Monnaie électronique

“ Le rapport identifie aussi les difficultés de localisation des intervenants et les conflits de lois possibles. En second lieu, l'apparition de la « monnaie électronique » — qui désigne les signes électroniques représentatifs d'un pouvoir d'achat, enregistrés sur un support non assimilable à un compte bancaire traditionnel, porte-monnaie électronique (carte à puce) ou porte-monnaie virtuel* figurant sur la mémoire d'un ordinateur — soulève la question du statut de son émetteur et de la réglementation prudentielle applicable. ”

“ Pour certaines entreprises gérant des volumes importants d'espèces, le porte-monnaie électronique pourrait, à long terme, relayer le développement de ce processus.
2 Deux tiers des entreprises de plus de 10 salariés disposent d'au moins un micro-ordinateur.
Une des difficultés majeures de l'évolution vers la monnaie électronique est que les espèces sont délivrées gratuitement, et que le coût de leur gestion n'est sensible qu'à certains acteurs économiques. ”

“ De même en Europe, les banques européennes se sont engagées dans la course à la monnaie électronique et aux services électroniques en ligne. La priorité est donnée dans tous les pays (Royaume-Uni inclus) à l'utilisation de la carte à puce et au porte-monnaie électronique, et de façon équivalente, à la banque vocale par téléphone ou la banque électronique par micro-ordinateur.
En termes de services sur l'Internet, on retrouve en Europe les grandes tendances déjà observées aux États-Unis en termes de taux de croissance du nombre de sites et la même ampleur des services offerts. ”

“ L'initialisation permettra au client d'indiquer au logiciel ses clés, éventuellement d'en protéger l'accès par des codes supplémentaires, et de créer le fichier informatique qui constitue le porte-monnaie.
* alimenter son compte en banque de manière à pouvoir ensuite effectuer des « retraits » qui alimenteront le porte-monnaie électronique. ”

“ La monnaie électronique sur réseau vise d'emblée un marché international (à l'inverse du PME lié à un marché local, tout au moins au départ) et propose en conséquence des possibilités de paiements transfrontières ; - le faible coût des télécommunications sur réseau ouvert et le coût de revient relativement faible de traitement d'une transaction permet aux fournisseurs de PMV de proposer une modalité de paiement instantané pour des achats de micromontants, c'est-àdire des paiements dont le montant unitaire peut être inférieur au franc. ”

“ Par ailleurs, le commerce, le paiement et la monnaie électroniques soulèvent des problèmes nouveaux. En premier lieu, la multiplication des acteurs de tous pays, et des intermédiaires — notamment techniques : opérateurs de télécommunications, fournisseurs d'accès - dans la transaction de paiement et de commerce électroniques sur l'Internet* , complexifie d'autant le régime de partage des responsabilités. ”

“ S'agissant du domaine contractuel, les règles commerciales actuelles doivent pouvoir être transposées dans le domaine des réseaux ouverts. Il serait notamment souhaitable que le principe de l'irrévocabilité soit étendu à l'ensemble de nos partenaires commerciaux.
2.2.2. Monnaie électronique La monnaie électronique est un domaine caractérisé par un foisonnement d'initiatives et de prises de position de différentes instances, alors même que la plupart des projets en sont encore au niveau expérimental. ”

“ Les États-Unis, pays où l'Internet* a connu le plus grand succès jusqu'à aujourd'hui, ont vu plusieurs projets de monnaie électronique mis en œuvre. On peut citer, parmi les plus connus, Digicash et Cybercash. Dans le cas de Digicash, le client peut à partir de son ordinateur, charger son compte e-cash* ouvert dans son établissement de crédit et effectuer des transactions sur l'Internet avec la « monnaie électronique » ainsi préchargée. ”

“ Certains prestataires, grands utilisateurs potentiels, considèrent même qu'un proj et de PME universel doit être élaboré en partenariat entre eux-mêmes et les banques.
4. Les banques ont exprimé le souhait que les banques centrales se positionnent sur le concept de monnaie électronique « réutilisable », par circulation de PME à PME, et du glissement qui pourrait en résulter d'une monnaie « scripturale » vers une monnaie « fiduciaire ». ”

“ D'où l'importance des phases d'expérimentation et de concertation entre toutes les parties Le porte-monnaie électronique est-il utile ?
Le consommateur doit percevoir très vite l'utilité du système. Cela signifie que dans les premiers mois de son lancement, il importe que l'usager identifie rapidement les usages auxquels il peut servir (stationnement, ticket de train, de bus ou de métro.) . Cela sousentend des investissements lourds (terminaux de rechargement, terminaux de paiement, telecollecte.) qui ne seront amortis que si le consommateur trouve à ce nouveau produit une réelle utilité. ”

