Police locale

“ Les brigadiers, agents de police, gendarmes, gardes champêtres ont le droit de requérir les citoyens pour leur prêter secours en cas de flagrant délit, pour l'arrestation des individus qui troublent l'ordre sur la voie publique ”

“ La police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelles. Elle se divise en police administrative et police judiciaire ; la police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits. La police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. ”

“ La police par des moyens, par des agens, toujours connus de tous, maintien l'ordre, la sûreté intérieure, arrête tout délit, le constate au moment même , et transmet tout délinquant à la justice. (1) La justice est essentiellement distincte de la police. ”

“ Les commissaires de police, dans leur commune, rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention. ”

“ La vraie police est moins visible, elle n’a point d’insignes brodés au collet, ni d’épée au côté. Ses agens, qui alors prennent le nom d’inspecteurs, sont vêtus en bourgeois, et leurs brigades, dont les attributions sont sévèrement limitées, exercent leur surveillance sur les malfaiteurs, les garnis et les mœurs. La police municipale et la police administrative sont en relations constantes ”

“ La police est aussi insuffisante dans les villes que dans les campagnes. La police urbaine; on l'a vue à l'oeuvre pendant les troubles si graves et si fréquents qui ont fait de la blanche cité des deys la ville la plus agitée du vieux monde. ”

“ Néanmoins, les gendarmes, les officiers de paix, les gardes champêtres et forestiers, et les agents de la force armée ont aussi, de leur chef et sans mandat de justice, le droit de saisir sur la voie publique les mendiants, les vagabonds, les gens sans aveu et les autres délinquants, et de les conduire immédiatement devant les officiers de police judiciaire. ”

“ La police municipale a pour mission de protéger les intérêts des habitants d'une ville ou d'une commune, de faire exécuter les règlements particuliers qui ont pour but d'assurer le maintien du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité dans la limite du territoire communal. ”

“ La police municipale, qui embrasse la police de sûreté, étend en même temps son puissant réseau de surveillance et d'action sur toutes les parties de la cité; elle veille sur la fortune des citoyens, couvre de sa main puissante leur poitrine menacée, saisit,
les malfaiteurs, assure l'exécution des mandats de la justice, et concourt avec une infatigable persévérance à assurer la vindicte des lois. ”

“ À arrêter les voleurs ! » Et elle me demanda à quoi pouvaient servir les voleurs ! Je lui répondis : « À se faire arrêter par les commissaires de police. »
» Elle précisa davantage et demanda la définition de la police.
» Je lui dis :
» — La police est une institution qui a pour but de protéger les citoyens paisibles et honnêtes dans leurs personnes et leurs propriétés !
» Ils se taisaient encore comme si je leur avais dit de l’hébreu.
» Je m’écriai :
» — Le commissaire de police est le gardien des lois !... Ainsi, il y a une loi qui empêche de prendre des chapeaux dans une boutique !... ”

“ Il y aurait un bon usage à faire de la police;—un usage qui amènerait en peu de temps à la réalisation de cette utopie: la police faite par les honnêtes gens.
La police ne s’occupe des gens qu’à mesure qu’ils deviennent voleurs ou assassins. ”

“ La police, confiée à d'autres qu'au ministère public, sera toujours alarmante, c'est par lui seulement qu'elle peut être dirigée dans un but utile et moral. S'il est une police qu'on doive tolérer entre les mains de l'autorité administrative, c'est la police municipale; celle-là, jusqu'à un certain point, rentre dans ses attributions; et sa simplicité, la facilité avec laquelle elle s'exerce, rendent l'abus qu'on voudrait en faire moins possible. ”

“ Tout attroupement même non armé de nature à troubler la tranquillité publique, doit être dissipé par le maire ou un adjoint, ou à leur défaut, par un officier de police judiciaire revêtu de l'écharpe tricolore ou un agent de la force publique. ”

“ Un policeman en faction dans la rue Saint-Louis ne peut guère empêcher un meurtre dans la rue Saint-George. Au lieu de jeter le blâme sur ces hommes, prenez-vous-en à vous-mêmes, et dites votre mea culpa de ne pas forcer nos échevins à doubler ou tripler le corps de la police. Vous convenez tous que le nombre des policeman est insuffisant et vous continuez à leur jeter la pierre ! Quel est le citoyen qui refusera de contribuer à une mesure propre à protéger ses biens et sa vie.
Les watchmen (hommes du guet) veillaient, il y a quarante ans, à la sécurité des citoyens. ”

