Résumé

Génie. Dispositions générales. Volume arrêté à la date du 1er juin 1912 (1912)

Un certain nombre d'hommes du contingent annuel, classés dans le service auxiliaire, sont mis à la disposition des établissements du service du génie (commandements, directions, chefferies, établissements centraux du matériel, écoles du génie, dépôts de matériel, Ecole polytechnique, etc.) , pour y remplir les emplois jusqu'à ce jour confiés à des militaires prélevés sur les corps de troupe, de manière à laisser à ceux-ci, pour l'instruction journalière et la préparation à la guerre, la totalité de leur personnel bon pour le service armé.
Source : Gallica

Génie. Dispositions générales. Volume arrêté à la date du 1er juin 1912 (1912)

Les pertes et les déficits qui peuvent survenir par événements de force majeure ou cas fortuits font l'objet de procès-verbaux qui doivent être rapportés par les chefs des services détenteurs, à la diligence des comptables, dans les conditions de délais et de forme rappelées ci-dessus. Les services locaux ne sauraient, en aucune manière, exciper des constatations que peuvent avoir occasion de faire les officiers chargés de la visite technique du matériel du génie, pour retarder l'établissement des procès-verbaux de pertes ou de déficits, qu'il peut y avoir lieu de rapporter.
Source : Gallica

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