Charles Apchié

“ C'est ici le moment de rappeler que le mariage se divise en deux parties: la convention de mariage et la consommation du mariage, ou pour mieux parler la mise de la femme à la disposition du mari.
La convention de mariage consiste dans le consentement réciproque des deux époux ou de leurs représentants. Ce consentement doit être donné en présence de deux témoins. Cependant d'après les Maléchites, la présence des deux témoins n'est pas nécessaire à ce moment, mais lors de la mise de la femme à la disposition du mari, c'est-à-dire de la deductio in domurn mariti. ”

“ Les nouvelles lois ont interdit plus d'une femme et réglementé les cas de divorce mais il y a tant de moyens de les éluder. Une seule femme, par exemple aura le titre d'épouse. Quant au divorce il est d'une telle facilité, surtout chez les grands qu'il n'y a aucune stabilité dans le mariage. Et d'abord il n'y a pas de fidélité, dans le mariage ni du côté du mari, ni de celui de la femme, bien plus le sentiment humain de la jalousie-
que l'on retrouve presque partout dans le cœur des hommes barbares, comme dans celui des hommes ciyilisés, existe à peine ou n'existe pas du tout à Madagascar. ”

“ Qu'il s'agisse de peuples n'ayant encore aucune civilisation ou de peuples ayant une civilisation différente de la nôtre, il est absolument impossible de changer tout d'un coup les moeurs et les lois des indigènes pour en faire sans préparation des Français. Si l'on ne peut ainsi que nous venons de le dire, transformer tout d'un coup les mœurs et les lois des indigènes d'un coup de baguette magique pour faire d'eux des citoyens Français, nous pensons néanmoins que l'on peut agir sur eux et cela de deux façons. ”

“ Au contraire la loi fondamentale de la polygamie juive est absente des loi musulmanes. La polygamie n'est permise que s'il y a certitude que la première femme ne peut plus avoir d'enfant, même lorsqu'elle a des fils, la plupart des Israélites tunisiens sont monogames. On estime à une dizaine seulement, dans une population de quarante mille âmes, le nombre des familles polygames. Polygames, comme les Arabes, les Juifs divorcent comme eux, mais le divorce n'a pas le même principe.
Cependant certaines causes de divorce sont communes aux deux sociétés. ”

“ En sens inverse l'adopté ne peut plus succéder à son père naturel et il cesse de lui devoir les sacrifices, s'il est resté d'autres enfants mâles à celui-ci, ce qui sera le plus fréquent car l'adoption ne peut s'appliquer en général à un fils unique ni à l'aîné de plusieurs fils.
L'adopté succède à l'adoptant à moins qu'il ne survienne un fils légitime à celui-ci auquel l'adopté est réduit au quart des biens de l'adoptant. Quoique les femmes n'aient pas droit aux sacrifices, elles sont cependant admises à adopter du vivant de leur mari avec son consentement et en toute liberté après sa mort. ”

“ Si le chef de la branche ainée est mineur, le chef de la parenté jusqu'à la majorité du jeune homme, rend les hommages aux ancêtres qui sont ses propres ascendants.
La mère est comme les enfants, soumise à la puissance du chef de la famille. Autrefois l'autorité du mari sur la femme était absolue, la prohibition de la vendre ou de la louer à autrui, contenue dans le code annamite actuel, est la preuve du droit absolu du mari sur la femme dans les temps a ne mis.'
A la mort du père de famille, le code chinois semble placer la mère sous l'autorité de son fils aîné. ”

“ A la mort du père, les fils qui viennent comme acebs et les filles qui viennent comme fards, se partagent la succession, mais les filles n'ont que la moitié de ce qu'ont les fils. Lorsqu'il n'y a que des filles, elles n'héritent que des deux tiers des biens et s'il n'y en a qu'une, que de la moitié : « S'il n'y a que des filles et qu'elles soient plus de deux, dit le Coran, elles auront les deux tiers de ce que le père laissera. S'il n'y en a qu'une elle aura la moitié ». ”

“ En droit français la dot est la somme que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. En droit musulman la dot est la somme dont le mari fait cadeau à la femme pour prix de sa personne. ”

“ Pour qu'une mesure soit juste et bonne il ne suffit pas qu'elle nous paraisse telle à nous gens du 19e siècle, chez qui le sens moral et l'intelligence sont autrement affinés que chez les indigènes dont la civilisation et les idées retardent de plusieurs siècles.
Cet état social inspire des tempéraments à un législateur qui doit viser à donner la satisfaction la plus large possible non pas un idéal juridique ou philosophique quelqu'admirable qu'il puisse être; mais aux besoins et aux intérêts de la France et des indigènes d'Algérie. ”

