P.-G. Toussaint

“ Aujourd'hui que le marchandage est aboli, le marchandeur est devenu le commis, le contremaître, le préposé du patron ; le marché qui les lie; les reçus que le marchandeur a donnés, les comptes qu'il rend à son patron, les termes de paiement dont ils sont convenus, toutes ces conventions sont étrangères à l'ouvrier, qui ne doit plus reconnaître que le patron. ”

“ Lorsqu'un ouvrier met le trouble et le désordre dans un atelier par des paroles ou des actes d'insubordination, par un manque de respect qui enlève au chef l'autorité dont il a besoin, la résiliation du contrat s'ensuit sans indemnité. ”

“ Dans le cas de chômage, de refus de travail ou de non-paiement du salaire, l'ouvrier a le droit de se faire remettre son livret revêtu du congé d'acquit, sauf au patron, s'il lui est dû, de faire mention de la dette sur le livret, et d'en poursuivre le paiement contre le patron chez lequel entre l'ouvrier. En cas de refus de remise, l'ouvrier peut exiger le paiement de son salaire ordinaire, comme s'il avait travaillé. ”

“ De même que le patron, l'ouvrier est tenu à indemnité , quand il ne remplit pas ses obligations ou n'observe pas les délais du congé. L'indemnité ne peut jamais s'élever à plus de la valeur d'une annce de travail.
Il y a lieu à indemnité de la part de l'ouvrier qui quitte l'atelier sans motif et sans avertissement ; s'il allègue un motif, par exemple les mauvais procédés du patron, le juge intervient ; si les travaux sont pressés et si l'ouvrier a été mis en demeure, le contre-maître est fondé à les faire finir par un autre ouvrier. ”

“ L'ouvrier est seulement responsable des malfaçons qui lui sont personnelles ; il doit suivre les ordres et les instructions qui lui sont données; se conformer au type, au modèle, au dessin, au plan tracé; remplir sa tâche, copier exactement; mais il n'est pas tenu de perfectionner. Il y aurait malfaçon s'il retranchait ou ajoutait au modèle.
Dans le cas de malfaçons ou de détériorations,l'ouvrier ne peut alléguer son inexpérience. ”

“ Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute.
L'ouvrier doit prouver l'accident qu'il allègue , et s'il prétend que la matière lui a été volée, il doit établir que le vol a eu lieu, et qu'il n'y a eu ni imprudence ni négligence de sa part. ”

“ Lorsqu'un ouvrier fait un engagement de travaux moyennant un salaire fixé pour chaque jour de travail et payable chaque semaine, il n'a droit d'exiger le salaire que pour chaque jour de travail effectif, et non pour chaque jour ouvrable.
Cette décision n'est applicable qu'au cas où le
chômage dont se plaint l'ouvrier a lieu par suite de la stagnation des affaires et non par le fait du fabricant ”

“ Mais l'ouvrier qui est allé lui-même chercher du travail et s'embaucher à un prix de façon déterminé pour un certain ouvrage n'a pas le même droit, si le patron lui offre un prix moins fort pour un nouveau travail.
Doit une indemnité à son patron, l'ouvrier qui obtient par dol la résiliation de son engagement
sous prétexte de maladie et se place chez un nouveau patron. ”

“ Il n'est pas nécessaire que le chômage s'étende à tout l'atelier; il suffit pour que le travail d'un enfant puisse être reporté sur la nuit, que l'ouvrage soit suspendu dans la partie de l'établissement où cet enfant est occupé.
Ceux-là seuls qui n'auront pas travaillé le jour, ou qui damant pas travaillé le nombre d'heures fixés pour leur âge, pourront être occupés la nuit, les premiers pour fournir tout leur travail du jour, les seconds pour le compléter, mais toujours avec réduction d'un tiers dans la durée. ”

“ Dans le louage à façon, l'entreprise étant terminée, les deux parties sont réciproquement libres de se quitter; l'ouvrier ne peut contraindre le patron à le garder, et le patron ne peut retenir l'ouvrier, quel que soit le besoin qu'il puisse en avoir.
Le patron qui n'exécute pas envers un ouvrier les conventions arrêtées, et le renvoie sans motifs légitimés et sans lui donner le temps accordé par l'usage, lui doit une indemnité proportionnée au préjudice souffert. ”

“ Il n'en est pas de même d'un propriétaire ou d'un fermier employant un ouvrier non porteur d'un congé d'acquit et ayant ignoré sa position ; le premier patron peut seulement saisir-arrêter entre ses mains, jusqu'à concurrence d'un cinquième, les gages ou salaires qui sont ou pourront être dus à l'ouvrier. ”

