Olivier Fourcade

“ Telles sont les principales obligations du domestique ; quand il y faillira, et que sa faute sera d'une certaine gravité, il pourra être congédié par le maître, et ce sans aucune indemnité, sans aucun délai de congé.
Certaines fautes seront en outre punies par la loi pénale, souvent même plus sévèrement que si elles avaient été commises par toute autre personne. Il en est ainsi en cas de vol ou d'abus de confiance (1) .
L'une des qualités essentielles du domestique, et qui, quand elle existe, fait supporter bien des défauts, est l'honnêteté. ”

“ L'abus de confiance supposant le détournement ou la dissipation d'une chose confiée en vertu d'un des contrats énumérés par l'article 408, c'est-à-dire en vertu d'un louage, d'un dépôt, d'un mandat, d'un nantissement ou d'un prêt à usage, ne peut se concevoir que commis au préjudice de celui qui a remis cette chose, ou au nom de qui cette chose a été confiée. Et il est nécessaire, pour qu'il y
ait lieu à aggravation pénale, que la soustraction ait été commise au préjudice du maître. ”

“ Mais cependant, le domestique ne s'est-il pas engagé à servir son maître à moins de cas de force majeure, et n'est-il pas lié par cet engagement?
Il n'est tenu ni par la loi ni par sa conscience à s'engager volontairement ou à contracter mariage !
Où irait-on, si l'on suivait M. Duranton sur cette voie. Il faudrait alors admettre que tout contrat serait brisé pour ces motifs, car il n'y a pas lieu de traiter plus favorablement le contrat de louage de domestiques. Ainsi un entrepreneur s'engagerait à construire une maison et n'exécuterait pas son engagement sous prétexte qu'il va se marier. ”

“ Devrait être également nul le contrat par lequel on s'engagerait pour la période active de sa vie.
Il en serait de même si le domestique s'engageait pour une entreprise déterminée, mais dont la durée probable dépasserait la durée de la vie du domestique. La protection due à la liberté individuelle ne
étrangers. En Allemagne, l'engagement à vie est nul : « De pareilles conventions, dit le tribunal supérieur, étant contraires à l'intérêt public, aux lois qui ont aboli le vasselage, proclamé la liberté du travail et interdit toute restriction à vie de cette liberté. » ”

“ Ainsi, un domestique tombe malade ; il ne peut, pendant quelque temps, remplir son service, le maître est-il fondé à retenir une partie de ses gages ? Évidemment non, si l'indisposition du domestique n'est que passagère et n'a pu causer au maître aucun préjudice appréciable. La maladie est un tribut auquel personne n'échappe, et une interruption momentanée de travail pour ce motif doit être considérée comme un cas ordinaire, auquel le maître devait s'attendre. ”

“ Il est bon que les domestiques, dont les gages sont le plus souvent l'unique fortune, soient assurés de la rémunération de leur travail quotidien. L'usage ne voulant pas que les domestiques en entrant au service stipulent des sûretés qui garantissent leur créance, la loi devait prendre la défense de leur intérêts. Elle pouvait d'autant plus facilement le faire que la modicité des gages ne peut amoindrir que fort peu le patrimoine du maître ; l'exercice du privilège ne nuira par conséquent guère aux autres créanciers, tout en étant fort utile aux domestiques. ”

“ Le domestique, au contraire, comparé à eux, est un privilégié. Les gages que la loi assimile, quant au but, à ceux des ouvriers, n'ont pas en réalité, la plupart du temps, pour lui, le même caractère, celui de pension alimentaire. La preuve, c'est que de tous les travailleurs modestes, c'est le domestique qui peut le plus facilement avoir un fond de réserve, qui plus tard fera de lui un petit rentier. Très souvent son maître est chargé par lui de conserver ses
gages, en attendant qu'ils puissent être échangés contre des valeurs de Bourse. ”

“ Dans certaines maisons, on stipule expressément la responsabilité pécuniaire du domestique, en cas de maladresse, ou, du moins, on ne tolère qu'un certain quantum de casse. La convention alors fera la loi du contrat. Mais que décider, quand des stipulations de cette nature ne seront pas intervenues ?
Rendre en tous cas le domestique responsable de la casse nous semble établir une règle trop absolue.
Il est impossible qu'une personne, aussi adroite qu'on le suppose, puisse manier journellement des objets fragiles, comme de la vaisselle, sans qu'il n'arrive quelque accident. ”

“ Un moyen qu'on pourrait concevoir encore pour engager à vie un domestique, serait l'insertion dans le contrat de louage d'une clause pénale, pour le cas où le domestique quitterait son maître. Mais cette clause étant un moyen détourné de violer l'art. 1780, doit être nulle ; le contrat lui-même doit tomber tout entier, la prohibition des engagements à vie étant un principe d'ordre public, qui doit prévaloir sur la règle de l'article 1227, d'après laquelle la nullité de la clause pénale n'influe pas sur la validité du contrat principal. ”

