Eugène Vigneron

“ Rien ne sera plus facile si la dette est déterminée, mais si la créance est indéterminée comme une créance de dommages-intérêts, une ouverture de crédit ? Il faudra, malgré tout, fixer un chiffre, auquel s'arrêtera la garantie que procure le gage ; c'est au créancier dans son intérêt à établir une évaluation exacte. Si le crédit arrive à dépasser la valeur de la chose engagée, au créancier à demander alors à son débiteur un supplément de gage par un nouveau contrat. ”

“ La créance est sortie du patrimoine du débiteur commun, par suite elle ne peut plus être le gage des créanciers du constituant ; le premier saisissant invoque donc seulement que le gagiste ne peut lui opposer le nantissement, et ce dernier invoque à son tour qu'il peut l'opposer au saisissant postérieur. Le raisonnement est ingénieux, mais en fin de compte il crée une situation exceptionnelle à l'un des saisissants, alors qu'il est de principe absolu que tous sont appelés à la répartition de la créance saisie-arrêtée par l'un d'eux au prorata de leurs dettes. ”

“ Le principe de l'article 2092 du Code civil « les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers,» existe bien, mais ce droit qui appartient à tous n'apparaît plus pour un seul, en ce sens que la poursuite d'un créancier ouvre l'action pour tous ; la saisie mobilière et immobilière comme conséquence d'une dette unique et la vente d'un seul objet du patrimoine sont inconnues. ”

“ On observera même que le juge, dans l'application de l'article 1167, ne prendra en considération qu'avec une extrême prudence ce fait que le gagiste a connu la cessation des paiements. Cet état du failli ne résulte pas d'un acte isolé, il n'est le plus souvent connu d'une manière certaine que par le jugement déclaratif. En pratique la renommée apprend au créancier que son débiteur est gêné, ne paie pas régulièrement à l'échéance; il s'empressera, s'il a en main un gage, d'assurer son privilège. Comment voir les éléments d'une fraude dans cet acte de prévoyance ? ”

“ Les grands capitalistes qui sont en même temps de puissants seigneurs prêtent à leurs voisins en se faisant donner terres et châteaux en gage ; l'argent prêté se rend difficilement et la chose simplement engagée finit par être considérée, au bout de deux ou trois générations, par le prêteur comme sa propriété. En dehors de ces gages importants, le nantissement, comme contrat de crédit destiné à faciliter la circulation des richesses, n'existe pas. ”

“ D'autre part, on ne saurait, par analogie, étendre les exceptions de la cession à l'impignoration des créances. Le gage se prête facilement à la fraude, aussi le législateur l'a-t-il entouré de. formalités rigoureuses qui, à moins d'impossibilité absolue, doivent toujours être strictement observées. N'est-ce pas ouvrir la voie à des procès sans nombre que permette la mise en gage par simple endossement?
le créancier de mauvaise foi soutiendra, avec toutes les apparences de la vérité, qu'il est plein propriétaire du titre passé à son ordre. ”

“ Par l'hypothèque on parvint à conserver au débiteur la propriété et la possession des choses engagées, sans qu'il eût recours au bon vouloir du créancier, tandis qu'on assurait à celui-ci un droit réel sur ces choses le garantissant ainsi contre toute insolvabilité du débiteur et tout acte de disposition du chef de ce dernier.
L'hypothèque ne s'introduisit pas, comme on peut le penser, d'une seule pièce dans le droit romain. Il est bien rare qu'une théorie nouvelle prenne naissance dans une législation par la seule volonté du législateur. ”

“ Ce qui, pour eux, imprime à un droit le caractère de réalité, c'est que le titulaire puisse l'exercer directement sans avoir à s'adresser à la personne qui représente ce droit ; quelle différence alors, disent-ils, peut-on établir entre la faculté que l'on octroie à un tiers de jouir d'une chose comme propriétaire ou comme usufruitier, qualités qui donnent certainement un droit réel, et la faculté que l'on accorde à un tiers d'user d'une créance avec tous pouvoirs pour en poursuivre le remboursement et en conserver le bénéfice? ”

