Protectorat

“ Sans doute les négociations ont été parfois mal conduites ; sans doute il y a des malfaçons dans le traité ; sans doute il aurait été préférable de tout régler dans le présent et de ne laisser rien en suspens dans l’avenir. On aurait pu faire mieux si on avait été plus fort ou plus libre. Mais, bien qu’incomplète, l’œuvre accomplie est considérable : notre protectorat, quoi qu’on en dise, est bien un protectorat véritable, muni de ses organes essentiels, capable de vivre enfin, c’est-à-dire de se développer et de s’affermir. ”

“ C'est le protecteur qui conclut les traités, qui décide la guerre, qui surveille et dirige à son gré les changements d'autorité, qui, en un mot, use pleinement de tous les droits que confère la souveraineté. Ce n'est plus un protecteur, c'est un souverain qui agit. La plupart des traités de protectorat, passés avec des tribus indigènes, mentionnent que la souveraineté pleine et entière est désormais acquise au protecteur, en échange de sa protection; certains traités contiennent même la cession de la propriété du territoire. ”

“ Il me semble que le protectorat est inacceptable dans de semblables conditions.
Espérons, du moins, que nos résidents se considéreront comme les véritables chefs des provinces annamites, et le commissaire civil, comme le véritable gouverneur des provinces pacifiées. ”

“ Ce protectorat serait assurément le plus respectueux de la création juridique pure résultant du traité initial.
Mais nous croyons, et c'est sur quoi nous reviendrons tout à l'heure, que, dans le domaine des idées, le monde moderne tend de plus en plus à placer la justification du fait colonial dans les avantages apportés au colonisé par le colonisateur, dans une transformation profitable du premier par le second. Nous croyons aussi que, dans le domaine des faits, le protectorat conduit inévitablement à une intervention progressive du protecteur dans les affaires intérieures du protégé. ”

“ Vous avez compris que le régime du Protectorat n'était pas la domination d'un peuple vaincu par un conquérant, mais la libre association de deux nations; l'une, la nôtre, vous apportant une organisation administrative supérieure, les ressources de la civilisation la plus avancée, les moyens matériels
de tirer un meilleur parti des ressources de ce bel empire, la force nous garantissant désormais contre les interventions étrangères et contre l'anarchie ”

“ Le protectorat est une institution d'une application d'autant plus délicate qu'elle offre un précédent fâcheux dans le système qu'avait embrassé l'ordre en conseil britannique de 1831. Aussi tout ce qui prend le nom de protecteur fait naître chez le colon de justes appréhensions ; le protecteur anglais était un magistrat spécial, venu de la métropole, étranger aux intérêts, aux lois, aux habitudes et aux moeurs des colonies. ”

“ Le régime du protectorat auquel sont actuellement soumises les plus vastes et les plus riches d'entre nos acquisitions récentes, semble plus particulièrement en harmonie avec le but utilitaire que nous devons poursuivre en matière de colonisation en même temps qu'avec l'esprit généreux de notre race, soucieuse de ménager la liberté des peuples. ”

“ Nous avons mesuré le vide des solutions absolues ; nous avons appris à faire de bonne politique avec des Constitutions imparfaites ; nous savons qu'aucune société, barbare ou civilisée, n'offre aux expériences des hommes d'État une matière indéfiniment compressible. C'est ainsi que le Protectorat est devenu le type préféré de nos acquisitions coloniales. Formule variable, sans doute, qui, elle aussi, a sa part de relativité, et qui implique, d'ailleurs, un certain nombre de conditions fondamentales, que tous nos protectorats ne réalisent pas. ”

“ Au reste, dans leur manière d'agir à l'égard de ceux qu'elles appellent leurs protégés, les puissances ellesmêmes qui concluent de semblables traités montrent bien que, en réalité, elles ne voient point dans les situations qui en résultent ce que comporterait le titre qui les décore, c'est-à-dire des protectorats. Tout protectorat implique protection. ”

“ Le protectorat, par cela qu'il maintient les anciens cadres, leur conserve leur prestige et leur autorité, semble bien avoir une efficacité politique considérable pour combattre le développement d'un modernisme qui sape les anciennes traditions et il se présente comme le meilleur élément de lutte contre les ferments de révolution et d'émancipation. ”

“ Un traité de protectorat sera valable moyennant une simple notification aux puissances : une occupation, pour être opposable aux mêmes puissances, devra réunir la double condition d'une notification et de l'effectivité consistant dans l'établissement d'une autorité suffisante. ”

