Logement militaire

“ L'habitant d'une maison ou d'une partie de maison occupée précédemment par une personne désignée sur un billet de logement, sera tenu de loger les militaires qui en seront porteurs, sauf à lui à se faire décharger, pour l'avenir, du logement militaire, s'il justifie qu'il est dans l'impossibilité de supporter cette charge. ”

“ Les maires des communes désignées comme gîtes d'étapes tiendront un rôle des habitants, tant européens qu'indigènes, qui sont en état de loger des officiers, et un semblable rôle pour ceux qui peuvent loger des sous-officiers et des soldats.
Les maires veilleront, d'ailleurs, aux termes de l'article 9 du titre 5 de la loi des 8-10 juillet 1791 (3) , à ce que la charge du logement militaire ne tombe pas toujours sur les mêmes individus, et que chacun y soit soumis à son tour. (Art. 4 du décret du 19 décembre 1848.) ”

“ Lorsqu'une troupe ou des officiers quittent un logement militaire et partent sans l'avoir rendu en état de propreté, ainsi qu'il est prescrit par les articles précédens, le garde du génie ou le concierge doit en rendre compte immédiatement au sous-intendant et au chef du génie qui autorisent à employer sur-le-champ le nombre d'ouvriers nécessaire pour que le logement soit remis en état d'être occupé dès le jour même si le besoin l'exige. ”

“ Le soldat ayant droit à un couchage régulier chez l'habitant doit en trouver un de même nature à la caserne de passage ; parfois les municipalités dégrèvent du logement militaire les habitants qui ont fourni un lit garni pour la caserne, d'autres fois elles ont fait l'acquisition d'un matériel spécial. ”

“ Le ministre de la guerre arrêle l'assiette du logement militaire pour chaque place , et en renvoie les états aux lieutenans-généraux, qui en transmettent des copies certifiées conformes aux directeurs du génie et aux intendans militaires ; ceux-ci envoient immédiatement des extraits à chacun des chefs du génie et aux sous-intendans chargés du service du casernement dans chaque place.
Les chefs du génie et les sous-intendans , doivent tenir la main à ce qu'il ne soit jamais placé dans les chambres un plus grand nombre de lits que celui fixé pour l'assiette du logement. ”

“ Actuellement encore, le logement des gens de guerre fait partie des charges auxquelles sont légalement soumis les habitants de nos villes et de nos villages, lorsque l'autorité militaire en requiert les municipalités. Cette faculté s'exerce, à l'intérieur, dans deux cas : soit lorsque les casernes sont insuffisantes pour loger la garnison régulière d'une ville, mais ce cas est fort rare et cette situation ne se prolonge pas longtemps, soit lorsque les troupes sont de passage dans une localité, qui n'a point une caserne de passage. ”

“ Les établissements publics ou particuliers requis préalablement par l'autorité militaire, et effectivement utilisés par elle, ne seront pas compris dans la répartition du logement ou du cantonnement (3) .
ART. 14.
Les troupes sont responsables des dégâts et dommages occasionnés par elles dans leurs logements ou cantonnements. Les habitants qui auront à se plaindre à cet égard, adresseront leurs réclamations, par l'intermédiaire de la municipalité, au commandant de la troupe, afin qu'il y soit fait droit, si elles sont fondées. ”

“ Le logement des troupes en marche est une charge communale qui ne donne lieu au paiement d'aucune Indemnité. Il en est de même des officiers à leur arrivée en garnison ou en cantonnement, et des hommes
(1) Voir le règlement du 20 juillet 1824, Journal militaire, 2e sem., p. 94.
de troupe en station, lorsque ce logement n'a pas été fourni pour plus de trois nuits. ”

“ Celles-ci sont d'autant plus larges qu'ungrand nombre de militaires mariés, ou ayant leurs parents dans la garnison, ainsi que les avantageurs et les volontaires d'un an, peuvent être autorisés à loger en ville 2. Le nombre des sous-officiers mariés ayant droit à un logement militaire, composé de deux pièces dont l'une pourvue d'un fourneau économique, est de 12 par bataillon d'infanterie ou régiment de cavalerie.
Le chauffage de toutes les chambres se fait par des poêles de faïence ou de fonte suivant le mode de combustible employé. ”

“ Le logement est fourni en nature chez l'hahitant, 10 Aux militaires de tous grades et de toutes armes , et autres considérés comme tels, marchant en corps, en détachement, isolément, ou allant en congé de semestre munis de feuilles de route qui leur attribuent cette prestation ; 20 Aux hommes de troupe et sans troupe , en station dans les places ou cantonnemens dans lesquels il n'y a pas de bâtimens militaires, ou lorsque les bâtimens militaires qui y existent sont reconnus insuffisans, ou se trouvent dépourvus de fournitures de coucher. ”

“ Réciproquement, si des maladies régnent soit sur les hommes, soit sur des animaux du détachement, ils doivent être signalés au maire par le chef du détachement et logés à part.
Le logement est ordinairement requis dans le cas de route à l'intérieur, changement de garnison, par exemple; mais il n'est pas absolument obligatoire, et, dans certains cas, soit que les ressources du logement soient insuffisantes, soit. que l'intérêt militaire exige le groupement des unités, le chef de détachement peut prescrire, pour tout ou partie de sa .troupe, le cantonnement au lieu du logement proprement dit. ”