“ Nous avons dit plus haut que les indigènes de nos colonies n'étaient pas soumis à notre droit privé. C'est là un principe général. Néanmoins on a souvent voulu en ce qui concerne l'Algérie faire découler cette règle d'un texte spécial. Ce texte ne serait autre que la capitulation d'Alger. L'article 11 en est ainsi conçu : « La religion et les coutumes des Algériens seront respectées, aucun militaire ne pourra entrer dans les mosquées ».
Or chez les musulmans, dit-on, la religion comprend le droit et en admettant qu'il ne soit pas compris dans la religion il le sera toujours dans les coutumes. ”

“ « Pendant son enfance, disent les lois de Manou une femme doit dépendre de son père, pendant sa jeunesse,
de son mari, après la mort de son mari, de ses fils, si elle n'a pas de fils, des proches parents de son mari si elle n'a pas de parents paternels du souverain, une femme ne doit jamais se gouverner à sa guise. »
Les lois de Manou admettent l'adoption, voici ce que M. Boisonnade dit à ce sujet : a Nous avons déjà rapporté à l'idée religieuse dominante chez les Indous au culte des ancêtres la cause des diverses institutions militaires de l'Inde anciennes et modernes. ”

“ Si l'on veut que notre administration civile obtienne le respect qui lui est dû et se fasse accepter, il est nécessaire de ne pas la dépouiller de tout moyen de coercition, lui retirer le droit de réprimer les infractions spéciales à l'indigénat serait l'affaiblir de la façon la plus dangereuse. Il suffit, au surplus, de se reporter au tableau où sont énumérées les infractions spéciales à l'indigénat pour constater le rapport étroit qui existe entre le rôle de commandement et l'action disciplinaire des administrateurs. ”

“ En droit musulman, à la différence du droit français, le droit de consentir au mariage au lieu d'appartenir aux époux eux-mêmes appartient à leur père. Celui-ci a même le droit d'imposer malgré eux un mariage à ses enfants. C'est ce qu'on appelle le droit de djébre. Ce droit s'exerce sur le fils jusqu'à la puberté suivant tous les rites et sur les filles jusqu'à la nubilité suivant les Hanéfites et jusqu'à la consommation du premier
mariage suivant les autres rites et notamment suivant les Maléchites. ”

“ Le véritable système suivi visà-vis d'eux est celui de l'assujettissement.
L'Angleterre, qui accorde l'autonomie à ses colons, a une politique toute différente vis-à-vis des indigènes : ou bien elle les anéantit par la poudre ou par l'alcool comme en Australie et en Tasmanie, ou bien elle les opprime comme dans l'Inde.
Quelle doit être la conduite d'un état européen vis-àvis des indigènes de ses colonies? Et d'abord a-t-on bien le droit de coloniser ? ”

“ Ceci nous amène à parler de la naturalisation.
Pour la naturalisation il ne saurait y avoir de doute.
Par elle l'indigène qui la sollicite et qui l'obtient devient véritablement citoyen français. Il est régi par nos lois civiles et il jouit de tous nos droits politiques.
A la différence de ce qui se passe pour la renonciation sa seule volonté ne peut suffire il faut en outre que cette faveur lui soit accordée par décret du Président de la République.
La naturalisation des indigènes de l'Algérie a été réglée par le sénatus consulte de 1865. ”

“ Il ne peut être question de constituer un jury composé moitié de Français, moitié d'indigènes, puisque d'après la loi, lorsque six voix sont pour l'acquittement et six pour la condamnation, c'est l'acquittement qui l'emporte et il serait certain que des jurés musulmans acquitteraient toujours leurs coreligionnaires.
Il semble que l'on pourrait constituer un jury composé d'un nombre égal de citoyens français et d'un nombre égal d'indigènes qui seraient présidés par un citoyen désigné par l'administration, par exemple un
administrateur de commune mixte. ”

“ Notre empire colonial contient des populations d'origines et de mœurs absolument différentes. Parmi ces populations, il y en a qui sont encore plongées dans la sauvagerie ou la barbarie, tel est le cas des Canaques de la Nouvelle-Calédonie et des nègres du Congo. Il y en a d'autres au contraire qui ont derrière elles un passé qu'on peut glorifier de glorieux et qui représente une civilisation assez avancée. ”

“ Plusieurs inères co-existent souvent dans une famille annamite, le mari peut en effet, ne pas avoir d'enfants mâles d'un premier mariage et puisqu'il doit s'efforcer de créer une postérité masculine pour continuer le culte des ancêtres et être honoré lui-même après sa mort, il peut à défaut de femme légitime en demander à une femme de second rang. Si cette femme ne lui donns pas d'enfants mâles, il peut prendre autant de femmes de second rang, qu'il sera nécessaire pour avoir un fils.
Un père de famille n'a jamais qu'une femme de premier rang. ”

