G. Poujard’hieu

“ C’est qu’à ces époques le marché libre existait, et que la surveillance exercée, les solidarités créées, les responsabilités offertes par une grande quantité d’intermédiaires donnaient à la place une sécurité qu’elle n’a plus. C’est que les petits capitalistes, sacrifiés désormais par le monopole aux gros capitalistes, ne trouvant plus ni aide, ni conseil, ni empressement dans des agens qui négligent les affaires de peu d’importance, font défaut au crédit de l’état, et que cette clientèle qui lui était si utile a disparu parce qu’on la maltraite. ”

“ L’application et le principe de l’expropriation en matière industrielle seraient peut-être ainsi l’origine d’une révolution économique redoutable : la substitution de l’état à toutes les industries qui puisent leur activité dans les chemins de fer, car, parmi elles, dans la situation de concurrence où elles sont, non-seulement il n’y en a pas une seule qui résistât au facile moyen de se liquider par une expropriation, mais peut-être il n’en est pas une seule qui ne sollicitât cette douce violence. ”

“ Le crédit, qui est l’élément indispensable pour que le présent puisse travailler en vue et au profit de l’avenir, le crédit n’a pas porté dans ses combinaisons la même largeur que le travail, et ce manque d’équilibre entre la consommation du capital et les besoins qui le sollicitent de toutes parts a engendré la situation actuelle, véritable maladie du corps social, où des parties saines et robustes que n’atteint plus la circulation sont exposées à périr de besoin et d’inanition. ”

“ Il n’est pas besoin de rappeler des désordres présens à toutes les mémoires ; mais comment pourrait-on blâmer la Bourse d’avoir cédé à l’entraînement, lorsque, comme pour donner une sanction morale à toutes les spéculations qui se formaient-sur les valeurs fiduciaires de tout genre, un établissement privilégié, puisqu’il était anonyme, en possession d’un monopole, puisqu’aucun autre n’aurait pu être institué à côté de lui, avait écrit dans ses statuts, discutés et approuvés par le conseil d’état, la faculté de se livrer aux opérations de Bourse ? ”

“ Que l’on organise donc pour les compagnies un instrument de crédit qui leur permette de se suffire à elles-mêmes, sans compromettre ni leur passé, représenté par toutes leurs valeurs en circulation, ni leur avenir, lié étroitement à la prospérité du pays tout entier. C’est par cette innovation seule que peuvent s’achever sans trouble les chemins de fer concédés, c’est par elle seule que pourra s’organiser la construction d’un troisième réseau de lignes d’embranchement. ”

“ Rappelons-nous que, dans la construction de quelques lignes, la dépense a été bien au-delà des chiffres originairement fixés, bien que les compagnies aient toutes surveillé avec le plus grand soin cette partie essentielle de leur administration. L’état n’a pas pour règle, comme les entreprises particulières, de viser à l’économie et au bon marché dans les travaux, et, dans la question qui nous occupe, il faut bien tenir compte de ses habitudes.
Mais en se substituant aux compagnies l’état aurait comme elles 2 milliards 500 millions à emprunter pour terminer le nouveau réseau. ”

“ Avec des revenus publics de près de 2 milliards, avec 5 milliards de numéraire, plus de 20 milliards de valeurs mobilières qui produisent depuis 4 jusqu’à 7 pour 100 par an, avec une production territoriale incomparable, nous sommes en proie aux plus pénibles inquiétudes, et toutes les sources du crédit sont taries, lorsque nous avons besoin d’acheter à l’étranger pour 300 millions de céréales ! Voilà où nous ont amenés les monopoles, les législations restrictives, les atteintes portées avec des armes d’un autre temps à la liberté des transactions. ”

“ Les autres valeurs mobilières, émanant de sociétés en commandite ou anonymes et d’emprunts publics autres que ceux de l’état, sont condamnées ou à rester toujours dans les mêmes mains, ce qui est contraire à leur essence et aux conditions dans lesquelles elles ont été achetées, ou à subir, faute de marché public, une dépréciation constante qui a porté dans l’opinion une fâcheuse atteinte au grand et fécond principe de l’association. ”

“ Cette loi en effet n’a rien changé à l’organisation financière des compagnies. On a cru parer aux dangers qui les menaçaient en divisant les concessions en deux réseaux [2] : on réservait au premier certains privilèges sur les dividendes, on donnait au second la garantie d’un minimum de revenu de 4,65 pour 100 pendant cinquante ans [3] : le but n’a pas été atteint. Dans une industrie où l’on est accoutumé à voir l’état intervenir constamment et imposer aux compagnies sa direction, le législateur ne s’était pour ainsi dire occupé que du passé. ”

