Charge (comptabilité)

“ Charge, fardeau, faix, — Il faut que la charge qu’on porte ne soit pas un fardeau trop lourd, car on pourrait être accablé sous son faix. Les charges de l’État deviennent souvent un pesant fardeau pour les contribuables. ”

“ Compte, en termes de Palais, est l’état qu’on donne en Justice de ce qu’on a reçu, ou dépensé pour quelqu’un, dont on a eu les biens en maniement. Rationes accepti & expensi. Un compte est composé de trois parties ; savoir, d’une préface ; qu’on appelle communément le préambule du compte, & de deux autres parties ; savoir, de la recette & de la dépense : on y ajoûte la reprise, lorsqu’on n’a pas reçu tout ce qu’on étoit chargé de recevoir. Cette division d’un compte est ce qu’on appelle ordre de compte. ”

“ S'il reste une petite différence en plus ou en moins, selon que le coefficient a été fixé trop fort ou trop faible, elle passe, en fin d'exercice, dans une des catégories du compte général des résultats économiques et solde ainsi le compte des frais à répartir. ”

“ A plus forte raison doit-on inscrire ce principe dans le statut d’une société qui, comme la société locale, diminue par ses dégrèvemens la charge du petit contribuable, et augmente par ses surtaxes la charge du contribuable gros ou moyen ”

“ Je vous impose des charges, mais en retour je vous les compense par des allocations proportionnelles à l’importance de ces charges, afin que vos entreprises, si nécessaire au bien général, puissent vivre et se développer. ”

“ Dans la société politique, comme en toute autre société, il y a des charges et des bénéfices à répartir ; quand la répartition est équitable, elle se fait d’après une règle évidente d’elle-même et très simple : il faut que, pour chacun, les charges soient proportionnées aux bénéfices, et les bénéfices aux charges, en sorte que, pour chacun, la dépense finale et la recette finale soient exactement compensées l’une par l’autre, et que la quote-part, plus ou moins grande ou petite dans les frais, soit toujours égale à la quote-part, plus ou moins grande ou petite dans le profit. ”

“ Quand un fournisseur a un compte ouvert au grand-livre, ou quand on juge à propos de lui en ouvrir un à cause de l'importance des affaires de différentes natures que l'on fait ou que l'on pense faire avec lui, on crédite son compte du montant de chacune des factures qu'il remet par le débit des comptes qui reçoivent les objets facturés. ”

“ Lorsque des charges viennent augmenter le prix fixé, il est évident que ces charges doivent être ajoutées au prix pour former le total d'où on déduira le huitième, et qu'il n'y a aucune raison de les ajouter à l'évaluation des experts. ”

“ Nous avons dit que, lorsque quelqu’un était nommé pour remplir une charge onéreuse, il pouvait s’en dispenser, en indiquant une autre personne plus riche que lui. Si la personne indiquée refusait la charge, et prétendait être moins riche, il pouvait exiger d’elle un échange de tous leurs biens ”

“ SIXIÈME REMARQUE.
Les participes coûté et valu sont tantôt variables, tantôt invariables.
Coûté, mis pour causé, et valu, pour procuré, sont variables; mais ils ne varient pas, lorsqu'il s'agit de prix ou de valeur. ”

“ Charges par nature (c'est-à-dire que l'on peut traduire en termes d'opérations de la Comptabilité nationale grâce à une simple table de passage) ;
— des dépenses indirectes dont on connaît uniquement les provenances : le chapitre 931 pour les frais de personnel permanent, le chapitre 932 pour les frais pour biens meubles et immeubles, et le chapitre 934 pour la quote-part des frais d'administration générale. ”

“ Poser en principe que le compte courant est un contrat réel, et en conclure que « en compte courant contrahitur litteris, » c'est tirer d'un principe vrai une conséquence aussi fausse qu'inattendue.
210. — Si cependant nous nous en tenions à ce premier aperçu, nous courrions risque de mal interpréter la pensée des savants auteurs, et partant de leur faire un procès injuste. Laissons-les donc développer plus complètement leur pensée. — Le crédit donné, disent-ils, est la compensation du prix, la compensation emporte quittance, et la quittance extinction de la dette. ”

“ Le solde, la balance, le reliquat, etc. d'un compte, est la somme de la différence qui existe entre son débit et son crédit, c'est-à-dire que si celui qui doit payait cette somme à l'autre, le compte serait arrêté, réglé, terminé. ”

“ Sociétés constituées pour l'acquisition et l'exploitation des charges d'agents de change. — Il faut, pour devenir agent de change, disposer de capitaux importants; car on doit payer le prix de la charge souvent très élevé et déposer un cautionnement, qui dans les grandes villes est considérable. Une seule personne ne peut toujours disposer de sommes sufffsantes pour subvenir à ces deux obligations ”