“ Les processeurs de transactions de paiement électroniques, et les fournisseurs de services ciblés de paiement (émetteurs de cartes comarquées ou privatives comme American express ou First USA, opérateurs de moyens de paiement en ligne comme Cybercash, opérateurs de porte-monnaie électroniques comme Digicash, et les chaînes de supermarchés comme Tesco en Angleterre) tirent l'essentiel de leurs revenus du paiement qui est leur activité centrale. ”

“ Au-delà des travaux au sein des systèmes, de tels standards pourraient clairement bénéficier d'une concertation générale entre banques en Europe, en relation avec les communautés bancaires nationales ;
- ceux qui relèvent de la notion de porte-monnaie électronique, qui peuvent être diversement appréciés, selon qu'ils visent ou non à la distribution d'une monnaie anonyme électronique ”

“ La Banque des règlements internationaux a publié en octobre 1996 un rapport intitulé Implications for Central Banks of the development of electronic money. Un rapport Security of electronic money a également été publié par la BRI à la suite des travaux des experts en sécurité des banques centrales du G10. L'OCDE a engagé une étude des problèmes liés au cryptage*. Le GAFI* a étudié l'impact éventuel de la monnaie électronique dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. ”

“ Elle prévoit des investissements de l'ordre de 700 à 800 millions de francs pour l'équipement en distributeurs automatiques de monnaie électronique sur huit ans, nécessaires pour la généralisation d'un PME universel. L'équilibre économique peut être trouvé avec une cotisation annuelle relativement basse payée par l'utilisateur d'un PME et une redevance versée par le commerçant comme c'est le cas pour les paiements par carte bancaire. ”

“ Ces cartes n'entraient pas dans les préoccupations des banques centrales, parce que le pouvoir d'achat chargé dans la carte ne pouvant être utilisé de manière très large n'avait pas les caractéristiques de la monnaie. A partir de l'expérience des cartes monoprestalaircs, et en se fondant sur des progrès techniques récents (en particulier l'invention de la cane à puce) , un nouvel instrument de paiement est à l'étude dans de nombreux pays : la carte prépayée multiprestataires. aussi désignée sous l'intitulé de "portemonnaie électronique". ”

“ Certains établissements jouent une stratégie d'« ouvreur » : ils développent ou envisagent de très nombreux services nouveaux combinant les divers médias, ou cherchent à participer au développement de logiciels, de plates-formes de commerce électronique, de nouvelles formes de monnaie électronique. En ce domaine, il y a une forte concurrence entre certaines banques pour le lancement de services électroniques innovants. ”

“ C'est ainsi que la plupart des grands magasins (Printemps, Galeries Lafayette, F.N.A.C., etc.) sont en liaison avec le Centre national d'autorisation du Groupement des cartes bancaires qui tient un fichier national des cartes mises en surveillance ou frappées d'opposition.
En résumé, un certain consensus s'est établi pour affirmer qu'à l'heure actuelle, le mode de déclenchement électronique ne modifie pas l'opération qui demeure un transfert de fonds de compte à compte (1) ; il est donc plus exact de parler de "monnaie scripturale gérée électroniquement" (2) que de "monnaie électronique". ”

“ Ainsi, le logiciel sert de fédérateur entre le client et les divers fournisseurs de services bancaires et financiers ;
- le bouclage des flux EDI, la mobilisation pour l'entreprise des données bancaires et financières internationales ; - le développement de « banques virtuelles », c'est-à-dire d'établissements de crédit sans réseau, fonctionnant sur des transactions électroniques et la circulation de monnaie électronique virtuelle. Il existe désormais aux États-Unis de pures banques en ligne qui n'ont aucune agence et qui ne possèdent qu'une présence sur l'Internet. ”

“ Les paiements de petits montants posent moins de problèmes aux consommateurs qu'aux professionnels. Les seules difficultés rencontrées sont la nécessité de détention d'espèces et l'obligation de faire l'appoint dans certains appareils (horodateurs..) .
Cependant le porte-monnaie électronique (PME) est une innovation technique dont les consommateurs ne souhaitent pas se priver. ”

“ Les banques centrales de l'Union Européenne considèrent que l'émergence du portemonnaie électronique en tant que nouveau moyen de paiement ne pose pas, du moins à court terme, de problèmes insurmontables et que, dans la mesure où il pourrait contribuer à renforcer l'efficacité des systèmes de paiement, elle ne doivent pas entraver indûment son développement. ”

