Emprunt public

“ Recourra-t-on à de nouveaux emprunts? La dette considérable qui absorbe une très-forte partie des recettes , ne permettrait pas de créer des moyens d'amortissement suffisans ; ainsi, l'emprunt nuirait au crédit public.
Eh quoi ! lorsque le peuple est écrasé d'impôts, que des suppressions se font dans toutes les branches de l'administration, il n'y aurait d'autres moyens que des emprunts indéfinis? Des intérêts énormes, qui en seraient la suite, ne laisseraient aucun espoir de voir à l'avenir modérer les contributions, aucune espérance de prospérité nationale ! N'a-t-on pas assez emprunté ? ”

“ Le banquier qui les achète fait des prêts au gouvernement. En participant à un emprunt public, il donne cent mille gourdes en papier-monnaie et cent mille en feuilles d'appointements. L'Etat s'engage à lui payer sur la valeur totale un intérêt annuel de 18 % en or américain et à lui compter par amortissement, dans le court espace d'une année, non le montant de sont prêt, mais deux cent mille dollars. (1)
Le fonctionnaire, qui est un homme éclairé, ne peut pas éviter la ruine, ni l'Etat la banqueroute; comment voulez-vous que le paysan livré aux mains des usuriers ait un meilleur, sort ? ”

“ Doté à chaque emprunt d'une ressource minime dans la proportion de 15 à 16 millions, pour la dette actuelle, c'està-dire d'un millième du capital nominal, on comprend que l'amortissement puisse revivre et prospérer, et que, réservé exclusivement à couvrir les dépenses d'une utilité séculaire, le crédit public se développe enfin librement dans le vaste domaine des intérêts qu'il doit féconder. ”

“ Tout bénéfice fait, les traitants peuvent donner à leur tour, en souscription publique, la signature de l'Etat en obligations à l'exacte parité du dernier emprunt de deux milliards. Oui, Messieurs, voilà encore une des étranges assertions de ma solution; mais c'est l'exacte vérité. Le public pourra tenir du CONSORTIUM du papier direct de l'État aux conditions équivalentes à du cinq pour cent à quatre-vingts francs et remboursable à cent francs, par tirage au sort en 35 ans. C'est un avantage de plus que dans le dernier emprunt qui n'est pas amorti au pair. ”

“ Le crédit public anglais qui, d'après cet auteur (2) , peut être considéré comme un type de modèle à suivre est basé sur le principe du recours le moins fréquent possible à l'emprunt en dehors des dépenses de placement. De plus l'émission d'un emprunt doit être accompagnée d'une augmentation des ressources fiscales. ”

“ L’argent ne manque pas dans notre pays, on le trouvera d’autant plus sûrement que les fonds destinés à payer les intérêts sont là, versés par l’État, dans la caisse du comice ou de l’association qui fait l’emprunt. ”

“ Elle aurait même obtenu une chose qui vaut-encore mieux que le crédit, le moyen de s'en passer.: Qu'un évé-
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nement extraordinaire rende nécessaire la dépense de 3 ou 400 millions, en moins de deux ans l'impôt les fournirait aisément. Comparons actuellement mon système à celui qui a été suivi mercredi dans l'adjudication de l'emprunt de 150 millions.
En s'obslinant à perpétuer un mode d'emprunt ruineux, M. le baron Louis areconnu un capital supérieur à la somme réellement prêtée, de sorte qu'au lieu de 150 millions, le trésor ne recevra que 139,500,000 fr. ”

“ Et, d'ailleurs, un Emprunt, forcé d'un petit nombre de centaines de millions aurait quelque chance d'être réalisable; mais un Emprunt forcé de trente ou seulement de quinze centaines de millions, nous défions quelque pouvoir que ce soit de l'imposer efficacement à quelque nation que ce soit.
Le seul moyen, le moyen simple, le moyen sûr, nous paraît être le moyen ordinaire, savoir l'Emprunt en Rentes sur l'Etat par souscription publique. ”

“ Il s’agissait d’examiner, non le fond, mais la forme des emprunts publics opérés aux XVIIIe et XIXe siècles dans les trois pays qui étaient, au XVIIIe siècle surtout, les maîtres du crédit européen, la France, l’Angleterre et la Hollande, et de montrer quelle avait été sur cette forme l’influence des institutions et des mœurs. Les deux facteurs de l’emprunt ont été et seront toujours la nécessité publique et l’intérêt privé : la nécessité que les gouvernements s’imposent en vue de certaines entreprises ou à laquelle ils se laissent réduire par imprévoyance ”

“ En présence de telles déclarations, que devaient se dire les souscripteurs des emprunts? devaient-ils se dire ceci : le gouvernement veut éviter de contracter un emprunt au nom de la France, et cependant il a besoin d'argent ; il a besoin d'argent pour continuer son entreprise, il a besoin d'argent pour remplir ses engagements envers l'Empereur Maximilien, il a donc un intérêt considérable à ce que l'emprunt réussisse. ”