“ D'un côté, le compte de la participation doit supporter tous les frais qui augmentent le prix de revient des blés ; de l'autre, on doit tenir compte à Caisse des 1200 fr. que nous payons en espèces, et à Frais Généraux des 50 fr. ”

“ Indépendamment des charges que doit porter le corps en général, les intéressés ont encore à remplir des obligations particulières. Depuis plus d’un siècle, ils payoient annuellement à l’état six pour cent de la valeur primitive de chaque action. ”

“ Le compte courant tend à réduire en un tout les articles du crédit et du débit; — toutes les opérations portées au compte se lient les unes aux autres, et donnent ouverture à une seule action in universum. ”

“ La facturation des moyens de paiement, ou de la tenue de compte dont l'offre de moyens de paiement est un des services essentiels, doit trouver un équilibre entre la dimension marchande et celle de bien collectif. ”

“ FERMER UN COMPTE. — S'il s'agit d'une personne , c'est lui refuser crédit ou renoncer à faire des affaires avec elle, ne vouloir traiter avec elle qu'au comptant. S'il s'agit d'une chose, c'est renoncer à lui consacrer un compte spécial, ou ne vouloir plus s'en occuper.
BILLET. — Simple déclaration qu'on a reçu une certaine
somme que l'on promet de payer à une époque déterminée, avec ou sans intérêts. ”

“ Il trouve peu à peu que la charge devient trop lourde. Dans le départ des frais qui incombent à l’état ou à lui-même, la cote n’est pas toujours exactement taillée et, de plus en plus, il restreint sa propre dépense. ”

“ « Le compte courant tient du prêt, du mandat, de la commission, de la cession ou transport (no 13) , et, ajoute-t-il (no U) , même du dépôt. » Quelle promiscuité ! Eh bien, c'est cette combinaison, cet amalgame qui constituent le compte courant. Certes les parties qui travaillent en compte courant ne se doutent pas qu'elles font autant de choses et des choses si diverses. ”

“ S'il fait de mauvaises affaires, qu'il se soit trouvé dans le besoin, et que le comptable du Comptoir lui ait fourni des bons pour une somme égale à deux cents fois le montant de sa contribution, il n'a plus rien à prétendre, le Comptoir national lui ayant compté tout ce qu'il était en droit de réclamer. ”

“ Ce que l'on considère encore une fois, c'est le résultat extrinsèque, se manifestant sur les livres; c'est un cadre, une image, l'image des opérations qui se font entre les parties, sans aucune influence sur ces opérations elles-mêmes. Mais le compte courant est-il un contrat? ”

“ D'ailleurs, on sait fort bien que lorsque les charges publiques sont supportées par tous les membres de la société, non-seulement elles sont moins pesantes pour chacun d'eux, mais encore qu'on les supporte avec beaucoup plus de résignation. ”

“ On dit aussi, on lui a compté cela, on lui en a tenu compte, on lui a alloué cet article.
Compter signifie quelquefois, payer. Numerare. On a renvoyé un tel Officier supprimé au Trésor Royal où on lui comptera le prix de la charge. On dit aussi en ce sens d’un méchant payeur, c’est un homme qui ne veut ni compter, ni payer.
Compter signifie aussi la manière de faire un compte. Computare, numerare, supputare. Dans les affaires de succession on compte tantôt par souches, tantôt par têtes. ☞ Dans les hôtelleries & dans les lieux où l’on donne à manger, on dit compter par tête, compter par pièce ”

“ NOTA. User de la ressource des aiticles de Divers à Divers pour ne faire qu'un article de cette opération, de manière toutefois que le montant de la facture figure à l'avoir de Denis, et l'à-compte à son doit.
1re QUESTION. Qui est-ce qui reçoit ?
RÉPONSE. MARCHANDISES GÉNÉRALES, DRAPS DE LOUVIERS et DENIS.
2e QUESTION. Qui est-ce qui fournit ? ”

“ Pourtant tout le monde est d'accord pour décider que les sommes remises en compte courant portent toujours intérêt de plein droit. Où commence la controverse, c'est lorsqu'il s'agit de justifier cette proposition. Alors autant d'auteurs, autant d'opinions.
Bornons-nous à une rapide énumération, car on retrouvera ici plusieurs des systèmes que nous avons déjà réfutés.
260. — A. — Premier système. — Les intérêts courent de plein droit, parce que le compte courant tient du mandat. ”

“ S'ils veulent se prévaloir du compte courant pour en faire sortir soit une créance, soit l'extinction d'une dette à leur profit, ils ne peuvent s'en prévaloir que conformément aux principes du compte courant. ”

