Charles Châtelain

“ Pour le personnel, les états de revue, d'effectif ou d'émargement, soit nominatifs, soit individuels ou collectifs, soit numériques, justifient du droit à une solde, à un traitement, à un salaire, à une indemnité, ou à une allocation quelconque, en énonçant, les grades ou emplois, les positions de présence ou d'absence, les services réellement faits et la durée de leur accomplissement, enfin les sommes dues, selon les lois, règlements, décisions et tarifs applicables à chaque espèce de dépense de cette nature. ”

“ Car s'il est nécessaire, en paix comme en guerre, que l'armée soit une force passive, essentiellement obéissante et qui ne délibère jamais, il n'en est plus ainsi de l'administration de l'armée qui réclame, au contraire, de la délibération et une indépendance relative, en certaines matières pour ceux qui sont appelés à prendre des résolutions de nature à engager les finances de l'Etat et à compromettre les responsabilités individuelles ou collectives, selon le cas. ”

“ A propos de critiques dont les institutions administratives de la marine étaient alors l'objet, M. Béhic répondait simplement : "La comptabilité est un miroir, une photographie pour ainsi dire, où les faits se reproduisent tels qu'ils se sont accomplis ; si les faits et leur administration sont simples, la comptabilité est "simple; si les faits à décrire et leur administration sont compliqués, la comptabilité reproduit des faits compliqués." ”

“ La comptabilité intérieure est à peu près la même ; les pièces presque semblables, à part les décomptes qui diffèrent, en raison même de l'application de tarifs différents; l'action de contrôle du commissariat s'exerce dans la même forme, les justifications sont identiques, le crédit trimestriel s'établit de la même façon, à l'aide de feuilles de journées nominatives et de revues de liquidation numériques, le débit est également constaté au décompte de libération, à l'aide de déclarations de quittance, les états de paiement sont nominatifs ou numériques, comme pour la troupe, etc., etc. ”

“ La surveillance des supérieurs à tous les degrés de la hiérarchie est encore une garantie que chaque militaire reçoit bien ce qui lui est dû et qu'aucune des allocations perçues en son nom n'est détournée de sa véritable destination. Le droit de réclamation des militaires, et auprès de leurs chefs et auprès des Inspecteurs généraux, ainsi qu'auprès des Commissaires aux revues et des Commissaires généraux, est encore un moyen qui assure la bonne marche du service et l'application uniforme des règlements. ”

“ Un homme mourait ou disparaissait, son décès ou son absence n'était pas constaté. On continuait à le porter présent sur les situations et à percevoir pour lui la solde et les vivres, puisqu'il comptait à l'effectif. C'était là un abus, et un abus qui n'a cessé que du jour où une administration militaire à été sérieusement et régulièrement organisée pour empêcher qu'il ne se renouvelât. ”

“ Nous avons vu qu'il fallait faire une distinction entre les allocations et les perceptions ; il faut en faire une également entre les perceptions et les dépenses. Le mode de justifications diffère donc selon qu'il s'agit des décharges que le corps donne au trésor public ou des décharges qu'il reçoit à son tour des parties prenantes.
En effet, la perception faite par un corps constitue bien une dépense pour le trésor, mais cette dépense constitue en même temps une recette pour la troupe ”

“ Les conseils d'administration centraux passent les marchés pour toutes les fournitures, confections et réparations dont la dépense est à la charge des masses, et règlent le prix des objets dont la nature ou la valeur ne comporte pas de marché. A ce sujet vous devez vous rappeler que, d'après l'article 236, la masse générale d'entretien est perçue en totalité par le conseil central, tandis que d'après l'article 365 la masse individuelle est au contraire payée à chaque portion, d'après les bases d'allocation prévues par les tarifs et les journées de présence des ayants droit. ”

“ Personne ne prend du service et n'entre en solde ou ne cesse d'avoir droit à une solde, sans qu'il en soit informé, tant par les états de mutation qu'il reçoit des corps et des services intéressés, que par la présentation des actes qui font naître le changement.
Les matricules, pour la constatation des services, les contrôles, pour la constatation des positions et des droits qui en dérivent, sont les deux principaux documents qu'il fait tenir dans ses bureaux. ”

“ Si un détachement doit faire partie d'un rassemblement dans l'intérieur, la coupure des feuilles de journées se fait à partir du jour où les allocations du pied de guerre commencent ou cessent d'avoir lieu, et la chose est facile à comprendre, puisque les bases d'allocation varient dans l'un et l'autre cas selon la position générale du détachement; au contraire, il n'est point fait de coupure dans les feuilles de journées, quand il n'y a pas de changement de régime, et que les troupes se déplacent sans passer, soit du pied de paix au pied de guerre, soit du pied de guerre au pied de paix. ”

