Officier d'habillement

“ Les emplois de major, adjudant-major, adjudant, sergens-majors, trésorier, officier d'habillement et fourriers, seront donnés au choix aux officiers pourvus d'un emploi du même grade, ou ayant quatre ans du grade immédiatement inférieur. ”

“ Art. 73. Lorsque la portion centrale est au dépôt, l'adjoint au trésorier est attaché à la portion principale en qualité d'officier payeur; l'officier d'habillement est suppléé, à cette portion : dans l'infanterie, la cavalerie et le génie, par le porte-drapeau ou le porte-étendard; dans l'artillerie et dans les bataillons formant corps, par un officier chargé des détails. ”

“ Personnel permanent d'exécution du service de l'habillement.
Art. 39. La conservation des approvisionnements-nécessitant une surveillance de tous les instants et de fréquentes manutentions, il est mis, dans les corps de troupe, à la disposition de l'officier
d'habillement, outre le garde-magasin dont l'emploi est créé parla loi des cadres, un homme par mille collections à entretenir, ou fractions de mille en prenant pour base l'effet d'habillement dont le chiffre est le plus élevé. ”

“ La quatrième page du bon de compagnie, relative aux pointures, ne porte pas d'indications relatives à la longueur des manches. L'officier d'habillement distribue les effets de chaque variété proportionnellement aux nombres indiqués dans les tableaux de pointures régionaux arrêtés dans chaque corps d'armée. Les compagnies exécutent, à leurs frais, les retouches nécessaires. ”

“ La séparation des approvisionnements de cette section, tout en étant utile, n'est cependant pas indispensable, puisque le même officier, l'officier d'habillement, est responsable du magasin du corps et de celui de la section.
Magasins dans les compagnies et sections formant corps.
Art. 17. ”

“ Les réparations aux effets ou aux armes ne se font pas sur 1 demande individuelle de l'homme au chef ouvrier. On a vu que le capitaine-commandant juge s'il y a lieu d'imputer le prix des réparations aux hommes.
C'est donc l'escadron qui est chargé de faire faire ces réparations. Elles sont portées au chef ouvrier avec un bulletin (voir la neuvième leçon) .
Ces bulletins sont inscrits au fur et à mesure sur un bordereau d'enregistrement journalier qui se totalise à la fin de chaque trimestre, et qu'on remet à l'officier d'habillement. ”

“ A défaut, dans l'infanterie et la cavalerie, de capitaines de chaque régiment ; dans l'artillerie et le génie, de capitaines de l'arme, reconnus aptes à remplir les emplois d'adjudant-major, de trésorier, d'officier d'habillement et d'officier instructeur, ces emplois pourront être donnés à des lieu-' tenants. ”

“ Les effets d'habillement sont laissés en principe aux sousofficiers promus adjudants ou officiers; une décision du 25 janvier détermine d'ensemble les effets d'habillement que les hommes de troupe doivent emporter ou laisser au corps dans les diverses mutations prévues (promotion, retraite, réforme, libération, semestre, changement de corps) .
Tous emportent un pantalon, un képi et l'effet de 2e tenue (veste ou dolman) . Dans quelques cas l'homme peut emporter le dolman de lre tenue. Les militaires retraités quittent le corps avec la totalité de leurs effets d'habillement. ”

“ Le chef de détachement a le même pouvoir dans son détachement. (Art. 40 du règlem1 du 16 novembre 1887, p. 813.) L'officier d'habillement soumet à ce sujet des propositions au chef de corps. (Art. 43 de Pinstr. du 16 novembre 1887, p. 880.) V. p. 60 pour l'entretien des effets en dépôt.
Les militaires détachés de la portion principale à la portion centrale d'un corps de troupe, pour le service des magasins, sont mis à la suite de la section ou du peloton hors rang, excepté dans la cavalerie, où l'escadron de dépôt fournit le personnel nécessaire. ”

“ Le capitaine d'habillement délivrera au fourrier Faucheur tous les objets d'armement, d'équipement et d'habillement dont cet homme aura besoin, ses habillements seront faits sur mesure, en drap de sous-officier et d'après la nouvelle ordonnance. ”

“ L'état en est établi, signé par le sergent-major et par l'homme; si l'homme ne peut assister à l'inventaire, le caporal et un soldat le remplacent.
168. Comment s'alimente la masse d'habillement de la compagnie?
Elle s'alimente, pour l'infanterie, par une prime de 0f 254 par journée d'homme présent [15] .
169. Quelles dépenses incombent à cette masse d'habillement?
Les fonds particuliers de la masse d'habillement de la compagnie fournissent d'abord tous les effets d'habillement [16] , de grand et de petit équipement ”

“ Un des officiers du cadre actif et une dizaine d'hommes doivent être réservés pour administrer le détachement, qui comprend un grand nombre de détachements particuliers; un officier du cadre auxiliaire et une quinzaine d'hommes sont employés pour l'habillement. ”

