Conseil national du crédit et du titre

“ Pour comprendre l'évolution probable du paysage européen des systèmes de paiement par cartes, il convient d'en mesurer les enjeux mondiaux. Ceux-ci recouvrent non seulement la maîtrise des flux financiers mais aussi celle des réseaux de communication à valeur ajoutée ainsi que le choix des technologies futures (cartes à micro-circuit, terminaux, distributeurs automatiques de billets) . Il est en conséquence nécessaire de planter le paysage des forces en présence avant de procéder à une analyse des stratégies européennes des différents acteurs. ”

“ La France qui développe une technologie d'origine nationale fait figure de pionnier. Or, le besoin qui sous-tend l'importante commande industrielle passée par les banques françaises repose sur une situation tout à fait particulière : il s'agit de réduire le coût de la gestion des moyens de paiement en cherchant à substituer autant que faire se peut à la gratuité apparente du chèque, un système de paiement facturé tant auprès du commerçant que du porteur et de limiter le risque de fraude. ”

“ Si la concurrence entre Visa et Mastercard présente un avantage certain -en termes de prix, de services et de progrès technologiques- dans la mesure où elle limite les risques de monopole à l'échelle internationale, elle ne facilite pas pour autant la coopération directe entre banques européennes nécessaire à l'élaboration d'un système autonome de paiement par carte à l'échelle de l'Europe. ”

“ S'il ne fait aucun doute que la technologie des distributeurs de billets et du paiement électronique continuera à se développer au fur et à mesure de l'extension irréversible de l'usage de la carte dans le monde, l'avenir de la carte à mémoire paraît, à première vue, encore mal défini. L'adoption de la carte à puce par les banques françaises répondait en effet à des conditions particulières et n'est pas nécessairement transposable à l'étranger dans un avenir proche. ”

“ L'interopérabilité -bien qu'inscrite dans le scénario du probable- ne va pas de soi. Elle heurte trop d'intérêts pour qu'on puisse imaginer qu'elle entrera aisément dans le paysage des moyens de paiement européen.
La seule pression des consommateurs, des Gouvernements ou des instances Européennes n'y suffira pas. Seule une très grande volonté des professionnels réussira à en faire une réalité. ”

“ La carte de paiement utilise des techniques évoluées (hologramme, pistes magnétiques ou microprocesseurs; codes confidentiels) qui visent non seulement à faciliter l'authentification intrinsèque de l'instrument mais également celle de son porteur. Son acceptabilité est organisée par des accords interbancaires et par une procédure d'affiliation des commerçants qui, s'ils respectent les règles fixées en matière d'autorisation, bénéficient d'une garantie de paiement de la part des banques émettrices. ”

“ Les chances de faire naître une solution qui donnerait satisfaction à l'ensemble des partenaires sont bien moindres que dans le cas d'une technologie dont une seule institution a la responsabilité.
Dans un tel contexte, le rôle des fournisseurs est déterminant. Seul un vigoureux engagement des constructeurs de matériels de lecture et d'écriture, des fabricants de cartes, des architectes de réseaux, des concepteurs de logiciels, des sociétés de service et d'ingéniérie informatique, et une volonté d'abaisser substantiellement les coûts, seront à même de créer le marché. ”

“ La difficulté du fonctionnement des structures du paiement par carte tient au fait que pour fonctionner, chaque banquier doit se mettre d'accord avec son concurrent, tout en cherchant à ne pas perdre sa personnalité dans cette coopération. ”

“ Profitant de l'hostilité des banques des pays à prédominance Eurochèque à la diffusion de cartes bancaires à usage international et se fondant sur le caractère haut de gamme de leurs services, American Express et Diners connaissent un fort développement en RFA et dans le Bénélux et consolident une présence ancienne et traditionnelle en France et en Grande Bretagne. ”

“ Si l'hypertrophie des règlements par chèques explique l'intérêt particulier des banques françaises pour la carte de paiement, c'est le soutien puissant apporté, par l'administration française des Télécommunications, au développement des moyens électroniques de paiement qui est, dans une large mesure, à l'origine de l'avance prise par notre pays en ce qui concerne la proportion des transactions réalisées. ”

“ Le marché européen des cartes de paiement est un marché en voie de développement extrêmement rapide. A moyen terme, ses perspectives sont comparables à celles du marché américain : certains experts évoquent un chiffre de 500 millions de cartes en Europe à l'horizon de l'an 2000.
Toutes les banques européennes adoptent une stratégie qui conduira à l'utilisation croissante de la carte dans la gamme des moyens de paiement, avec un pourcentage élevé de transactions effectuées par voie électronique. ”

