Revenu net

“ Le Conseil d’Etat a soin d’expliquer que les revenus frappés ne sont pas seulement ceux qui se perçoivent en argent : pour chaque catégorie, spécifie le décret, le revenu net est constitué par l’excédent du produit brut effectivement réalisé, y compris la valeur des profits et des avantages dont le contribuable a joui en nature, sur les dépenses réellement effectuées en vue de l’acquisition et de la conservation du revenu. Celui qui habite sa maison doit en faire entrer la valeur locative dans l’addition de ses revenus. ”

“ Le revenu net doit suffire à la subsistance des propriétaires qui ne participent pas, comme ouvriers, au prix de la maind'œuvre; à toutes les charges, impôts ou autres, qui grèvent la propriété foncière ; aux réparations, améliorations et dépenses d'agrément, que l'agriculture sollicite toujours des propriétaires. Après tous ces prélèvements, ce qui reste disponible va donner une activité nouvelle à l'industrie, au commerce, aux arts, au luxe, et soutenir le mouvement des fonds de l'Etat et des entreprises diverses. ”

“ Le grand, le fondamental reproche fait au partage à mi-fruits, si on se place en face des exigences d’une agriculture perfectionnée, c’est défavoriser le produit brut à l’exclusion ou au détriment du produit net. Or, c’est le revenu net qui est la vraie mesure du progrès agricole. C’est du revenu net que se préoccupe un fermier riche et dont l’exploitation est garantie par un bail d’une longueur suffisante. Il songe au bénéfice réalisé en argent, toutes déductions faites des frais de culture. ”

“ Le revenu net imposable a l'air d'un défi au sens commun. Qu'un comptable, quelque expert et habile soit-il, coordonne ses calculs, groupe ses chiffres comme il voudra, jamais il n'obtiendra comme total ce que la science fiscale désigne par revenu net imposable ; mots par lesquels Ricardo entend avec raison la rente (c'est-à-dire l'intérêt du capital) et
le profit (c'est-à-dire le bénéfice du propriétaire faisant valoir directement, ou de l'entrepreneur: métayer ou fermier) pris ensemble. ”

“ Mais le revenu net réel n’est pas l’excédent du prix effectif de vente des denrées sur la dépense faite pour le produire, attendu que le prix de vente est souvent rendu factice par des taxes ; il n’est réel que s’il résulte de la libre concurrence internationale. ”

“ En effet, ce qu’il appelle le revenu net, c’est-à-dire le surplus annuel des économies, toutes dépenses payées, s’ajoute au capital de la société, soit à celui qui est immobilisé, et dont on se sert pour créer des usines, construire des chemins de fer, creuser des canaux, faire des ponts ; en un mot, pour augmenter l’outillage industriel qui rend la production plus facile et moins coûteuse, soit au capital roulant, que le duc de Broglie appelle par excellence le fonds productif, et qui est représenté par toutes les marchandises dont l’usage est nécessaire pendant le travail de la production. ”

“ Si vous diminuez le revenu, le capital vaudra moins ; si vous diminuez le capital, il y aura moins de revenu. Si ma terre est imposée plus cher, le revenu net sera moindre ; si ma récolte est chargée d'une centaine de francs de plus envers le gouvernement, ma terre se vendra moins cher. Sous un nom ou sous un autre, tout cela revient au même, payer, toujours payer; et, plus les faiseurs de projets imagineront de nouvelles façons de payer, soyez-en sûr, plus on payera. ”

“ Celui qui produit plus qu'il ne consomme est un capital d'autant plus fort que son revenu net est plus grand. Si vous voulez savoir ce qu'il vaut, à quelques centimes près, multipliez le produit net de son travail par la valeur d'une annuité viagère de 1 fr. reposant sur une tête de son âge.
Aucun homme n'a plus le droit d'en vendre un autre, ni même, heureusement, de vendre sa propre personne ; mais un capital inaliénable n'en est pas moins un capital. ”

