Commerce électronique

“ Le commerce électronique correspond à trois réalités : - l'achat et la vente de biens et services utilisant les réseaux comme mode de distribution ; - la consommation en ligne de biens télématiques ; - l'utilisation des réseaux dans le cadre du processus de conception et de production des produits et services. ”

“ Par ailleurs, le commerce, le paiement et la monnaie électroniques soulèvent des problèmes nouveaux. En premier lieu, la multiplication des acteurs de tous pays, et des intermédiaires — notamment techniques : opérateurs de télécommunications, fournisseurs d'accès - dans la transaction de paiement et de commerce électroniques sur l'Internet* , complexifie d'autant le régime de partage des responsabilités. ”

“ En 2000, la généralisation de l’internet et du commerce électronique entraîne le développement d’un véritable marché, avec les produits et services des sociétés SYSTRAN, Alis Technologies, Lernout & Hauspie, Globalink et Softissimo, etc., avec des gammes de produits ciblant le grand public, les professionnels et les industriels. ”

“ L’internet permet aux libraires d’ancien de considérablement élargir leur champ d’action. Dans un domaine où la vente par correspondance sur catalogue a toujours été primordiale, l’internet vient à point nommé pour faciliter les transactions. Courriel, listes de diffusion, bases de données sur le web et commerce électronique prennent le relais des méthodes traditionnelles. ”

“ SmartCommerce, annoncé en 1997 par Bull, se veut une chaîne de commerce électronique et de paiement sécurisés sur l'Internet. SmartEDI permet l'échange de données informatisé sur l'Internet ; SmartLine est la chaîne de paiement sécurisé, conforme au standard C-SET*, et accessible aux porteurs de carte bancaire à puce et de porte-monnaie électronique. ”

“ Certains analystes en profitent pour s'interroger sur l'utilité d'une réglementation basée sur les caractéristiques d'un système de paiement, plutôt que sur ses fonctionnalités, arguant du fait que des problèmes analogues sont déjà couverts par la réglementation sur les cartes et la vente à distance.
Dans le domaine du commerce électronique, il faut faire preuve actuellement de modestie : personne ne sait encore très bien comment l'Internet sera utilisé pour faire du commerce. ”

“ Si paiement, commerce et monnaie électroniques ont été tous touchés par les évolutions technologiques, il convient toutefois de rappeler qu'il était déjà possible d'effectuer, de manière électronique, paiement et commerce avant l'apparition des réseaux ouverts, notamment par téléphone et, en France, par Minitel*. Le développement du PME n'est pas, de plus, lié directement au développement de l'Internet*. ”

“ Certains établissements jouent une stratégie d'« ouvreur » : ils développent ou envisagent de très nombreux services nouveaux combinant les divers médias, ou cherchent à participer au développement de logiciels, de plates-formes de commerce électronique, de nouvelles formes de monnaie électronique. En ce domaine, il y a une forte concurrence entre certaines banques pour le lancement de services électroniques innovants. ”

“ Cette possibilité contraste avec les caractéristiques actuelles du commerce électronique par Minitel, où un opérateur unique France Télécom gère l'ensemble du réseau, comme avec les systèmes de télépaiement mis à disposition du public par les banques.
Second facteur de développement, il s'agit d'un réseau mondial : du fait de la multitude d'acteurs connectés à l'Internet* , l'offre commerciale ainsi que la demande potentielle sont diversifiées et accrues de manière importante. ”

“ Enfin, l'insuffisance des contenus des services offerts 182 a, sans aucun doute, limité jusqu'à présent le potentiel commercial de l'Internet. Le développement de services faciles d'accès et ergonomiques, et de services annexes à la prestation commerciale 183 conditionnera le développement du chiffre d'affaires réalisé sur les réseaux. La mise en oeuvre de systèmes de paiement sûrs, relativement simples et peu coûteux constitue également un préalable à la généralisation du commerce électronique. ”

“ Internet, par l'universalité de ses accès et de son système d'adressage, par sa standardisation de fait de protocoles de communication et de transfert, par les possibilités et l'appétit d'échange et de communication comme les espoirs et les perspectives d'affaires qu'il a déclenchés, modifiera en profondeur les relations de commerce et constitue un phénomène irréversible dont devront savoir tenir compte et tirer profit l'industrie, le commerce et les banques et établissements financiers français. ”