“ S’il est sollicité par un gouvernement de prendre les titres d’un emprunt, il devra se faire homme d’État et juger à la fois les ressources du pays, les élémens de ses revenus, sa politique même, puisque la valeur du gage augmentera ou diminuera selon la sagesse ou l’imprudence des souverains, des ministres ou des parlemens responsables de la conduite de la nation. ”

“ L’emprunt en lui-même ne l’augmente ni ne la diminue ; c’est une valeur qui passe de la main des particuliers aux mains du gouvernement ; c’est un simple déplacement. Mais comme le principal de l’emprunt, ou, si l’on veut, le capital prêté, est ordinairement consommé à la suite de ce déplacement, les emprunts publics entraînent une consommation improductive, une destruction de capitaux. ”

“ Que l'on fasse bien attention que je ne parle ici que d'un Etat qui se trouve dans l'impuissance de faire face à ses dépenses, et qui n'a plus d'autre ressource, pour se procurer de l'argent, que d'avoir recours à des emprunts. Un Etat qui, pour réaliser de. grands projets dont ses peuples tireront de grands avantages , se trouve dans le cas d'avoir besoin sur-le-champ de trois à quatre cents millions, peut avoir recours à un emprunt, et faire supporter le remboursement et le paiement des intérêts à toute la nation. ”

“ Rapport sur la situation financière de la France (Chambre des députés, session extraordinaire de 1890, annexe no 1031, p. 133.)
Comment le spectacle des sociétés privées, arrivées à contracter une dette de plusieurs milliards; en empruntant d'une façon ininterrompue, par une sorte de flux perpétuel et silencieux d'obligations, n'aurait-il pas frappé des-hommes politiques pour lesquels chaque emprunt nouveau est l'occasion de difficultés, de critiques et d'émotions de toute sorte? ”

“ Vous voulez que tous les découverts antérieurs à l'exercice courant soient comblée par l'emprunt.
Il faut donc emprunter, selon vous,— pour combler les' découverts —pour les travaux publics— pour les voies de communication — pour l'agriculture, le commerce et l'industrie— plus loin pour le remboursement des cautionnements'/ Il faut tout cela le plus tôt possible, de suite même ! l'argent est si abondant et si bon marché ! ”

“ L'avantage ou le désavantage d'un emprunt dérive de la comparaison du taux de l'intérêt avec le produit annuel de son emploi. Si l'intérêt excède le produit., il y a ruine pour l'emprunteur; dans le cas contraire, il y a pour lui accroissement de fortune.
Les éléments de la richesse des gouvernements sont la propriété et les impôts ; et comme les impôts sont fondés sur la richesse des particuliers, c'est-à-dire sur la propriété et sur l'industrie, il en résulte que la richesse des gouvernements repose sur ses propriétés et sur les propriétés et l'industrie de ses contribuables. ”

“ Dans une affaire d'une importance aussi majeure et qui touche aux intérêts et à la dignité du pays tout entier, il ne peut pas y avoir de parti pris, et le gouvernement ne doit consulter que l'intérêt du trésor sans s'inquiéter d'une spéculation qui cherche à déprécier la fortune publique, et trouver un autre mode, afin de ne pas contracter son emprunt en rente 5 p. ”

“ Il y a donc de l'argent qui dort, qui ne sort pas.
Il faut le faire sortir. Je demande, dans un but bien précis, bien défini, et en dehors de la caisse du budget, je demande que le Gouvernement fasse un immense emprunt qui se montera à 25 ou 30 milliards, mais pour un but bien défini. (Vives exclamations. Rires sur un grand nombre de bancs.)
Mais, enfin, citoyens, vous avez fait grief à ceux des élus qui ne vous apportaient aucune proposition ; je vous en apporte une ; c'est celle de faire un emprunt pour un important plan d'outillage national... ”

“ Il considère luimême comme de son devoir de donner l'exemple et de mettre sans réserves au service de l'emprunt tout le crédit et toute l'autorité qui s'attachent aux hautes fonctions dont il a la charge. ”

“ Dans mon opinion, l'emprunt, qui est le plus souvent utile aux particuliers, n'est, le plus ordinairement aussi, qu'un mal pour les peuples, parce qu'il ne peut marcher qu'escorté des impôts nécessaires pour le paiement des intérêts et pour le remboursement, de quelque façon qu'il s'opère, d'un capital qui, n'ayant pas été destiné à se reproduire, a été, au moins pour la plus grande partie, consommé et détruit. ”

