A. de Marion-Brézillac

“ Revenir sur le passé est impossible, et hors de toute vraisemblance, tout gouvernement devant être basé sur l'esprit du siècle , afin de ne point froisser l'opinion générale qui maîtrise les peuples ; mais aussi ne faut-il pas s'arrêter à cet esprit de domination qui, en voulant toujours créer., n'aboutit qu'à tout détruire ou à rendre tout gouvernement impossible. ”

“ D'après la population de la France, il existe d'après la loi trois millions deux cent mille électeurs communaux qui ont le droit de nommer leurs conseillers municipaux, savoir : dix dans chaque commune rurale et dans les villes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton un nombre qui varie depuis, douze jusqu'à quarante. En ne prenant qu'un terme moyen de trente pour les communes chef-lieux de département et d'arrondissement seulement, et celui de dix pour toutes les autres , nous trouverons que le nombre des membres des conseils municipaux est pour toute ;la France de 400;490 ”

“ Dans les économies qui pourraient être faites sur les employés du gouvernement, ne devrait-on point y comprendre les traitements des préfets et des sous-préfets, en rendant les places toutes honoriques comme celles des maires , et en réduire les honoraires à des simples frais de représentation ”

“ Le garçon ouvrier ne pourrait passer ouvrier qu'après avoir exercé l'état dans lequel il voudrait entrer, et avoir servi comme garçon le temps fixé par le réglement du corps du métier qu'il voudrait exercer; il devrait, en outre, être porteur d'un certificat de capacité délivré par un maître ouvrier et signé par trois ouvriers du même canton ”

“ Au moment ou toute la France réclamé la réforme, tout Français, dans l'intérêt général, ne devrait-il pas tâcher à, faire connaître les nouvelles bases sur lesquelles devrait reposer l'édifice gouvernemental, en le rapprochant, autant que possible , de celles de tous les gouvernements qui se sont succédé depuis la révolution de 93, niais en ayant soin d'écarter tout ce qui aujourd'hui ne peut convenir, afin de le rendre tout à là fois fort et digne du peuple Français. ”

“ Les ouvriers, flattés de faire partie intégrande du gouvernement en concourant par le vote de leurs délégués spéciaux à l'élection des représentants de la nation, obligés d'obtenir le suffrage de leurs confrères pour obtenir la maîtrise, ne pourraient l'espérer qu'en se distinguant parmi eux ”

“ Il est d'un fait reconnu que le grand rapprochement des tribunaux influe beaucoup sur la facilité avec laquelle le peuple se laisse entraîner à exercer des poursuites judiciaires , qui, le plus souvent causent, la ruine des familles ”

“ D'après ce nouveau principe, les représentants de la' nation, étant les mandataires de là presque généralité des contribua-: bles et de toutes les communes, se verraient forcés d'oublier tout intérêt particulier pour ne s'occuperque de ceux de la France dans l'intérèt de leurs mandataires , qui leur auraient aussi confié ceux des contribuables et de toutes les cités de leur arrondissement. Reste à juger si les électeurs de droit ne devraient pas être pris dans une classe de plus forts imposés que celle qui existe ”

“ Lorsque le nombre d'ouvriers du même état dans un canton.ne lui permettrait point d'avoir un syndic ou un maître ouvrier; les ouvriers de chaque état ressortiraient alors pour leur police et leur organisation du syndic et maître ouvrier du canton du chef-lieu avec lequel ce canton aurait été assimilé. Néanmoins s'il y avait un maître ouvrier dans le canton d'un même état, il serait chargé du registre matricule de son état à la charge d'en rendre compte au syndic ; le fils d'uu maître ouvrier remplacerait son père comme ouvrier ; tout ouvrier reçu pourrait exercer son état dans un. ”

“ Ainsi en accordant à tous les électeurs communaux le droit de se faire représenter par des électeurs de cens et des électeurs délégués, là nation, étant alors représentée par le vote de 3;200,000 contribuables , serait réellement représentée par la majorité dès Français. ”

“ La loi municipale ayant fixé le nombre des électeurs coinmunaux pour chaque commune ce nombre représentant la
grande majorité des contribuables, inutile d'y faire un changement pour ce qui concerne le droit d'élec teur. Les électeurs des colléges d'arrondissement devant appartenir à deux catégories, seraient ainsi désignés électeurs de droit arrondissement et électeurs délégués des communes. Le serait de droit tout contribuable payant le cens voulu par la loi ”