“ Quand l'empire romain tout entier croûla sous l'invasion des barbares, on comprend que, dans les pays autres que ceux de droit écrit où les éléments d'une société plus civilisée persistèrent après la conquête et maintinrent en partie le droit romain, on ait abandonné le gage des meubles incorporels, contrat dont la formation nécessite des idées juridiques trop abstraites, pour donner la préférence au nantissement mobilier ou immobilier qui mettrait en rapport direct le créancier et l'objet destiné à lui servir de garantie. ”

“ Dans cet état général d'insolvabilité d'un non-commerçant la loi ne prend pas de précautions d'ensemble pour assurer l'égalité proportionnelle entre tous les créanciers ; chacun d'eux fera les diligences nécessaires pour se faire désintéresser, ce qui nous autorise à tirer les conclusions suivantes : une convention est formée, dans laquelle un gage est causé, soit une créance que le débiteur possède contre un tiers; le créancier gagiste n'est pas encore mis en possession quand se produit la déconfiture du débiteur. ”

“ Si la tradition du meuble incorporel est impossible, faute qu'il soit constaté par un titre, la mise en gage n'en peut avoir lieu. Il a été jugé en ce sens qu'était nul le transport en nantissement de l'action en répétition des impenses faites par le mari sur les immeubles de sa femme. Si l'on permettait un pareil gage, on arriverait ainsi à tourner la règle de notre droit qui prohibe l'hypothèque mobilière, puisque, la tradition étant impossible, le débiteur resterait forcément en possession et pourrait consentir des droits de gages successifs. ”

“ Nous passons maintenant à une autre phase du contrat de gage ; les créanciers du débiteur commun entrent en jeu. C'est alors que surgit le véritable intérêt de ce contrat de crédit dont le but est de donner à un créancier une sûreté opposable à toute une autre classe dé créanciers. Le législateur justement frappé du droit considérable qu'il accorde à l'un, au détriment peut-être de beaucoup d'autres, s'attache par tous les moyens à rendre public, notoire ce droit, et à l'entourer de rigoureuses formalités qui rendent impossible toute espérance de fraude. ”

“ Le nantissement est un contrat par lequel le débiteur, ou un tiers pour lui, remet une chose au créancier pour sûreté de sa dette (art. 2071) . Le gage est la forme mobilière de ce contrat dont l'antichrèse est la forme immobilière. Il résulte de là, qu'à la différence du pignus romain qui affectait toutes choses mobilières et immobilières, le gage de notre droit n'a plus pour objet que des meubles. ”

“ Nous avons vu au cours de cette étude tous les côtés faibles du gage civil ; le créancier est admirablement garanti ; le débiteur parfaitement protégé. Les rédacteurs du Code, partant d'une idée préconçue de défiance à l'endroit du contrat de gage qui leur semblait comme un reste du contrat pignoratif, l'ont entouré de telles formalités qu'ils l'ont rendu d'une application à peu près impossible. Il offre aux commentateurs d'heureux développements et surtout il leur a fourni des théories (sur l'endossement pignoratif, sur le transfert, sur l'impignoration des titres au porteur, etc.) ”

“ A quoi ont-elles destiné le gage ? A servir de sûreté au créancier envers tous. Et le droit de rétention du créancier ne serait pas opposable aux tiers ! S'il en était ainsi, le droit de rétention, occasionnant une simple gêne au débiteur, privé de l'objet engagé, aurait pour effet de stimuler celui-ci au paiement, mais constituerait, en somme, une bien mince garantie, puisqu'il disparaîtrait en présence des tiers, c'est-à-dire, au moment où il commence à devenir nécessaire. ”

