Union européenne

“ N'y a-t-il pas un danger, demanda-t-il, dans cette période de début de la Société des Nations, qu'un plan d'union européenne plus étroite puisse donner lieu à des malentendus en dehors de l'Europe et être considéré comme contraire à la conception fondamentale du Pacte, à savoir que la Société des Nations existe, non pour l'Europe, non pour l'Asie, mais pour le monde entier. ”

“ La Commission d'Etude pour l'Union Européenne issue de ce mémorandum s'efforça de sauvegarder, dans les limites de l'Europe, le principe de l'universalité, mais elle fut devancée dans sa tâche par des événements qui se produisirent en dehors d'elle et en dehors même de la Société des Nations, certains Etats s'étant, en diverses régions de l'Europe, groupés sans en référer à la Société, dans le but de chercher la solution de leurs difficultés sur un plan régional. ”

“ Nous voulons faire en sorte que l’Europe demeure forte et prospère et qu’elle soit en mesure de promouvoir ses valeurs, de jouer un rôle de premier plan dans le monde et de se défendre contre les menaces pesant sur sa sécurité. Nous voulons que le Royaume-Uni, à travers un nouveau partenariat approfondi et spécial avec une Union européenne forte, joue pleinement son rôle dans la réalisation de ces objectifs. Nous croyons par conséquent qu’il est nécessaire de nous accorder en parallèle sur les conditions de notre futur partenariat et sur celles du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. ”

“ Au contraire, le Royaume-Uni veut que l’Union européenne réussisse et prospère. Nous voyons plutôt le référendum comme un vote destiné à rendre à notre pays la maîtrise de son destin. Nous quittons l’Union européenne mais nous ne quittons pas l’Europe — et nous voulons rester des partenaires et alliés fidèles pour nos amis sur tout le continent. ”

“ Union européenne devant la XIe Assemblée. — Chaque Assemblée de la Société des Nations gravite ordinairement autour d'un thème fondamental. Il y eut ainsi l'Assemblée du Pacte d'Assistance mutuelle, celle du Protocole, plus tard celle du désarmement, celle de l'admission de la Russie. La XIe Assemblée fut celle de l'Union européenne. ”

“ Quant au délégué de l'Inde, rapprochant la conception primitive de l'Union Européenne des résultats obtenus, il constatait un certain affaiblissement de l'action et des idées. « Si la Commission d'Etude, dit-il, contribuait par son activité à la stabilité politique et économique de l'Europe, et arrivait ainsi à créer la confiance dont le monde a tant besoin aujourd'hui, elle justifierait amplement son existence. » Mais, pour cela, ajoutait-il,
son action devait être rapide. ”

“ Je leur en signale ici les deux conditions préalables : comme but, l’Union européenne des petits États ; comme moyen de ralliement à cette œuvre commune, l’enseignement de la « Constitution essentielle ». ”

“ L'heure n'a jamais été plus propice ni plus pressante pour l'inauguration d'une oeuvre constructive en Europe. Le règlement des principaux problèmes, matériels et moraux, consécutifs à la dernière guerre aura bientôt libéré l'Europe nouvelle de ce qui grevait le plus lourdement sa psychologie, autant que son économie. Elle apparaît dès maintenant disponible pour un effort positif et qui réponde à un ordre nouveau. Heure décisive, où l'Europe attentive peut disposer elle-même de son propre destin. ”

“ C'était évidemment condamner le futur organisme européen à une grande faiblesse. L'exemple de la Société des Nations, dont le Pacte comporte cependant quelques exceptions à la règle de l'unanimité, est là pour prouver l'effet paralysant de cette règle.
« Poser en principe que, dans une organisation internationale, toute décision importante doit être prise à l'unanimité, sous prétexte de souveraineté
et d'égalité des Etats, c'est admettre qu'entre Etats, aucune organisation sérieuse n'est possible, a écrit justement M. Politis (1) . » ”

“ Il est dans l’intérêt supérieur du Royaume-Uni comme de l’Union européenne que nous nous servions du processus à venir pour réaliser ces objectifs de manière équitable et ordonnée, avec le moins de bouleversements possible de chaque côté. ”

“ Mais le délégué de la Perse, M. Hussein Kan Ala, ne dissimulait pas que son pays avait considéré le projet d'union européenne comme « une tendance, de la part des pays européens à se grouper vis-à-vis des autres continents ou à se désintéresser des pays en dehors de l'Europe à un moment où l'interdépendance et l'enchevêtrement des intérêts de tous les pays exigeaient plutôt une collaboration mondiale plus étroite ». ”

