“ Art. 57. Les effets de toute nature en service dans les corps de troupe devant être échangés ou versés au magasin ou aux parcs lorsqu'ils sont hors d'usage, il n'y a pas lieu de prononcer dans les corps de réforme du matériel.
Trimestriellement, les gestionnaires du service de l'intendance et du service de santé et les directeurs du parc, pour les services de l'artillerie et du génie, établissent des états de proposition du matériel susceptible d'être réformé. Ces états sont
soumis à l'approbation du directeur du service intéressé qui prononce la réforme. ”

“ Les corps stationnés dans le même poste quelle dépôt doivent, s'ils n'ont pas de vétérinaire, y faire soigner leurs chevaux malades ou blessés; ces animaux ne sont pas mis en subsistance; ils continuent à compter à leur unité qui perçoit pour eux les fourrages et assure leur ferrure.
Si le corps n'est pas stationné à proximité du dépôt ou s'il vient à se déplacer, il verse ses chevaux malades au dépôt le plus voisin et reçoit en échange, du dépôt de remonte, des animaux de même catégorie. ”

“ La ferrure des animaux des corps n'ayant pas d'abonnataire : et celle des chevaux d'officiers sans troupe est assurée par les abonnataires des corps à proximité, conformément aux ordres du commandement. Elle est payée d'après le régime « à tant le
pied ». Le corps où l'officier détenteur des animaux remet au maréchal qui a exécuté le travail un bon indiquant le nombre de fers échangés ou relevés. Ces bons sont récapitulés mensuellement dans un mémoire décompté, en double expédition, remis au commandant de l'unité à laquelle appartient le maréchal ferrant qui le paye après vérification. ”

“ Art. 156. Le dépôt de remonte mobile et ses annexes, les dépôts de chevaux malades sont dotés chacun d'une infirmerie vétérinaire pourvue, s'il y a lieu, en dehors des cantines vétérinaires, du matériel et des médicaments nécessaires (1) .
Le matériel de ces infirmeries est pris en charge par le commandant du dépôt de remonte mobile sur son registre des entrées et sorties; chaque infirmerie tient à jour, sous la responsabilité du vétérinaire, un inventaire du matériel qui lui est remis par le commandant du dépôt. ”

“ Art. 32. L'entretien et le remplacement du harnachement sont à la charge de l'État. Les unités emportent avec elles en partant un petit approvisionnement d'outils et de matières suffisant pour assurer les réparations pendant environ trois mois. Ces
outils et ces matières sont prélevés sur les approvisionnements ou achetés par le corps d'origine qui se fait rembourser s'il y a lieu par le sous-intendant militaire; elles perçoivent ensuite au parc d'artillerie les matières dont elles ont besoin. Les réparations sont autant que possible exécutées sur place par les ouvriers du corps ”

“ Le contrôle des hommes de troupe est divisé en deux sections, la première pour les militaires comptant à l'effectif de l'unité, la deuxième pour les subsistants.
Lors de l'établissement ou du renouvellement du carnet, les militaires sont classés par catégorie de solde, par grade et emploi, et, dans chaque catégorie, par ordre de numéro matricule. L'emploi de chacun est indiqué dans la colonne du grade. ”

“ Les sorties de toute nature au carnet de comptabilité ne sont justifiées que par la simple inscription du motif détaillé de la sortie sans être appuyées d'aucune pièce. Toutefois, le bureau de comptabilité ou le sous-intendant militaire peuvent toujours demander des explications sur les sorties qui sembleraient anormales; le commandant d'unité doit être en mesure de fournir les justifications ou explications suffisantes. Il demeure responsable disciplinairement des sorties que le commandement jugerait abusives. ”

“ Le chef de chantier ou l'officier commandant la formation règle l'organisation du chantier, le choix des matériaux, leur mode de fourniture. Il utilise les troupes du génie dont il dispose, les travailleurs militaires et les ouvriers civils embauchés ou réquisitionnés. ”

“ Les effets d'habillement, de grand et petit équipement, distribués aux hommes sont portés en sortie au carnet de comptabilité; si le militaire change de corps ou entre à l'hôpital, il emporte tous ses effets sans donner lieu à aucune écriture. ”