“ Réintégration des effets. — Bulletin de versement. — Les effets des hommes rayés des contrôles, déclarés déserteurs, envoyés en congé illimité, condamnés., des sous-officiers promus officiers ou adjudants, des brigadiers nommés sousofficiers, des sous-officiers cassés, etc., sont réintégrés au magasin d'habillement, qui les remet en service lorsqu'ils n'ont pas atteint le terme de leur durée légale.
On yerra plus loin quels sont les effets qui, dans ces diffé-
rentes conditions, doivent être laissés aux mains de leurs détenteurs. ”

“ Les états émargés sont conformes au modèle n° 4 annexé au règlem1 du 14 janvier 1889, p. 159. Lorsque les parties prenantes sont illettrées ou dans l'impossibilité de signer, on procède comme il est indiqué au chapitre des Avances des fonds par les corps, p. 171. L'émargement d'office des officiers ou sous-officiers n'est pas valable. (Disposition rappelée par une dép. du 26 mars 1867 (M) . Pour le timbre, se reporter audit chapitre, p. 172, et à Masse d'entretien.
1° Gratifications au sous-officier garde-magasin et au personnel permanent employé au service du magasin d'habillement. ”

“ Les sous-officiers remplaçant momentanément des agents de la justice militaire reçoivent, par les soins des corps d'origine, les effets de toute nature qu'il y a lieu de leur délivrer pendant la durée de leurs fonctions.
Ces sous-officiers versent au Trésor la valeur des effets de linge et chaussure.
Le corps poursuit auprès du budget de l'habillement le remboursement de la valeur des effets expédiés.
Effets à emporter par les hommes quittant le corps.
Art. 60. Les tableaux B et B bis annexés au règlement indiquent les effets que doivent emporter les hommes quittant le corps. ”

“ Chaque effet est étiqueté au nom de l'homme, avec indication de la réparation à exécuter. Après leur réparation, les effets sont soumis à l'examen du lieutenant d'habillement.
2° Les réparations faites à l'habillement sont payées sur la solde des hommes, par les soins du capitaine commandant et sur l'acquit du maître tailleur.
30 Un homme, dans chaque compagnie ou escadron, peut être employé pour exécuter les petites réparations. Le prix de ces réparations est fixé par le capitaine commandant, et payé, par ses soins, sur la solde des hommes. ”

“ État des officiers. '136. De toutes les fonctions publiques, il n’en est pas que la loi ait entouré de plus de garanties que celle de l’officier. C’était une nécessité et même une justice pour une profession où la vie du titulaire est constamment en jeu, et à laquelle manque la sécurité que l’on trouve dans les autres.
Le principe posé dans la loi sur l’avancement, que l’emploi est distinct du grade, a pour conséquence que le grade est la propriété de l’officier ; l’emploi est seul à la disposition du gouvernement. ”

“ Le chef de corps règle ensuite pour le service de l'habillement, comme il le fait pour tous les autres services, l'emploi de ce personnel.
Emploi de la main-d'oeuvre civile.
Art. 41. Les corps sont autorisés à employer la main-d'oeuvre civile, toutes les fois que cela est nécessaire ou avantageux pour assurer l'exécution des confections, retouches, réparations, etc.
A cet effet, ils peuvent traiter directement avec des entrepreneurs civils ou autoriser leurs premiers ouvriers à employer des ouvriers civils pour l'exécution des travaux qui leur sont confiés. ”

“ R. Les effets des hommes partant pour les hôpitaux doivent être déposés, par les soins du maréchal-deslogis chef, au magasin d'habillement; chaque paquet doit avoir une étiquette indiquant le numéro de l'escadron et le nom de l'homme; l'état des effets contenus dans le paquet doit être dressé en double expédition; l'une reste au magasin d'habillement, et l'autre est remise au maréchal-des-logis chef, revêtue de la signature du capitaine d'habillement. ”

“ Les hommes en subsistance continuent d'être administrés par leur corps d'origine, qui perçoit pour eux les allocations réglementaires et qui pourvoit à toutes leurs dépenses imputables à la masse d'habillement. ”

“ Au moment de la première mise en service (affectation à la collection n° 2) , chaque effet d'habillement reçoit, par les soins du commandant de la compagnie, l'apposition au-dessous du numéro du corps, d'un timbre indiquant la date (mois et an) de cette mise en service (1) .
Les effets des collections destinées aux réservistes et aux territoriaux convoqués pour accomplir une période d'instruction, servant à la fois de tenue d'extérieur et de tenue d'exercices, doivent provenir directement de la collection n° 2. ”

“ OBSERVATIONS. — Dans le cas où un corps de troupe ne peut pas assurer l'habillement et l'équipement complet de tous les réservistes et territoriaux convoqués ensemble avec le nombre de collections fixé ci-dessus, le général commandant le corps d'armée prescrit à un ou plusieurs corps ayant des excédents, d'envoyer au corps où elles font défaut les excédents de collections complètes, telles qu'elles sont déterminées par les barèmes. ”