“ Les grandes maisons font peu d'apprentis; ils se forment surtout chez les façonnniers et ou vriers en chambre; leur engagement se fait dans les conditions ordinaires. Le prix de la journée de douze heures est de 4 fr. en moyenne. C'est surtout dans cette profession que sont descendus les prix de journée, de manière à donner, dans les petites maisons et chez les façonniers, à peine de quoi vivre à l'ouvrier. ”

“ Apprenti. — Dans le plus grand nombre de maisons, il n'est fait aucun contrat d'apprentissage; le patron et l'apprenti conservent leur liberté réciproque, l'apprenti entre donc sans condition, il peut être renvoyé comme un autre ouvrier. L'apprentissage dure quatre ans; l'apprenti tient d'abord la copie; puis il est confié à un homme de conscience qui l'exerce à tous les travaux qui regardent l'imprimerie. Il reçoit au bout d'un an 1 fr. ”

“ Tout ouvrier qui a été soldé d'une période de jours à un prix déterminé est censé continuer le travail aux mêmes prix et conditions, s'il n'a fait aucune réclamation au patron ou à son représentant.
Le prix une fois convenu, expressément ou tacitement, le juge ne peut ni l'élever ni l'abaisser que pour dommages-intérêts en cas de malfaçon, perle de temps, inexécution des conventions, etc. ”

“ Mais si l'ouvrier débiteur d'avances refuse de travailler, il est bien certain qu'on ne peut contraindre par la force un débiteur à agir malgré lui ; le fabricant ne peut que faire condamner l'ouvrier à des dommages-intérêts qui seront inscrits sur le livret, et du montant desquels lui tiendra compte le nouveau patron en retenant le cinquième du salaire. ”

“ C'est être salarié à tant pour un certain travail ou une certaine quantité de travail exécuté; être aux demi-pièces, aux trois-quarts, c'est être salarié la moitié , les trois quarts de ce qu'est salarié l'ouvrier à ses pièces. ”

“ La gratification ne fait point partie du salaire, elle n'en est qu'un accessoire; elle est toujours facultative; et quand même le patron y aurait en quelque sorte habitué ses ouvriers en leur en donnant à des époques fixes, il n'y est point obligé. ”

“ Lorsque des conventions de travail ont été faites pour un temps déterminé avec stipulation d'une indemnité en cas d'inexécution, s'il survient entre les parties une grave mésintelligence qui ne permette pas d'espérer que le contrat puisse continuer à recevoir son exécution, c'est celui par le fait duquel la mésintelligence est survenue qui doit payer l'indemnité de résiliation. ”

“ Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. ”

“ L'ouvrier qui aura reçu des avances sur son salaire ou contracté l'engagement de travailler un certain temps ne pourra exiger la remise de son livret et la délivrance de son congé qu'après avoir acquitté sa dette par son travail et rempli ses engagements, si son maître l'exige. ”

“ Si la chose périt par un vice de la matière, le fabricant en subit la perte, à moins que l'ouvrier n'ait su que la chose était impropre à l'usage auquel on la destinait, et qu'il n'ait pas averti le fabricant de ce défaut ; il serait dans ce cas passible de dommages-intérêts. ”

“ L'apprenti menuisier est connu dans les ateliers sous le nom d'attrape-science. On l'occupe à faire des chevilies, à ranger les outils, à chauffer la colle, à aider à tirer le bouvet et les outils de fortes moulures ; peu-àpeu on lui donne des travaux à faire seul. Chaque dimanche dans la matinée, il doit ranger les outils à leurs places, nettoyer les établis et bilayer l'atelier, après avoir entassé ou remisé les copeaux. En sortant d'apprentissage, il doit être capable de gagner 2 fr. 25 au moins par jour: au bout de 18 mois il doit avoir le prix ordinaire de l'ouvrier. ”

“ L'action des patrons contre les ouvriers ne se prescrit que par le laps de trente ans.
La prescription de six mois s'applique à un contre-maitre employé à tant par jour, comme à un simple ouvrier travaillant à la journee.
Elle n'est pas applicable aux ouvriers à façon; leur action pour le paiement des façons ne se prescrit que par trente ans (MOLLOT, Compétence n° 213 ; TROPLONG, Prescription, n° 654) . ”

“ L'ouvrier qui a présidé aux travaux n'est réellement que son maître-compagnon, son mandataire; il n'y a plus de véritable intermédiaire entre lui et les ouvriers; le propriétaire s'est rendu leur patron.
Les Prud'hommes sont incompétents à l'égard : 1° Du propriétaire qui fait bâtir sur son terrain pour son propre compte, qui a choisi un entrepreneur sérieux, patenté, remplissant toutes les charges et obligations inhérentes à sa profession : les ouvriers n'ont d'action contre lui que dans le sens de l'article 1798 du Code civil (Voy. page 52) ”

