Louis Courcelle, Traité administratif des travaux publics… (1927)
“ Aucune exploitation de carrière à ciel ouvert ou par galeries souterraines ne peut avoir lieu si ce n'est en vertu d'une déclaration adressée par l'exploitant au maire de la commune où la carrière est située. Art. 3. Aucune carrière abandonnée ne peut être remise en exploitation, aucune carrière à ciel ouvert ne peut être exploitée par galeries souterraines, aucun nouvel étage ne peut être ouvert dans une galerie souterraine s'il n'a été fait, une nouvelle déclaration. ”
