Conseil national du crédit et du titre

“ Or l'enjeu est loin de se cantonner à la technique : derrière un débat sur les médias, les standards, les normes de sécurité, se profile une interrogation sur le partage des rôles entre acteurs, banques et non banques ; mais d'abord — et peut-être faudra-t-il dire essentiellement — est à l'oeuvre une modification profonde des termes de la concurrence entre banques, aux plans national et international, dans un contexte d'ouverture des marchés - car la possibilité de faire de la banque à distance ouvre chaque marché national à tous les offreurs non nationaux de services bancaires. ”

“ L'Europe est une mosaïque46, en termes de moyens et systèmes de paiement, et les différences d'organisation administrative des pays, d'instruments de paiement, d'habitudes, de règles, de systèmes rendent très difficile (voire illusoire) une harmonisation : dans ce contexte, la pérennité des organisations domestiques est nécessaire au moins dans un premier temps. En France, il apparaît exclu de remettre en cause de nombreux avantages « acquis » par l'interbancarité, comme la carte à puce pour assurer la sécurité du paiement, ou l'interopérabilité*. ”

“ En matière de paiement, la normalisation doit améliorer la sécurité sans porter sur la politique commerciale et sans limiter la concurrence entre banques.
La normalisation permet aux organismes communautaires de la profession bancaire l'élaboration de règles de fonctionnement et de sécurité sans lesquelles un moyen de paiement ne peut devenir universel. Une normalisation permet également d'élaborer les règles indispensables au fonctionnement du tronc commun de services et de conclure des accords portant sur les moyens susceptibles de permettre le fonctionnement de ce service. ”

“ Le développement de l'Internet constitue le phénomène majeur des trois dernières années en ce qui concerne les services* en ligne : l'Internet a vu son trafic plus que tripler en moins de trois ans, notamment avec le développement du Web et son accès simplifié à partir d'un micro-ordinateur. L'Internet est un réseau ouvert, une fédération de réseaux indépendants interconnectés pour constituer une « Toile* » mondiale, le Web. ”

“ Cette question de la sous-traitance renvoie à la définition même du métier de banquier. Le cœur de leur métier n'est pas aisé à définir. Certes les banques ont vocation à assurer la gestion des flux monétaires et à prendre des risques et à les gérer notamment à travers une diversification, mais elles peinent à se rémunérer sur les moyens de paiement et, du fait d'une concurrence destructice, sur l'activité de crédit. ”

“ Les systèmes de cryptage* et les fonctions tierces induites Dans le cadre du commerce électronique, plus précisément d'un paiement sur réseau associé à l'acte d'achat, les composantes de la sécurité concernent quatre acteurs : le client, le commerçant, et leur banquier respectif. La sécurité doit alors être appréciée du point de vue du commerçant également. Celui-ci bénéficie, en France, de l'irrévocabilité* du paiement qui, au-delà de la non-répudiation* de la transaction (existence et nature incontestables) , interdit au client de refuser de payer une transaction qu'il reconnaît avoir faite. ”

“ Révolution multiple, irréversible, incontournable, ses effets peuvent être encore plus importants que ceux de la vague précédente d'innovations, car ils touchent tout à la fois à la communication entre les acteurs économiques et en particulier à la relation avec le client, au volume d'informations échangé, à l'ergonomie de la communication, à son espace géographique et à son coût. ”

“ La stratégie actuelle des banques françaises est celle d'investissements incrémentaux offrir à leur clientèle des services sur les nouveaux canaux en réutilisant les circuits de traitement de l'information existants ou en en créant des nouveaux. Cette offre ne remet pas en cause la commercialisation par le réseau et ne s'accompagne pas d'une rénovation de la gamme de produits, ni de la création d'une nouvelle marque commerciale. Destinée à « occuper le terrain » des nouvelles technologies, elle vise à assurer les positions acquises plus qu'à en conquérir des nouvelles. ”