“ A défaut de bâtiments militaires le logement est fourni de la même manière dans les villes, villages, hameaux et maisons isolées aux troupes détachées ou cantonnées, ainsi qu'aux troupes de passage et aux militaires isolés. ”

“ Le logement des troupes chez l'habitant ne laisse pas que de présenter de grands inconvénients; dans la plupart des villes, les gens riches ou aisés se débarrassent des soldats en les envoyant dans des auberges, et généralement ce ne sont point, on le comprend, les meilleures. ”

“ Bases de l'organisation. — Dans les bâtiments militaires désignés pour être occupés par les troupes, les logements des différents corps sont, autant que possible, distincts et séparés.
Dans les pavillons et dans les casernes, le logement des officiers, des sous-officiers, des maîtres ouvriers, blanchisseuses, vivandières, etc., doit, ainsi que les divers accessoires nécessaires au casernement des troupes, être établi, autant du moins que les localités le permettent, conformément au tableau de répartition inséré dans le règlement du 30 juin 1856. ”

“ Le rez-de-chaussée est presque totalement affecté au logement des hommes, ce qui n'est pas très avantageux non plus ; il y a généralement deux étages et les sous-sols ainsi que les combles sont réservés aux cuisines, réfectoires, magasins, etc1.
Ces casernes de bataillon ont sur la plupart des nôtres ce double avantage d'abriter peu d'hommes, de n'être pas trop hautes et d'assez bien ménager l'aération des cours et par la suite des chambres qui y prennent jour. ”

“ Les nécessités du service entraînent souvent, et particulièrement en temps de guerre, l'affectation d'édifices quelconques au logement des troupes. Ce sont, en général, des fabriques, d'anciens couvents, des écoles, des halles couvertes, des salles de bal ou de concert, etc., quelquefois des églises. Lorsqu'une ville doit, en effet, donner abri à des corps considérables, il faut, on le comprend, utiliser toutes les ressources disponibles. ”

“ Outre les moyens d'installation fournis aux troupe campées ou baraquées, par les services du génie, d campement et des subsistances (1) , il est pourvu au loge ment des troupes en station, cantonnées ou en marche et à l'exploitation des services administratifs de la guerre à l'aide de trois services particuliers qui reçoivent les désignations ci-après : Casernement ; Lits militaires ; Logement chez l'habitant. ”

“ L'habitation dans les camps permanents diffère de l'habitation dans les casernes en ce que le logement est fourni, non plus par une construction en pierres à plusieurs étages située dans une ville, mais par une construction légère, se rapprochant plus ou moins de la baraque et le plus souvent élevée hors des villes. On a vu des camps permanents formés de tentes ; mais l'hygiène souhaite que la tente soit réservée pour les installations temporaires. ”

“ Au moyen âge, les armées ayant cessé d'être réellement permanentes el l'administration militaire faisant absolument défaut, il n'existait point de casernes, mais simplement des postes sur les murailles ou dans les châteauxforts pour loger alternativement les hommes de garde. La première pensée d'un logement appliqué spécialement à l'usage des troupes se trouve dans l'ordonnance du 1ft août 1623, prescrivant aux maires et échevins des villes situées sur les Lignes d'étapes, d'approprier des maisons pour recevoir les troupes à pied et les troupes à cheval ”

“ Les règlements, qui attribuent aux autorités locales le soin de répartir les obligations qui résultent du logement des troupes en marche, laissent aussi à chaque commune la faculté d'y pourvoir, ainsi que cela se fait dans certaines villes, par l'affectation de bâtiments spéciaux, dits casernes de passage, appartenant aux municipalités, ou exploités par un entrepreneur au compte des habitants. ”

“ Les concierges ont leur logement dans le bâtiment dont ils ont la garde; s'ils ont plusieurs bâtimens sous leur surveillance, ils logent dans celui où leur présence est jugée le plus utile. Leur logement doit toujours être établi près de l'entrée principale du bâtiment ”

“ Lorsque les militaires sont logés chez l'habitant, ils ont naturellement lroit à un logement proportionnel à leur grade, d'après une fixation étailie par l'article 121 du règlement précité.
Les simples soldats, brigadiers, caporaux n'ont droit qu'à un lit pour eux, les sous-officiers à un lit. Le lit doit être garni d'une paillasse, 'un matelas ou lit de plume, d'une couverture de laine, d'un traversin t d'une paire de draps propres (art. 427 du règlement du 28 décembre 883, inf.) . Les hôtes ne peuvent jamais être délogés de la chambre ni es lits où ils ont l'habitude de coucher. ”

“ D'ailleurs les militaires en garnison constituent plutôt une sauve-garde qu'un danger pour les établissements publics.
Si, des fonctionnaires, nous passons à ceux qui ne le sont pas, en quel nombre les injustices et les irrégularités nous apparaissent-elles!
Prenons cent maisons ; évaluons, comme on peut le faire en voisinage, les aptitudes et les facultés de chaque intérieur, puis comparons la répartition des logements militaires et nous en verrons de belles.
Autrefois, tous les citoyens logeaient sans exception. Les moins aisés étaient imposés à un logement pour deux ménages. ”