Édouard Petit

“ L'organisation des services de travaux publics aux colonies, pour être rationnelle, est donc connexe de la détermination des intérêts et devoirs de l'État. Cette organisation devient de plus eu plus urgente ; c'est la force des choses qui y pousse. Dans une certaine mesure, cette nécessité est la raison d'être, la justification de l'autonomie de l'administration coloniale réclamée avec persistance depuis l'extension de notre domaine colonial. ”

“ Les pays d'outre-mer soumis à notre domination ne dépendent pas tous au même degré de la métropole. Les uns — ce sont les colonies proprement dites, — reconnaissent la souveraineté de la France sans restriction et ont été annexés, à différentes époques, en vertu de prises de possession ou de traités ; les autres, — ce sont les pays de protectorat, — se trouvent soumis à notre influence, à notre direction même, par suite de conventions diplomatiques, mais conservent néanmoins leur gouvernement local et leurs institutions. ”

“ Le mode d'assiette, c'est-à-dire la base même des contributions, et les règles de perception, font aussi l'objet des délibérations du conseil général ou des décisions du gouverneur à défaut de conseil général, mais l'adhésion du pouvoir exécutif est obligatoire pour que les mesures prises dans la colonie deviennent définitives. En outre, tandis qu'en France, on compte trois impôts directs de répartition (impôt foncier, sur toutes les propriétés foncières ; impôt des portes et fenêtres ; contribution personnelle et mobilière) , tous les impôts directs aux colonies sont des impôts de quotité. ”

“ Si l'autonomie de fait dont jouissent les colonies anglaises est le fruit de la politique de non-intervention sagement pratiquée par la métropole pour adoucir une séparation qu'elle juge inévitable, il n'est pas moins vrai qu'en droit le Pouvoir central a gardé les moyens de donner aux affaires coloniales l'impulsion et la direction qui lui conviennent. ”

“ Si le groupe de nos vieilles colonies, la Réunion, la Guadeloupe et la Martinique, est également parvenu à un degré d'assimilation déjà assez avancé pour se croire autorisé à demander la transformation de chacune d'elles en départements et pour être souvent, dans le travail législatif métropolitain, confondu, comme dans nos lois militaires et municipales, avec les Français du continent, nos autres possessions sont les unes encore maintenues sous leur gouvernement national, et les autres soumises à un régime d'administration autoritaire et sans aucune indépendance. ”

“ Il y a lieu d'espérer que notre constitution coloniale sera mise en concordance avec la constitution républicaine de 1875 par une loi organique qui définira nettement les conditions d'application de ce régime légal aux diverses parties de notre domaine d'outre-mer.
Le pouvoir métropolitain sur les colonies n'est qu'une extension du droit de souveraineté appliqué à des parcelles du territoire français dont l'éloignement ne constitue qu'une séparation de fait ; là où est le drapeau, là est la France, dit un vieil adage. ”

“ RÉGIME monétaire
L'instrument d'échange dans les colonies. —Moyens d'échange et monnaies indigènes. — La piastre mexicaine. — Les bons de caisse. — Des diverses monnaies en usage dans chaque colonie ou pays protégé.
Moyens d'échange. — L'instrument des échanges n'est pas, en réalité, le môme dans toutes nos colonies qu'en France, quoique la computation monétaire admise dans la métropole soit maintenant établie partout, le franc (poids de 5 grammes d'argent, au titre de 500 millièmes de fin) constituant l'unité de monnaie. ”

“ Les fonctionnaires sont les citoyens qui concourent, selon leur spécialité, à la gestion de la chose publique. « La qualité de fonctionnaire, dit M. Smith, n'appartient pas à tous les membres d'un service public. Pour posséder cette qualité, il faut être investi d'une portion de l'autorité et de la puissance publiques et, par conséquent, les commis et employés, les agents de la force publique, etc., ne sont point rangés au nombre des fonctionnaires. » ”

