“ Art. 16. Les prescriptions de cet article ont pour but de préciser les cas dans lesquels les conseils passent des marchés ou procèdent par achat sur simple facture, d'établir les principes de la passation des marchés dans les corps de troupe, de rendre obligatoire la transcription des marchés sur un registre spécial, d'exiger l'autorisation du conseil pour la passation des marchés dans les détachements.
(1) On désigne sous le nom d' « officier chargé des détails » l'officier qui remplit en même temps les fonctions d'officier payeur et celles d'officier délégué à l'habillement. ”

“ L'administration des corps de troupe a pour objet de pourvoir aux besoins des militaires comptant dans leurs rangs. Dans l'intérêt de la discipline et du service, chaque corps est, à ce point de vue, représenté par un conseil d'administration ou par l'officier commandant, suivant les cas. ”

“ Art. 148. Le montant des pertes et dégradations d'effets ou objets de literie, de casernement, d'hôpital ou d'autre matériel de l'Etat et des dégradations dans les bâtiments militaires provenant de la faute des hommes de troupe autres que les adjudants, chefs armuriers et maîtres selliers, est payé trimestriellement aux ayants droit ou versé au Trésor, selon le cas, à la charge de la masse d'habillement (fonds particuliers) ou de la massif de casernement (1) . ”

“ Art. 152. Les pertes et détériorations provenant d'événements de force majeure dûment constatés sont supportées par l'Etat.
Les commandants d'unités administratives ou autres officiers détenteurs de matériel les signalent sans retard, et sous leur responsabilité, au conseil d'administration ou au commandant de la portion du corps à laquelle ils appartiennent. Leur rapport, revêtu de l'avis de l'autorité à laquelle ils ont rendu compte, est adressé d'urgence au sous-intendant militaire qui constate les faits à l'aide d'un procès-verbal décompté suivant les prescriptions de l'article précédent. ”

“ Dans les unités formant corps et dans les détachements comprenant moins de trois unités administratives, la réception des matières, effets et objets achetés dans le commerce est assurée par l'officier commandant.
Lorsqu'il s'agit de matériel autre que les effets d'habillement et de harnachement proprement dits, les agents du conseil intéressés (médecin et vétérinaire chefs de service, officier chargé des écoles ou du tir, officier de casernement, chef de musique) sont entendus, à titre consultatif. Ces agents peuvent mentionner leurs observations au registre de réception. ”

“ Art. 94. Les sommes envoyées par les corps ou détachements : 1° A des portions du même corps ou à d'autres corps; 2° A des militaires absents ou qui ont quitté le corps; 3° Aux familles des enfants de troupe, sont versées dans la caisse du trésorier-payeur général ou du receveur des finances contre mandats payables sur l'acquit des destinataires.
Toutefois, si les sommes sont de peu d'importance, ou si ce mode de payement est reconnu plus pratique ou plus économique, l'envoi est fait par mandat-poste ou par lettre chargée. ”

“ Dans les places où il n'existe pas de recette des finances, les mouvements de fonds avec le Trésor (perception de la solde, payement des mandats, versements de fonds) ont donné lieu à l'adoption d'un certain nombre de mesures, énumérées dans l'instruction pour l'application du règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du Département de la guerre (art. 158, § 13) , et qui sont de nature à atténuer autant -que possible les dépenses que ces mouvements occasionnent. ”

“ Le service des fonds nécessaires aux besoins du corps de réserve et du corps territorial est assuré par les soins du corps actif.
Toutefois, si en cas de séparation momentanée, il lui était impossible de faire parvenir les fonds aux fractions de réserve ou territoriales, les perceptions seraient faites directement au Trésor par les officiers commandant ces fractions; mais la perception est subordonnée à l'autorisation du conseil d'administration du corps actif.
§ V. Payement de la solde; lustification des perceptions; trop et moins-perçus. ”

“ Art. 28. Le président du conseil d'administration désigne le lieu de réunion du conseil; cette réunion a lieu le plus souvent -au bureau du trésorier, dépositaire de la caisse du corps.
Art. 38. La délégation par le conseil, aux comptables intéressés, de la signature de certaines pièces de comptabilité est susceptible de donner les plus heureux résultats au point de vue de la simplification et de la rapidité des opérations. Elle a, en tout cas, le grand avantage de ne pas déplacer les responsabilités. ”