“ Nous n’avons point l’intention de jeter un trop grand blâme sur cet expédient, car il est peut-être cause que nous avons aujourd’hui près de 9,000 kilomètres de chemins de fer ; mais il nous conduit à l’importante question de la négociation de ces valeurs, de ces actions émises avec une plus-value par les grandes sociétés financières.
C’est la Bourse qui, par ses divers intermédiaires, a été le puissant mécanisme dont on s’est servi pour agglomérer les capitaux et les faire circuler ; mais le besoin qu’on avait d’elle a donné une large entrée à tous les abus. ”

“ En regard de la situation de nos finances publiques, alors que le rétablissement d’anciens impôts et la création de nouvelles taxes soulèvent de justes oppositions, n’est-il pas permis de rappeler que c’est dans la prospérité du commerce et de l’industrie, dans l’emploi de toutes les forces individuelles mises en action, que le trésor puise la majeure partie de ses revenus ? ”

“ On impose un droit d’entrée à la Bourse, et enfin, faisant intervenir les grands corps de l’état eux-mêmes pour mettre un terme aux excès de la spéculation et de l’association, on décrète un impôt sur les valeurs mobilières, et on rend cette loi contre les sociétés en commandite par actions dont l’application vient de donner naissance à la plus contradictoire des jurisprudences. ”

“ On ne lui oppose guère que des fins de non-recevoir. Il ne déplaît pas au public de penser, à ses momens perdus, que cette puissance des compagnies, qu’il s’exagère outre mesure, et qui lui porte ombrage, pourrait brusquement disparaître, et qu’il n’aurait plus en face de lui, pour la satisfaction de ses intérêts ou de ses plaisirs, qu’un serviteur toujours empressé et favorable, l’état, qu’on s’imagine devoir tout faire gratuitement. Ce serait une si belle chose que la gratuité des chemins de fer ! Essayons cependant de résoudre les problèmes que soulève cette question du rachat. ”

“ Nous venons d’entrer commercialement dans une ère nouvelle qui va changer les conditions de notre production industrielle, et qui demande toute une série d’efforts du législateur, de nous-mêmes et de l’état. Les lois qui doivent présider à l’association des capitaux, celles qui doivent faciliter et garantir la circulation des titres mobiliers exigent donc de promptes améliorations. Des réformes dans le sens de la liberté peuvent seules rendre au pays l’activité qu’il a perdue. ”

“ Les scandales de la société en commandite ont-ils été toujours évités par les sociétés anonymes ? Laissant au lecteur le soin de répondre à cette question, constatons, avant d’exposer les autres conséquences de la doctrine du conseil d’état, que les difficultés que présente l’obtention du privilège résultant de la forme anonyme ont forcément conduit le pays à concentrer exclusivement la direction des affaires générales et des capitaux dans quelques mains. ”

“ Il s’agirait donc, on le voit, pour sortir de la situation illégale où sont les transactions financières et les intermédiaires de ces transactions, d’établir un ensemble de règlemens qui mît en quelque sorte d’accord les privilèges conférés par la loi et la liberté que réclament des intérêts considérables. En complétant le titre V du code de commerce conformément au vœu de l’article 90, on serait naturellement conduit à permettre le rétablissement du marché libre, dont la disparition a entraîné les agens de change dans des opérations qui leur sont interdites. ”

“ Il convient d’ajouter à ce déficit celui qui résulterait de la disparition des impôts que l’état perçoit actuellement des compagnies, notamment les droits de timbre, l’impôt sur les valeurs (actions et obligations) , l’impôt du dixième sur les voyageurs, le timbre des lettres de voiture, etc. L’état perdrait encore les avantages qu’il retire de la gratuité du transport des dépêches, de celui des troupes à prix réduit, en un mot tous les revenus qu’il s’était réservés comme indemnité de la subvention de 750 millions qu’il a donnée aux compagnies. ”

“ On peut estimer qu’elles ont ou auront avant peu (en supposant les frais d’exploitation maintenus à 45 pour 100 de la recette brute) un revenu net de 220 millions. Emprunts annuels de 150 millions, revenus nets annuels de 220 millions, le rapprochement de ces deux chiffres ne fournit-il pas les élémens d’une constitution de crédit ? Avec un capital de garantie considérable et la ressource des recettes nettes des compagnies, ne peut-on pas concevoir le fonctionnement régulier et pratique d’une institution soutenue par la confiance du public ? ”

“ Sans doute la disposition légale qui, dans les sociétés en général, autorise un apport qui ne consiste pas en numéraire, a ouvert la porte à bien des abus. Que d’entreprises insensées, de découvertes ridicules, de conceptions illusoires ont été jetées en appât à l’avidité des actionnaires, et ont donné naissance à des sociétés où, sous la forme commanditaire par actions, le promoteur ou l’inventeur prétendu, et les habiles avec lui, se taillaient à leur guise, aux dépens des bailleurs de fonds, une ample part de bénéfices immédiatement prélevés ! ”

