Émile Larcher

“ Or l'arabe et le kabyle n'ont pas la moindre notion de la séparation des pouvoirs ; ils ne conçoivent pas que le jugement et l'exécution émanent d'autorités différentes, l'une pouvant modifier et même anéantir la décision rendue par l'autre : c'est le beylik, c'est l'autorité unique qui condamne et qui exécute. Etant donnée cette manière d'envisager les choses, l'indigène en arrive à considérer que gracier, c'est reconnaître que le jugement était mal rendu: la clémence devient à ses yeux l'aveu d'une injustice commise, ou tout au moins un signe de faiblesse. ”

“ Toute vente, toute constitution de droit réel sur un immeuble habous est frappée de nullité. Ce n'est que très exceptionnellement, quand le habous cesse de produire la somme nécessaire pour réaliser les volontés du fondateur, quand l'immeuble dépérit, qu'il tombe en ruine, que le dévolutaire peut se faire autoriser, par jugement du cadi, à échanger cet immeuble ou à le vendre en en remployant le prix à l'achat d'un nouvel immeuble qui devient habous à la place du premier. C'est par cette même idée de remploi que s'explique aussi la plus remarquable dérogation à l'inaliénabilité du habous. ”

“ Si donc il est vrai que ce qui fait une université ce n'est pas l'étiquette que confère une loi, que ce qui lui donne un caractère propre, c'est le milieu qu'elle éduque et qu'elle étudie, les Ecoles d'Alger constituent déjà une université, et cette université a un caractère beaucoup plus accentué que les universités métropolitaines, toutes calquées, plus ou moins, sur le même modèle. Celle-ci a ses enseignements et ses études propres ; elle manifeste déjà une vie intense par les nombreux étudiants qu'elle instruit et par les importants travaux de ses maîtres. ”

“ Nul parmi ceux qui connaissent l'Algérie ne conteste que le régime de l'indigénat est, en fait et actuellement, indispensable pour le maintien du calme et de la sécurité parmi les populations indigènes. Toutefois, de même que notre civilisation ne pénètre pas d'une façon égale et régulière toutes les parties de notre vaste territoire algérien, de même les infractions et les peines de l'indigénat doivent varier suivant l'état d'assimilation, ou tout au moins de pénétration, des tribus ou des communes. ”

“ Encore que les disciplinaires subissent non une peine, mais une punition, le régime auquel il sont soumis doit arrêter l'attention des pénologues, tant à raison de la comparaison qui s'impose entre cette punition exceptionnellement grave et les peines proprement dites, qu'à cause des individus qui la subissent : il est à craindre que celui qui n'a pu se plier à la discipline militaire ne puisse non plus se soumettre aux lois de la société, et par conséquent l'organisation des corps disciplinaires doit, à l'égal de l'organisation pénitentiaire, tendre à punir et à amender. ”

“ On pouvait en conclure que, si les indigènes musulmans et israélites ne manifestaient pas plus d'empressement à demander la qualité de citoyens français, c'est qu'ils n'avaient pas acquis le degré de civilisation pour lequel sont faites les lois civiles et politiques de la France ; que, par là même, ils prouvaient que le moment n'était point encore venu d'établir dans les lois une assimilation qui n'était ni dans les esprits, ni dans les mœurs. C'est cependant à ce moment que fut pris le célèbre décret du 24 octobre 1870, faisant de tous les juifs algériens des citoyens français. ”

“ A prendre et à opposer les types les plus divers parmi les habitants de la métropole, à comparer le basque et le flamand, le lorrain et le provençal, on relève sans doute des différences, plus que des nuances ethniques. Mais entre tous les français il y a des analogies, une communauté de moeurs, de coutumes, d'aspirations qui font du peuple français une population parfaitement une. Tout autre est la situation ethnologique de l'Algérie. Trois races bien distinctes s'y coudoient sans se mélanger : les européens, les indigènes musulmans, les israélites. ”

“ Et comme il arrivait souvent que ces immeubles, soit par suite de leur configuration, soit à cause du grand nombre d'intéressés, n'étaient point partageables en nature, on voyait s'ouvrir, contre des centaines d'ayants droit, d'interminables et coûteuses procédures qui absorbaient intégralement ou à peu près la valeur de l'immeuble, et jetaient dans la plus profonde misère ceux qui, la veille, vivaient à l'aise sur la propriété commune. ”