“ En même temps que les idées de liberté leur arrivaient de la métropole, l'esprit d'émancipation gagnait nos possessions d'outre-mer, et l'on peut dire qu'elles ne furent jamais plus indépendantes qu'en ce temps-là. Parmi les attributions des assemblées coloniales, la fixation de l'assiette de l'impôt et sa répartition les distinguaient radicalement des anciennes chambres d'agriculture en les rapprochant de nos conseils généraux actuels ; ces assemblées fonctionnèrent à la Martinique et à la Guadeloupe dès 1789, et à la Réunion en 1790. ”

“ Tout ce qui a trait à la défense des colonies (travaux divers, plans de mobilisation, correspondance y relative) est du ressort de ce bureau, car si le recrutement aux colonies dépend de la guerre et si les troupes qui y opèrent relèvent tant de la guerre que de la marine, il n'est pas moins vrai que la loi de finances (chap. 21 du budget — 1893) établit formellement la complète indépendance du département des colonies en matière de défense, pour tous nos établissements d'outre-mer. Le principe a, d'ailleurs, été très nettement posé par le décret du 3 février 1890. ”

“ La nomination de M. de Lanessan au gouvernement général de l'Indo-Chine a donné lieu à une révision et à une extension des pouvoirs du gouverneur général. Le décret du 21 avril 1891 a fait disparaître la fâcheuse dualité de direction établie par le décret du 20 octobre 1887 et avec elle cette confusion d'attributions qui jetait le trouble dans les esprits et ne pouvait être que préjudiciable à l'administration d'un pays comme l'Indo-Ghine, où la centralisation des pouvoirs est la conséquence des moeurs annamites. ”

“ En supposant qu'une dépense obligatoire — soit, par exemple, les frais de personnel et de matériel de la direction de l'intérieur (art. 6 du sénatus-consulte de 1866) — vienne à être omise dans le vote du budget local par le conseil général, le gouverneur a le devoir d'y pourvoir en recourant au fonds de dépenses imprévues ou, à défaut, en imputant le montant des frais sur les fonds libres ; il peut encore réduire les dépenses facultatives, ou enfin, en cas d'absolue nécessité, augmenter les taxes locales. ”

“ Faut-il tendre sinon à la fusion complète des races, tout au moins à une assimilation qui leur donne l'égalité et assure à chacune les avantages pouvant résulter de l'association ? Faut-il respecter l'organisation des pays occupés et se contenter de soumettre au contrôle du gouvernement occupant tous les actes du souverain local ? N'y a-t-il pas enfin le procédé qui consiste à laisser les colonies s'administrer, en quelque sorte, elles-mêmes, et à ne les rattacher à la métropole que par des liens de souveraineté assez flottants ? ”

“ Dépenses et recettes du budget de l'État aux colonies. — Le budget de l'État, comme nous le verrons en nous occupant de la répartition des crédits, doit satisfaire aux dépenses coloniales en France où s'effectuent des achats importants, où, d'autre part, réside le personnel de l'administration centrale et fonctionnent les services des ports de commerce; il doit, en outre, supporter, aux colonies mêmes, certaines charges prévues sous le titre de Dépenses de souveraineté et de protection par les sénatus-consultes du 3 mai 1854 et du 4 juillet 1866. ”

“ Il est vrai que dans une colonie, presque uniquement peuplée d'Européens, — les îles Saint-Pierre et Miquelon — un arrêté du gouverneur permettait encore aux habitants, il n'y a pas plus de soixante ans, de faire leurs paiements en produits de pêche ; il ne faut donc pas trop s'étonner de voir les noirs du Soudan préférer la guinèe, sorte de cotonnade, à nos pièces de monnaie qui n'ont encore pour eux qu'un intérêt de curiosité. ”

“ On nous objectera que la Guyane peut disposer d'une ressource toute spéciale... la main-d'oeuvre pénale ; mais jusqu'à présent l'administration pénitentiaire n'a pu, malgré tous ses efforts, utiliser les bras des condamnés en proportion des charges que le régime actuel de la transportation et de la relégation fait peser sur le budget del'État. Les transportés qui arrivent à la Guyane pour y subir leur peine sont, paraît-il, souvent malades et s'acclimatent difficilement. Les relégués vaudraient encore moins ; la plupart seraient indisponibles tant leur santé est délabrée. ”

