France. Ministère de la guerre

“ Les concierges visitent, au moins une fois par jour, tous les locaux occupés ; préviennent les officiers chargés du casernement des dégradations qu'ils découvrent, et rendent compte sur-le-champ de ces dégradations au chef du génie ou au sous-intendant militaire, selon que les dégradations concernent des objets placés dans les attributions de l'un ou de l'autre. ”

“ L'entrée dans les établissements militaires est interdite à tout individu non militaire qui n'est pas porteur d'une permission du chef de corps, à moins qu'il ne soit muni d'un laissez-passer signé par le commandant de place, par le sous-intendant militaire ou par le chef du génie. ”

“ Les corps ne peuvent, à leur départ, conserver aucun local.
TITRE IX.
DÉGRADATIONS ET PERTES DANS LES PAVILLONS ET DANS LES CASERNES.
ART. 104.
Une visite générale des bâtiments occupés est faite par l'officier de casernement et par le garde du génie, au moins une fois par trimestre, indépendamment de celle qui a lieu à chaque évacuation d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment.
Les dégradations résultant du fait des occupants, ainsi que les détériorations et les pertes d'objets de casernement, d'ustensiles et d'outils remis à la troupe, sont à la charge des corps. ”

“ Tout corps de troupe qui évacue un logement pour quelque motif et avec quelque précipitation que ce soit, doit rendre la totalité des chambres, des corridors, des escaliers, des écuries et des autres locaux qu'il a occupés, dans un état de propreté tel, qu'on puisse les livrer immédiatement à un autre corps. ”

“ Lorsqu'une demande a pour objet d'obtenir l'exécution immédiate de travaux, et que le chef du génie ne croit pas devoir y donner suite, parce que les fonds disponibles ne le permettent pas ou qu'il n'en reconnaît pas l'urgence, cet officier adresse cette demande au directeur des fortifications. ”

“ Aussitôt que l'ordre de départ d'un corps ou d'un détachement lui est parvenu, le commandant de place en prévient le chef du génie et le sous-intendant militaire, qui prescrivent, chacun en ce qui le concerne, les dispositions nécessaires pour la reprise des logements et de tous les objets qui ont été remis en charge au corps occupant. ”

“ Les corps doivent également entretenir la plus grande propreté dans les latrines; à cet effet, des hommes de corvée sont commandés chaque jour pour nettoyer ces locaux et pour les laver avec soin aussi souvent qu'il est nécessaire.
Lorsque l'emploi des matières désinfectantes a été prescrit pour ces soins de propreté, la fourniture de ces matières est faite par le concierge des bâtiments militaires, conformément aux ordres qu'il reçoit du service du génie. ”

“ Le chef du génie établit immédiatement et en détail l'état de ces dégradations et de ces pertes, en indiquant approximativement la dépense des réparations et des remplacements à la charge du corps, et il transmet cette pièce au sous-intendant militaire, qui en dresse un procès-verbal auquel il annexe l'état, et fait présenter le tout à la signature de l'officier de casernement. ”

“ Les demandes d'améliorations par suite de besoins survenus dans le service militaire sont faites également par le chef du génie, après que ces besoins ont été constatés dans une conférence entre cet officier et le sous-intendant militaire, et, en outre, s'il s'agit du logement des troupes, avec le commandant de place lorsqu'il est titulaire. ”

“ Lorsqu'un corps éprouve quelque réduction par le départ ou par l'absence soit de quelques officiers, soit d'une partie du corps, l'officier de casernement doit remettre sur-le-champ au service du génie les locaux devenus vacants, en se conformant aux dispositions du titre VIII ci-après. ”

“ Les concierges ont leur logement dans l'établissement dont ils ont la garde. S'ils ont plusieurs établissements sous leur surveillance, ils logent dans celui où leur présence est jugée le plus utile.
ART. 3O.
Quand les localités le permettent, il doit y avoir une cuisine munie de fourneaux pour chacun des bataillons d'un régiment d'infanterie, et deux cuisines pour chaque régiment de cavalerie.
Les cuisines sont toujours au rez-de-chaussée dans des locaux pavés ou dallés. ”