“ On appelle charges ce que l'acquéreur est tenu de payer pour le vendeur ou à sa décharge. Lorsque le prix entier consiste en charges, c'est sur leur valeur en capital que le droit doit être perçu. Mais, en général, les charges imposées à la personne augmentent seules le prix et doivent seules, par conséquent, y être ajoutées; quant à celles qui portent sur la chose, elles en diminuent la valeur, et ne sauraient par suite être ajoutées au prix pour la liquidation du droit. ”

“ Pourquoi, disait-il, les deux plus importantes charges entre les mains d'un seul homme, charges auxquelles pour parvenir et se rendre nécessaire, au lieu d'agir avec vigueur, il a fait mille tours de souplesse? ”

“ Dans une entreprise où les finances jouent un aussi grand rôle, les règles de la prudence exigent, avant tout, un examen sérieux des charges présentes, le détail le plus exact possible des dépenses dans lesquelles on doit s'engager, et en regard, les ressources dont on peut disposer pour mener, à bien l'opération. ”

“ Que faut-il pour le compte courant? La transmission de propriété d'une valeur. A cette transmission correspond le crédit donné par le récepteur. Le crédit est une conséquence de la transmission de propriété ; ce sont deux choses inséparables, qui ne vont pas l'une sans l'autre. ”

“ Qu'on écoute les écouomistes : ils vous diront que c'est une prétention singulière de vouloir fixer un taux pour la valeur des services rendus; que, par la force des choses et le seul fait de son acceptation, tout échange de services est bien proportionné ; qu'ils n'ont d'autre valeur que le besoin qu'on en a ou l'agrément qu'ils nous offrent, besoin ou agrément qui se traduit par le prix qu'on en donne. ”

“ Pour ces frais accessoires, aussi bien que pour les rétributions fixes, la régularité de l'imputation doit toujours être établie par les pièces produites. — Ibid.
916. Les rapports publics de la Cour des comptes signalent tous les ans des imputations de dépenses de personnel sur des crédits de matériel ou de travaux; la distinction entre les dépenses de personnel et celles de matériel est souvent délicate. ”

“ Il y aurait donc des gens qui auraient des droits sans avoir des charges, et, comme ces gens seraient en même temps les plus nombreux, ce sont eux qui fixeraient le poids de ces charges à répartir sur d’autres. ”

“ Lorsque des changements de classification font transporter une recette ou une dépense d'un service à un autre, l'importance du chiffre transporté enfle le résultat final du service profitant,d'une façon plus ou moins apparente ”

“ Pour appliquer la règle de la spécialisation des charges, règle, comme on l'a vu, nécessaire à l'établissement sincère du compte de Pertes et Profits, il faudra faire une discrimination entre les dépenses qui sont engagées une fois pour toutes, qui ont un caractère durable, et celles qui, au contraire, ont une portée limitée, soit à l'exercice en cours, soit à quelques exercices. ”

“ Toutes les valeurs doivent être appréciées en argent pour être portées au compte (v. suprà n. 880 B) ; c'est d'une somme d'argent que le remettant est crédité; et le récepteur conserve pendant toute la durée du compte la libre disposition de cette somme, puisqu'elle cesse de faire l'objet d'une créance individuelle et exigible; c'est l'un des principaux.avantages du compte courant. Or, dira-t-on, puisque toutes les valeurs, marchandises, effets à l'encaissement, ne figurent au compte que par leur prix, c'est donc qu'il y a vente ”

“ Un compte courant établi sans convention spéciale, dit un arrêt de la Cour de cassation, n'est autre chose qu'une remise successive et réciproque de valeurs diverses, soumises aux règles générales , chacune selon sa nature. ”

“ Examiner un compte, c’est y mettre des apostilles pour allouer ou débattre les articles. Rationes excutere, expendere. Clorre un compte, c’est arrêter le reliquat à la fin d’un compte. Consolidare. Ordre de compte, c’est diviser un compte en chapitres de recette, de dépense & de reprise. Accepti vel expensi rationes inire, rationes subducere. Apurer un compte, c’est en faire juger tous les débats, en faire lever les souffrances. Conficere, consolidare. Débet de compte, c’est la somme dont la recette excède la dépense par le finito d’un compte. ”

“ Quand une valeur est offerte au comptant et demandée en même temps à terme, ils l’achètent de ceux qui l’offrent au comptant et la revendent immédiatement à ceux qui la demandent à terme avec une différence de prix qui représente un intérêt annuel quelquefois de 8, 10 et 15 pour 100. ”

“ Ainsi, lorsque deux personnes en relations d'affaires, un fabricant et un commissionnaire, un commerçant et son banquier, travaillent en compte courant, c'est-à-dire conviennent de faire masse de toutes les opérations qu'elles concluent entre elles en un compte unique qui sera réglé à des époques déterminées, toutes les obligations qui se forment entre ces deux personnes viennent se fondre dans ce compte et se trouvent par là novées. ”