“ Outre le préjudice moral qui pourrait résulter pour le mineur de l'état de domesticité, il n'a pas qualité nécessaire pour accomplir un acte quelconque de la vie civile. Mais il ne faut pas conclure de là, que le tuteur qui représente le mineur dans tous les actes de la vie civile, pourrait seul engager les services de son pupille ; ce dernier s'engageant à fournir son travail, il faut nécessairement qu'il donne son consentement ; le contrat de louage de domestiques est un contrat éminemment personnel. ”

“ C'est d'abord un domestique qui refuse à son maître de quitter la place. Celui-ci n'aura alors qu'à recourir à la force armée pour empêcher cette véritable violation de domicile, ce qui ne préjudiciera en rien à la décision du juge de paix qui devra statuer sur la prétention du domestique qui croirait avoir droit à des dommages-intérêts. Le domestique, pas plus que toute autre personne, ne doit se rendre justice à lui-même (1) . ”

“ En pratique, vis-à-vis des tiers, le domestique représente son maître non-seulement quand celui-ci lui donne un mandat exprès, mais encore quand son mandat n'est que tacite. Donc, pour les choses dont l'usage autorise et justifie la livraison au domestique, le tiers qui les remettrait au domestique se libérerait valablement par le simple fait de cette remise, car dans bien des cas, les tiers sont fondés à penser à l'existence d'un mandat. ”

“ Une fois l'acoord intervenu entre les parties, le maître remet alors au domestique, comme signe symbolique de la conclusion du contrat, une modique somme d'argent, appelée Denier à Dieu (1) , pure libéralité qu'aucun texte légal n'impose, mais qui est consacré par un usage presque universellement adopté à Paris. A partir de ce moment, les deux parties sont liées. Si l'une d'elles rompt l'engagement, ce sera moyennant le paiement de dommages-intérêts s'il y a lieu, et en perdant en tout cas le montant du denier (2) . ”

“ L'aveu de non-paiement neutraliserait alors la présomption sur laquelle repose la prescription (1) .
On ne pouvait exiger une affirmation aussi catégorique de la part des veuves et héritiers du défunt, ou des tuteurs de ces derniers, car le paiement n'est pas leur fait personnel. Aussi la loi se contentetelle d'un serment de crédibilité; ils doivent jurer leur bonne foi, affirmer qu'ils ne savent pas que leur auteur devait au domestique une partie de ses gages. ”

“ Les auteurs du Code ont préféré s'en rapporter aux conventions des parties et aux règles générales sur le contrat de louage.
Il importerait cependant de bien préciser et fixer l'étendue des droits et des obligations réciproques des maîtres et des serviteurs, car ce n'est plus qu'une légende que ces vieux serviteurs de jadis, partie intégrante de la famille dont ils avaient vu naître les divers membres, soucieux de sa réputation et de sa prospérité, partageant ses douleurs et ses joies ! L'esprit d'individualisme règne partout. ”

“ « gens de travail » dont parle le § 1 de l'article 1779.
Mais si tout domestique est un homme de travail, la réciproque n'est pas vraie. On peut, en effet, grouper en deux classes, les différentes personnes qui peuvent être dénommées « gens de travail ».
Les personnes que nous employons à notre service peuvent, par leur travail, ou bien servir à l'accroissement de notre patrimoine, ou bien augmenter notre bien-être. Dans la première classe figurent tous ceux dont le travail a pour but direct et principal de procurer un enrichissement à celui qui les emploie. ”

“ C'est une formalité symbolique, une pure gracieuseté qui n'autorise pas le dédit. Disons cependant que l'usage accorde aux parties vingt-quatre heures pour se dédire, après la livraison du denier. Naturellement, le domestique devra rendre la somme si c'est par son fait que le contrat est brisé ; il la conservera, si c'est le maître qui a rompu le contrat.
De plus la somme donnée à titre d'arrhes est imputable sur le montant des gages. Le denier, somme généralement très modique, a le caractère de libéralité et n'est pas imputable sur les gages. ”

“ L'impôt devant frapper les manifestations extérieures de la richesse, il est incontestable qu'un certain nombre de domestiques est un élément de luxe qui pourrait être imposé. Mais pour le juste établissement de cet impôt, il y aurait bien des éléments à prendre en considération. Il serait injuste de frapper le domestique de première et indispensable nécessité. Le petit fonctionnaire, pour tenir dignement sa place, doit avoir un domestique, et pourtant, vu la modicité parfois de son traitement, la prudence ne lui conseillerait-elle pas de s'en passer? ”