dispersion des suffrages. La nécessité de réunir la majorité absolue, ferait, nous le pensons, justice de ces prétentions ridicules ”