“ Les budgets des communes tirent leurs ressources, dans chaque colonie, soit de l'octroi de mer qui constitue la plus grosse partie de leurs revenus à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Guyane, à Saint-Pierre et Miquelon, au Sénégal, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, soit de taxes municipales spéciales, ou enfin de certaines parts qui leur sont allouées dans le produit des contributions du service local, conformément à des délibérations des conseils généraux ou à des arrêtés des gouverneurs. ”

“ En règle ordinaire, ce sont les percepteurs aux colonies qui cumulent, de droit, les fonctions de receveur des hospices et établissements de bienfaisance. A chacune des comptabilités relatives aux diverses gestions dont il est chargé, correspond pour le percepteur un cautionnement particulier.
Les percepteurs sont justiciables du conseil privé en qualité de receveurs des communes, des hospices et établissements de bienfaisance et exercent leurs attributions sous l'autorité et la responsabilité des trésoriers particuliers et du trésorier-payeur de la colonie. ”

“ L'impôt foncier est perçu dans toutes les colonies sauf au Congo, à Tahiti, à Obock, à Saint-Pierre et Miquelon.
En France, la contribution foncière est assise sur le revenu net des propriétés immobilières, bâties et non bâties, c'est-à-dire déduction faite sur le produit brut des frais de culture, de semence, de récolte et d'entretien, et l'évaluation des terres par rapport à leur revenu net est établie un moyen du cadastre. ”

“ Il est cependant nécessaire que le commandant des troupes reconnaisse l'autorité générale du représentant du gouvernement de la République tout comme les autres chefs de service ; il ne pourrait s'y soustraire sans prendre une responsabilité bien grave. Le décret du 3 février 1890 a, d'ailleurs, rappelé formellement ce principe eu subordonnant dans nos colonies le pouvoir militaire à l'autorité gouvernementale; le commandant des troupes n'en est pas moins, au point de vue technique, suffisamment indépendant en
temps de guerre ou d'insurrection. ”

“ Telles sont les règles relatives aux marchés passés par l'administration des colonies, au point de vue de la comptabilité publique. On a beaucoup discuté sur les avantages et les inconvénients des marchés par adjudication publique ; mettre en application les deux principes si féconds de la concurrence et de la publicité, tel est l'avantage de ce mode d'achat. Les effets de la concurrence se résument en deux termes, le bon marché et l'abondance des produits qui se perfectionnent davantage de jour en jour. ”

“ Historique de la constitution coloniale. — Les systèmes de gouvernement auxquels ont été soumises les colonies françaises depuis les premiers temps de leur annexion, de leur outrée dans notre domaine national, ont nécessairement varié suivant le régime dominant dans la métropole. Les actes où se trouvèrent codifiées les règles diverses visant leur organisation
furent, d'après les époques, des chartes octroyées par le roi aux compagnies souveraines, des édits ou ordonnances, des lois, des sénatus-consultes, parfois même la constitution métropolitaine. ”

“ En France, aux colonies et dans les pays de protectorat, les officiers du corps de santé prennent, dans les cérémonies publiques et dans le service commandé, le rang que leur assigne individuellement leur grade et collectivement la préséance des corps de santé militaire et de la marine prévue par le décret du 23 octobre 1883 sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison. ”

“ Pour toutes les colonies, le trésorier-payeur et le chef du service de santé sont nettement désignés, dans les actes constitutifs, sous le titre de chefs de service. L'évêque, à la Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe, est également rangé parmi les chefs de service ne dépendant que du gouverneur ; il a sa place, de droit, au conseil privé, toutes les fois que ce conseil doit examiner une affaire se rapportant au culte, Le vice-recteur à la Réunion et à la Martinique est dans la même situation que l'évêque, comme chef de service. ”