“ On estimait à un dixième le bénéfice du fermier qu'il fallait déduire sur le revenu net, cela me paraît très juste : si un fermier n'avait pas un bénéfice en dehors de son travail; autant qu'il soit journalier ou voiturier pour les autres propriétaires ou cultivateurs, c'est-à-dire pour le compte des autres.
Vous vous plaignez, messieurs les rentiers, que votre argent ne vous rapporte presque plus rien. ”

“ Depuis le Ier janvier 1925 les entreprises pratiquant l'assurance ou la réassurance, et les entreprises de capitalisation et d'épargne, sont placées sous le régime 'suivant, pour la détermination du revenu servant de base à leur imposition aux bénéfices industriels et commerciaux.
Pour les entreprises françaises, le revenu net global est constitué par la somme du bénéfice net industriel et des revenus nets mobiliers et immobiliers de toute nature. ”

“ Pour l'établissement du revenu net, il faut déduire de chacune de ces ressources, gains, revenus, les frais et charges qui les grèvent, enfin les dépenses provenant des charges. qui affectent le revenu global. ”

“ Si le produit est uniforme, annuel et continu, la valeur de la propriété se déterminera par une simple capitalisation du revenu net, c’est-à-dire, du produit en argent diminué des frais annuels de garde, d’impôt, etc.
Si le revenu est uniforme et périodique, comme serait le produit d’un bois périodiquement exploitable
tous les 25 ans, il y a à distinguer le cas, où le premier revenu ne devrait être perçu qu’au bout de la période de 25 ans, et celui où le premier revenu devrait être touché plustôt. ”

“ Les pertes, s'il y en a, viennent en atténuation du revenu net global de l'exercice et, en cas d'insuffisance, en atténuation du revenu net global des exercices postérieurs, jusqu'au cinquième inclusivement. ”

“ Premièrement, de même que les machines et instruments d’industrie, etc., exigent une certaine dépense, d’abord pour les fabriquer et ensuite pour les entretenir, lesquelles dépenses, bien qu’elles fassent partie du revenu brut de la société, sont l’une et l’autre des déductions à faire sur un revenu net, de même le fonds d’argent monnayé qui circule dans un pays exige une certaine dépense, d’abord pour le former, et ensuite pour l’entretenir, lesquelles dépenses sont aussi à déduire l’une et l’autre du revenu net de la société, bien qu’elles fassent partie de son revenu brut. ”

“ On parvient difficilement à s’entendre, parce que l’on confond souvent la valeur d’utilité avec le coût mercantile des produits, le prix de revient avec le chiffre de la vente. Dans les premières estimations du revenu national, on se conformait par réminiscence aux théories des anciens physiocrates, on ne tenait compte que de ce qu’ils appelaient alors le revenu net des propriétaires fonciers et des industriels. ”

“ Ceux qui se récrient contre la propriété minuscule oublient presque toujours de faire cette distinction capitale entre le revenu net et le revenu brut. Une petite propriété qui ne rapporte que 150 ou 200 francs de revenu net peut faire vivre confortablement, avec quelques journées de travail au dehors, la famille de paysans qui la cultive. ”

“ D’abord une question : le capital ne peut donc naître que quand quelqu’un n’emploie pas tout le produit net de son travail, tout son revenu, en dépenses improductives. Mais c’est là, justement, toute la question. Il s’agit de savoir si jusqu’à présent, sous le règne du capital, le produit net du travail et le revenu de n’importe qui coïncident, en d’autres termes, s’ils sont identiques ; si réellement le revenu que quelqu’un touche aujourd’hui est le produit net de son travail ou s’il est le produit du travail d’autrui ? ”

“ Pour déterminer le revenu net, il y a lieu de tenir compte d'un grand nombre de facteurs, tels que frais d'établissement, intérêt du capital engagé, maind'oeuvre nécessaire pour les soins à donner à la plantation, engrais, préparation des produits commerciaux, frets, courtages, etc. ”

“ Le revenu des terres labourables ou susceptibles de l'être est estimé d'après la nature des produits cultivés selon la mode du pays et évalué d'après une moyenne prise sur les 15 dernières années, déduction faite des deux meilleures et des deux plus mauvaises : de la valeur moyenne ainsi obtenue, les répartiteurs retranchent les frais, le reste forme le revenu net imposable. ”