“ La Conférence Economique Mondiale de 1927 avait adopté une résolution reconnaissant, à l'époque, la possibilité d'une coexistence féconde des deux régimes, combien serait-il plus raisonnable de reconnaître et d'exécuter loyalement cette résolution, maintenant que l'Union Soviétique était devenue plus forte qu'alors. Une commission pour l'étude de l'Union européenne ne pouvait fonder ses travaux sur une campagne contre un pays ou un groupe de pays sans se mettre en contradiction avec ses principes mêmes et avec l'objet qu'elle poursuit. ”

“ Mais il existait entre les Etats de l'Europe continentale eux-mêmes une autre raison plus grave d'antagonisme.
Le but essentiel visé par le mémorandum était, au fond, d'assurer plus solidement la sécurité des frontières européennes et de maintenir l'ordre établi par les traités. Cette visée était dans la ligne logique et immuable de la politique française. Il était normal qu'elle se heurtât à l'opposition de tous ceux
qui n'étaient pas satisfaits de l'ordre existant. ”

“ L'Union devant être organisée, ses organes seraient la conférence, dont les ratifications seraient soumises aux Gouvernements, et un secrétariat. C'était là les propositions mêmes du mémorandum.
L'organisme de la coopération européenne serait un organisme de droit international et non de droit constitutionnel. Donc pas de Parlement, pas de décisions prises à la seule majorité et exécution des décisions, prises à l'unanimité, par les organes propres à chacun des Etats intéressés.
La souveraineté suppose l'égalité. Aucun Etat ne devra donc aspirer à une hégémonie quelconque. ”

“ Tout cela a décidé les Etats de la Petite-Entente, au milieu de cette dissociation générale de l'Europe, qui menace par ses conséquences éventuelles notre existence à tous, à mettre un terme, au moins en ce qui les concerne, à ce processus, de désagrégation européenne et à faire le premier pas vers une intégration, vers une synthèse, vers la formation d'une nouvelle communauté internationale. ”

“ Nous reconnaissons qu'il existe actuellement en Europe des difficultés politiques et qu'elles ont encore été accrues par l'instabilité et le malaise économique résultant de la crise générale. Le mieux que nous puissions faire pour améliorer la situation économique est de ne pas laisser douter de la solidité de la paix en Europe. En notre qualité de ministres des Affaires étrangères ou de représentants responsables des Etats européens, nous tenons à proclamer que nous sommes plus que jamais résolus à nous servir du mécanisme de la Société des Nations pour empêcher tout recours à la force. ”

“ Il ne s'agit nullement de constituer un groupement européen en dehors de la S.D.N., mais au contraire d'harmoniser les intérêts européens sous le contrôle et dans l'esprit de la S.D.N. en intégrant dans son système universel un système limité, d'autant plus effectif. La réalisation d'une organisation fédérative de l'Europe serait toujours rapportée à la S.D.N., comme un élément de progrès à son actif dont les nations extra-européennes elles-mêmes pourraient bénéficier. ”

“ La Pologne, affirmant la primauté du politique, précisait que l'union européenne devait être fondée, avant tout, sur la sécurité, tandis que le Danemark, soutenant avec la Norvège et la Suède le principe contraire, excluait l'étude de cette même question de sécurité et la possibilité d'une extension à l'Europe entière des obligations résultant pour leurs signataires des accords de Locarno. Le Portugal exprimait formellement la crainte de voit affaiblir la Société des Nations. ”

“ Par une cruelle ironie du sort, on a pu opposer au groupement européen naissant l'existence d'un groupement supérieur et présenter la création projetée comme déjà dépassée dans les faits et comme constituant une régression dans l'évolution des groupements humains. Comme s'il n'était pas évident que la Société des Nations ne peut que gagner en force à la constitution d'organisations régionales puissantes et atteindre ainsi l'universalité qui lui fait encore défaut. ”

“ Mais il croyait, au contraire, que des facilités nouvelles naîtraient pour elle de cette union des peuples européens. Non plus que contre la Société des Nations, son projet n'était dirigé, quoi qu'on ait pu dire, contre d'autres peuples que, de tout son cœur, la Société avait souhaité toujours voir entrer dans son sein. Personne dans le monde n'avait à gagner à ce que le désordre et l'impuissance de l'Europe se perpé.tuassent, à ce que le marché européen restât inorganisé. ”

“ Le gouvernement veut aborder avec ambition les discussions que nous allons avoir, en donnant aux citoyens et aux entreprises du Royaume-Uni et de l’Union européenne - et, du reste, des autres pays partout dans le monde - autant de certitude que possible, et le plus tôt possible. ”