“ Art. 44. Le commandant d'unité s'administrant séparément réunit les attributions du chef de corps, de l'officier payeur et de l'officier chargé des détails. Il peut, sous sa responsabilité, confier le soin des détails et de l'approvisionnement à un des officiers ou sous-officiers sous ses ordres. ”

“ Le dépôt a pour objet de pourvoir, dans les corps, de toutes armes, au remplacement, sur l'ordre du commandement, des animaux morts, disparus ou réformés; il doit également assurer le traitement des animaux malades ou blessés qui ne peuvent être soignés dans les corps. ”

“ Art. 97. Ce matériel continue à figurer dans le compte de gestion du parc. A cet effet, les établissements du génie, qui avaient en charge le matériel délivré à ces unités ou à ces formations, le facturent au parc du génie du corps expéditionnaire dans les formes habituelles. Ce matériel est ensuite administré, conformément à l'instruction sur la comptabilité du matériel d'artillerie mis en campagne, à la disposition des corps de troupe de l'artillerie et du train des équipages militaires (1) . ”

“ Le nombre de rations acquises, multiplié par le prix fixé par le commandement, constitue un maximum que le corps ne peut dépasser dans le trimestre sans autorisation.
Dès que les troupes sont appelées à stationner dans des postes, on doit s'efforcer de construire des fourneaux de fortune permettant de diminuer la consommation de combustible.
En cas d'insuffisance des ressources locales, le combustible sera fourni en nature par le service de l'intendance. ”

“ Quand les travaux sont exécutés sous la direction des commandants de poste ou des chefs de détachement, ceux-ci demandent au commandant du génie les matériaux nécessaires s'ils ne peuvent pas se les procurer sur place à des prix avantageux.
§ 1. — Comptabilité des travaux.
Carnet des états de payement.
Art. 80. Les éléments des dépenses pour travaux ou fournitures de toutes espèces sont inscrits en triple expédition sur des feuilles dites « États de payement », extraites d'un carnet à souche, modèle n° 6. ”

“ Chaque chef de détachement tient un contrôle nominatif des hommes et des animaux; il adresse à son commandant d'unité les états de mutations décadaires; il est muni d'un carnet à souche de bons de distribution et bulletins de réintégration; la deuxième expédition des bons ou bulletins est adressée par le gestionnaire du magasin au capitaine commandant, comme il est dit à l'article 49. ”

“ Art. 140. Le médecin chef tient sur son carnet de comptabilité le contrôle nominatif de tous les malades sans distinction de corps ou de services; ils sont inscrits dans l'ordre de leur arrivée. Toutes les mutations y sont portées. ”

“ Art. 23. Lorsqu'à la période des opérations actives doit succéder une période d'occupation plus ou moins longue, les corps sont autant que possible pourvus de fourneaux économiques; il est alors établi des procès-verbaux réguliers pour déterminer les allocations collectives à attribuer. Copies de ces procès-verbaux sont adressées au bureau de comptabilité.
Dépenses d'éclairage.
Art. 24. Les dépenses d'éclairage sont, comme celles du chauffage, à la charge de l'État; il est alloué dans les mêmes conditions une prime journalière destinée à assurer l'éclairage intérieur et extérieur des camps ”

“ Sur l'ordre du commandant du génie, des avances de fonds peuvent être faites par le gérant aux chefs de chantier, aux officiers commandant les formations ou les unités du génie, pour le payement direct des dépenses nécessitées par les travaux qui leur sont confiés. ”

“ Les premiers, qui deviennent matériel à l'État, doivent être cédés par la masse d'habillement au service courant (État) , à charge de remboursement sur les fonds de ce service : les corps établissent à cet effet des factures de livraison, et s'en font rembourser le montant. ”

“ On opère pour le harnachement de la cavalerie comme il est dit à l'article précédent; les bons des matières délivrées aux corps pour les réparations et l'entretien sont établis en deux expéditions; ils sont récapitulés dans des états décomptés adressés trimestriellement au Ministère qui en opère le rétablissement au crédit de l'artillerie par voie de virement.
Armes portatives.
Art. 70. Le parc fournit gratuitement aux corps de troupe les pièces d'armes nécessaires pour les réparations qu'ils peuvent effectuer sur place. Les armes que les corps ne peuvent réparer sont échangées. ”

