Rouen

“ Ils devront notamment conduire leur voiture au pas dans les marchés, dans les rues étroites où deux voitures seulement peuvent passer de front, au passage des barrières, à la descente des ponts, et sur tous les points de la voie publique où il existera, soit une pente rapide, soit des obstacles à la circulation.
Il leur est défendu de faire galoper leurs chevaux, dans quelque circonstance que ce soit. ”

“ Si l'entrepreneur de la vidange d'une fosse d'aisances se trouvait dans la nécessité d'interrompre son travail, il devrait en passer la déclaration, dans la journée, au Commissaire de police du quartier, et prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les accidents et notamment faire replacer la clé sur la cheminée d'extraction.
L'entrepreneur, après avoir passé la déclaration dont il vient d'être parlé, ne sera pas, par ce fait, déchargé des dommages-intérêts dont il pourrait, selon les circonstances, être passible envers les propriétaires et locataires. ”

“ Toutes les fois que de longues barres de fer seront chargées sur une voiture, elles devront, pour être transportées dans l'intérieur de la ville, être posées sur de la paille, du foin ou toute autre matière analogue et être séparées entre elles par des fascines faites avec l'une ou plusieurs de ces matières. La voiture ne pourra être conduite qu'au pas afin d'éviter le bruit de ces voitures, qui est incommode pour les habitants et qui est dangereux pour la circulation, parce qu'il effraie les chevaux. ”

“ Tout ce qui est placé en saillie sur la voie publique, en dehors des constructions, même en vertu d'une autorisation, n'y subsistant qu'à titre de tolérance, les propriétaires des bornes placées dans des rues où il n'existera pas de trottoirs, seront aussi obligés de les faire enlever, à la première réquisition de l'Administration municipale, lorsque celle-ci jugera qu'il y aura inconvénient à les laisser subsister plus longtemps. ”

“ Lorsqu'une voiture attelée sera trouvée sur la voie publique, sans conducteur ou sans gardien, ou sans avoir une ou deux roues enchaînées, comme il est prescrit dans l'article précédent, elle sera conduite en fourrière, sans préjudice de la responsabilité incombant au propriétaire pour les dommages qui auraient été la suite de cet abandon, ainsi que des poursuites pour la répression de la contravention. ”

“ Toute personne qui voudra établir un service par locomotives, pour le transport, soit des voyageurs, soit des marchandises, devra se pourvoir d'une autorisation, qui sera délivrée par le Préfet, si le service est compris dans un seul département, et par le Ministre des Travaux publics, s'il en embrasse deux ou un plus grand nombre. ”

“ ARTICLE 396. — Aucune voiture, de quelque nature qu'elle soit, ne pourra s'arrêter hors du lieu qui lui sera assigné pour stationner, ni circuler à vide, ni aller de rue en rue, pour proposer des places et s'offrir aux voyageurs.
ARTICLE 397. — Il est également défendu à tous cochers de raccoler les passants, de parcourir la voie publique au pas, de faire exécuter sur la même ligne un va-et-vient continuel, d'exercer la maraude par quelque moyen que ce soit. ”

“ Tout propriétaire ou conducteur de voiture qui aura fait usage d'une plaque portant un nom ou domicile faux ou supposé, sera puni d'une amende de cinquante à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours au moins et de six mois au plus. ”

“ DÉCRET IMPÉRIAL RELATIF A LA LIBERTÉ DES THÉÂTRES.
ARTICLE 1er. — Tout individu peut faire construire et exploiter un théâtre, à la charge de faire une déclaration au Ministère de notre Maison et des Beaux-Arts, et à la Préfecture de police, pour Paris, à la Préfecture dans les départements. Les théâtres qui paraîtront plus particulièrement dignes d'encouragements pourront être subventionnés soit par l'Etat, soit par les communes. ”

