Jean Pierre Hoguer, Rectifications & observations relatives aux tomes I-V & XIX de l'Histoire du Consulat & de l'Empire… (1880)
“ Le Sénat élisait les législateurs sur des listes de candidats nommés, les uns par les collèges d'arrondissement, et les autres par le collège de département, deux par chaque collège. C'est sous la Restauration, que pendant deux années, 1815 et 1816, les collèges d'arrondissement présentèrent des candidats au collège de département, qui devait prendre parmi eux la moitié au moins de la députation. XIX, p. 430. « Sous la Charte de 1814, on n'avait eu que l'ancien Corps législatif, qui était nommé par le Sénat. » ”