“ Dans le premier protocole, en effet, celui qui traite les questions politiques, il est fait allusion à la paix de l'Europe. Il y est'dit, en propres termes, que l'accord a pour but « de déployer une politique concordante dirigée dans le sens d'une collaboration effective entre les Etats européens, et les trois signataires se déclarent persuadés que la collaboration entre les trois Gouvernements, en ce sens, peut établir les prémisses réelles pour une plus large collaboration avec d'autres Etats ». ”

“ Si, comme la conviction en a été exprimée unanimement, cette union répond pour l'Europe à une nécessité vitale, ce sera l'œuvre de la vie, assistée de la volonté des peuples, de lui assurer tout son développement. ”

“ La question de l'union de l'Europe présente des difficultés incontestables mais il faut tout mettre en œuvre pour qu'elle aboutisse le plus rapidement possible. Pour parvenir à la réalisation de cette unité, tant souhaitée, nous demandons aux grandes nations de sacrifier une part de leur grandeur d'autrefois en vue de s'aligner avec les autres peuples du continent pour former une véritable famille européenne. ”

“ L'impression que l'Europe, ajouta-t-il, grâce à sa maîtrise des sciences appliquées, est mieux organisée que la plupart des vieux Etats et de quelques-uns des pays jeunes en dehors de l'Europe et qu'elle cherche à consolider sa situation industrielle au détriment de parties du monde moins favorisées pourrait, on le conçoit, aboutir à des conséquences qu'aucun membre de la Société des Nations ne saurait désirer. ”

“ Qu'offrait aux mal servis le mémorandum pour renoncer à des prétentions qui constituaient, depuis la signature de la paix, la base de leur politique ? Une plus grande prospérité économique peut-être. Mais les conditions d'établissement d'une Union Européenne économique étaient extrêmement compliquées et d'une réalisation très difficile. Quant à la révision possible des traités, l'article 19 du Pacte demeurait sans doute. ”

“ Etats-Unis d'Europe ne devraient ni ignorer, ni oublier, ni méconnaître. Nous ne savons si M. Charles Dupuis entendait tirer de cet exemple les enseignements que nous croyons devoir en retenir. Pour nous, la participation à la Confédération germanique de certains souverains pour une part seulement de leurs territoires constitue, toutes propositions gardées, un précédent intéressant quand se pose le problème de la participation de l'Angleterre et de la Russie à un système européen. ”

“ La souveraineté subsistera, même si l'Union a une personnalité investie de droits propres, pourvu que les Etats ne se fondent pas en elle. L'Union pourra être sujette du droit international, à la condition que les Etats restent sujets immédiats de ce droit international.
L'Union devra posséder certaines institutions communes. Dans cet ordre d'idées, M. Barthélemy ne voyait d'abord comme institution commune nécessaire aux membres de l'Union que l'existence, pour chacun d'eux, d'un gouvernement reconnu. ”

“ Le nationalisme économique allait croissant, le morcellement éco-
nomique de l'Europe, qui plaçait ce continent dans un état si évident d'infériorité, s'accusait de jour en jour. Chaque Etat, en choisissant le régime commercial de son choix, ce qui était son droit et constituait un méfait de plus à la charge de la souveraineté nationale, entraînait, par son protectionnisme accru, le protectionnisme des Etats qui pratiquaient encore le libéralisme économique et la course était ouverte ainsi à une guerre de tarifs « dont la répercussion sur la situation générale de l'Europe serait formidable ». ”

“ C'est sur ce plan encore que devrait ensuite s'élaborer, dans ses grandes lignes, la politique économique de l'Europe, aussi bien que la politique douanière de chaque État européen en particulier.
Un ordre inverse ne serait pas seulement vain, il apparaitrait aux nations les plus faibles comme susceptible de les exposer, sans garanties ni compensation, aux risques de domination politique pouvant résulter d'une domination industrielle des États les plus fortement organisés. ”

“ « La souveraineté peut être limitée, mais elle ne doit pas être limitée au point de disparaître. Elle disparaît quand l'Etat perd sa dépendance immédiate à l'égard du droit international, quand une autre instance se place entre le droit international et lui... A l'heure présente, personne ne demande... l'abdication de cette souveraineté mi-nima au profit d'un pouvoir européen. »
M. J. Barthélemy ne manquait pas cependant d'observer que, quelle que soit l'imagination des
juristes, la vie la dépasse toujours par son infinie complexité. ”