“ Il est rare que les heures faites après la journée soient mieux payées que les heures de la journée; pour le travail de nuit, il est dù à l'ouvrier une indemnité qu'aucun usage bien suivi n'a encore déterminée , et pour laquelle il faut traiter d'avance avec le patron ; le plus souvent, un repas est donné dans le courant de la nuit, soit par le propriétaire, soit par l'entrepreneur. ”

“ Tout manufacturier, entrepreneur et généralement toutes personnes employant des ouvriers, seront tenus, quand ces ouvriers sortiront de chez eux, d'inscrire sur leurs livrets un congé portant acquit de leurs engagements, s'ils les ont remplis. Les congés sont inscrits sans lacune à la suite les uns des autres; ils énoncent le jour de la sortie de l'ouvrier. ”

“ L'ouvrier brossier n'est jamais à la journée ; il fournit tous les petits outils. Le rongé est de huitaine.
A la confection de la brosse sont attachées diverses spécialités : Faiseur de bois et perceur de trous. A la journée de 3 fr. pour douze heures. La plupart des bois arrivent à Paris faits et percés ; on ne façonne guère sur place que les bois de commande, des modèles nouveaux, ou des bois de fantaisie. Le prix des pièces s'évalue par douzaines et par le nombre de trous, et se traite de gré à gré. ”

“ Il est bien entendu que les associations d'ouvriers qui n'ont point pour objet l'exploitation des ouvriers les uns par les autres ne sont pas considérées comme marchandage.
(Décret du 21 mars 1848.) Toute exploitation de l'ouvrier par voie de marchandage sera punie d'une amende de 50 à 100 fr. pour la première fois ; de 100 à 200 fr.
en cas de récidive; et, s'il y a double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail.
Il résulte de la rédaction de l'article 6 du décret
du 9 septembre 1848. ”

“ C'est ordinairement le jour de la paye que le patron remercie les ouvriers qu'il ne veut ou ne peut plus conserver ; il n'y a, du reste, pas de règles élablies pour le congé : l'ouvrier quitte son patron, le patron remercie l'ouvrier quand bon leur semble : c'est un abus déplorable auxquels remédient les bons patrons en donnant, si les travaux Agissent au milieu de la semaine, d'autres menus travaux qui conduisent jusqu'au samedi soir, car il est rare qu'un ouvrier débauché au milieu de la semaine trouve des travaux avant le dimanche suivant. ”

“ S'il y avait quelque mérite à avoir entrepris le livre que je publie, je ne pourrais réclamer que celui d'avoir recueilli de nombreux renseignements de patrons et d'ouvriers, sur les usages des différents ateliers et fabriques, et d'avoir coordonné une grande quantité de matériaux puisés dans les ouvrages de MM. Mollot, Hippolyte Dieu, etc., dans les décisions des divers Conseils de Prud'hommes, et dans les arrêts et jugements des Cours et Tribunaux. ”

“ Les dommages-intérêts étant la réparation d'un préjudice causé, si l'ouvrier est débiteur d'avances, l'indemnité comprendra le montant de la dette; et s'il a contracté un engagement à temps, cette indemnité sera proportionnée au gain que le fabricant aurait pu faire sur le travail de l'ouvrier durant le temps à accomplir ”

“ Il ne peut pas non plus faire supporter à l'ouvrier une réduction dans les prix de façon, si cette réduction n'a pas été formellement arrêtée et convenue entre eux, à moins de retard ou de malfaçon.
De son côté, l'ouvrier qui s'aperçoit que le prix de façon convenu entre lui et le fabricant n'est pas assez élevé, et qui n'a pas fait sa réclamation sur-lechamp, ne peut plus être admis à réclamer en profitant d'une augmentation survenue dans les salaires, lorsqu'il a gardé longtemps sans les confectionner les matières à lui remises. ”

“ Les délais du congé ne sont point déterminé; seulement l'ouvrier doit finir le travail commencé, à moins de raisons à apprécier par le juge.
Il n'y a d'ouvriers à la journée que les contre-maîtres et les garçons de magasins; quelquefois on met en conscience à 60 c. par heure un ouvrier chargé de faire les épreuves.
Les outils fournis par les ouvriers consistent en tampon, couteau à broyer, brunissoir, terrine à potasse, petite éponge, et pot à éponge; ils doivent en outre se fournir de chiffons et de chandelles. — On évalue de 1 fr.75 à 2 fr. les frais de fourniture des ouvriers par semaine. ”