“ Ce sont nos Ecoles qui, en étudiant les indigènes, leurs langues, leurs usages, faciliteront leur bonne utilisation, sinonleur assimilation ; ce sont elles qui, par leurs travaux, doteront la colonie de richesses nouvelles, la pousseront plus avant dans la voie du progrès. Ce sont leurs professeurs qui, observant sur place les données complexes des multiples problèmes algériens, en proposeront les solutions législatives, administratives ou scientifiques.
L'Université peut et doit être l'âme qui manque à l'Algérie : puisse-t-elle être l'âme d'une Algérie grande et française ! ”

“ Ainsi, dès l'acte constitutif, la propriété est attribuée à la personne morale religieuse, ville sainte, mosquée, zaouïa ; il ne reste aux mains du constituant que l'usufruit ; et comme cet usufruit doit suivre la dévolution déterminée par l'acte constitutif pour revenir en définitive à la fondation, dernier dévolutaire, il en résulte que l'immeuble habousé — qu'on appelle d'ailleurs également habous — se trouve inaliénable, imprescriptible et cesse d'être soumis à la loi successorale. C'est ce qui permet de dire que le bien se trouve désormais hors du commerce. ”

“ Il y a la haine de çof. C'est en Kabylie surtout que peut s'observer, dans toute sa pureté, l'institution du çof. Tout village, tout hameau est divisé en deux partis, en deux camps. Dès qu'une discussion, même la plus futile, s'élève entre individus de çofs différents, tous les membres de chaque çof prennent parti pour leur compagnon. « Aide les gens de ton çof, qu'ils aient tort ou raison », dit un adage kabyle. ”

“ Mais, depuis l'enquête sénatoriale, un autre ordre de préoccupations, tout opposé, s'est fait jour. On a vu quelque danger à ce que les biens circulent trop facilement, à ce que les propriétaires obtiennent trop aisément du crédit. Le colon ou l'indigène qui emprunte est exposé à l'expropriation ; l'arabe qui vend sa terre en dissipe rapidement le prix et tombe dans la misère. Au lieu de faciliter, ou tout en facilitant, l'aliénation et l'hypothèque, n'y aurait-il pas lieu de restreindre, dans une certaine mesure, la faculté de vendre et d'engager les biens-fonds ? ”

“ LE PROBLÈME DE LA SÉCURITÉ 177
La loi de 1873 sur la propriété foncière en Algérie a déclaré que les immeubles étaient désormais soumis au statut réel français. La conséquence fut la mise en vigueur de celte règle essentielle de l'article 815 de notre code civil : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ; et le partage peut être toujours provoqué. » Or il était d'usage, parmi les arabes, de ne pas partager le bien familial ; et, grâce au maintien de l'indivision (1) , ils trouvaient le moyen de vivre assez nombreux sur un domaine restreint. ”

“ La colonisation est, de toute évidence, l'un des problèmes les plus importants qui doivent faire l'objet de la constante sollicitude des pouvoirs publics, législateur et administration. On peut, d'une façon générale, appeler colonisation toute œuvre ayant pour objet l'augmentation du nombre des européens, l'extension de leurs cultures, voire même le développement de la civilisation. ”

“ Les exécutions capitales, qui se font généralement en Algérie sur le marché le plus rapproché du lieu du crime, sont vraiment exemplaires : mais elles sont rares. Bien plus, la non-exécution de la peine prononcée par la cour d'assises est, aux yeux des indigènes, un aveu d'erreur et de faiblesse (2) .
Quant à la peine des travaux forcés et à la relégation, elles sont trop rarement prononcées. Des milliers d'indigènes seraient annuellement condamnés aux travaux forcés, si nos codes étaient exactement observés : à temps ou à perpétuité, c'est la peine ordinaire des vols qualifiés et du meurtre. ”

“ En ce qui concerne la matière des infractions spéciales à l'indigénat, il était plus facile de l'accueillir qu'en toute autre : on est en matière disciplinaire, et on peut innover sans se heurter aux principes du code pénal. Notre peine de l'emprisonnement est absolument inefficace à l'encontre des indigènes : elle n'a à leurs yeux aucun caractère infamant; or, si l'on fait abstraction du caractère infamant de l'emprisonnement, qu'y a-t-il dans cette peine qui soit de nature à constituer l'expiation ou à produire un salutaire effet d'intimidation ? ”

“ Avec la responsabilité collective, il suffirait aux voleurs européens de mettre un burnous ou une chéchia, ou plus simplement de ne pas se laisser prendre, pour que le douar voisin fût accusé et frappé d'amende. — Alors même que le voleur serait un indigène, est-il équitable que tout le douar paie pour lui ? Il nous paraîtra toujours choquant que les innocents paient pour les coupables et que les honnêtes gens de la tribu (il y en a parfois) soient frappés à la place des bandits : ce n'est pas une question de pitié, de sentimentalité, mais bien de justice. ”

