Certificat de capacité

“ Outre le certificat d'aptitude délivré par le recrutement, les hommes qui désirent être admis par devancement d'appel dans certains corps doivent avoir : Pour les compagnies d'ouvriers du génie, d'artillerie et des équipages militaires, un certificat de capacité délivré par le capitaine de l'une de ces compagnies, ou par le directeur de l'atelier de précision de Paris ; Pour les infirmiers militaires, un pareil certificat délivré par l'officier d'administration comptable d'un hôpital militaire, visé et approuvé par le sous-intendant chargé de la police administrative de cet établissement ”

“ À côté de cette heureuse et capitale innovation dans les Facultés des sciences, il en est une autre dont le succès ne peut être contestable dans le département du Nord. Le même décret impérial que je rappelais tout à l’heure a institué un nouveau grade universitaire, sous le titre de « Certificat de capacité pour les sciences appliquées ». Après deux années d’études théoriques et pratiques dans les Facultés des sciences, les jeunes gens qui se destinent à l’industrie pourront obtenir ce diplôme spécial, qui certainement comble une lacune fort préjudiciable à l’industrie. ”

“ Le dit certificat de capacité ne sera pas nécessaire pour tout candidat possesseur d'un autre certificat attestant qu'il a rempli les fonctions de machiniste ou celles de chauffeur pendant six mois au moins, dans la marine royale, dans la marine marchande nationale, ou près d'une société de chemins de fer, ou au moins deux ans dans les compagnies spéciales du génie militaire, ou dans les usines des établissements militaires.
Les experts sont aussi tenus de constater l'existence des connaissances nécessaires prescrites au sujet du personnel préposé à la surveillance des chaudières. ”

“ Des certificats de capacité sont accordés à ceux qui, n'ayant satisfait que partiellement aux épreuves, ont néanmoins justifié de connaissances suffisantes sur les points les plus importants de l'enseignement. Le Moniteur publie la liste des élèves qui ont obtenu le diplôme ou le certificat de capacité.
L'école ne reçoit que des élèves externes. Les étrangers y peuvent être admis comme les nationaux; leur admission a lieu aux mêmes conditions. ”

“ Ce n'est en effet qu'en se combinant avec l'étude des principes et des textes qu'il fait acquérir à l'esprit ces notions pleines et rationnelles qui constituent la science sûre d'elle même, qu'il donne au praticien une aptitude d'autant plus reelle que sa raison retient ce que l'expérience de chaque jour lui apprend. La nécessité de faire concourir les deux enseignements a été comprise pour la préparation aux fonctions d'avoué. Le certificat de capacité est exigé en même temps que le stage et d'une façon absolue au nombre des justifications de capacité. ”

“ Les industriels l'ont compris, car la plupart exigent des élèves qu'ils veulent employer la production de leur diplôme ou de leur certificat de capacité, et comme le certificat est de valeur moindre que le diplôme, il se présente chaque annéé d'anciens élèves qui, n'ayant obtenu que le certificat, viennent concourir de nouveau pour obtenir le diplôme. ”

“ Le brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l’article 47, par le diplôme de bachelier, un certificat constatant qu'on a été admis dans l’une des écoles spéciales de l'État, ou du titre de ministre, non interdit ni révoqué, de l'un des cultes reconnus par l'État. ”

“ J'en ai dit les raisons tout à l'heure, et j'ai essayé de réfuter les objections de la commission en montrant que le certificat de stage délivré par le conseil académique , sur une attestation dont le contrôle annuel de l'inspecteur peut établir l'authenticité, était le meilleur et le plus efficace des témoignages de capacité professionnelle.
Pour ce qui est du grade, la commission en repousse l'équivalence pour deux raisons : la première, c'est qu'il prouverait plus et autre chose que ce que ce certificat d'aptitude peut prouver : plus, il n'y aurait pas grand mal ”

“ Les conseillers, juges titulaires ou suppléants, les officiers du ministère public, les greffiers et les divers fonctionnaires de l'ordre administratif, qui peuvent obtenir des dispenses de stage, ne sont pas dispensés de la production du certificat de moralité et de capacité. ”

