Jules Périn

“ En outre, le législateur du Code civil n'a pas cru devoir imposer aux enfants de tout âge l'obéissance de même qu'il leur a imposé l'honneur et le respect. C'est parce qu'il est nécessaire, parce qu'il importe à la dignité humaine qu'à une certaine période de son existence l'homme soit affranchi de toute tutelle, quelque honorable d'ailleurs qu'elle puisse être, et devienne maître absolu de ses actes. Aussi l'article 372 du Code civil a déclaré que l'enfant ne reste sous l'autorité de ses parents que jusqu'à sa majorité ou son émancipation. ”

“ Ainsi est bien rendu le jugement du Conseil des Prud'hommes de la Seine (Industrie des métaux — 9 mars 1868) , qui résout le contrat d'apprentissage passé entre un bijoutier chaîniste et un apprenti, parce que le maître emploie l'enfant à des travaux domestiques et lui cache la partie essentielle de la profession de bijoutier.
Il serait bon qu'en cette matière, les Conseils des Prud'hommes se montrassent d'une sévérité extrême; car, l'habitude d'employer les enfants soi-disant apprentis est un des plus grands fléaux de l'apprentissage. ”

“ A la vérité, la sagesse des parties a souvent suppléé au silence de la loi. Il s'est même établi sous ce régime de liberté sans bornes des précédents, des coutumes, des traditions, des moeurs. Mais quand les intérêts et les passions de l'homme sont en jeu, les coutumes les plus respectables sont un lien bien fragile. Ces règles morales n'enchaînent que les gens de bien. Si la plupart des contractants ont sagement usé de la liberté qu'on leur avait faite, beaucoup en ont abusé : l'apprenti envers le maître, le maître envers l'apprenti. ”

“ Il faut donc que l'apprenti reste chez le maître pendant tout le temps stipulé; qu'il sache ou non le métier, il ne peut le quitter avant « la fin du temps convenu ». Ne croirait-on pas que le rédacteur de notre loi de 1851 se soit inspiré de cet article du code hindou, lorsqu'il a écrit l'article 1er ainsi conçu? « Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un fabricant, chef d'atelier ou ouvrier, s'oblige à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne qui s'oblige, en retour, à travailler pour lui, le tout à des conditions et pendant un temps convenus. » ”

“ Qu'arrivera-t-il lorsque le père voudra engager l'enfant comme apprenti chez tel maître, lui faire apprendre tel métier, et qu'au contraire la mère aura la volonté de l'engager chez un autre maître et de lui faire apprendre une autre profession? — Le Juge de paix sera-t-il invoqué? Aura-t-il le droit d'intervenir? Nous sommes d'avis, — on a pu le voir, — qu'il faut, autant que possible, se reposer sur les parents seuls, sur le père ou sur la mère, du soin de placer l'enfant en apprentissage et repousser, chaque fois que les parents ne font pas défaut, l'intervention de toute tierce personne. ”

“ L'apprenti, au contraire, est livré au maître qui le reçoit corps et âme; il entre dans cette famille étrangère, non pour y apprendre un métier en donnant par compensation quelques années de son travail, mais pour y remplir les plus humbles, les plus pénibles et les plus dégoûtantes fonctions de la domesticité... Aucune espèce d'éducation n'est réservée aux apprentis, ils ne reçoivent ni habitudes religieuses ni instruction primaire; on ne s'occupe ni d'en faire des hommes ni d'en faire des ouvriers. ”

“ Ne sera-ce point lorsqu'une des parties aura voulu faire apprendre à l'enfant tel métier et que le contrat aura eu pour objet l'apprentissage d'un autre métier? Le métier n'est-il pas la substance et, si, nous pouvons dire, la moelle du contrat ; est-il susceptible de plus ou de moins ; n'est-ce pas en vue de ses qualités spéciales, de sa manière d'être spéciale que les parties contractent? Ainsi le métier d'ébéniste n'est pas le métier de serrurier et, réciproquement, le métier de serrurier n'est point le métier d'ébéniste. ”