“ On ne peut non plus admettre que le seul ayant cause d'un copropriétaire impose l'immatriculation, c'est-à-dire le régime nouveau et la loi française, à tous les copropriétaires indigènes qui peuvent avoir de justes préférences pour leur loi musulmane. Ce qu'il faudrait, ce serait une procédure simple et rapide de partage, comprise dans la procédure même d'immatriculation : seule, la part attribuée à l'européen serait soumise au régime nouveau, la part des indigènes demeurant sous l'empire du droit musulman. ”

“ Presque tous les indigènes d'Algérie sont de race berbère, plus ou moins arabisée ; et dans tous les douars on retrouve cette rivalité, cette haine entre deux partis. On peut même penser que l'institution est géographique autant qu'ethnique ; les européens eux-mêmes n'échappent pas à cette loi ; il est peu de villes ou de villages où on ne retrouve les deux camps opposés, antijuifs et judaïsants, partisans du maire et adversaires de la municipalité, prêts, eux aussi, le soleil d'Afrique échauffant les cervelles, à en venir aux mains, à se combattre par la trique ou le revolver. ”

“ Si ce principe du droit international était applicable à nos sujets d'Algérie, on arriverait à cette formule : les indigènes musulmans continuent à être régis par la loi musulmane ou par leurs coutumes en tout ce qui touche leur statut personnel et leurs successions, pourvu que les règles de ce droit ou de ces coutumes ne soient pas contraires à l'ordre public. Telle serait une solution qui n'aurait rien que de parfaitement logique : il paraît difficile que les tribunaux français sanctionnent des règles contraires aux principes fondamentaux de la morale et de l'équité. ”

“ Peut-on demander à un juré que l'on a enlevé à ses occupations, exposant ainsi sa famille à la misère et au danger, de juger en conscience des indigènes qu'il considère souvent comme des ennemis, et à l'égard desquels il est porté par nature à user d'une sévérité qui semble tenir à un système de représailles ? Or, les neuf dixièmes des crimes soumis aux cours d'assises d'Algérie ont été commis par les indigènes. ”

“ « L'indigène israélite est français ; néanmoins il continue à être régi par son statut personnel. Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. — Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas, il est régi par la loi française. » Bref, la qualité de français appartient de droit aux indigènes israélites ; le titre de citoyen français peut leur être acquis par une naturalisation. ”

“ L'esprit de lucre se manifeste encore sous la forme, moins violente mais non moins nocive, de l'usure qui peut être considérée comme l'un des fléaux de l'Algérie. L'usure est pratiquée, sur une grande échelle, par les juifs ; mais ceux-ci ne sont pas seuls à tirer de leurs capitaux, ou même de leurs denrées, d'invraisemblables revenus. Le kabyle, qui est incontestablement moins voleur que l'arabe, est en revanche un maître usurier : il ne se borne pas à opérer sur ses compatriotes, il va au loin exploiter les arabes imprévoyants. ”

“ C'est surtout en législation algérienne qu'apparaît l'utilité de la distinction entre deux notions qui sont souvent confondues : celle de citoyen et celle de sujet.
Dans la métropole, il est, à très peu de chose près, vrai de dire que tous les français sont citoyens : on ne peut guère distinguer entre le citoyen et le sujet que pour les individus frappés de dégradation civique et peut-être pour les faillis ; ils cessent d'être citoyens pour demeurer simples sujets. ”

“ Nous trouvons dans cette manière de faire la manifestion d'un état d'esprit qu'on ne saurait trop signaler comme néfaste: le parlement n'a plus la notion de son but et de son rôle ; il oublie qu'il est avant fout législateur et que la mise à exécution des lois est du ressort du gouvernement. De même qu'il s'immisce volontiers dans les détails de l'administration pour y faire prévaloir sa politique ou les intérêts de ses électeurs, le député ne laisse pas au gouvernement la sphère d'activité qui lui doit demeurer propre. ”

“ Si les colons français n'affluent pas, s'ils menacent d'être débordés par les immigrants et les fils d'immigrés étrangers (3) , ne peut-on rétablir la prépondérance de l'élément français en francisant, soit sur leur demande, soit même obligatoirement, par l'effet de la loi, une partie des colons étrangers?
C'est cette idée qui, certainement, a guidé les auteurs du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 quand ils ont créé pour l'Algérie une naturalisation exigeant des conditions de fond et de forme moins rigoureuses et plus simples que celles déterminées par la législation de la métropole (4) . ”