“ Les enjeux et défis créés par la révolution technologique Parce qu'elles rendent accessibles les échanges de communication de toutes natures, interactives, et en temps réel, incorporant données et images fixes ou mobiles, ces évolutions informatiques ouvrent la voie au commerce électronique mondial et à la communication électronique interpersonnelle. Elles font aussi émerger des acteurs dominants mondiaux, instituant des standards de fait, qui cherchent à étendre et structurer les marchés à leur profit. ”

“ Ainsi, pour des raisons évidentes de sécurité et d'interopérabilité*, un mode de paiement requiert, pour devenir un instrument universel, une action de normalisation, dans la mesure où les systèmes de paiement constituent un bien collectif indispensable au bon fonctionnement d'une économie moderne. ”

“ Internet, par l'universalité de ses accès et de son système d'adressage, par sa standardisation de fait de protocoles de communication et de transfert, par les possibilités et l'appétit d'échange et de communication comme les espoirs et les perspectives d'affaires qu'il a déclenchés, modifiera en profondeur les relations de commerce et constitue un phénomène irréversible dont devront savoir tenir compte et tirer profit l'industrie, le commerce et les banques et établissements financiers français. ”

“ Le banquier est en effet responsable vis-à-vis de son client de la bonne exécution de la transaction qui lui a été confiée ou de la préservation du dépôt qui lui a été fait, quand bien même la responsabilité d'une erreur dommageable au client ne lui serait pas imputable, mais à l'un de ses sous-traitants ou de ses partenaires le long de la chaîne de valeur. ”

“ Une seconde catégorie de clients adhère à la banque à distance pour des raisons de simplification de la vie : ce sont les personnes actives qui disposent de peu de temps pour les opérations bancaires. L'électronique financière utilisable 24 heures sur 24 répond sur ces aspects parfaitement à leurs besoins. Mais cette clientèle souhaite aussi en contrepartie une relation plus personnalisée — plus d'accueil, plus d'écoute, de conseil — avec sa banque. ”

“ La spécificité de la responsabilité bancaire De par leur fonction d'octroi de crédit - et donc de participation à la création monétaire — de réception de dépôts du public et de mise à disposition de la clientèle et de gestion de moyens de paiement, les banques ont un rôle et des responsabilités spécifiques dans l'économie, fondés sur la confiance ”

“ Néanmoins, il est probable que les banques s'interrogeront de plus en plus sur l'opportunité de confier la gestion de leur informatique, de leurs télécommunications, voire du traitement des moyens de paiement à des acteurs plus efficaces dans tel ou tel de ces domaines, qu'ils soient bancaires ou non bancaires. La taille de l'activité en cause, mais également les capacités d'investissement différentes selon les établissements pourront expliquer des choix divergents. Il est vraisemblable que seuls les grands établissements pourront se poser la question. ”

“ Il convient donc de s'assurer que la frontière entre les données conçues pour être accessibles à un tiers extérieur, même habilité, et celles qui restent exclusivement dans l'entreprise, est bien étanche. Les accès dans les systèmes des banques doivent être sécurisés de sorte à rendre extrêmement coûteux, sinon impossibles, les accès par effraction, pour que le réseau ouvert soit considéré comme sûr par les offreurs. Il s'agit de protéger, outre les données personnelles sur les clients, les applications et systèmes de traitement et restitution des opérations, la comptabilité bancaire etc. ”

“ Si les banques différaient trop leur démarche de normalisation, il est possible, sinon probable, qu'un standard émerge, fruit des recherches d'acteurs non bancaires — dont les préoccupations peuvent être éloignées de celles des établissements de crédit mais auxquels il s'appliquera néanmoins — les contraignant au mieux à y adapter leurs normes et systèmes, au pire à le leur substituer alors que ce standard ne répond pas au besoin de sécurité des banques. ”

“ Si des expériences — comme la visiophonie, les bornes interactives ou les agences bancaires virtuelles — restent des voies de recherche possibles, c'est l'Internet* qui recueille actuellement le plus d'attention par le potentiel de développement et de « révolution » qu'il pourrait présenter. Son utilisation à des fins transactionnelles va connaître un développement rapide, dès aujourd'hui aux États-Unis, demain en Europe.
Ainsi les nouvelles technologies engagent des évolutions accélérées des modes de distribution bancaire. Elles constituent de ce fait un enjeu considérable pour les banques. ”