“ Le prix de l'apprentissage s'appliquant alors à la nourriture aussi bien qu'à l'enseignement, on doit décider, avec les jurisconsultes romains, et conformément à l'usage de Paris, que, dans aucun cas, il n'y a lieu à répétition pour le prix de l'enseignement ; mais, pour ce qui est de la nourriture, comme l'obligation de la fournir n'est pas, à proprement parler, une obligation unique, mais se compose d'une série d'obligations successives ayant chacune leur prix, la mort de l'apprenti ou du maître survenant, le prix seul des obligations remplies, c'est-àdire du temps écoulé, doit être payé ”

“ Nous ne demanderons pas au maître combien il a d'apprentis; mais qu'il en ait dix ou qu'il n'en ait qu'un, nous exigerons que l'apprentissage soit sérieux et le contrat loyalement exécuté. C'est tout ce que réclame la justice.
La répression n'atteint que le mal; une mesure préventive empêcherait souvent le bien, elle ne tarderait même pas à reproduire des maux dont la société serait justement responsable. Limiter le nombre des apprentis, n'est-ce pas limiter, dans un temps donné, le nombre des ouvriers et celui des maîtres? ”

“ A Rome, au début de la civilisation, dit Mommsen, celui qui forge le soc et l'épée est tenu en même estime que celui qui les manie : on est loin encore de ce dédain superbe de la postérité pour tout ce qui est travail de l'artisan. Quand la réforme servienne eut assujetti les domiciliés à l'obligation du service militaire, les industriels n'étant point, pour la plupart, établis à demeure, se virent de fait, sinon par la vertu de la loi, exclus du droit de porter les armes. ”

“ Tout ce que le maître est fondé à demander et à obtenir, selon lui, ce sont des dommages-intérêts, soit contre l'apprenti, soit contre celui qui l'emploierait avant que cette indemnité ait été soldée.
Cette manière de voir est partagée par le Conseil des Prud'hommes de la Seine, qui décide, que, lorsque l'apprenti sort avant le temps convenu, il n'y a lieu qu'à payer des dommagesintérêts ; le fabricant qui le reçoit, sachant qu'il était encore engagé dans les liens de son contrat, doit être condamné conjointement et solidairement au paiement des dommages-intérêts (1) . ”

“ Si quelqu'un ayant chargé un artisan de quelque ouvrage ne lui en paie pas le prix suivant la convention légitime passée entre eux et que, manquant à ce qu'il doit à Jupiter et à Minerve, conservateurs et protecteurs de l'État, par l'amour d'un petit gain, il rompe les principaux liens du commerce civil, la loi se joindra à ces Dieux pour venir au secours de la société qu'il tend à dissoudre. ”

“ Si l'on consulte seulement l'article 1308 du Code civil ainsi conçu : « le mineur commerçant, banquier ou artisan n'est point restituable contre les engagements qu'il a pris en raison de son commerce ou de son art » ; si l'on réfléchit que, soit dans certaines branches d'industrie, soit dans certains établissements de banque, soit dans la pratique de certains arts, il est avantageux, il importe d'engager des apprentis, on n'hésitera pas à accorder au mineur émancipé le droit de signer des contrats d'apprentissage, en qualité de maître. ”

“ Julien décide qu'un maître qui avait éborgné un enfant placé en apprentissage tomberait sous le coup de la loi Aquilia. À plus forte raison faut-il donner la même décision lorsqu'il s'agit d'une personne tuée.
Julien pose l'hypothèse suivante : un cordonnier, dit-il, dont l'apprenti, ingénu, fils de famille, avait mal exécuté ce qu'il lui avait enseigné, frappa l'enfant avec une forme de soulier de telle manière qu'il lui creva un oeil. ”

“ L'ignorance des parents, la faiblesse de l'enfant, l'avidité du maître, celle des père et mère de l'apprenti, ont engendré des fraudes et des violences criantes. On a trop souvent oublié de part et d'autre le caractère moral et le but de l'apprentissage pour en faire un indigne trafic. ”