“ Il disait que la bonne police consiste à empêcher les crimes, et non pas à découvrir et à punir les coupables. Il faut savoir que sa tâche de policier était parfaitement définie. Il était, il y a bien quinze ans, le chef de la brigade qui gardait le Président. Je le connus parce que, dans ce temps-là, je m’amusais quelquefois à reconnaître les policiers dans la foule, en appliquant cette règle : quand un cortège passe, il n’y a que les policiers qui regardent la foule. ”

“ Mais, avant de passer à l'étude des polices d'Etat il est nécessaire de rappeler brièvement les multiples attributions que s'est vu confier le commissaire de police municipale.
Il a d'abord des attributions en matière de police municipale : faire exécuter les arrêtés de police pris par le maire; surveiller les débits de boisson et assurer la répression de l'ivresse publique; surveiller les nomades et les forains; assurer le maintien du bon ordre dans les foires et marchés; faire des enquêtes administratives; surveiller les théâtres, cinémas, bals publics ”

“ Lorsque l'heure de la liberté avait enfin sonné, pour vous, la police vous poursuivait encore de sa surveillance, et vous ne pouviez faire un pas sans que ses familiers fussent sur vos traces ; ils se rendaient dans votre quartier, pénétraient dans votre domicile, et leurs investigations, leurs questions insidieuses jetaient encore de la défiance sur vous ; vous passiez pour un homme dangereux, un mauvais sujet, lorsque vous n'étiez qu'une victime ”

“ Deux surveillances suprêmes, deux puissantes garanties sociales surgissent de la Préfecture : la police politique, dont l'œil de lynx pénètre à travers les plus épaisses ténèbres pour assurer la sûreté intérieure, éventer les complots, et prévenir les tentatives subversives; la police municipale, aussi active, aussi clairvoyante, aussi infatigable que son aînée, mais plus palpable, plus effective, si l'on peut s'exprimer ainsi, et dont les résultats plus immédiats semblent intéresser plus directement les citoyens. ”

“ Il est défendu aux agents de police de diriger leur surveillance, soit de jour, soit de nuit, dans un autre quartier de la ville que celui qui leur aura été indiqué par leur chef, à moins d’un événement extraordinaire, qui l’eût exigé, et dont ils rendraient compte. ”

“ La police varie dans ses formes, dans ses moyens, suivant les circonstances et les personnes : il y a unité d'action, uniformité de moyens, il n'y a jamais acception de personnes de la part de la justice. ”

“ Les agents de police sont institués, non pas précisément pour faire la police et assurer l'exécution des lois, mais pour prévenir le commissaire de police des infractions à la loi et aux règlements de l'autorité municipale, afin que, sur leur avis, il puisse se transporter sur les lieux et constater les faits qui donnent lieu à l'application d'une peine. ”

“ MOYEN DE DIMINUER LE DANGER DE LA POLICE GÉNÉRALE SI ELLE EST CONSERVÉE.
Mais il ne faut donc pas de police ? Si c’est un mal nécessaire, il y a un moyen de diminuer le danger de ce mal.
La police générale doit être remise aux magistrats et émaner immédiatement de la loi. Le ministre de la justice, les procureurs généraux et les procureurs du roi sont les agents naturels de la police générale. Un lieutenant de police à Paris complétera le système légal. ”

“ Tout individu arrêté en flagrant délit par un constable ou tout autre agent de police, est sur-le-champ conduit devant la Cour de police du quartier; l'agent qui a opéré l'arrestation a pris le nom des témoins, et les a
sommés de le suivre pour comparaître. ”

“ Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes n'ont pas qualité pour faire des perquisitions domiciliaires ; ils ne peuvent qu'accompagner l'officier de police judiciaire, juge d'instruction ou procureur de la République, ou le juge de paix, le maire, l'adjoint ou le commissaire de police.
18. Quant à la police des routes, la gendarmerie dresse des procès-verbaux de contraventions, en matière de grande et de petite voirie, et en matière de police du roulage. Elle dresse procèsverbal contre ceux qui exercent publiquement et abusivement de mauvais traitements envers les animaux domestiques. ”