“ Ce système, vous le voyez, Messieurs, a résolu la grande question, qui divise aujourd'hui nos hommes d'état sur le meilleur mode d'administration qui convient à la France.
Centralisation, décentralisation, voilà en effet les deux mots qui préoccupent depuis longtemps les financiers, les politiques, les administrateurs et qui caractérisent deux systèmes très-opposés.
La Marine n'a point à prendre part à ce débat. La.
question est jugée pour elle. La centralisation du pouvoir y est nécessaire; il y faut une direction unique. Tout convergeant à un même but, tout doit procéder du même centre. ”

“ Les commandants de compagnie sont chargés, sous l'autorité et la surveillance du conseil et du major, de tous les détails et écritures qui ont pour objet l'administration de la troupe placée sous leurs ordres ; ils font tenir les écritures et la comptabilité par les sergents-majors et les fourriers.
Ils veillent incessamment aux intérêts du soldat et doivent s'attacher à prévenir tout ce qui pourrait avoir pour effet d'obérer les masses individuelles. ”

“ Le capitaine désigne alternativement pour tenir l'ordinaire, un des caporaux les plus aptes à cette fonction.
Le capitaine surveille avec une attention soutenue la gestion de l'ordinaire ; il empêche par tous les moyens qui sont en son pouvoir, les abus qui pourraient s'y introduire ; il s'assure fréquemment par lui-même que les comestibles sont de bonne qualité et en quantité suffisante; que le prêt est employé à sa destination ; que les bouchers, les boulangers et les épiciers sont régulièrement payés et qu'ils inscrivent chaque jour leur quittance sur le cahier à ce destiné. ”

“ Nous nous occuperons plus loin, sous le titre du programme qui concerne l'armement, de tout ce qui se rapporte à cette question, au point de vue de l'exécution du service d'entretien et de conservation des armes en usage dans les corps, notamment pour la partie administrative qui ressortit à notre spécialité et au détail des revues.
En ce moment, nous n'avons à nous arrêter qu'aux réparations d'armes, dont la dépense doit être supportée par la masse individuelle, lorsque les détériorations proviennent de la faute ou de la négligence des hommes. ”

“ Je vous parle de cette question parce que la liquidation étant le point de départ des opérations financières, il m'a semblé utile de vous faire saisir que tout n'était pas fini quand les chefs des détails liquidateurs ont envoyé leurs pièces au bureau des fonds, chargé d'assurer le mandatement des dépenses ; le bureau des fonds est un premier degré de centralisation des opérations. Il
fait pour chaque détail ce que Paris fait pour chaque Port, chaque centre d'opérations maritimes occasionnant des dépenses et nécessitant des délégations de crédits. ”

“ L'économat, la gérance, la police, l'administration, voilà notre partage. Au corps médical est confiée une autre mission : mission toute scientifique et de dévouement, celle de guérir les malades. Grâce au Ciel, la marine est entourée de soins si intelligents, nos médecins sont si disposés aux sacrifices partout où on les appelle, qu'on ne saurait trop louer leur zèle, leurs connaissances. ”

“ Quand je dis que certaines justifications de dépenses sont provisoires, j'entends surtout parler de celles qui s'acquittent sur mandats appuyés de simples états numériques, comme cela se pratique dans les corps de troupe et dans les équipages de la flotte; tandisque les dépenses de solde des officiers
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entretenus et agents divers, quoique soumises à la formalité des revues de liquidation, ont un caractère de régularité qui donne aux justifications produites, au fur et à mesure des dépenses, une consécration définitive qui manque aux autres. ”

“ La solde de la troupe est payable, tantôt d'avance, tantôt à terme échu, selon les positions.
Elle est payable par quinzaine et d'avance sur le pied de paix en France et aux colonies. Elle est payable par quinzaine et à terme échu, sur le pied de guerre, en cas de rassemblement et lorsque la troupe reçoit les vivres de campagne, à moins que la situation de la caisse du corps ne permette pas de faire l'avance du prêt. La différence de payement de la solde d'avance ou à terme échu selon la position de la troupe s'explique d'elle-même et la raison en est facile à saisir. ”

“ La feuille de prêt est numérique, elle fait ressortir, par grades, le nombre d'hommes présents, au jour où la feuille de prêt est établie, et le nombre de jours passés dans les diverses positions de présence donnant droit à une solde : en station, ou en route, ou avec vivres de campagne, etc., etc.; elle présente le décompte en deniers d'après ses bases, et si ce décompte doit être modifié par suite de mutations ou par suite d'un changement prévu de positions d'un prêt à l'autre, les augmentations ou diminutions qui en résultent sont portées au décompte. ”

