Maurice Trinquat

“ L'erreur sur la substance de la chose est assez difficile à imaginer : la matière du maître-valetage, en dehors des principes généraux du droit est purement réglée par la coutume, et les parties sont parfaitement au courant de ce qu'elles ont le droit d'attendre et de recevoir l'une de l'autre. Mais quant à l'erreur sur la personne, on imagine plus facilement qu'elle puisse se présenter ; tel propriétaire croyant faussement engager tel maître-valet, et inversement tel maître-valet se louant au service d'un propriétaire qui n'est pas celui auquel il croit s'adresser. ”

“ S'affranchir de l'obligation de payer ses dettes, c'est s'encourager à en contracter indéfiniment de nouvelles; or, pour un État comme pour un particulier, emprunter toujours et ne rembourser jamais, c'est augmenter
indéfiniment son passif et marcher vers la banqueroute. Et c'est l'opinion qu'avaient déjà nos financiers clairvoyants de 1816 (1) alors qu'ils définissaient l'amortissement « un organe de la vie financière de l'État, organe qui entretient le mouvement et la circulation, en maintenant un juste équilibre entre l'accroissement possible et la réduction calculée de la dette ». ”

“ Après la longue étude historique à laquelle nous nous sommes livrés, il est facile de nous rendre compte que la réduction de la Dette publique exige de la part des gouvernements un esprit de suite et des sentiments de prévoyance dont il est rare de leur voir donner l'exemple pendant une période continue de temps. Que de raisons, que de prétextes plus ou moins plausibles pour se dérober aux obligations qui leur incombent vis-à-vis des générations futures ! Et combien justement M. Wagner a défini l'amortissement :
une tâche difficile pour l'abandon de laquelle les occasions ne manquent pas. ”

“ Mais nous ne pouvons lui appliquer toutes les règles que les articles 1787 à 1799 du Code civil appliquent à l'entreprise d'ouvrage. La plupart de ces articles supposent, en effet, que l'entrepreneur s'est engagé à faire un opus perfectum ; celui-ci a la direction exclusive de l'œuvre et, quand elle est terminée, il n'a qu'à la remettre au maître. Or, nous ne sommes pas dans ce cas; le maître-valet
s'engage, en effet, pour l'exploitation du domaine où il doit travailler, suivant la coutume, aux ordres et sous la direction du maître. ”

“ « Je crois, disait-il en présentant son projet de budget, que l'heure est arrivée où les Chambres ont
le devoir de s'occuper, plus qu'elles n'ont fait jusqu'ici, des moyens de réduire la Dette du pays. Vous avez pendant la paix diminué votre Dette, en moyenne, - de soixante-quinze millions par an, ce n'est pas assez.
Songez que si une guerre de quelque durée venait à éclater demain, vous perdriez en trois ans le bénéfice de trente années d'économie. Faites donc acte de prévoyance : songez que la richesse nationale peut diminuer, et faites plus'que vous n'avez fait ». ”

“ Des animaux livrés en cheptel au maître-valet.
— Lorsque l'exploitation d'une métairie se fait par maîtres-valets le maître est seul propriétaire des animaux de travail, ainsi que des animaux de croît, tel que bêtes à laine, juments, vaches, taureaux (1) . Les bénéfices que procurent ces derniers animaux sont ordinairement partagés par moitié entre le propriétaire et le maître-valet. S'il y a des pertes, elles sont supportées par lui dans la proportion des bénéfices éventuels. Le bétail de travail profite ou perd toujours, à moins de convention contraire, pour le compte exclusif du maître. ”

“ Mais il faut remarquer que, si les rachats de la Caisse d'amortissement se poursuivent pendant les périodes d'emprunt, les émissions de rentes doivent être augmentées d'autant et l'on ne voit pas comment, au point de vue économique, l'achat et la vente de valeurs de même espèce, en égale quantité, et à peu près au même moment, peuvent altérer les prix sur un même marché financier. Si la continuation des rachats en temps d'emprunt exerce un effet moral sur l'esprit public, pourquoi l'augmentation du chiffre des emprunts, qui en est la conséquence, ne produirait-elle pas un effet contraire? ”