“ L'État, c'est l'ensemble des individus et sa marche financière et politique est — jusqu'à un certain point—Celle des particuliers. Et de même qu'il est malheureusement vrai, que l'homme dans l'embarras est plutôt porté à. recourir au secours d'autrui —- et le plus souvent sous forme d'emprunt — qu'à sa propre intelligence et à son travail ; de même, l'État a plutôt recours à l'emprunt qu'à une administration meilleure pour combler un déficit. L'un est plus facile que l'autre. Il est si commode de reporter sur l'avenir les embarras du présent ”

“ Quelle confiance peut-on également avoir en plaçant un capital sur un gouvernement dont les valeurs rapportent 12 ou 14 pour cent d'intérêt ? Vous avez risqué votre capital, il faut s'attendre à eu courir toutes les chances; il faut s'attendre à voir annuler un emprunt qui n'a servi qu'à soutenir une faction dont les dettes ne sauraient être reconnues par l'autorité légitime et compétente. ”

“ C'est donc un emprunt, un emprunt indirect, déguisé à la vérité, mais enfin c'en est un. Et ici qu'importe la forme, puisque le fond, les résultats sont les mêmes, puisqu'il en paie les intérêts au même taux que celui de ses souscriptions directes. Puisque je lui conseille de rembourser celles-ci, il doit également rembourser les autres, puisqu'elles sont aussi au nombre de sa dette publique, avec cette différence que pour ces dernières l'équité lui commande de rendre l'argent des déposants sans retenues aucunes. C'est le vote que je propose aux méditations de nos assemblées. ”

“ Je laisse au peuple, qui paie toutes ces centaines de millions, le soin d'apprécier notre beau système d'emprunt. Ce que je viens de dire explique parfaitement pourquoi, après avoir donné en à-comptes, depuis 1817, 1,164,846,341 fr. ”

“ De quoi se compose la dette publique? des emprunts faits à diverses époques pour combler les besoins du Trésor. Comment se font ces emprunts ? Une compagnie d'agioteurs se forme pour faire une soumission, elle se compose des plus habiles et des plus puissants; après avoir bien étudié toutes les chances qui peuvent être dans les limites de leurs efforts, ils font leur soumission, l'emprunt leur est adjugé. ”

“ Il est très efficace dans notre système qui peut à la fois, par l'augmentation de nos ressources, dispenser de recourir aux emprunts et les réaliser de la manière la plus avantageuse.—Enfin, une part prise sur les bénéfices nets des Banques, reviendrait à l'État ; remarquez que cette mesure allège le contribuable en imposant le crédit public sans lui nuire. ”

“ Certainement l'emploi de l'emprunt, l'usage du crédit pour guerroyer, pour bâtir, pour donner, est ruineux pour l'État, mais, quand on travaille à réformer et à améliorer, quand on remet des impôts au peuple, quand on le soulage, quand on rembourse, etc., quand il arrive des contre-temps d'influences célestes, alors le crédit, les emprunts donnent du temps, permettent de respirer, sont agréables au peuple, redressent l'opinion, font chérir le gouvernement, etc. ”

“ Ceux qui les achètent peuvent les revendre , mais ils n' acquièrent pas le droit d' exiger de lui le remboursement des sommes qu' ils lui ont payées . On a donc tort de donner le nom d' emprunt à une opération qui est une véritable aliénation . Dans cette opération , le gouvernement met en effet aux enchères une part plus ou moins grande du revenu des citoyens , et la livre à perpétuité à celui qui en donne le plus haut prix . Celui-ci la revend ensuite en détail . CH . C.
Les emprunts publics sont donc un moyen de consommer des capitaux dont les intérêts sont payés par la nation ? ”

“ L'emprunt ne serait pas seulement intolérable pour les budgets futurs, il ajouterait immédiatement à la misère privée. L'impôt, ai-je dit, épuise les ressources flottantes, la richesse publique; l'emprunt est un recours à la fortune privée qui se transporte à l'Etat; les Caisses d'épargne, les inscriptions au grand-livre indiquent par leur ensemble le nombre et le taux des ressources privées qui sont venues au secours de la dépense publique : il attaque une des bases essentielles de la vie d'un peuple, comme l'impôt attaque l'autre. ”

“ L’État, les départements, les communes, quand les dépenses excèdent les recettes, ont recours aux emprunts. Les titres d’emprunt, coupons de rente ou obligations, sont valeurs négociables et matière à spéculation. De toutes les créances municipales ou départementales, celles de la ville de Paris et de la ville de Marseille figurent seules au bulletin financier. Nous n’aurons pas à nous occuper des autres.
CHAPITRE PREMIER.
Dette de l’État. ”

“ Si le gouvernement qui connaît le mieux la théorie et la pratique des emprunts ; si celui qui doit le plus inspirer la confiance par la fidélité qu'il a toujours mise à remplir ses engagemens, n'a pu , depuis qu'il emprunte , fixer un. dixième de sa dette hors de chez lui, comment voulez-vous, dans votre position, capter dans une seule opération les trésors étrangers pour la moitié de la vôtre? ”