“ Or, si l'on passe en revue, en les examinant au point de vue de la validité des traités, dits de protectorat, qui ont servi à établir la plupart d'entre elles, quelques-unes des colonies des puissances européennes en Afrique, on s'aperçoit bien vite que si certaines, les plus importantes d'ordinaire, peuvent constituer de véritables protégés, il n'en est pas moins vrai que ce n'est que par un abus de langage que l'on peut accorder à bien d'autres le nom de protectorats. ”

“ Ces lois nouvelles dont vous venez de nous entretenir, et qui ne sont autres que celles de la France, nous les connaissons déjà ; ne nous ont-elles pas été appliquées, depuis l’établissement du Protectorat, dans tout les cas où nos intérêts étaient liés à ceux des Européens ? Nous savons qu’elles sont bonnes. En les proposant comme lois du pays, vous avez donc agi en vue de rassurer tous les intérêts, de nous élever au niveau des Européens qui vivent parmi nous, et de placer nos droits les plus précieux sous la sauvegarde des mêmes institutions. ”

“ D'abord nous avons vu qu'à certains moments le système de protectorat en vigueur se rapproche de la notion d'administration directe au point que les différences principales s'effacent. Ensuite, quelle que soit l'orientation dominante, les hommes qui sont à l'échelon de l'application servent de frein et corrigent les écarts excessifs dans les deux sens. A travers toutes les modifications de l'impulsion gouvernementale, la pratique du protectorat n'a pas tant varié depuis notre établissement au Tonkin. ”

“ Je vois clairement que l’intention de la Porte est d’accepter le protectorat de la France dans cette affaire. — Vous vous trompez, lui fit observer avec finesse le ministre turc. Les moines de Jérusalem qui sont en question ne sont point des rayas de la Sublime-Porte ; ce sont des étrangers. Le protectorat que la France leur donne pèse tout au plus sûr des puissances étrangères et non sur la Porte. ”

“ Les conventions et les traités conclus jusqu'à ce moment par la communauté politique, objet du protectorat, cessent d'être en vigueur; seule la souveraineté de l'État protecteur est debout.; -seul cet État peut prendre des engagements valables dans les multiples sphères de l'activité des peuples. Alliances militaires, traités.de paix, d'établissement et de commerce, conventions de tout genre viennent à tomber, sauf s'il y a droit acquis ; même le droit acquis cède devant l'intérêt public de l'État qui assume le protectorat ”

“ Ni la protection consulaire, ni le protectorat personnel ne constituent un protectorat à ce point de vue. Il faut qu'il y ait un État formé, une souveraineté organisée sur le territoire, pour que la puissance colonisatrice puisse se dispenser d'organiser une souveraineté. Elle ne le fera du reste qu'en respectant les engagements pris à l'égard des habitants du sol. ”

“ Le protectorat est une institution très à la mode aujourd'hui, dont il est assez difficile de tracer les règles dirigeantes. En réalité, comme il vient d'être dit, chaque traité de protectorat fait la loi de l'espèce. ”

“ Mais l’origine du protectorat est une chose, l’exercice du protectorat en est une autre. Pour avoir toute liberté d’action, nos missions doivent obtenir l’appui du Saint-Siège et, lorsque nous ne sommes pas là pour les défendre auprès de lui, des pays rivaux savent profiter de l’occasion. ”

“ Il convient en effet d'associer aux actes principaux de notre protectorat cette population si longtemps éprouvée, d'étudier avec elle ses intérêts que nous lierons ainsi plus étroitement aux nôtres et qu'une action trop rapide risquerait de compromettre, de l'éclairer, au moyen de cette collaboration constante, sur notre caractère et nos intentions, et d'arriver peu à peu à nous concilier sa confiance et son affection. ”

“ Le pays de protectorat est celui où les indigènes protégés conservent la forme de leur gouvernement, mais où les étrangers protecteurs disposent de l'armée, maintiennent l'ordre, dirigent les affaires étrangères, rendent la justice, règlent le commerce, les douanes, les travaux publics. ”

“ Quoi qu'il en soit, le protectorat implique la dépendance de l'Étal protégé.
Celle dépendance ne saurait être déterminée par avance. La protection comporte des nuances délicates et peut être subordonnée à des conditions de toutes natures. Suivant le rapport des forces des deux États, leur politique ou les circonstances, elle peut varier depuis la perte de quelques-uns des droits inhérents à la souveraineté extérieure jusqu'à l'absorption presque complète de l'autonomie intérieure: l'État protégé peut, être réduit à la situation d'un État mi-souverain. ”