“ Si c'est le produit brut que vous lui demandez, vous êtes inique. Si c'est le produit net, comme il est juste de le faire, vous aurez à apprécier et son gain et sa dépense, double source d'erreurs, double occasion de difficultés, double facilité pour la fraude, double impossibilité de bien juger. Et qui donc jugera? Qui prononcera entre le fisc qui exagère peut-être le revenu du contribuable, et le contribuable qui diminue, tant qu'il peut, le chiffre de son revenu? ”

“ Le revenu net servant de base à l'impôt est formé par l'ensemble des revenus nets afférents à chacune des catégories déterminées à l'article 1er, sous déduction, dans les conditions où la loi autorise ce retranchement, des charges qui grèvent l'ensemble du revenu et qui sont spécifiées à l'article 76 des lois codifiées. ”

“ Le revenu net est déterminé, eu égard aux propriétés et aux capitaux que possède le contribuable, au : x professions qu’il exerce, aux traitemens, salaires, pensions et rentes viagères dont il jouit, ainsi qu’aux bénéfices de toutes occupations lucratives auxquelles il se livre, sous déduction : 1° des intérêts des emprunts et dettes à sa charge ; 2° des arrérages de rentes payées par lui à titre obligatoire ; 3° des impôts directs acquittés par lui ; 4° des pertes résultant d’un déficit d’exploitation dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle. ”

“ Et d'abord, vous avez raison de ne pas croire qu'on pût imposer autre chose que le revenu net. Vous vous rencontrez sur ce point avec ceux qui firent la Révolution. La loi du 23 novembre 1790, qui est le point de départ de l'impôt foncier, déclare hautement que l'on n'imposera que le revenu net 1. ”

“ Mais on oublie d’examiner ce que produisent ces dépenses : si on construisait des chemins de fer dont les recettes couvrissent non-seulement les frais d’exploitation, mais donnassent un produit net, rien ne serait plus légitime que de porter à l’avoir de la nation la somme représentée par ce revenu capitalisé au taux de l’intérêt du pays, et si, par exemple, un chemin de fer donnait un produit net de 5,000 francs par kilomètre, ce revenu capitalisé à 4 pour 100 produirait 125,000 francs. ”

“ Quoique ce revenu net soit généralement de beaucoup inférieur au revenu réel, il peut servir de base à sa fixation, à la condition toutefois de l'établir dans une même proportion pour toutes les communes, par la compensation qui vient d'être indiquée. ”

“ Il va de soi que, parle mot revenu, on entend le revenu net ; ainsi, pour reprendre l'exemple que nous venons de citer, un immeuble estimé 100,000 fr. ne pourra être grevé d'un prêt de 50,000 fr. (moitié de sa valeur) , remboursable en 50 ans, que s'il est d'un revenu net d'au moins 3,000 fr. ”

“ Aggravation des dépenses et réduction du produit net, telle est la perspective, la certitude des actionnaires de l’avenir. Ce revenu de 6 0/0 descendra — par les dépenses de renouvellement des voies, successivement exécuté à l’aide d’emprunts, et par la diminution du produit kilométrique — à 5, 4, 3, 2 0/0, même à zéro. Les obligations priment les actions ; elles ont privilége sur elles. Elles absorberont tout le produit net, en attendant qu’elles réclament de l’État l’exécution de sa garantie d’intérêt. La haute finance le sait ; elle n’y perdra rien, car elle se met déjà en mesure. ”

“ Mais il ne faut pas oublier que, dans les travaux complémentaires, ceux qui se seraient imposés en tout état de cause, ceux que les compagnies auraient dû exécuter en prélevant l’intérêt du capital dépensé sur le revenu réservé aux actionnaires, constituent la fraction la plus minime. Les autres travaux, ayant un caractère facultatif, sont précisément ceux dont le but est, non pas d’assurer simplement la marche du service, mais d’accroître le produit net, en augmentant les recettes ou en réduisant les dépenses d’exploitation ”