“ Ce système conduit au rétablissement des corporations que nos pères ont abolies. On veut que ce soit un privilége de devenir ouvrier. Tout le monde ne pourra plus l'être. On se figure que les ouvriers en seront plus riches quand la production aura diminué. Mais on ne se demande pas ce que deviendra cette multitude, tous les jours grossissante, qu'on aura réduite à l'impuissance de travailler. L'État procurera-t-il un abri et du pain à tous ces enfants à qui l'on parle d'ôter la liberté qu'ils ont de se choisir à leurs risques et périls un maître et une carrière ? ”

“ Le travail ne fut chez aucun peuple de l'antiquité tenu en aussi grand honneur que chez les Hébreux. Loin d'être, en effet, comme dans l'Inde ou dans l'Egypte, assujetti au système général des castes ou des classes; loin d'être, comme en Grèce, surtout à Sparte, réservé aux seuls esclaves, il fut universellement respecté, et toute profession fut accessible à chacun des Hébreux. Une croyance générale, et qu'on trouve consignée dans la Bible, va jusqu'à attribuer à une inspiration divine le travail des artisans : c'est Dieu qui communique à l'ouvrier l'habileté nécessaire à manier le burin ”

“ « La classe des artisans, dit Platon, est consacrée à Vulcain et à Minerve, de qui nous tenons les arts nécessaires à la vie ; comme la nation de ceux qui, par d'autres arts, protégent et garantissent les travaux des artisans est consacrée à Mars et à Minerve. Les uns et les autres travaillent pour le bien de la patrie et des citoyens, ceux-ci en combattant à la guerre pour la défense commune, ceux-là en fabriquant pour un prix raisonnable toute sorte d'ouvrages et d'instruments... » Quel changement entre ce langage et celui que tenait Socrate dans la République! ”

“ Nous n'avons pas cru devoir, en premier lieu, fixer un âge au-dessous duquel aucun enfant ne pût être mis en apprentissage. Il nous a paru que cette limitation offrait de graves inconvénients et qu'elle n'avait aucun avantage qu'il ne fût facile d'obtenir par d'autres moyens. On nous dit qu'un enfant, âgé de moins de douze ans, n'est pas un véritable apprenti. Si l'on ne l'emploie aux travaux domestiques, il perd son temps, ou il use sa santé à des labeurs au-dessus de ses forces. Cela est possible, en effet, mais grâce à l'imprévoyance de la législation actuelle. ”

“ Ne voit-on point, d'après ce texte qui s'occupe des métiers par comparaison, ou plutôt par analogie, que l'apprentissage est le mode d'enseignement professionnel de tous les artisans de la Grèce et qu'on ne s'élève à la pratique du métier qu'après avoir assisté celui qui l'exerce et se charge de le démontrer. Socrate ne parle pas seulement des métiers considérés à un point de vue abstrait, mais aussi de quelques métiers pris à part : ses connaissances et ses explications ne sont pas seulement générales, mais spéciales. ”

“ Tel est l'avis de M. Callet : en effet, continuant son commentaire sur l'article 8, il dit:« Votre Commission, d'accord avec le Gouvernement, a pensé que cette expression de bon père de famille ne serait point déplacée dans une loi sur l'apprentissage et qu'elle éclairerait le maître comme elle éclaire le tuteur sur la nature de ses devoirs et l'étendue de sa responsabilité. Le maître n'a pas à gérer les biens d'un pupille, mais il a sous sa garde un dépôt plus précieux, l'innocence d'un enfant, sa santé, sa force, sa croyance, sa moralité. » ”

“ Le repos dominical nécessaire à tous, est principalement nécessaire à l'enfance. On a, d'ailleurs, le droit de présumer que le travail du dimanche n'est jamais pour l'apprenti un travail libre ; c'est plutôt une servitude dont la loi doit affranchir ceux qui en portent le joug. ”

“ Le père et la mère ont, en même temps que le droit, le devoir de donner à leurs enfants une éducation qui les rende capables non-seulement de se bien conduire dans le cours de la vie, mais encore de se procurer à eux-mêmes les ressources nécessaires à soutenir et prolonger leur existence. L'article 203 du Code civil déclare que « les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. » Nourrir, entretenir et élever ! peut-on édicter plus de devoirs en moins de mots? ”