“ Le phénomène nouveau dans le cadre du paiement et du commerce électronique est essentiellement celui du développement du réseau Internet*
61 Éditeurs, fournisseurs de services, transporteurs et utilisateurs.
L'Internet a un double impact sur le paiement et le commerce électroniques : - alors même que ces deux activités préexistaient à son apparition, notamment en France (cf. point 2.2. de la première partie de ce rapport) , l'apparition du « phénomène » Internet a contribué à leur offrir de nouvelles perspectives de développement. ”

“ A l'heure de la mondialisation et du commerce électronique, les sociétés ont un marché potentiel sur plusieurs pays à la fois. Permettre aux francophones, germanophones ou japonais de consulter un site web aussi facilement que les anglophones donnera une plus grande compétitivité à une firme donnée. ”

“ Les problèmes évoqués en matière d'archivage justifient ainsi également les modifications envisagées en matière de preuve.
2.1.3. Problématique de la finance « virtuelle » Le développement des réseaux ouverts affecte de façon profonde les économies et les sociétés ; le monde des opérations financières ne reste pas à l'écart de la révolution de l'Internet, et se situe au contraire au coeur de ce mouvement, notamment avec le développement du commerce électronique. ”

“ La ministre attribue le retard de la France à deux facteurs: d'une part les tarifs élevés du téléphone (et donc de l'internet, puisque la connexion s'effectue par le biais de la ligne téléphonique) , d'autre part les transactions commerciales possibles sur le minitel (le videotex français) depuis plusieurs années, ce qui ralentit l'expansion du commerce électronique sur l'internet.
C'est l'UREC (Unité réseaux du Centre national de la recherche scientifique) qui, en France, lance le premier annuaire de sites web francophones. ”

“ Le paiement électronique constitue une illustration exemplaire de ce Lien. La diffusion à grande échelle de cette technologie nouvelle concourt à la modernisation rapide des services bancaires, du commerce, et des industries de télécommunication et d'information. Les consommateurs sont également en droit d'attendre certains avantages de cette évolution dans la mesure où ils devraient bénéficier d'une sécurité et d'une commodité accrues. L'action communautaire devrait y ajouter le bénéfice d'un grand marché. ”

“ Après une expérience de près de cinq années sur le net, je pense que la révolution électronique annoncée est moins évidente que prévue, et sans doute plus 'virtuelle' que réelle pour le moment. Les nouvelles technologies n’ont pas actuellement révolutionné le commerce du livre ancien. ”

“ Sous plusieurs formes (avec plus ou moins de contraintes en termes de sécurité) , l'Internet pourrait être un facteur d'accélération de l'utilisation des moyens électroniques pour les petites PME et les professionnels. Ce serait alors le moyen pour les banques de proposer une offre spécifique à ce marché. ”

“ La généralisation et la diffusion mondiale des mêmes outils, notamment des mêmes logiciels, ont créé la base d'une standardisation de fait et d'une intégration des marchés qui permettent aujourd'hui d'aller plus loin dans l'intégration électronique internationale sous l'effet de la « révolution » du numérique, des télécommunications et des réseaux ouverts (l'Internet*) . ”

“ Comment mettre en place et gérer l'échange de monnaie électronique, que ce soit la construction et le marketing de vitrines numériques ou la confidentialité et la sécurité des transactions de la clientèle.
= Dufour, Arnaud. Le cybermarketing: intégrer Internet dans la stratégie d'entreprise. ”

“ Cette évolution du consommateur en général est renforcée, dans le cas de la banque électronique, par l'arrivée à l'âge adulte de nouvelles générations plus réceptives aux nouvelles technologies, élevées dès le plus jeune âge au contact de la télévision et des consoles de jeu, voire du micro-ordinateur. ”

“ Les quatre révolutions techniques — du numérique, des télécommunications, de l'Internet et des interfaces utilisateurs — offrent de nouveaux modes de liaison électronique (téléphone fixe ou mobile, Minitel, PC, EDI, télévision interactive.) et permettent d'imaginer des nouveaux moyens de paiement. C'est toute la stratégie clientèle qui sera profondément influencée, mais aussi — et peut-être surtout — les modes de coopération et concurrence entre banques aux plans national et international. Les relations avec les opérateurs techniques non bancaires pourraient aussi évoluer. ”