“ En fin de compte, les bénéficiaires de cette concurrence seront les établissements qui parviendront à trouver le bon « format », la bonne combinaison, à organiser leurs activités d'une manière ressentie comme naturelle et attractive par le consommateur non seulement selon ses préférences d'achat en termes de produits et services mais également quant au processus d'achat lui-même. Les systèmes de distribution vont très probablement constituer la clé de l'acquisition d'un avantage concurrentiel au cours des prochaines années. ”

“ Alors que jusqu'ici l'essentiel de la relation avec la clientèle était fondé sur une notion de proximité physique à travers un réseau d'agences, les banques doivent conserver leur avantage concurrentiel, voire en constituer de nouveaux, en créant une proximité Psychologique avec leur client fondée sur leur capacité à répondre, quel que soit le canal aux besoins du moment du client. ”

“ Ainsi, l'Internet* constitue un moyen futur de communication interpersonnelle, inter ou intra-entreprises, et un support privilégié de l'émergence d'un commerce électronique mondial. Des opérateurs privés exploitent les liaisons et tentent de les commercialiser ; de très nombreuses sociétés souhaitent profiter de la rapidité de développement de l'Internet pour promouvoir et commercialiser leurs propres informations ou leurs produits sur le réseau, avec des possibilités bien différentes des Newsgroups* de l'époque des pionniers. ”

“ Une normalisation doit également tendre à préserver des éléments clés des systèmes de moyens de paiement tels l'irrévocabilité* et la non répudiation*, l'universalité, le haut niveau de sécurité.
- Une normalisation peut créer de nouveaux services bancaires et faciliter la concurrence.
La création d'un standard peut ouvrir un marché ainsi que le démontre l'exemple, il est vrai un peu spécifique et exceptionnel du Minitel* , où un acteur (France Télécom) crée un standard et un équipement et le met gratuitement à la disposition de l'ensemble des autres acteurs économiques. ”

“ La multibancarité est la règle, les consommateurs bancaires s'adressent généralement à une large gamme d'établissements dont beaucoup sont spécialisés. De ce fait, l'impossibilité pour les banques de se prévaloir d'une relation globale avec leurs clients favorise en outre l'arrivée d'acteurs technologiques qui, en agissant comme des intégrateurs, viennent reconstituer une vitrine bancaire unique pour le client, tout en lui garantissant une pluralité de « producteurs bancaires ». ”

“ Que ce soit sur le plan fonctionnel ou sur le plan technique, l'organisation de la responsabilité collective des banques peut revêtir différents aspects. Elle peut viser à la création de zones de sécurité renforcée. Si la sécurité, de l'avis de tous, n'est pas un champ de concurrence, il n'en demeure pas moins que l'état de la coopération internationale peut à certains moments laisser coexister des zones dans lesquelles le degré de sécurité atteint pour les paiements est très variable. ”

“ En revanche, la banque à distance n'a pas réussi à pénétrer les styles de vie traditionalistes et conservateurs, qui représentent environ 30 de la population, car ceux-ci ont besoin de faire confiance non à des machines mais à des personnes. Ces enquêtes confirment une observation simple : la viscosité de la société à l'égard de l'introduction des nouvelles technologies est toujours plus importante qu'escomptée ; la carte bancaire, bien qu'il s'agisse d'une innovation déjà ancienne, ne dépasse pas à l'heure actuelle un taux d'équipement de 50 à 60 des ménages. ”

“ Dans le cas de la monnaie fiduciaire, le moyen de paiement n'est pas distinct du support de stockage de la monnaie : c'est le billet ou la pièce. À l'inverse, la monnaie scripturale est matérialisée par des écritures dans les livres des établissements de crédit et peut être mobilisée par différents moyens de paiement qui sont distincts du support de stockage : chèque, virement etc. ”