“ On peut en effet parfaitement imaginer, en théorie, un protectorat qui s'appliquerait uniquement à conserver intactes les institutions existant chez le peuple protégé, se garderait avec soin d'importer le moindre ferment de réforme et se bornerait à tirer de la situation créée par son établissement des avantages de prestige politique et de profit économique pour le peuple protecteur. ”

“ Le protectorat permet au vainqueur de prendre possession de tous les points stratégiques, et si le gouvernement indigène demeure au pouvoir, il a à côté de lui des fonctionnaires européens qui sous le nom de résidents, sont chargés du contrôle des affaires administratives du royaume. Le souverain conserve sa haute situation et les honneurs qui s'y rattachent lui sont toujours rendus. ”

“ Ce qui est plus grave, c’est que les puissances étrangères auraient beau jeu pour revendiquer, tant en Orient qu’en Extrême-Orient, leur part du protectorat auquel la politique intérieure de la France enlèverait toute signification. ”

“ Si aujourd'hui il y a presque unanimité pour prendre dans les pays de civilisation faite une forme d'occupation tenant le milieu entre la dépendance et la sujétion, c'est-à-dire la forme intermédiaire du protectorat, tandis qu'on réserve aux autres la conquête pure et simple, la différence des tempéraments politiques et administratifs s'accuse dans l'organisation des colonies depuis longtemps possédées. ”

“ Ainsi entendu, le protectorat apparaît même comme une précieuse méthode de civilisation progressive. Les nations peu ou mal civilisées ne sont pas simplement appelées à changer de maîtres, elles apprennent à se gouverner elles-
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mêmes sous la tutelle bienfaisante d'un pays plus instruit. Des régions inexploitées deviennent prospères, au bénéfice tant du protecteur que du protégé. L'aboutissant final du protectorat est donc l'émancipation, l'autonomie acquise et concédée peu à peu, l'élévation du protégé au rang d'État libre dès qu'il en est digne. ”

“ Ainsi les rôles sont distribués : eux seuls paraissent, agissent; — Les indigènes leur obéissent, — Comme autrefois ; — nous sommes les juges : à nous viennent ceux qui se plaignent, à nous le beau rôle d’arbitres entre le peuple et ceux qui le gouvernent, le prestige de la toute-puissance et de l’équité. — Ceux-là seuls qui ne comprennent pas comment notre protectorat est organisé peuvent réclamer contre la part faite à la France dans la nouvelle administration ; elle a la plus belle, la plus noble, la moins coûteuse, mais non pas la moins délicate : le contrôle. ”

“ Les pays d'outre-mer soumis à notre domination ne dépendent pas tous au même degré de la métropole. Les uns — ce sont les colonies proprement dites, — reconnaissent la souveraineté de la France sans restriction et ont été annexés, à différentes époques, en vertu de prises de possession ou de traités ; les autres, — ce sont les pays de protectorat, — se trouvent soumis à notre influence, à notre direction même, par suite de conventions diplomatiques, mais conservent néanmoins leur gouvernement local et leurs institutions. ”

“ Indépendamment des fédérations soumises au protectorat des quatre grandes puissances, il y aurait d'autres puissances secondaires, iselées ou fédérales, vivant par elles-mêmes et ne subissant l'influence exclusive d'aucune des puissances du premier ordre. ”

“ Cela coûtera certainement un peu plus cher au Protectorat qui conservera plus longtemps ces hommes à sa charge, mais ne leur doit-il donc pas quelque sacrifice à ceux qui ne lui ont marchandé ni leur vie ni leur santé ! ”

“ Le protégé est, la plupart du temps, une tribu sans organisation ni autorité établie. On ne trouve que très rarement, chez quelques-unes des principales agglomérations de ces tribus, un embryon de gouvernement, avec lequel les puissances européennes puissent conclure un traité de protectorat.
La réalité des faits corrobore du reste complètement la critique adressée, au point de vue de l'absence de gouvernement chez le soi-disant protégé, à la plupart
des protectorats récents, établis notamment en Afrique. ”

“ Plus spécialement, dans un pays de protectorat où la forme originaire d'administration a été conservée dans son ensemble — où le Gouvernement protecteur ne peut, sans devenir tracassier et sans aller à l'encontre des traités, porter son contrôle dans le détail — où, au surplus, le contrôle le plus attentif ne peut permettre de tout voir, ce Gouvernement protecteur peut trouver dans ce genre d'institutions un contrepoids à l'autorité qu'il doit laisser aux fonctionnaires indigènes, un moyen subsidiaire de contrôler l'usage qu'ils en font, un palliatif à l'arbitraire possible. ”