“ Le présent carnet sert pour les mouvements, entre les services et les corps, des objets ou matières (denrées et matières du service des subsistances exceptées) , qui doivent sortir définitivement des comptes du service livrancier. Il est tenu par chaque corps ou détachement.
Chaque mouvement donne lieu à l'établissement d'un bon de distribution ou bulletin de réintégration, en double expédition, extrait du présent carnet à souche. La souche, émargée par le comptable distributeur ou réceptionnaire, reste entre les mains du corps à l'appui de ses comptes. ”

“ Aussitôt que sa désignation de départ lui a été notifiée, chaque commandant d'unité ouvre une feuille de journées nominative, tenant lieu de contrôle trimestriel; les officiers, sous-officiers et militaires de tous grades y sont inscrits par grade et, dans chaque grade, par numéro matricule; on y porte toutes les indications nécessaires pour établir la situation de chacun au point de vue de la solde. ”

“ Le commandant du génie arrête les conditions générales des cahiers des charges, en s'inspirant des règles usitées en France, mais sans être astreint à les suivre; les marchés sont généralement passés de gré à gré, les entrepreneurs peuvent être dispensés de cautionnement. Les marchés sont approuvés par le commandant du génie sous réserve des dispositions contraires fixées par le Ministre. ”

“ De même, en Algérie et Tunisie, le général commandant le 19e corps d'armée et le général commandant la division de Tunisie, selon le cas, peuvent, dans les mêmes conditions, allouer l'indemnité aux officiers et adjudants qu'ils désignent; mais cette allocation doit faire l'objet, de leur part, d'une décision spéciale, motivée et individuelle.
Si le corps expéditionnaire est transformé en corps d'occupation, le Ministre fixe s'il y a lieu la date où l'indemnité d'entrée en campagne cesse d'être due aux militaires désignés pour s'y rendre.
Indemnités de déplacement.
Art. 11. ”

“ L'officier d'approvisionnement assure quotidiennement la distribution des vivres du jour pour le lendemain en exploitant tout d'abord les ressources locales et demandant le complément au service de l'intendance.
Alimentation en pain et en petits vivres.
Art. 106. La fabrication du pain est faite à l'arrière; toutefois, dès que les circonstances le permettent, le service des subsistances installe des fours métalliques à proximité des troupes et dans les postes où l'effectif de la garnison est suffisamment important. ”

“ Art. 143. En fin de trimestre, le bureau de comptabilité vérifie les mutations portées sur les contrôles nominatifs et le décompte des journées donnant droit à la prime de la masse d'alimentation et d'entretien, il rapproche les droits obtenus des mandats délivrés et établit le trop ou moins-perçu. ”

“ Art. 56. Les mémoires et quittances sont établis dans les formes habituelles, en deux expéditions; il n'est pas exigé de modèle réglementaire; les factures commerciales ou les reçus dûment acquittés sont admis en liquidation; lorsqu'ils n'ont pu être fournis en double expédition, l'original est toujours remis au payeur; une copie conforme est mise à l'appui de la comptabilité du corps ou du gestionnaire. Si les fournisseurs sont illettrés, le payement est certifié par deux témoins ”

“ La constitution des ambulances, ainsi que les ressources en personnel et matériel à leur attribuer, sont déterminées par le commandement sur les propositions du médecin directeur, d'après l'importance de chaque colonne expéditionnaire et la nature du pays parcouru.
Des infirmeries-ambulances.
Art. 124. Dès qu'un poste ayant un certain caractère de permanence est créé, il y est installé une infirmerie-ambulance destinée à traiter d'une façon complète les malades et les blessés du poste et ceux des troupes en expédition dans la région. ”

“ La valeur de ces effets est remboursée par le fonds commun au fonds particulier de l'unité, et portée en recette au compte trimestriel de ce dernier fonds. Une expédition de l'inventaire estimatif reste à l'appui du registre des entrées et sorties de l'unité; l'autre appuie les comptes de l'officier d'habillement.
Le commandant d'unité, dès que le compte trimestriel du fonds particulier a été vérifié par l'officier d'habillement en ce qui le concerne, liquide, de concert avec le trésorier, les
dépenses engagées ou effectuées au titre de ce compte qui est, arrêté à la même date que ci-dessus ”