Titre au porteur

Définition et enjeux

Conseil national du crédit et du titre,  Problèmes juridiques liés à la dématérialisation des moyens de paiement et des titres… (1997)

“ Le titulaire d'un titre matérialisé dispose d'un droit réel sur la valeur représentée par le titre papier. Le droit réel, on le sait, se caractérise par l'emprise du sujet sur la chose sans l'intervention d'une tierce personne. L'invention du « titre au porteur » avait permis de résoudre les complications inhérentes aux opérations de cessions de créances. ”
Source : Gallica

Portrait de Charles Lyon-Caen Charles Lyon-Caen,  Manuel de droit commercial, spécialement destiné aux étudiants des Facultés de droit… (1904)

“ Ce qui est vrai du paiement des intérêts ou des dividendes ne l'est pas du remboursement du capital de l'action ou de l'obligation. Toute personne ayant entre les mains un titre au porteur, peut exiger le remboursement sans aucune justification à faire, tandis que la personne dont le nom se trouve sur les registres de la société et sur le titre comme propriétaire d'un titre nominatif ou son mandataire, a seule le droit de toucher la somme à rembourser. ”
Source : Gallica

Conseil national du crédit et du titre,  Problèmes juridiques liés à la dématérialisation des moyens de paiement et des titres… (1997)

“ La dématérialisation combine les avantages du titre nominatif (le support du droit est l'inscription, « centralisée » chez un intermédiaire, ce qui évite les inconvénients de la matérialisation par le support papier) et du titre au porteur, de par la facilité de circulation. ”
Source : Gallica

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