“ La culture et le partage du maïs (1) s'opèrent de la manière qui suit: le maître-valet, après avoir préparé par deux labours au moins la terre qui lui est destinée en colonage de millet, l'ensemence, le sarcle et le chausse. Quand le grain est parvenu à sa maturité, il le porte sur le sol de la métairie, ou bien il le développe dans le champ si le maître l'exige. ”

“ « Il faut considérer la dette, a-t-il dit (2) , comme ces grands bassins, comme ces lacs qui sont au pied des hautes montagnes ; lorsque la nature les a remplis, l'hiver par les pluies, au printemps par la fonte des neiges, elle les vide en été par la sécheresse; eh bien, il faut vider le bassin de la dette en temps de paix pour que ce bassin puisse se remplir en temps de guerre, c'est indispensable ».
Notre conclusion est donc que les dépenses de l'amortissement, mais d'un amortissement rationnel, doivent être mises au rang des dépenses nécessaires. ”

“ La liquidation des avances faites par la Banque à l'Etat ne s'est pas accomplie, il est vrai, par la voie de l'amortissement, et des dettes aussi importantes que celles qu'on éteignait ont été contractées d'autre part ; mais on a substitué, au grand profit du crédit public, un créancier à un autre. Le créancier qu'on n'a plus, c'est la situation monétaire du pays à laquelle on avait emprunté jusqu'à un milliard et demi de francs ; le créancier nouveau, c'est le capitaliste qui a trouvé dans les opérations du Trésor l'emploi de ressources réelles. L'Etat y perd la différence d'intérêt ”

“ Le mode de rémunération du maître-valet est fort complexe et varie de localité à localité, déterminé qu'il est par la coutume à l'intérieur de chaque localité. Une foule de circonstances, telles que la population et la richesse du pays, le prix de la main-d'œuvre, l'abondance de la classe ouvrière etc., influe, pour les modifier, sur les conditions de l'engagement du maître-valet et de ses gens ; aussi est-il difficile d'en fixer les détails d'une façon précise, mais on observe que le mode de rémunération de ces ouvriers agricoles présente à peu près partout les mêmes caractères généraux. ”

“ Mesure de l'amortissement. — Notre argumentation tout entière se peut résumer en la proposition suivante : l'amortissement est une loi économique et politique, en même temps qu'un devoir de conscience envers l'avenir. Mais une génération est-elle obligée par cette loi, est-elle tenue en vertu de ce devoir à léguer aux générations qui la suivront une Situation nette de tout passif ? Répondre par l'affirmative ce serait aller trop loin à la fois au point de vue de la morale, de la politique et de l'économie politique. ”

“ Mais si c'est l'usage habituel, il n'y a pas de règle obligatoire, car le propriétaire est libre d'agriculter comme il veut, et de combiner avec la culture des céréales celle des plantes sarclées et des fourrages artificiels, au mieux de ce que permettent les circonstances, le climat, le sol, les conditions du travail : c'est lui, en revanche, qui fournit les semences, le bétail de croît et de labour, les outils et tous les instruments aratoires. ”

“ Si l'on tient compte de la prospérité croissante de l'Angleterre pendant la période que nous venons d'étudier, on peut affirmer qu'elle n'a pas fait des efforts suffisants pour la réduction de sa Dette par la voie que nous venons de parcourir. C'est que l'amortissement était subordonné à l'existence d'excédents et à la mesure dans laquelle se montraient ces excédents. Or, si la cause première de la production des excédents est une situation financière favorable, leur véritable cause efficiente c'est la volonté du Parlement qui, par les impôts, est maître des sources du revenu. ”