“ Il est vrai que, suivant l'usage établi, le locateur des meubles peut les retirer au locataire avant que celui-ci puisse quitter son appartement, si la mise en demeure de les rendre lui est donnée seulement la veille du terme, et sans qu'il ait le temps d'avertir le propriétaire de l'appartement; mais il est moins préjudiciable de se trouver chargé d'un appartement sans meubles, parce que l'on peut en louer d'autres, que d'être chargé de meubles souvent importants, sans local pour les placer. ”

“ Lorsque les acteurs auront terminé leurs débuts ou leurs rentrées et que les spectateurs, par une majorité proclamée par le Commissaire de police de service, les auront admis ou repoussés, il est expressément défendu, lors de leurs rentrées ultérieures en scène ou après leur renvoi, de protester contre le jugement du public par des signes d'approbation ou d'improbation, qui, ne pouvant plus alors être considérés que comme une atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique, doivent être réprimés conformément à la loi. ”

“ Considérant qu'il est du devoir de l'Autorité publique d'éclairer les citoyens sur les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt général, et qu'une promulgation nouvelle des règlements municipaux, révisés et complétés, sous la forme d'un règlement général, ne sera pas moins favorable à l'administration de la police locale qu'à l'action de la justice ”

“ Toute voiture qui serait mise en circulation sans l'accomplissement des formalités et des conditions ci-dessus prescrites, qui ne serait pas numérotée ou porterait un faux numéro, qui ne serait pas en bon état de solidité et de propreté, ou enfin qui pourrait, par quelque cause que ce soit, compromettre la sûreté publique, serait mise en fourrière ”

“ Les propriétaires des immeubles bordant la grande voirie ne seront pas tenus d'employer l'entrepreneur des pavages de la ville pour les travaux à faire sur les routes impériales; mais, avant de commencer ces travaux, ils devront se pourvoir auprès de l'Autorité supérieure pour y être autorisés, et ils devront se conformer aux prescriptions et obligations qui pourront leur être imposées à cet égard. ”

“ Ceux qui les feront transporter et ceux qui les transporteront, aviseront aux moyens à employer pour que le sang ne se répande pas et ne laisse aucunes traces sur la voie publique.
ARTICLE 932. — Les voitures servant au transport des viandes devront être closes et couvertes, et elles seront assujetties aux mêmes règlements que les autres voitures.
Les conducteurs se tiendront à pied, à la tête de leurs chevaux, et ne pourront conduire qu'au pas.
Il leur est expressément défendu d'atteler des chiens sur leurs voitures, de quelque manière que ce soit. ”

“ L'autorisation de faire circuler des voitures en commun sera personnelle, et le service qui en fera l'objet ne pourra être exploité par aucun autre entrepreneur que celui qui l'aura obtenue. Ce dernier pourra cependant faire agréer un gérant.
S'il survient une mutation dans la propriété de l'entreprise, par suite de vente ou de décès, le nouvel entrepreneur devra demander une autorisation personnelle, qui lui sera donnée en la même forme que celle de son prédécesseur. ”

“ Les rues, passages ou impasses, ouverts par des particuliers, sans autorisation, devront être constamment entretenus en bon état de viabilité, avec les dispositions nécessaires pour assurer l'écoulement des eaux, aux frais et par les soins des propriétaires des terrains ou des bâtiments les bordant, chacun au droit de sa propriété et pour chacun moitié de la largeur de la rue. ”

“ Nul ne peut conduire une voiture s'il n'est âgé de seize.ans révolus et s'il n'est d'une force suffisante pour la bien diriger et pour maintenir les chevaux sans danger pour le public.
Les conducteurs de voitures publiques ou de place, servant au transport des personnes, ne pourront avoir moins de dix-huit ans, et ils devront être assez forts et avoir assez d'expérience pour bien diriger l'attelage qui leur sera confié. ”

“ Les tuyaux de cheminée en maçonnerie et en saillie sur la voie publique, seront démolis et supprimés, lorsqu'ils seront en mauvais état, ou que l'on fera de grosses réparations à la partie des bâtiments à laquelle ils sont adossés.
Les tuyaux de cheminée en tôle, en poterie, en grès, ou en fonte, ne pourront, sous aucun prétexte, être conservés à l'extérieur des murs de face. ”