“ « Puisque de telles manœuvres sont nécessaires, tous les régimes s'y étant cru tenus, qu'on organise dans les préfectures et au ministère de l'Intérieur des agences pour la défense
(1) LOCARD: La police, ce qu'elle est, ce qu'elle devrait être.
du parti au pouvoir, mais qu'on ne mêle pas cette cuisine aux services policiers, car la police est faite pour assurer l'ordre et réprimer le crime, elle n'est pas chargée de moucharder les honnêtes gens. » ”

“ Comme officiers de police judiciaire, les maires, adjoints aux maires et les commissaires de police, sont uniquement chargés de la recherche des contraventions de simple police, c'est-à-dire des faits prévus et punis par les articles 464 et suivants du Code pénal. ”

“ Lorsqu'ils auront effectué des opérations de sérieuse importance, telles que des arrestations de criminels très dangereux, de bandes de nomades, de cambrioleurs, de pickpockets, dont les méfaits auront soulevé l'émotion et l'inquiétude publiques, ils en donneront avis, par une note succincte, au maire de la commune, au sous-préfet de l'arrondissement et au préfet du département où l'événement se sera accompli. ”

“ S'il y a eu malveillance, elle fait venir sur-le-champ, les individus inculpés, les interroge et, si leurs réponses donnent à croire qu'ils ont participé au crime, elle s'assure de leur personne et attend l'arrivée de l'officier de police judiciaire ou du commandant d'arrondissement auquel elle rend compte de tous les renseignements recueillis. Dans le cas d'absence du juge de paix et du commandant de l'arrondissement, les prévenus sont conduits devant,le procureur de la République. ”

“ La police générale embrasse tous les intérêts moraux et physiques de la société, tels que les attroupements, les cris séditieux, la provocation publique aux crimes et délits, la haute police, les diffamations et injures, la mendicité et le vagabondage, la désertion, la contrebande, les fraudes et falsifications, l'instruction publique, les prisons, les théâtres, la voirie, la presse, l'imprimerie, la librairie, les publications, les affiches, etc., etc. ”

“ Ce n’est pas tout de surveiller la voie publique et d’assurer l’exécution des règlemens de police ; il faut connaître cette population flottante, sans domicile fixe avoué, qui se déplace avec une facilité extrême et offre presque invariablement les élémens les plus nombreux aux statistiques criminelles. Le service spécial des garnis est chargé de cette besogne, qui parfois est assez délicate, et dont l’expérience a constaté l’utilité. ”

“ C'est ce bureau qui connaît toutes les questions de principe soulevées par le fonctionnement des polices d'Etat de Lyon, Marseille, Toulon-la-Seyne, Nice, etc.; qui étudie l'organisation de la police de la Ville de Paris et des communes suburbaines du département de la Seine ; qui s'occupe de la police rurale, mais uniquement au point de vue administratif: application de l'article 102 de la loi du 5 avril 1884, concernant les gardes-champêtres, armement des agents de police et des gardes-champêtres; gardes particuliers. ”

“ Un poste de vingt hommes, au moins, sera toujours établi à la Préfecture, pour les besoins du service.
Art. 29. Le service ordinaire des brigades de quartiers comportera la surveillance de la voie publique, l'exécution des règlements concernant la grande voirie, le maintien de l'ordre et de la liberté de circulation ; il réprimera les contraventions, mettra fin aux querelles, aux collisions et aux rixes ; il obtempérera aux réquisitions des habitants dans un but d'utilité publique, protégera les citoyens contre toute attaque, mettra en état d'arrestation tout coupable de crimes ou délits ”

“ Nous disons à dessein quelques jours : car il est des chefs-lieux 1 d'arrondissement très-éloignés de quelques points de leur territoire, avec lesquels les communications sont généralement difficiles, et souvent interrompues tout à fait.
Pour leurs méfaits ou pour leurs emportements, mais domiciliés ; des hommes sans asilé , et dont la présence instantanée et précaire est un danger sur le sol qu'ils foulent, garderont leur pernicieuse liberté, en présence de l'officier de police judiciaire désarmé ; ou ils pourront s'assurer, par la fuite, une impunité scandaleuse et déplorable. ”