“ La création, d'après la loi du 27 Juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, d'une réserve différente de celle qui existait, d'après les anciennes lois sur l'armée, a pu modifier les conditions de délivrance des congés et de passage de l'armée active dans la réserve, mais le principe, en ce qui concerne l'avoir des hommes à la masse sera très probablement conservé; et cet avoir continuera sans nul doute à être retenu par le corps, même en cas de congédiement anticipé, jusqu'à ce que l'homme ait droit à sa libération définitive ”

“ Les prestations en deniers comprennent la solde proprement dite et les accessoires de solde, se subdivisant en suppléments et indemnités de plusieurs espèces; les masses, se divisant en masse individuelle et masse générale d'entretien.
Les prestations en nature, comprennent le pain et les vivres de campagne, selon les cas, les liquides, le chauffage, les fourrages, le logement et le casernement, ainsi que l'habillement; mais ces trois dernières forment
une branche à part du service, en raison des règles spéciales qui y sont applicables. ”

“ Au point de vue du personnel, en ce qui concerne
le recrutement des équipages de la flotte,--principal but poursuivi par le Commissaire de l'Inscription Maritime,—ce chef de détail forme en quelque sorte l'avantgarde des procédés mis en œuvre par l'administration pour se procurer des marins. C'est le grand pourvoyeur d'hommes, lorsque la marine a besoin de matelots pour former ses équipages. ”

“ La recette de toutes les matières brutes et de tous les objets ouvrés qui sont fournis en vertu d'adjudications et de marchés." Ici encore, c'est un principe général qui ne comporte aucune exception et qui découle pleinement de nos règlements sur la comptabilité du matériel et des travaux. Toutes les fois qu'il y a fourniture de matières ou entreprise de travaux, la recette des objets bruts ou confectionnés et des ouvrages est faite par une commission d'officiers dans laquelle l'administration est toujours représentée. ”

“ Le livre de détail, comme nous le verrons plus loin, doit, comme le livret des hommes et la feuille de décompte, présenter toutes les opérations de recettes et de dépenses qui sont identiques à celles de la masse individuelle. Le livre de détail et le livret de l'homme passant dans une autre compagnie sont arrêtés, et l'inscription du livret sert à porter l'avoir ou le debet de la masse sur la feuille de décompte et sur le livre de détail de la compagnie dans laquelle le militaire est admis, dans la même portion de corps. ”

“ Nous avons vu que les batteries d'artillerie sont toujours administrées par les officiers commandants, lorsqu'elles ont quitté le dépôt et que leur administration est distincte de celle de la portion centrale du régiment à Lorient.
Dans chaque portion de corps d'infanterie à laquelle il ne revient qu'un officier supérieur ou un capitaine pour commandant, le conseil se compose du commandant, président ; d'un capitaine de compagnie, faisant fonctions de major en même temps, et de l'officier-payeur chargé à la fois de son service et de l'habillement, secrétaire. ”

“ Les effets des hommes qui décèdent à l'hôpital du lieu où stationne le corps, ou qui s'en évadent, sont réintégrés au magasin d'habillement du corps, à la diligence du major. Les effets de ceux qui sont décédés dans un hôpital externe, ou qui s'en sont évadés, doivent être expédiés au corps, à moins que l'officier du Commissariat ou de l'Intendance, chargé de la surveillance administrative de cet établissement, ne juge que les frais qui résulteraient de leur envoi en excéderaient la valeur. ”

“ Les hommes passant d'une compagnie dans une autre sans changer de grade ou d'emploi, ou par l'effet d'une promotion, sont également portés sur les feuilles de journées de leur ancienne compagnie jusqu'au jour exclu où ils l'ont quittée.
C'est précisément lorsqu'un même militaire figure deux ou plusieurs fois à des dates distinctes sur une même
feuille de journées ou sur des feuilles de compagnies différentes dans le cours d'un même trimestre, que le Commissaire aux Revues doit s'assurer qu'il n'a point été fait de double emploi. ”

“ Il ne faut pas, en effet, que l'amour de l'art ou la sollicitude qu'inspirent naturellement les malades, entrainent les médecins à des dépenses qui ne sont pas prévues et qui ne seraient pas tolérées. Or, comme le Commissaire général est limité, pour la satisfaction des besoins des malades, par les crédits qui lui sont ouverts et par les règlements sur le service des hôpitaux, il faut bien qu'il surveille ce qui se fait dans ces établissements, afin de provoquer les redressements que les abus et la négligence des agents inférieurs pourraient rendre nécessaires. ”

“ Ceux qui ont touché plus ou moins que ce qui leur revenait y sont désignés nominativement et par grade, avec la somme allouée et payée afférente à chacun d'eux, par nature d'allocation et de payement, Les sommes payées et allouées font, après rapprochement, ressortir une différence en plus ou en moins à rembourser ou à payer. Les créanciers reçoivent le complément auquel ils ont droit, et les débiteurs versent dans la caisse du trésorier ce qu'il avaient reçu en trop. ”