“ Qu'il assiste, à Alger, à l'arrivée ou au départ de quelque personnage officiel ou politique, il verra les boulevards, les places, les rues s'emplir d'une foule bariolée, où des arabes misérables et loqueteux se mêlent à des étrangers, italiens, espagnols, qui ne sont pas précisément la fine fleur de l'Europe méridionale. ”

“ Dans cette masse, s'y mêlant sans s'y combiner, les israélites. Or, à ce milieu composite, il manque quelque chose qui l'unifie et le dirige : une âme.
Tout ce que de loin on prend pour des agitations politiques, pour des luttes électorales, ce n'est pas comme en France le loyal combat entre de hautes idées, entre de nobles aspirations, justice et patrie, liberté et socialisme. C'est une lutte vile pour des questions d'intérêt. Le mouvement antijuif est beaucoup moins réel qu'on ne le croit communément. ”

“ Plus encore que la preuve, la publicité des contrats immobiliers a soulevé des difficultés. Un indigène vend un immeuble à un européen qui fait transcrire son acte ; mais antérieurement, le même indigène avait déjà vendu le même immeuble, ou constitué sur lui un droit réel, au profit d'un autre indigène, sans aucune publicité, puisque l'immeuble était soumis au droit musulman. D'où conflit entre l'européen, qui invoque la transcription pour soutenir que son acquisition est opposable à tous, et l'indigène qui établit par témoins l'antériorité de sa convention avec l'auteur commun. ”

“ Imprévoyant, l'arabe ne met rien de côté dans les années d'abondance ; puis viennent les années médiocres ou mauvaises, le propriétaire se voit obligé d'emprunter pour ses semailles, pour les travaux des champs, pour les récoltes ; il n'hésite pas alors à emprunter à des taux exorbitants : il s'adresse à des indigènes, à des israélites, à des kabyles qui exigent le 35, le 40, le 80, le 150 pour 100 (1) . La conséquence fatale de ces emprunts, avec l'énormité de l'intérêt et l'insouciance du débiteur, c'est l'expropriation. ”

“ Dans le recrutement du service judiciaire algérien et des services auxiliaires, il y a un sensible progrès : s'il y a encore, un peu plus nombreuses peut être que dans la métropole, des brebis galeuses parmi le troupeau des fonctionnaires algériens, leur nombre va diminuant, et il faut rendre hommage aux excellents sentiments qui animent beaucoup, une très forte majorité d'entre eux. Ce qu'il faut critiquer, ce sont non les hommes, mais les lois ; non les fonctionnaires, mais les institutions.
Police, justice, peine, rien de tout cela ne répond aux besoins du pays et des populations. ”

“ Un acquéreur risque toujours d'avoir à se défendre contre un copropriétaire, contre un voisin, et même en Kabylie, contre un berbère de la même famille, du même village ou de la même tribu, prétendant exercer le retrait que lui permet le droit musulman ou la coutume. Le danger vient, non seulement du caractère occulte du droit de chefaâ, mais aussi, et surtout, de la durée du délai : bien qu'assez court, il se trouve, en réalité, indéterminé , parce qu'un retrayant peut toujours prétendre qu'il vient seulement d'avoir connaissance de la vente. ”

“ Au sud de la Méditerranée, le problème de l'éducation correctionnelle se présente dans des termes tout autres que dans la métropole. En France, les jeunes détenus confiés à l'administration sont à peu près exclusivement de jeunes français : il s'agit donc, dans nos écoles de réforme et dans nos colonies pénitentiaires, de refréner par une sévère discipline les instincts pervers qu'a manifestés le jeune délinquant et de le mettre à même de prendre au sortir de l'établissement, sa place dans notre société moderne, commerçante, industrielle autant qu'agricole. ”

“ Il faut donc exproprier ; et on peut exproprier sans indemnité, car la valeur de ces terres incultes est nulle, ou si elles prennent quelque valeur, elles ne la doivent qu'aux travaux et aux sacrifices faits par l'Etat en vue de faciliter la colonisation. Au surplus, la définition même que le code civil donne de la propriété permet cette expropriation : le droit de propriété comporte la restriction essentielle, « pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements » ”

“ Dans le sénatus-consulte, la propriété privée, c'est la propriété melk, si grande que soit l'indivision ; et la propriété collective, c'est la propriété arch. Dans la loi de 1887, la propriété collective c'est, soit la propriété arch, nécessairement indivise entre tous les membres du douar, soit la propriété melk indivise entre plusieurs familles ; la propriété privée, c'est la propriété melk appartenant soit à un seul, soit à des membres d'un même feu. ”