“ La naissance du marché devrait dépendre, en toute logique, du désir des porteurs ou commerçants d'accéder à de nouveaux services rendus possibles par l'intelligence et la capacité de mémoire de la carte à micro-circuit. Le besoin n'est cependant aujourd'hui que latent, et aucun acteur institutionnel (autre que le secteur bancaire) n'a pour le moment, à lui seul, un intérêt économique suffisant pour le stimuler. ”

“ Tous les grands réseaux mondiaux de services à valeur ajoutée dans le domaine des flux-financiers se sentent concernés par la carte à micro-circuit. Même si leur vocation les porte à privilégier la fonction de sécurisation des transferts de flux financiers, il est clair qu'ils peuvent, par leur attitude, promouvoir des technologies ou des applications propres qui pourraient être concurrentes des projets français. ”

“ En réponse à l'offensive des banques et des émetteurs de cartes privatives, ils cherchent à affiner leur spécificité de prestataires de services dans un marché européen de plus en plus banalisé. Ils considèrent que le choix fait par les banques traditionnelles d'une carte de débit, "interbancaire" , acceptée à des conditions de rémunération réduite par les commerçants, devra être contrebalancé par des formes nouvelles de services en matière de crédit revolving, de cartes accréditives, de distribution de produits d'assurance et d'épargne. ”

“ L'avance technologique acquise par la France dans le domaine de la carte à micro-circuit est une carte maîtresse qu'il convient de jouer avec le maximum d'habileté et de coordination.
Elle peut être à l'origine d'une nette suprématie mondiale dans le domaine de l'industrie et de l'ingénierie informatique. Elle ouvre également la possibilité pour les établissements de crédit français d'asseoir une prééminence dans l'activité de "banque de détail" (retail banking) à l'horizon de la fin de la décennie 1990, notamment dans la perspective d'un espace financier européen unifié à compter de 1992. ”

“ Chaque pays dans le monde dispose d'une gamme étendue de moyens de paiement nationaux, qu'il s'agisse des billets, des chèques, des virements, dont la place dans les transactions effectives est variable en fonction des données historiques, de la tarification appliquée aux opérations, de la qualité propre des instruments en présence et parfois aussi de considérations liées à la recherche de l'anonymat. ”

“ Les établissements de crédit et les organismes émetteurs (qui rappellent que la concurrence est totale entre les divers moyens de paiement au nombre desquels figurent les cartes, d'ailleurs émises par des milliers de banques dans le monde entier) sont d'un avis opposé ; selon eux, les cartes de paiement, comme les autres procédés modernes de règlement (virements, avis de prélèvement, .) ne peuvent connaître un développement harmonieux que dans un cadre purement contractuel. ”

“ De surcroît, et l'expérience française le montre, les actions à mener sur le plan communautaire, qui impliquent des contraintes et une gestion concertée de moyens techniques, peuvent se heurter à la concurrence normale que se livrent les banques, concurrence à laquelle n'echappent pas les services rendus à la clientèle dans la gestion des moyens de paiement. ”

“ Visa adopte aujourd'hui une stratégie d'attentisme délibéré. Ses instances dirigeantes considèrent que le développement de la carte à puce au plan international ne peut intervenir avant une décennie et que, dans l'intervalle il convient de renforcer les systèmes de sécurité à partir de la technologie classique de la piste magnétique. Visa conforte cette attitude dilatoire en prônant pour l'avenir une carte à micro-circuit très sophistiqué qui n'existe aujourd'hui qu'au stade du prototype (cf. infra) . ”

“ La carte de paiement est en effet souvent un élément marquant de la rivalité commerciale bancaire (carte bleue contre carte verte en France jusqu'en 1984, partisans et adversaires de Visa en RFA) et des stratégies d'alliances (projet d'une carte commune aux caisses d'épargne allemandes et néerlandaises, alliance Crédit Agricole-Crédit Mutuel en France)
La question se pose de savoir si une évolution pourrait intervenir en Europe sur le modèle américain où les banques pratiquent la dualité d'émission des cartes bancaires Mastercard et Visa. ”

“ Les technologies actuelles présentent des signes patents de fragilité au regard du risque de fraude et renchérissent le coût des traitements : la majorité des transactions dans le monde continue de se faire selon la technique de l'embossage. La piste magnétique, même liée à des procédures "on line", ne permet pas d'éviter totalement l'utilisation frauduleuse de cartes perdues ou volées et entraine pour les transactions internationales des coûts de télécommunication très élevés. Le recours au micro-circuit apparaît donc comme une réponse intéressante. ”