“ Rien ne les oblige à en sortir et ils peuvent conserver leurs lois et coutumes que la France entend respecter, mais ils n'auront pas les droits que confère seulement la qualité de citoyen français.
Leur résistance à l'assimilation ne peut pas nous nuire à nous, qui avons renoncé à notre statut personnel et qui entendons jouir de tous les droits civils et politiques sans cette restriction qui nous enfermait dans la liste des indigènes. ”

“ En effet, le décret de la Constituante était un décret d'émancipation, puisqu'il mettait les Israélites français sur le pied d'égalité avec leurs concitoyens.
Le décret Crémieux au contraire, ne faisait pas des juifs les égaux des arabes, il en faisait bel et bien leurs supérieurs. Avant la conquête française, les juifs étaient
dans une situation inférieure à celle des Arabes comme dans tous les pays Islamites tout ce qui n'est pas musulman. ”

“ Au Soudan, les Indigènes se divisent en deux catégories : les hommes libres et les esclaves ; car on n'a pas encore réussi à abolir complétement l'esclavage au Soudan. Les hommes libres se partagent eux-mêmes en plusieurs castes qui sont : les guerriers, les agriculteurs, les griots et les artisans. Les guerriers sont les nobles de pays, ils appartiennent aux familles anciennes qui ont gouverné les différents états, ou bien ils se sont illustrés eux-mêmes par quelques faits de guerre. Ils
dédaignent les professions manuelles mais tiennent l'agriculture en honneur. ”

“ Quant au divorce par autorité de justice il est prononcé, comme nous l'avons dit plus haut, à la requête de la femme, en effet le mari ayant droit de répudiation n'en aurait que faire : « Le droit pour le cadi de prononcer le divorce disent
MM. Sautayra et Cherbonneau résulte de ces paroles du prophète : « Si un mariage cause un préjudice à la femme vous le casserez. » ”

“ Du reste, ce qui prouve que les docteurs musulmans ne considèrent pas le mariage comme une vente, c'est qu'ils ont toujours tenu à le différencier de l'achat des esclaves, que le mari a le droit de prendre comme concubines outre ses quatre femmes légitimes. En effet, ils ont défini le mariage « Le droit de jouir d'une femme sans en payer le prix ».
L'institution de la dot existait avant l'Islamisme dans les coutumes arabes. Mahomet l'a maintenue. « Assignez des dots à vos femmes dit un sourate du Coran ».
« Tout mariage sans dot est nul ajoute une autre ». ”

“ Pour terminer avec Madagascar disons que l'adoption y est très répandue. Elle a son origine dans la nécessité de continuer la famille, mais aujourd'hui l'institution a dévié au lieu d'adopter des enfants seulement quand on n'en a pas, on en adopte même quand on en a beaucoup.
C'est un moyen de se créer des liens de parenté avec des gens puissants. Comme les fils adoptifs héritent, en adoptant des gens hauts placés ceux-ci ont intérêt à vous faire faire fortune. ”

“ Ainsi, par exemple, les questions de majorité sont jugées d'après le Code civil. On voit donc que l'empire de la loi musulmane est moins étendu au Sénégal qu'en Algérie, puisqu'en Algérie les indigènes sont soumis à la loi musulmane pour tout ce qui concerne leur statut personnel et leur succession, sans compter ceux de leurs immeubles qui ne sont pas soumis à la loi française, tandis qu'au Sénégal la loi musulmane n'est en vigueur que pour certaines questions énumérées d'une façon absolument limitative. ”

“ Les Indes et le Canada sont aux Anglais, mais les Canadiens sont encore des Français par le cœur comme par le sang. Nos colonies peuvent être conquises, les indigènes peuvent se soulever contre nous, mais nos colons ont emporté dans leurs cœurs un tel souvenir de la terre de France qu'elle reste toujours pour eux la terre mère, la véritable patrie. ”

“ La réunion dans la même main des prérogatives de l'administration et de la justice peut au premier abord sembler aux théoriciens de notre droit public une inquiétante dérogation aux principes de la séparation des pouvoirs; mais la vérité nous oblige à reconnaître que rien n'est aussi contraire aux idées, aux traditions, aux habitudes d'esprit des indigènes que notre conception, toute moderne, de la séparation des pouvoirs. ”

“ L'adultère est chez les deux une cause valable de divorce, de même l'incompatibilité d'humeur. Mais la stérilité qui n'est pas chez les Arabes une cause valable de divorce suffit, chez les Juifs, pour dissoudre l'union.
L'enfant étant le but principal de la famille, la femme qui ne peut plus devenir mère doit disparaître de la famille.
Du même principe dérivent les restrictions à la liberté du mariage. La vieillesse est stérile, les jeunes filles ne
peuvent pas épouser des vieillards, les jeunes gens des vieilles femmes. ”