“ Les particuliers comptent ainsi sur les innovations bancaires et souhaitent d'ailleurs disposer d'une gamme étendue d'instruments de paiement à l'intérieur de laquelle ils choisiront celui qui leur paraît le plus adapté. À cet égard, les consommateurs ne veulent ni se priver des opportunités offertes par les nouvelles techniques (par exemple le portemonnaie électronique ou le télépaiement.) ”

“ L'utilisation des porte-monnaie électroniques peut en principe présenter des avantages pour tous les intervenants : les consommateurs peuvent éprouver le besoin de transporter moins d'espèces ; les commerçants d'effectuer moins de manipulations d'espèces tout en ayant la certitude que leurs créances ne seront pas impayées du fait d'une provision insuffisante au
compte du porteur de la carte (ils pourraient également utiliser la carte à puce à des fins de promotion) et les émetteurs profiteraient de la trésorerie (ou "flottant") ainsi créé. ”

“ Il faudrait noter qu'il y a beaucoup d'avantages pour le gestionnaire de la distribution automatique dans le monde de cash électronique (avec plus de 90% de pénétration) , mais ce sont des avantages post transition, et ce n'est pas correcte de conclure que le "cash électronique" doit nécessairement faciliter la transition vers l'ECU pour des gestionnaires du vending.
G) Quels seront les coûts pour l'introduction de Vécu comme monnaie unique pour l'industrie de la distribution automatique (vendÙzg) en Europe ? ”

“ S’il est vrai que la circulation fiduciaire parfaitement garantie s’ajoute à la monnaie métallique et augmente les instrumens d’échange, il ne l’est pas qu’elle soit elle-même un moyen d’échange artificiel, du moment qu’elle est remboursable à vue et à volonté ; elle tient lieu exactement des espèces métalliques, et si elle n’existait pas, il y aurait plus de numéraire, c’est-à-dire un instrument d’échange moins commode et plus coûteux, qui aurait pour effet d’entraver le progrès de la richesse. ”

“ Nous n’avons pas besoin de répéter ce qui a été dit maintes fois et ce qui est accepté par tous les esprits sérieux, que la monnaie doit être la base de toutes les opérations commerciales, et que, si on peut recourir au crédit pour donner à celles-ci plus d’extension et de rapidité, il ne faut jamais perdre de vue qu’elles doivent toujours être réalisables en numéraire, que c’est pour elles une condition sine qua non de vitalité. ”

“ Les 2 milliards et plus de monnaie métallique font, pour une partie au moins, double emploi avec les 2 milliards 1/2 de billets. Et pourquoi cet état de choses s’est-il produit et se maintient-il? Parce qu’on a le cours forcé et que la banque garde à peu près tout le numéraire qui lui arrive de l’intérieur et du dehors ; elle n’en rend que ce qu’elle veut. ”

“ Ce qui est vrai du monopole pour le transport des lettres et des dépêches, pour l’exploitation des chemins de fer, l’est également et a fortiori pour la fabrication de la monnaie. Tout le monde reconnaît que l’état seul a le droit de battre monnaie, c’est-à-dire de mettre dans la circulation des pièces d’or, d’argent ou de cuivre, après les avoir revêtues de son empreinte et en leur attribuant une valeur déterminée. ”

“ Il y a deux choses dont il faut se préoccuper quand on émet de la monnaie fiduciaire : qu’elle puisse toujours être convertie en espèces, c’est la condition essentielle du maintien de sa valeur intégrale, — ensuite qu’elle ne déplace pas le numéraire dans une proportion trop considérable. Du moment que la monnaie fiduciaire est acceptée comme instrument d’échange, il est bien évident qu’elle déplace la monnaie métallique. ”

“ Les flots de numéraire qui n'avaient cessé de déborder sur l'Europe vers la fin du xve siècle, dit Blanqui aîné, historien moderne de l'économie politique, commencent à se retirer avec lenteur, mais avec persévérance, et les pays les plus avancés dans la carrière de l'industrie et du commerce sont obligés de demander au crédit ce que les mines ont cessé de fournir au gré de leurs, besoins. La monnaie de papier tend à déprécier l'or et l'argent et à prendre leur place sur tous les marchés de l'Univers. ”

“ Pour que la valeur des choses, disait-il, soit dans des conditions normales, il faut que la somme de monnaie soit constamment en équilibre avec la quantité des marchandises, hypothèse qui ne peut se réaliser que du moment qu’on pourra fournir sur des garanties réelles du numéraire à tous ceux qui en réclameront. Si la monnaie sous forme métallique rend ce desideratum une chimère, rien n’est plus facile que de le remplir sous forme de papier. ”