“ Mais le travail de normalisation ne doit pas pour autant occulter l'enjeu essentiel qui est le développement d'un marché potentiel considérable. Le danger, à vouloir trop normaliser un domaine en pleine évolution et non encore stabilisé, est d'entraver le dynamisme des acteurs. ”

“ Les systèmes en présence en Europe Les deux grands réseaux internationaux de cartes, Visa et Mastercard, ont développé leur présence en Europe depuis de nombreuses années et s'y livrent, comme
dans le reste du monde, une concurrence qui n'exclut pas d'ailleurs, au niveau technique, une coopération de plus en plus poussée. ”

“ Les cartes bancaires sont émises par des établissements de crédit agissant isolément ou dans le cadre d'une organisation communautaire placée sous leur contrôle (Visa, Mastercard, Eurocard ou Carte Bancaire par exemple) au bénéfice de porteurs disposant d'un compte dans leurs livres. Les cartes privatives sont émises par des commerçants ou des prestataires de services en vue d'offrir des facilités de crédit à leurs clients "privilégiés" ; ceux-ci assument le remboursement par le débit de leur compte bancaire auquel l'émetteur de la carte n'a pas d'accès direct. ”

“ Il est donc nécessaire, que les acteurs européens prennent eux-mêmes ce problème en main, en totale indépendance par rapport aux réseaux mondiaux et montrent leur capacité à organiser une gestion moderne des moyens de paiement à l'échelle européenne, comme ils sont parvenus à le faire sur leur propre territoire. ”

“ En fait, cette politique ne se conçoit que dans un environnement financier où les consommateurs utilisent le crédit revolving à partir de la carte. La dualité est alors directement rentable pour les banques, puisqu'elle génère peu de coûts supplémentaires alors qu'elle multiplie les possibilités de marge avec le crédit offert. Cette perspective ne semble guère plausible pour le moment en Europe ; en France, où la dualité est juridiquement possible, seuls deux établissements la pratiquent et encore à doses tout à fait "homéopathiques". ”

“ Parallèlement, quelques années plus tard, les banques mutualistes ont développé leur propre carte de paiement internationale Eurocard-Mastercard : le Crédit Agricole en achetant en 1978 Eurocard France et le Crédit Mutuel en y entrant au capital en 1983.
L'architecture du système de cartes des banques mutualistes est fortement décentralisée : elles gérent directement les commerçants et les porteurs de cartes ; Eurocard France joue simplement le rôle d'interface avec les opérateurs internationaux. ”

“ La carte à micro-circuit s'inscrit dans une notion de systèmes comprenant des modules de lecture-écriture, des réseaux, des logiciels, des matériels informatiques et le critère de compétitivité d'une offre de système monétique porte bien davantage sur l'environnement de la carte que sur la carte elle-même. ”

“ Toshiba développerait un prototype avec mini-clavier, écran et pile miniature incorporés, qui pourrait se passer de terminal : en pratique, chez le commerçant, l'entrée de la transaction provoquerait l'affichage d'un nombre-clé que le commerçant saisirait comme une autorisation de débit sur son clavier d'ordinateur.
En conclusion, l'examen de l'offre internationale montre qu'une bonne quinzaine de sociétés industrielles à travers le monde (parmi les plus grandes) ont acquis les brevets de la carte à micro-circuit, et que d'autres -après avoir tenté de les contourner- se déclarent intéressées. ”

“ Dans la majorité des cas, l'élaboration d'une norme internationale se fait autour d'un-produit déjà existant. La normalisation de la carte à micro-circuit qui a démarré alors même que le produit n'existait pas encore en fabrication industrielle est en soi une exception. Cela sera toutefois de plus en plus le cas des produits en cours d'élaboration dans l'industrie des télécommunications. ”

“ La simplification qu'apporterait cette européanisation des cartes de paiement dans la vie quotidienne serait d'autant plus convaincante qu'elle devrait moins à l'intervention des Etats et plus aux initiatives des banques face aux véritables besoins du public, et notamment du public des jeunes qui, d'ici quelques années, ne se servira plus guère que de cartes de paiement et s'étonnerait de plus en plus de rencontrer, chez nos plus proches voisins, des limites a leur 'usage qu'il ne rencontre pas dans des pays plus lointains. ”