“ Tous les autres objets mobiliers sont à la charge des services occupants.
ART. 114.
Lorsqu'un service administratif est fait à l'entreprise, l'adjudicataire se procure, à ses frais, les locaux nécessaires à son exploitation.
Toutefois, lors de la passation d'un marché ou dans le cours de son exécution, l'entrepreneur peut être mis, par mesure exceptionnelle , en possession des locaux et du mobilier de l'Etat aux diverses conditions qui sont stipulées dans des règlements spéciaux ou fixés particulièrement par le ministre de la guerre. ”

“ Les dégradations et les pertes provenant du fait des occupants sont réparées au préalable, et l'imputation de la dépense est faite à qui de droit, d'après les dispositions du titre IX du présent règlement.
La décharge du garde du génie, du comptable ou du fonctionnaire occupant individuellement, s'opère au moyen de la déclaration inscrite au bas dudit état par le bailleur, et portant que la remise lui a été faite et qu'il n'a aucune réclamation à exercer. ”

“ Dans les bâtiments éloignés de plus de 5oo mètres de toute eau potable, le service du génie fournit aux troupes, entretient et remplace les tonneaux à eau nécessaires. Ces tonneaux sont établis sur des chantiers, munis de robinets et fermés avec des couvercles cadenassés, dont la clef est remise au concierge. ”

“ Les bâtiments affectés aux services administratifs en gestion directe sont, sauf les dispositions particulières contenues dans le présent règlement et dans les règlements spéciaux qui concernent ces services, soumis aux mêmes règles que les bâtiments affectés au logement de la troupe, en ce qui concerne l'aménagement, la prise de possession des locaux et des objets mobiliers, l'entretien de la propreté , l'évacuation des bâtiments et la réparation des dégradations et des pertes ”

“ Cet ameublement est établi, entretenu et remplacé par le service du génie, qui n'a, d'ailleurs, rien à fournir pour les cantines.
(i) Quand les marmites ne sont pas de dimensions suffisantes pour servir chacune à l'ordinaire d'une compagnie ou d'un demi-escadron, on en augmente le nombre à raison de l'effectif. ”

“ Les planchettes destinées au nettoyage des builleteries noires sont fournies aux troupes à pied par le service du génie, à raison de 8 par compagnie dans les régiments d'infanterie de ligne, et de 1 2 par compagnie dans les bataillons de chasseurs à pied. ”

“ Les arsenaux, les salles d'armes, les magasins à poudre, les pavillons et autres bâtiments affectés spécialement au service de l'artillerie et à celui du génie, quoique faisant partie des bâtiments militaires, n'ont rien de commun avec le casernement ”

“ La contenance des chambres de soldats est calculée de manière à ménager l'espace nécessaire pour le placement des lits et du mobilier, ainsi que pour la facilité de la circulation , et à donner à chaque homme, un volume d'air d'au moins 1 2 mètres cubes dans les casernements d'infanterie, et 14 mètres cubes dans ceux de cavalerie. ”

“ Aucune concession gratuite de locaux ni de mobilier ne peut être faite aux entrepreneurs des services administratifs, en augmentation des locaux et du matériel dont ils sont appelés à jouir d'après les clauses de leurs marchés. ”

“ Hache-paille, 1 par corps de troupes à cheval; Civières, à raison de 4 par escadron, et, en outre, de 5 par régiment de cavalerie, dont 2 pour les jeunes chevaux, 2 pour l'infirmerie et 1 pour l'état-major; Seaux, 8 par escadron; Baquets, 2 par escadron ; Planchettes à consignes, 1 par escadron; Planchettes pour inscrire le nom des chevaux; Augets, 2 par escadron; ils ne sont fournis que lorsque les mangeoires ne sont pas à cuvettes. ”