Maurice Trinquat

“ Mais nous ne pouvons lui appliquer toutes les règles que les articles 1787 à 1799 du Code civil appliquent à l'entreprise d'ouvrage. La plupart de ces articles supposent, en effet, que l'entrepreneur s'est engagé à faire un opus perfectum ; celui-ci a la direction exclusive de l'œuvre et, quand elle est terminée, il n'a qu'à la remettre au maître. Or, nous ne sommes pas dans ce cas; le maître-valet
s'engage, en effet, pour l'exploitation du domaine où il doit travailler, suivant la coutume, aux ordres et sous la direction du maître. ”

“ La culture et le partage du maïs (1) s'opèrent de la manière qui suit: le maître-valet, après avoir préparé par deux labours au moins la terre qui lui est destinée en colonage de millet, l'ensemence, le sarcle et le chausse. Quand le grain est parvenu à sa maturité, il le porte sur le sol de la métairie, ou bien il le développe dans le champ si le maître l'exige. ”

“ Mais si c'est l'usage habituel, il n'y a pas de règle obligatoire, car le propriétaire est libre d'agriculter comme il veut, et de combiner avec la culture des céréales celle des plantes sarclées et des fourrages artificiels, au mieux de ce que permettent les circonstances, le climat, le sol, les conditions du travail : c'est lui, en revanche, qui fournit les semences, le bétail de croît et de labour, les outils et tous les instruments aratoires. ”

“ Le mode de rémunération du maître-valet est fort complexe et varie de localité à localité, déterminé qu'il est par la coutume à l'intérieur de chaque localité. Une foule de circonstances, telles que la population et la richesse du pays, le prix de la main-d'œuvre, l'abondance de la classe ouvrière etc., influe, pour les modifier, sur les conditions de l'engagement du maître-valet et de ses gens ; aussi est-il difficile d'en fixer les détails d'une façon précise, mais on observe que le mode de rémunération de ces ouvriers agricoles présente à peu près partout les mêmes caractères généraux. ”

“ Assez souvent, le maître-valet est employé par le propriétaire comme un véritable mandataire : ainsi, il peut être envoyé au marché pour y vendre les bestiaux nourris sur l'exploitation ou pour y faire les divers achats nécessaires aux besoins journaliers de l'agriculture. Le maître-valet, en accomplissant ce mandat, ne sort pas en somme de l'exercice de ses fonctions et, comme elles sont salariées, sa responsabilité doit être appréciée plus sévèrement que s'il exerçait un mandat gratuit (1) ”

“ En effet, en outre du logement, du chaùffage et d'un peu de piquette, il est payé en blé, seigle et maïs, céréales récoltées sur le domaine. Le blé et le seigle sont transformés en pain qui est consommé par la famille et les gens du maître-valet ; le maïs qui est employé pour une part à confectionner la bouillie de millas, si populaire dans le pays, sert, pour le surplus, à la nourriture et à l'élevage de la volaille, source considérable de profit pour toute la région. ”

“ Le caractère propre du contrat de salaire c'est de mettre l'ouvrier à l'abri du résultat aléatoire de l'œuvre de production à laquelle il concourt. Nous croyons donc que l'introduction de la clause de participation aux pertes dénature le contrat de prestation de travail, pour le transformer en un contrat particulier qui se rapproche plus ou moins de l'association. ”

“ En effet, le maître-valet est non seulement locateur de services, mais il est entrepreneur de maind'œuvre : il s'engage à fournir au maître le concours d'un nombre déterminé de bras. A côté du louage de services ordinaire, nous voyons donc se produire, dans le maître-valetage, un contrat bien distinct, celui de l'entreprise d'ouvrage. ”

“ Il faudra le faire porter et sur les gages en argent, et sur les gages en nature ; mais non sur les avantages que retire le maître-valet des terres et du bétail donnés à demi compte, ces avantages ayant le caractère d'un véritable profit et non d'un salaire : en ce qui concerne ce profit, la loi ne s'applique plus ; on ne saurait d'ailleurs considérer le propriétaire comme un tiers saisi. ”

“ En effet, pour que l'industrie agricole soit soumise, au point de vue de la responsabilité en matière d'accidents, à la loi du 10 avril 1898, il faut, aux termes de l'article premier de cette loi, que dans l'exploitation il soit « fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux » ”

“ La part proportionnelle assignée au maîtrevalet sur les résultats de l'exploitation doit varier, pour chaque nature de produits, selon la fertilité, l'état d'amélioration de l'héritage rural et les tendances présumées des serviteurs. Il est, en effet, naturel d'assigner, pour chaque branche différente de produits, des parts plus ou moins élevées selon qu'il est opportun de stimuler ou de ralentir la propension du personnel vers telle ou telle nature de produits. ”