“ Les processeurs de transactions de paiement électroniques, et les fournisseurs de services ciblés de paiement (émetteurs de cartes comarquées ou privatives comme American express ou First USA, opérateurs de moyens de paiement en ligne comme Cybercash, opérateurs de porte-monnaie électroniques comme Digicash, et les chaînes de supermarchés comme Tesco en Angleterre) tirent l'essentiel de leurs revenus du paiement qui est leur activité centrale. ”

“ Les progrès de la technologie ont permis l'émergence d'un nouvel instrument de paiement, le porte-monnaie électronique, qui repose sur une procédure de prépaiement et rapproche, grâce aux propriétés de la carte à microprocesseur, le support matériel et le siège de la monnaie : la « puce » intègre le pouvoir d'achat disponible, « pré-chargé » par le porteur. ”

“ Le domaine de la banque électronique a toujours été un domaine de relation avec le client, donc de concurrence forte ; le domaine du paiement électronique est, lui, historiquement et par nature, un domaine de coopération, mais les formes et les acteurs peuvent évoluer dans un sens de coopération plus européenne ou internationale. ”

“ Ainsi, le logiciel sert de fédérateur entre le client et les divers fournisseurs de services bancaires et financiers ;
- le bouclage des flux EDI, la mobilisation pour l'entreprise des données bancaires et financières internationales ; - le développement de « banques virtuelles », c'est-à-dire d'établissements de crédit sans réseau, fonctionnant sur des transactions électroniques et la circulation de monnaie électronique virtuelle. Il existe désormais aux États-Unis de pures banques en ligne qui n'ont aucune agence et qui ne possèdent qu'une présence sur l'Internet. ”

“ Le Code résume Les conditions qui devraient être remplies pour permettre le développement des nouveaux moyens de paiement électronique au profit de l'ensemble des partenaires économiques et apporter :
- pour les consommateurs sécurité et commodité; - pour les prestataires de services et émetteurs un gain de productivité et une sécurité accrus; - pour l'industrie européenne un marché porteur. ”

“ Le développement des services Téléfact* et Facitel* a permis également d'offrir aux fournisseurs de services, des moyens de télépaiement pour leurs clients équipés d'un Minitel avec lecteur de cartes, aussi sûrs que dans le paiement de proximité.
Face au développement de l'Internet, se pose le problème de la sécurité des paiements en ligne sur des réseaux ouverts. ”

“ De même en Europe, les banques européennes se sont engagées dans la course à la monnaie électronique et aux services électroniques en ligne. La priorité est donnée dans tous les pays (Royaume-Uni inclus) à l'utilisation de la carte à puce et au porte-monnaie électronique, et de façon équivalente, à la banque vocale par téléphone ou la banque électronique par micro-ordinateur.
En termes de services sur l'Internet, on retrouve en Europe les grandes tendances déjà observées aux États-Unis en termes de taux de croissance du nombre de sites et la même ampleur des services offerts. ”

“ On exposera ensuite les perspectives concernant la propriété intellectuelle et le droit du cyberespace, l'édition électronique, la convergence multimédia et la société de l'information.
L'univers du Web se développe et se transforme à une telle vitesse que certaines des informations présentes dans ces pages risquent d'être rapidement obsolètes. Tant pis, ou plutôt tant mieux. Le monde d'Internet est rapide. ”

“ Le commerçant acceptant le paiement d'un bien ou d'un service par portemonnaie électronique ou virtuel sera ensuite crédité par le système bancaire Ces deux instruments ont, la plupart du temps, des objectifs commerciaux distincts mais complémentaires selon qu'ils sont utilisés pour le paiement de contact ou pour le paiement sur réseau.
Le développement du PME n'est pas lié, en tant que tel, à l'utilisation des réseaux ouverts. ”

“ Or une évolution technologique majeure peut conduire à rebattre les cartes : nécessité de créer de nouveaux produits ou services, obligation d'utiliser de nouveaux canaux de distribution souhaités par la clientèle, innovation structurante du réseau « ouvert » que constitue l'Internet* , apparition de nouveaux acteurs qui revendiquent une activité de « banquiers » ou leur participation à une part de la chaîne de valeur ajoutée des services bancaires, redéfinition possible du champ même de l'activité bancaire. Assistons-nous à une révolution qui peut changer profondément la donne ? ”