“ Les jardinets, arbustes ou plantes, placés dans des caisses ou des vases sur les fenêtres, balcons ou terrasses, ne seront tolérés qu'à la condition qu'ils ne dépasseront jamais l'appui des dites fenêtres ou les dits balcons, et qu'il existera toujours, en avant, une banquette en fer ou en fonte, ou des barres de fer assez rapprochées, et que le tout sera assez solide et scellé convenablement dans les murailles pour éviter la chute des dits objets sur la voie publique. ”

“ On assimile à une partie de maison les magasins de vente et les boutiques, lorsque la location a eu lieu pour cet usage; dès lors, un délai de trois mois est nécessaire entre le congé et la sortie, lors même qu'il n'y aurait qu'une seule pièce.
On assimile également à une partie de maison, les parties de chantier et les parties de magasin pour le dépôt ou la conservation des matériaux et marchandises, de même que les caves, écuries, remises et hangars dépendant d'une propriété divisée en plusieurs locations, occupations ou habitations, et lorsque la location excède 50 fr. par an ”

“ ARTICLE 602. — Tout propriétaire ou entrepreneur qui veut abandonner une carrière souterraine, est tenu d'en faire la déclaration à M. le Préfet, par l'intermédiaire du Maire.
ARTICLE 603. — Les propriétaires et exploitants des dites carrières doivent, de plus, se conformer, pour l'exploitation d'icelles, à toutes les obligations et prescriptions contenues dans le décret du 15 février 1853, qui régit la matière et doivent, en outre, dans l'intérêt de la sûreté publique et du voisinage, prendre toutes les précautions et faire exécuter tous les travaux prescrits par ce décret. ”

“ S'il est reconnu que le logement n'est pas susceptible d'assainissement et que les causes d'insalubrité sont dépendantes de l'habitation elle-même, l'Autorité municipale pourra, dans le délai qu'elle fixera, en interdire provisoirement la location, à titre d'habitation. ”

“ Tout propriétaire d'immeuble situé dans une rue ou sur une place publique pourvue d'égout, sera tenu, dans les dix jours qui suivront l'injonction administrative qui lui en sera faite, de faire établir à ses frais autant de conduits souterrains qu'il sera nécessaire pour l'écoulement des eaux ménagères et pluviales de sa propriété dans l'égout longeant cet immeuble. ”

“ Toutes les fois qu'une personne, occupant une maison assujettie au logement des militaires, changera de demeure, elle sera tenue, ainsi que le propriétaire, d'en faire la déclaration au bureau militaire de la Mairie, au plus tard dans les trois jours qui suivront le changement, faute de quoi les militaires qui seront envoyés à l'ancienne demeure et qui trouveront les portes fermées, seront mis à l'auberge à ses frais. ”

“ Tout propriétaire de voiture ne servant pas au transport des personnes est tenu de faire placer, en avant des roues et au côté gauche de sa voiture, une plaque métallique portant, en caractères apparents et lisibles, ayant au moins cinq millimètres de hauteur, ses nom, prénoms et profession, le nom de la commune, du canton et du département de son domicile. ”

“ Dans les marchés, l'enlèvement des immondices, herbages et résidus quelconques, commencera à huit heures du matin.
Il pourra avoir lieu deux fois par jour, lorsque le Maire l'ordonnera; dans ce cas, le second enlèvement se ferait à cinq heures du soir, et comprendrait les rues adjacentes au marché, où la vente de denrées aurait eu lieu.
Il est défendu à tous cultivateurs et autres personnes, non sous-bailleurs directs ou indirects des adjudicataires, d'enlever aucuns fumiers, boues, ordures, pailles, écailles d'huîtres, ni enfin aucuns objets de même nature abandonnés sur la voie publique. ”