“ La volaille est quelquefois partagée avec le maître. Mais l'usage le plus généralement établi sur ce point, c'est que le maître-valet fournit par abonnement, comme le métayer, une certaine quantité de têtes et d'œufs, proportionnellement à l'importance de la métairie. Cela s'appelle la rente. Assez souvent, la rente est réduite de moitié, à condition, pour le maître-valet, de renoncer aux gages en argent. ”

“ Il faut comprendre aussi, dans le salaire en nature, les fruits que retire le maître-valet d'une pièce de terre, appelé jardin du maître-valet : la contenance de ce jardin est fixée, suivant l'importance et la quantité du terrain de la métairie, de façon à ce qu'il puisse y semer de 12 à 25 litres de lin, autant de fèves, de 3 à 6 litres de pois, ou autant de haricots, et environ une comporte ou demi-comporte de pommes de terre ; la récolte de ces légumes lui appartient en totalité. ”

“ Lorsqu'on ne veut pas, ce qui est fort rare, donner au maître-valet un intérêt sur les animaux de la métairie, on lui paie une indemnité en argent : ainsi, dans le Lauragais, à défaut de bestiaux à profit, on lui donne généralement cent rrancs en numéraire par homme (1) .
Mais, nous le répétons, c'est un cas fort rare et le bétail de la métairie, pour la partie du moins qui comprend les animaux de croît, constitue presque toujours un véritable cheptel remis au maîtrevalet dans les conditions où il le serait à un métayer. ”

“ Il faut nous placer maintenant au point de vue du maître-valet : si l'on réfléchit que cet ouvrier agricole est un père de famille qui se met, lui et ses gens, à la disposition du maître du domaine pour faire les travaux d'exploitation que nous avons décrits, on verra qu'il sera bien rare que le maîtrevalet ne soit pas capable et maître de ses droits. ”

“ Le salaire en argent, tout à fait minime, est fort variable. M. Fons cite les chiffres de 10, 12, 15, 20, 24, 30, 36 francs. Ces faibles sommes ne constituent qu'un appoint du salaire en nature.
Celui-ci se compose de denrées de consommation récoltées sur le domaine, ce qui facilite le paiement pour le maître, et prémunit le travailleur contre la hausse du prix des subsistances. Il n'y a pas deux cantons où la quotilé de ce salaire soit la même ; mais elle est toujours calculée par paire d'attelages, c'est-à-dire par nombre d'hommes que fournit 1 emaître-valet. ”

“ Le bétail de croît est bien remis au maître-valet qui le garde, qui le nourrit avec les fourrages provenant du domaine ou fournis par le maître, qui emploie le fumier produit à l'amélioration des terres et qui, enfin, fait profiter le domaine du travail des animaux susceptibles d'être attelés : en revanche il partage les bénéfices obtenus sur ce bétail, et comme, contre-partie, il est astreint à supporter une part correspondante dans les pertes. Il faudra donc appliquer sur ce point les articles 1827 à 1830 du Code civil. ”

“ Du rôle de maître-valet en tant qu'entrepreneur de main-d'œuvre. — Si le maître-valet est un domestique agricole, il est dans une situation toute particulière vis-à-vis du maître : il ne loue pas seulement ses services, il loue les services d'autres domestiques qu'il amène avec lui, qui composent le plus souvent sa famille et dont il dirigera les travaux. ”

“ Bouissou et Turlin, Traité théorique et pratique du Métayage, p. 293, etc.
Les travailleurs fournis par le maître-valet ont également le droit de demander directement au maître de l'exploitation la réparation des accidents survenus en cours de travail : en effet, ils travaillent aux ordres du maître, sous sa direction, avec les instruments et les animaux fournis par lui.
Quel que soit le fondement que l'on assigne à la responsabilité des accidents et quelles règles qu'on lui applique, c'est le maître et le maître seul qui est responsable (1) . ”

“ Il serait hors de propos d'insister sur les causes qui ont motivé l'intervention du législateur en 1890, mais, depuis cette intervention, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts, non seulement quand les délais d'usage n'ont pas été observés, mais encore toutes les fois que le congé est donné d'une façon arbitraire, sans motifs sérieux, sans cause légitime, c'est-à-dire lorsque la rupture du contrat est chose capricieuse et injuste. ”

“ Aussi, l'agriculture par métayage y est-elle presque exclusivement une agriculture par le travail et retenue, en conséquence, dans les procédés extensifs, alors qu'il est si important, pour un vieux pays comme le nôtre, de viser à un produit brut élevé et de faire de la culture intensive.
Le maître-valetage avec'participation aux bénéfices échappe à ces inconvénients: la terre, le travail et le capital y sont intimement unis. ”