“ Art. 126. Les réparations au compte des fonds particuliers sont payées par les soins du trésorier. A cet effet, les pièces de dépenses de chaque unité administrative sont, en fin de trimestre, récapitulées par le commandant de l'unité dans un bordereau et transmises à l'officier d'habillement qui, après vérification, les adresse au trésorier sous bordereau récapitulatif. ”

“ Quant aux compagnies du génie stationnées en Tunisie, elles sont soumises aux règles communes.
Détachements qui n'ont pas d'administration distincte.
Art. 5. Les détachements n'ont point d'administration distincte lorsque, en raison de la facilité des communications, ils peuvent faire percevoir le prêt, soit chez le trésorier du corps, soit chez le commandant de la fraction dont ils relèvent. Il appartient au directeur de l'intendance du corps d'armée de provoquer, à ce sujet, les ordres du général commandant le corps d'armée. Cet officier général statue et rend compte au Ministre. ”

“ Cet officier réunit, en conséquence, les attributions et les responsabilités déterminées pour les commandants d'unité administrative par le règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe.
Il tient les contrôles, établit les états de solde et, le cas échéant, les bons pour les distributions en nature. Il assure le paiement aux parties prenantes des allocations en deniers auxquelles elles ont droit. ”

“ S'il est dû à la négligence de l'occupant, la dépense est supportée par la masse d'habillement (fonds particuliers) .
§ IX. Section IX. Lits militaires (nom. T) . — Ce matériel comprend les couchettes et châlits avec ou sans sommiers et planches.
Il est géré conformément aux prescriptions du "règlement sur le service des lits militaires (1) .
§ X. Matériel au compte des masses. — Le matériel au compte des masses est celui acheté sur les fonds de ces masses; son énumération est donnée par les règlements particuliers (habillement, harnachement, écoles, casernement, chauffage, etc.) . ”

“ L'officier d'habillement tient pour cerlains objets ou' effets, comportant affectation spéciale dans les unités administratives, soit à un homme de troupe, soit à un cheval ou mulet, des contrôles généraux, savoir : pour les armes, pour les outils portatifs, pour les effets de harnachement de l'artillerie, des équipages militaires et du génie, pour les équipages régimentaires et d'état-major et pour les instruments de musique. ”

“ Les gradés européens des maghzens ou des goums reçoivent les allocations (solde et indemnités) des militaires de leur grade du poste où ils sont affectés. Si les gradés détachés d'un régiment de spahis ne peuvent percevoir les fourrages en nature, il leur est alloué, selon qu'ils sont montés à cheval ou à méhari, une indemnité représentative de fourrage équivalant à une ration d'orge de 6 kgr. 125 ou de 2 kilogrammes. ”

“ Art. 73. Lorsque la portion centrale est au dépôt, l'adjoint au trésorier est attaché à la portion principale en qualité d'officier payeur; l'officier d'habillement est suppléé, à cette portion : dans l'infanterie, la cavalerie et le génie, par le porte-drapeau ou le porte-étendard; dans l'artillerie et dans les bataillons formant corps, par un officier chargé des détails. ”

“ Art. 77. Exceptionnellement, et lorsqu'il n'a pu être pourvu aux besoins des unités administratives par des marchés applicables à l'ensemble du corps, les commandants d'unités passent tous marchés et effectuent tous achats relatifs aux opérations d'entretien et aux menues réparations au compte des fonds particuliers des masses d'habillement et de harnachement. ”

“ Art. 174. Le sous-intendant militaire vérifie le registre-journal des recettes et des dépenses, le registre de centralisation, les registres des entrées et des sorties du matériel et ceux des comptes ouverts avec les chefs ouvriers, dans les quinze jours qui suivent l'époque à laquelle les inscriptions de ces registres ont pu être closes et certifiées par le conseil. ”

“ Les militaires reconnus inaptes au service du corps après leur arrivée, ou rayés des contrôles par suite d'une éventualité quelconque, et qui, pour ces différentes raisons, n'auraient pas encore été habillés; 2° Prime journalière d'entretien, au taux unique de 0 fr. 50, due pour toutes les journées donnant droit à la solde de présence; 3° Versements volontaires ou obligatoires faits par les hommes. Les commissionnés qui donnent leur démission ayant un débet à leur masse ne peuvent être rayés des contrôles sans couvrir ce débet. ”