“ Les solutions économiques ne solliciteraient plus l’initiative de fonctionnaires qui n’auraient plus à se préoccuper des revenus à fournir à un capital dont la valeur s’élève ou s’abaisse suivant la prospérité de l’entreprise à laquelle il est attaché. En supposant que l’état suivît les erremens des compagnies et changeât ou modifiât à certains momens les bases des tarifs, le relèvement de ces tarifs deviendrait aussi difficile que le l’établissement d’un impôt. ”

“ Il est permis d’en douter ; mais au point de vue des progrès à accomplir, des perfectionnemens à apporter dans la construction de nouvelles voies, je ne crains pas d’affirmer que l’expropriation serait une mesure funeste. L’administration gouvernementale est en effet essentiellement conservatrice, c’est son devoir et sa mission ; elle ne peut pas être militante, elle ne peut accepter le progrès qu’après de longues épreuves : elle n’a pas d’initiative, parce que l’individualité des personnes n’y ressort pas. ”

“ L’industrie clés chemins de fer n’est-elle pas aussi importante que celle du bâtiment dans Paris ?
La première de nos propositions aurait pour résultat, en dégrevant les compagnies de certaines charges, de réduire le chiffre de leurs emprunts à 1 milliard 700 millions, soit à 170 millions par an. Un établissement de crédit qui absorberait tous ces emprunts permettrait sans aucun doute aux compagnies de les émettre au taux de leurs premières émissions, qui était de 340 francs par obligation de 500 francs, donnant 15 francs d’intérêt, ce qui représente de la rente à 68 francs. ”

“ En d’autres termes, elle administre, mais elle ne fait pas, elle ne peut pas faire des affaires, et pour ne parler que des chemins de fer, il paraît impossible qu’elle puisse devenir un agent d’exploitation. Il faudrait néanmoins méconnaître les tendances mêmes de la nature humaine pour supposer que l’état, devenu propriétaire des chemins de fer, ne fût pas entraîné à suivre et à étendre le système qu’ont peut-être inconsidérément inauguré les compagnies elles-mêmes, lequel consiste à établir de vastes ateliers pour fabriquer les engins qui leur sont nécessaires. ”

“ Depuis la publication de ce simple exposé de quelques idées financières et industrielles, les événemens politiques extérieurs ne semblent pas pouvoir permettre que le gouvernement dispose, en faveur des compagnies de chemins de fer, des ressources dont il peut avoir besoin pour lui-même, surtout lorsque la crise que subissent les recettes du trésor par suite de la réforme économique met en question l’équilibre même de notre budget. ”

“ Le mouvement industriel et financier qui a conduit aux excès de la spéculation et provoqué ainsi les lois et les mesures restrictives dont les fâcheux effets se manifestent aujourd’hui n’en a pas moins créé une formidable quantité de valeurs mobilières représentant une grande portion de la fortune du pays. ”

“ Ces justifications ne sont en général possibles que pour des affaires bien définies, dont on peut déterminer la base et le but, comme celles qui concernent les travaux importans d’utilité publique, les grandes entreprises industrielles destinées, soit à créer de nouveaux produits en exploitant les richesses minérales enfouies dans le sol, soit à satisfaire à des besoins permanens du commerce, de l’industrie et de la propriété. ”

“ Quelles que soient les circonstances les compagnies de chemins de fer embrassent trop d’intérêts, une somme trop considérable de travail, pour que le gouvernement puisse les laisser livrées à leur propre fortune et à leurs embarras. ”

“ Cependant ce qu’on a dit de l’esprit peut encore mieux s’appliquer à l’argent : le plus grand capitaliste du monde, c’est le public. Pour attirer sa confiance, pour qu’il se déchargeât sur des tiers du soin de faire lui-même valoir ses épargnes, il a fallu qu’on lui présentât des chances aléatoires séduisantes, que ses mœurs et ses opinions fussent transformées. ”

“ Des maisons de commerce patentées, dont quelques-unes avaient à leur disposition de grands capitaux, faisaient, pour le compte de tiers, sur ce marché des opérations de spéculation financière. Ces maisons pratiquaient depuis longtemps ce commerce sous les yeux de l’autorité et s’entremettaient dans la négociation et le placement de tous les effets publics, comme les courtiers de papier s’entremettent dans le placement et la négociation du papier de banque sur Paris et l’étranger, négociation réservée aussi cependant par la loi aux seuls agens de change. ”