“ Dans certaines localités, Cazères, Aspect, Montréjeau, etc., il n'y a pas d'usage établi, d'époque fixée -pour la sortie ; à défaut de convention entre les parties, celles-ci se trouvent alors en présence d'un louage de services fait sans terme. En effet, de ce que la rémunération d'un locateur de services est fixée à tant par an, il ne résulte pas que le contrat soit fait au moins pour un an (1) . Il nous faut donc étudier la situation des parties en supposant à tour de rôle qu'elles ont fixé et qu'elles n'ont pas fixé un terme à la durée de leur contrat. ”

“ En présence d'un pareil état de choses, le maître-valet a conscience qu'en réalité il est maître de la situation et, presque partout, on voit s'aggraver les inconvénients que nous signalions plus haut et s'abaisser la qualité du travail dont il se charge. ”

“ Parmi ces ouvriers, l'on distingue particulièrement les estachants et les solatiers (1) .
On appele estachants des ouvriers à qui on donne un logement sur le domaine, et quelquefois un peu de terrain à cultiver de compte à demi.
Leurs obligations consistent à effectuer, moyennant un salaire déterminé, tous les travaux qui ne peuvent être exécutés par les seules forces des serviteurs habituels. Quand le maître ne les emploie pas, ils sont libres d'aller travailler pour qui bon leur semble. ”

“ Cependant si l'article 1798 accorde aux ouvriers une action directe contre le propriétaire, il ne leur accorde pas de privilège. Sans doute, la créance de l'entrepreneur contre le patron n'est née que grâce au travail de l'ouvrier, et il serait équitable de ne payer ses autres créanciers qu'après les ouvriers eux-mêmes ; mais les privilèges sont de droit strict ”

“ Quant aux profits que le maître-valet réalise en qualité de colon partiaire, ils constituent des fruits naturels ou industriels et tombent en communauté seulement au fur et à mesure de leur perception. ”

“ Elle doit s'en préoccuper, surtout lorsqu'il s'agit d'entreprises où le chef ne participe pas de sa personne aux travaux de l'exploitation, car la question de la main-d'œuvre est alors une question particulièrement délicate à résoudre. ”

“ « Leurs mœurs, écrit un témoin bien autorisé (1) , sont douces et austères. Il est rare que le ménage soit troublé par la mésintelligence des époux ; ils élèvent avec facilité une progéniture assez nombreuse. En général même, dans ces familles, on se montre indulgent et respectueux pour la vieillesse, qui se suffit longtemps à elle-même, soit en conduisant la charrue, soit en donnant des soins au bétail, deux opérations qui exigent plus d'expérience que de force physique ». ”

“ En adoptant le système de faire valoir par maîtres-valets avec participation aux bénéfices, il serait bon de prendre une famille plutôt nombreuse
que faible relativement à l'étendue de la métairie à exploiter : le fait d'avoir un homme de plus que ceux nécessaires pour le labour permettrait d'avoir le moins possible recours à des ouvriers étrangers, et l'un des intéressés serait constamment avec eux, lorsqu'il faudrait en employer. ”

“ Nous nous trouvons, en effet, dans le cas d'une entreprise d'ouvrage, l'ouvrage consistant dans les divers travaux que nous avons décrits, et les ouvriers agricoles que nous considérons, ayant été employés à l'entreprise, ont action contre le maître jusqu'à concurrence de ce dont il se trouve débiteur vis-à-vis de l'entrepreneur quand l'action est intentée. ”

“ On peut supposer que le partage à l'amiable et que la consommation en commun ne sont plus possibles, soit parce qu'il y a des membres de la famille vivant à part, soit parce que les auxiliaires du maître-valet sont des étrangers dont les intérêts se trouvent être nettement distincts du sien. ”

“ Enfin, dans notre cas particulier, le paiement en nature a un autre avantage : l'excédent du salaire qui n'est pas employé à la nourriture du maîtrevalet et de sa famille n'est pas dépensé à la ville en consommations improductives. ”

“ C'est une accélération de marche vers le salariat en ce qu'il a de plus sec, de plus métallique.
Chacun se retranche dans son camp, et l'ouvrier payé en argent devient mobile comme l'argent lui-même. ”

“ La Société d'Agriculture décernera des récompenses aux maîtres-valets travaillant depuis dix ans au moins sur le même domaine, qui, étant très bons laboureurs, seront soigneux de leurs bestiaux et ne les maltraiteront pas ; ils devront être économes de leurs fourrages et avoir malgré cela leurs animaux en bon état; ils devront être adroits à faire écouler l'eau des champs ; ils devront savoir monter une charrue rapidement, et de façon à ce qu'elle laboure profondément la terre sans trop fatiguer les bœufs ”

“ Le maître-valet entrant se charge du troupeau au prix de l'estimation : c'est ce qu'on appelle le pied, le cap. L'excédent par rapport au pied ou au cap de l'année précédente, c'est-à-dire le profit, est partagé entre le maître-valet et le propriétaire ; si au lieu de profit il y a de la perte, le maîtrevalet, vrai colon partiaire, en supporte sa quotepart. ”