“ On satisfera à la seconde condition en exigeant des aspirants au titre d'Instituteur Secondaire, un Certifia cat délivré par le Chef d'un établissement connu, déclarant que le candidat a été employé pendant trois ans au moins dans l'établissement qu'il dirige, et qu'il s'est acquitté avec zèle, conscience, capacité et une parfaite moralité de toutes ses fonctions. Ce certificat devra être approuvé et visé par le Maire de la com- mune ou de chacune des communes où le candidat aura résidé alors et depuis. ”

“ L'aspirant demandera à la chambre de discipline du ressort dans lequel il devra exercer, un certificat de moralité et de capacité. Le certificat ne pourra être délivré qu'après que la chambre aura fait parvenir au commissaire du Gouvernement du tribunal de première instance, l'expédition de la délibération qui l'aura accordé. ”

“ Ils devront prouver, par un certificat des autorités du lieu de leur résidence, qu'ils sont de bonnes vie et moeurs. Ce certificat et leur acte de naissance seront joints à la demande qu'ils devront adresser, avant le 1er août, au Ministre des travaux publics, à l'effet d'être autorisés à subir les épreuves destinées à établir leur capacité.
Ces épreuves commencent chaque année, à Paris, le 1er octobre, et sont terminées le 15 du même mois. Elles
ont lieu devant un jury composé de trois ingénieurs, désignés par le Ministre. ”

“ Lorsqu’il s’agit des autres diplômes, nous savons d’avance, soit par la lecture des programmes, soit par l’expérience des examens, que les candidats sont interrogés sur des matières définies et concrètes : mais un certificat d’aptitude spéciale est une chose très vague. On nous dit qu’un décret d’administration publique déterminera ultérieurement ce que sera ce certificat : cela ne diminue pas notre incertitude, et prouve au contraire qu’elle est fondée. ”

“ Les certificats de capacité sont des diplômes délivrés à des élèves ou à des aspirants à un emploi pour justifier qu'ils ont fait les études et acquis les connaissantes déterminées par les règlements. ”

“ En conséquence, pour tout changement d'arme ou de corps de cette catégorie, les hommes qui en sont l'objet devront produire un certificat d'aptitude professionnelle les classant très bon ou bon ouvrier dans leur profession et avoir, au moins, deux années de service à accomplir. ”

“ Les étudiants qui, en attendant la délivrance de leur diplôme, auraient besoin de justifier de leur grade doivent adresser une demande écrite, sur papier libre, à M. le secrétaire de la Faculté, qui leur délivrera un certificat d'aptitude. ”

“ Le contractant n'est assujetti à aucune condition d'âge autre que celles qui sont exigées pour l'admission à l'École. Il en justifie par la production du certificat d'admission. Il produit en outre : 1° l'extrait de son casier judiciaire ; 2° un certificat d'aptitude au service militaire. Ce certificat est délivré par le commandant du bureau de recrutement. ”

“ Les hommes proposés pour être versés dans une section de commis et ouvriers militaires d'administration devront présenter un certificat d'aptitude professionnelle et, s'ils sont gradés, faire l'abandon de leurs galons. ”

“ Chaque chef d'établissement examinera les références produites par les jeunes gens qu'il croit en état d'être utilisés par son service, et leur fera exécuter, toutes les fois qu'il sera possible, un ouvrage de leur spécialité. A la suite de l'examen des références, et après exécution d'un ouvrage, s'il a pu avoir lieu, le chef de l'établissement établira un certificat constatant l'aptitude professionnelle et demandera aux différents bureaux de recrutement, par l'envoi du bulletin ci-après, des renseignements sur la situation militaire des intéressés. ”

“ Le certificat d’aptitude, la seule chose que décernent les professeurs, ne contient rien autre que ce que nous venons de dire, à savoir que le candidat sait le latin et le grec, la physique et la géométrie, et jusque-là il y a parité entière avec les facultés libres, car rien ne les empêchera de décerner des certificats de ce genre. ”

“ L'homme classé dans la non-disponibilité ou dans l'affectation spéciale reçoit, en échange de son livret individuel, un certificat d'inscription conforme au modèle n° 50 pour la nondisponibilité, et n° 51 pour l'affectation spéciale. ”

“ Le certificat d'aptitude physique est gratuitement délivré à l'enfant, soit par un médecin inspecteur des écoles, soit par un médecin chargé de la surveillance du premier âge, soit par tout autre médecin préposé à un service public et désigné par le préfet. ”