“ La part proportionnelle assignée au maîtrevalet sur les résultats de l'exploitation doit varier, pour chaque nature de produits, selon la fertilité, l'état d'amélioration de l'héritage rural et les tendances présumées des serviteurs. Il est, en effet, naturel d'assigner, pour chaque branche différente de produits, des parts plus ou moins élevées selon qu'il est opportun de stimuler ou de ralentir la propension du personnel vers telle ou telle nature de produits. ”

“ M. Humann s'inclinait devant la réalité d'un principe qui n'infirmait d'ailleurs en rien, croyait-il, la valeur économique et financière du projet soumis aux Chambres : « Qu'en peut-on conclure, disait-il, si ce n'est qu'il faut élever le revenu au niveau des besoins, en y comprenant les charges de la dette, que l'on doit considérer l'amortissement comme la condition fondamentale du contrat de rente et le comprendre à ce titre parmi les dépenses obligatoires de l'État? » ”

“ L'expérience d'une nation voisine montre que l'amortissement soutient le crédit, bien que le montant des nouveaux emprunts excède considérablement celui de la dette amortie. On peut théoriquement rendre raison de ce fait bizarre : en effet, le fonds d'amortissement n'a pas à lutter contre toute la masse de la dette de l'Etat, dont la majorité reste dans les mains des rentiers, mais seulement contre la portion flottante livrée aux spéculations de la hausse et de la baisse. ”

“ Lorsqu'on parle de la nécessité du remboursement de la dette, il faut commencer par se rendre compte de ce que l'on réclame : est-ce en faveur du prêteur, ou en faveur de l'emprunteur que la demande est faite? Je ne crains pas d'affirmer que ce n'est dans l'intérêt ni de l'un ni de l'autre. Rien ne sort de rien, disent les économistes. Pour qu'un État rembourse, il faut qu'il prenne les capitaux quelque part. Or, où les prendraitil, sinon dans les poches des contribuables, car il n'y a personne entre eux et le Trésor? ”

“ La part du rentier dans la dette publique n'est pas un revenu pour lui, c'est un capital, et il la fera fructifier afin qu'elle continue de lui rapporter un revenu. Non seulement l'objection est sans fondement, mais elle fournit un argument pour la thèse contraire : il est plus certain que la somme demandée aux contribuables fructifiera si on ne la laisse pas dans leurs mains. ”

“ Des principes qui ont présidé à l'aménagement de la Dette aux Etats-Unis. — Nous avons déjà eu l'occasion de dire que le principe de l'amortissement des dettes publiques était un principe éminemment démocratique. Aussi, la démocratie américaine qui, contrairement à la démocratie française, ne se contente pas de mots et veut des réalités, s'est-elle toujours efforcée de le mettre en pratique, et lorsqu'elle avait recours à l'emprunt, elle prenait des mesures qui devaient lui en faciliter le remboursement ultérieur. ”

“ Quant à la spécialisation de l'amortissement par emprunt, proposée pour l'avenir, M. Humann la repoussait comme dangereuse : d'après lui, elle enlèverait toute mesure certaine au crédit public et, par suite, favoriserait l'agiotage, car des effets constitués au même intérêt seraient cotés à la Bourse à des taux différents, selon que le terme du rachat final serait plus ou moins rapproché ; ensuite, la nécessité de rechercher tous les jours des rentes de telle ou telle origine, pour les soumettre au rachat de leur amortissement spécial, serait une source d'embarras, de lenteur et même d'arrêt. ”

“ La conversion, sommairement définie, est l'acte par lequel l'Etat met ses créanciers en demeure d'opter entre le remboursement de leur créance ou la diminution du taux de l'intérêt qui leur est servi. D'ailleurs, l'offre de remboursement n'est faite qu'aux époques où la situation économique générale permet de présumer qu'elle sera refusée. En fin de compte, l'opération aboutit à réduire la charge annuelle des arrérages de la dette sans diminuer en rien le capital nominal (1) .
L'amortissement, au contraire, fait porter ses efforts sur le capital lui-même. ”