“ Cette multiplication des intervenants est largement facilitée par l'électronisation des flux, qui en facilitant une sorte de désagrégation de la chaîne de valeur ajoutée, confère le statut d'activité à part entière à chaque partie de la chaîne. Chaque étape du processus de distribution et de production a vocation à se transformer en un centre de profit, avec des prix de vente cohérents avec les coûts de traitement et de gestion. ”

“ La généralisation et la diffusion mondiale des mêmes outils, notamment des mêmes logiciels, ont créé la base d'une standardisation de fait et d'une intégration des marchés qui permettent aujourd'hui d'aller plus loin dans l'intégration électronique internationale sous l'effet de la « révolution » du numérique, des télécommunications et des réseaux ouverts (l'Internet*) . ”

“ L'enjeu principal pour les banques se situe au niveau de la maîtrise de l'accès au client. Dans le cas où les acteurs non bancaires interviennent à la demande du client ou à leur propre initiative pour proposer des services qui s'intercalent entre le client et sa banque, ils réduisent le service rendu par la banque ou qu'elle est théoriquement en droit d'offrir au client. ”

“ Chaque fois que possible, la normalisation doit être internationale, la question d'une normalisation strictement nationale ne pouvant se poser qu'en son absence. Si les normes n'ont pas été définies au niveau international pour un format ou un système donnés, il convient de s'interroger sur l'opportunité ou les risques de normaliser au niveau national.
En effet, une normalisation purement nationale peut conférer une avance aux acteurs bancaires et industriels, par la mise au point d'une technologie ultérieurement adoptée par d'autres acteurs étrangers. ”

“ Le Minitel* apparaît dominant et la télécopie très utilisée dès aujourd'hui. Le téléphone n'est pas un outil adapté à une large gamme d'usage : il ne permet pas le pointage par exemple. En effet, le grand mérite reconnu par les utilisateurs à leur service de banque à distance est la faculté offerte de suivre leurs comptes en temps réel. Mais l'utilisation de ces services ne fait pas disparaître le déplacement en agence : la banque à distance apparaît comme un autre canal d'information, pas comme un substitut au déplacement. ”

“ Le domaine de la banque électronique a toujours été un domaine de relation avec le client, donc de concurrence forte ; le domaine du paiement électronique est, lui, historiquement et par nature, un domaine de coopération, mais les formes et les acteurs peuvent évoluer dans un sens de coopération plus européenne ou internationale. ”

“ De plus, la taille du marché et des acteurs bancaires rend plus hypothétique l'existence d'économies d'échelle exploitables par un acteur non bancaire.
Si en France les acteurs non bancaires n'ont pas acquis la même position auprès des clients bancaires, notamment en raison de la réglementation qui accorde aux seules banques le monopole de l'émission et la gestion des moyens de paiement, se pose néanmoins la question des implications stratégiques de ce que les banques pourront ou devront externaliser et de ce qu'elles conserveront en interne ou en maîtrise directe. ”

“ Aspects techniques et d'organisation : les enjeux de sécurité justifient la normalisation des outils matériels et logiciels et une organisation permettant ainsi d'assurer la crédibilité d'un système de paiement vis-à-vis de l'ensemble de la clientèle. Ils ne constituent pas pour autant les seuls motifs de la normalisation des outils matériels et logiciels, des exigences d'interopérabilité* et d'interconnexion s'imposent également et légitiment une normalisation. ”

“ Or une évolution technologique majeure peut conduire à rebattre les cartes : nécessité de créer de nouveaux produits ou services, obligation d'utiliser de nouveaux canaux de distribution souhaités par la clientèle, innovation structurante du réseau « ouvert » que constitue l'Internet* , apparition de nouveaux acteurs qui revendiquent une activité de « banquiers » ou leur participation à une part de la chaîne de valeur ajoutée des services bancaires, redéfinition possible du champ même de l'activité bancaire. Assistons-nous à une révolution qui peut changer profondément la donne ? ”