“ Le débiteur même de la créance engagée cesse d'être un tiers lorsque le créancier gagiste, non payé à l'échéance de l'obligation principale, aura fait ordonner par justice que cette créance lui restera en paiement jusqu'à due concurrence, et exercera des poursuites contre ce débiteur. Il ne pourra plus repousser la demande en condamnation, sous prétexte que la signification ne lui a pas été faite, car pourquoi voudrait-il payer à un créancier plutôt qu'à un autre; il ne pourra qu'obliger le créancier à produire le contrat de gage justifiant sa poursuite (2) . ”

“ Nous repoussons absolument cette doctrine considérant que le droit de rétention constitue même dans l'article 2082 un droit réel opposable aux tiers. L'objet engagé n'en pourra pas moins être saisi et vendu, mais le créancier gagiste pourra le retenir jusqu'à ce qu'il soit désintéressé.
Nous n'avons qu'à nous occuper du nantissement mobilier, aussi n'entrerons-nous pas dans les controverses sur la nature et l'étendue de ce droit, nous bornant à dire que nous n'en voyons ici le fondement que dans l'équité et la convention des parties. Un gage est fourni pour sûreté d'une créance ”

“ Il semblerait qu'ils aient dû féconder aussi le gage par des règles favorables à la circulation toujours grandissante des richesses. Il n'en fut rien cependant; ils n'appliquèrent jamais à l'hypothèque ces deux grands principes de la spécialité et surtout de la publicité, de telle sorte que leurs solutions habiles, en cette matière, n'aboutirent qu'à créer un instrument de crédit aussi perfectionné que dangereux.
Les faits économiques qui se produisent dans toutes les sociétés amènent, en pratique, à se servir d'une loi pour un but tout autre que celui que le législateur s'était proposé. ”

“ De même, le créancier gagiste constituera une hypothèque valable sur l'objet engagé, hypothèque éventuelle toutefois,
comme son propre droit de gage et qui s'évanouira, au moins sous les premières formes du pignus nominis, quand le constituant aura payé sa dette. Nous verrons en étudiant le subpignus qu'il se transforma peu à peu et finit par donner au second créancier une sûreté sérieuse ; à ce moment il se confond avec le pignus nominis, et le pignus pignoris devient une opération usuelle. ”

“ Son argument principal était que si le débiteur continuait à posséder les locaux et à y exercer son industrie, les tiers ne seraient pas suffisamment avertis que le droit au bail avait cessé d'être le gage commun des créanciers. Il faut un dessaisissement qui frappe les regards, sinon les intérêts des tiers seraient sacrifiés lorsque trompés par les apparences ils feraient un crédit au locataire. Le nantissement en pareille hypothèse ne pouvait exister que si le débiteur abandonnait au créancier gagiste la jouissance de la chose louée. ”

“ C'est un point qu'il est encore souvent utile de nos jours de mettre en lumière, cette valeur de l'écriture qui varie suivant les cas où elle n'est qu'un élément de preuve de ceux où la loi l'exige comme une forme substantielle du contrat. Notre contrat de gage actuel nous fournit un exemple de la distinction qu'il y a lieu de faire dans les deux hypothèses selon que l'on envisage les rapports entre les parties, entre lesquelles la convention crée les obligations résultant du gage ou les rapports du créancier gagiste vis-à-vis des tiers ”

“ A part quelques familles aristocratiques qui concentrent entre leurs mains toutes les richesses, c'est-à-dire tout le domaine public, Rome est pauvre ; la fortune mobilière est presque nulle et les transactions se bornent à des échanges de produits de première nécessité. Dans un pareil état économique on comprend qu'on ne puisse guère rencontrer que le prêt de consommation, le seul contrat de crédit des peuples pauvres ; il permettra à l'agriculteur malheureux de vivre en attendant la prochaine récolte ou la première guerre dont les fruits ou le butin lui permettront de
rembourser le prêteur. ”