“ Il est défendu aux conducteurs des voitures de messageries de s'écarter de l'itinéraire qui leur a été fixé, de s'arrêter sur la voie publique, dans leur trajet, depuis l'entrée du territoire de la ville jusqu'à leur bureau, ou même de ralentir leur marche, soit pour prendre, soit pour déposer des voyageurs ou des paquets.
(1) Lois de 1790 et 1837, et Code pénal, art. 471 et suivants.
Le chargement ou le déchargement des messageries, l'entrée et la descente des voyageurs, ne pourront avoir lieu qu'au bureau. ”

“ Toute voiture attelée de plus de cinq chevaux ne doit pas s'engager sur le tablier d'une travée, quand il y a déjà sur cette travée une voiture d'un attelage supérieur à ce nombre de chevaux.
Pour les ponts suspendus qui n'offriraient pas toutes les garanties nécessaires pour le passage des voitures lourdement chargées, il pourra être adopté par le Ministre des travaux publics ou par le Ministre de l'intérieur, chacun en ce qui le concerne, telles autres dispositions qui seront jugées nécessaires. ”

“ Sur les boulevards et les places publiques, les chaussées sont balayées par des ouvriers préposés par la Ville; mais les habitants restent chargés de balayer devant leurs habitations, en ce qui concerne les boulevards, jusqu'aux contre-allées, en déposant les balayures sur le bord de la chaussée; quant aux places publiques, le balayage doit être fait par les riverains dans la largeur des trottoirs, et, là où il n'y en pas, jusqu'au ruisseau le plus rapproché des maisons, ou sur une largeur de quatre mètres, dans le cas où ce ruisseau serait à une distance plus grande des bâtiments ou murs. ”

“ Tout pan de bois formant la limite d'une construction vers une propriété voisine, qui aura été endommagé par le feu, lors même que l'incendie aurait été communiqué par un bâtiment limitrophe, ne pourra être réparé de quelque manière que ce soit, et, s'il ne peut être conservé tel qu'il sera, il devra être démoli et ne pourra être remplacé que par un mur en maçonnerie, afin d'arrêter l'étendue de nouveaux incendies. ”

“ Le propriétaire de la maison à démolir ou l'acquéreur des matériaux ne pourra faire commencer la démolition qu'après avoir déposé, au bureau des Architectes de la Ville, un certificat d'un entrepreneur de vidanges constatant que la purge de la fosse d'aisances de la dite maison aura été entièrement faite, et qu'après avoir obtenu de l'Architecte en chef de la Mairie la permission de commencer la démolition. ”

“ Aussitôt que le travail de chaque jour aura cessé et immédiatement après le départ de la dernière voiture, qui devra emporter avec elle tous les ustensiles apportés sur place, l'entrepreneur qui sera chargé de la vidange, devra faire laver à grandes eaux la voie publique à l'endroit où le chargement aura été fait, ainsi que les cours et emplacements où les tinettes auront séjourné ou passé. ”

“ Toutes les fois que l'on voudra traverser un trottoir avec des chevaux ou bêtes de somme, des voitures, charrettes ou autres véhicules, ou enfin avec des objets désignés au n° 1er de l'article précédent, soit pour entrer dans une maison, dans un magasin ou dans une cour, soit pour en sortir, les personnes chargées de les conduire ou de les transporter devront traverser perpendiculairement le trottoir, en face de la porte ou de l'entrée, sans s'arrêter. ”

“ Toutes les voitures circulant ou stationnant avec autorisation régulière, sur la voie publique, pendant la nuit, qu'elles soient attelées ou non, devront être éclairées, savoir : celles de maître ou particulières, par deux lanternes, qui seront allumées à la chute du jour, et les autres conformément à ce qui sera prescrit ci-après pour chaque espèce de voiture. ”

“ L'entrepreneur sera tenu de faire placer une lanterne allumée à la porte des bâtiments donnant sur la rue où se fera le travail, et de l'y laisser tout le temps que ce travail durera et qu'il y aura des appareils déposés sur la voie publique. ”