Invalidité du travail

“ Les professions présentant, d'après les espériences faites jusqu'à ce jour, des dangers spéciaux de maladies, amènent aussi très tôt, proportionnellement, l'invalidité permanente.
Il est vrai que l'ouvrier n'est que rarement atteint à l'improviste d'une maladie professionelle, car, en général, certains troubles des fonctions vitales l'avertissent à temps de ne pas s'exposer plus longtemps à des dangers sérieux en continuant de s'occuper au même travail. Mais dans beaucoup de cas l'ouvrier n'est pas libre d'échanger sa profession contre une autre après un tel avertissement. ”

“ Au point de vue économique, l'atteinte légère de la maladie affecte bien moins profondément la puissance productrice de l'ouvrier que la blessure grave qui peut laisser des traces ineffaçables ou que l'invalidité et la vieillesse qui constituent les suites naturelles de l'affaiblissement des forces du travailleur. ”

“ Cependant, quelques employés à hauts salaires (directeurs, chefs de bureau dans l'industrie ou le commerce) pourront ne pas être des salariés, parce que leur salaire ne sera pas leur unique source de subsistance. Dans ce cas, que décider? Notons que pour eux l'hypothèse d'une invalidité survenant à la suite d'une maladie professionnelle peut être délibérément écartée, mais reste celle d'une invalidité consécutive à un accident du travail. ”

“ L'attribution du choix du médecin à l'ouvrier est susceptible de conséquences désastreuses pour sa santé et sa vie comme pour la bourse du patron. En cas d'accident grave, la vie du blessé, la durée de la convalescence, le degré d'invalidité finale, dépendent des soins donnés dès le début. L'humanité et l'intérêt du patron sont d'accord pour que le malade soit défendu contre son inexpérience et les abus qui peuvent en être faits. En cas d'accidents légers (c'est l'ordinaire) , le choix du médecin par l'ouvrier prête aux collusions, aux notes gonflées, aux prolongations de chômage injustifiées. ”

“ La vieillesse et l'invalidité, malgré leur diversité d'aspect, constituent donc bien deux risques sociaux, également indépendants de la condition même du travailleur et contribuant l'un et l'autre à mettre l'ouvrier hors d'état de subvenir à ses besoins par son travail. ”

“ L'atteinte la plus fréquente et la plus naturelle subie par le travailleur dans son état physique est la maladie ; les conséquences peuvent en être légères ou graves ; elles se limitent parfois à une incapacité temporaire de travail; elles entraînent Quelquefois l'invalidité prématurée ; du reste, les circonstances qui Menacent l'ouvrier à cet égard sont générales et s'appliquent à l'ensemble de la population.
Les blessures occasionnées par des accidents du travail sont ”

“ L'indemnisation des ouvriers victimes d'accidents de travail repose uniquement sur la diminution d'aptitude pour le travail, que traduit le taux d'incapacité permanente et partielle de travail.
Le terme d'invalidité, employé pour les mutilés de guerre, est plus général, et englobe, à côté de l'incapacité de travail l'inaptitude physique et, d'une façon plus générale, toutes les conséquences matérielles de l'infirmité. ”

“ Le seul remède complet et logique consiste dans la substitution du risque d'invalidité à celui de vieillesse, le travailleur étant qualifié d'invalide lorsqu'il est, à titre permanent et pour une cause quelconque, incapable de gagner un minimum de salaire par un travail correspondant à ses forces et à ses aptitudes. ”

“ Primitivement, l’assurance contre la maladie, contre les accidens, contre l’invalidité ou l’incapacité de travail devait être faite par l’état, chargé de la totalité ou tout au moins d’une partie des frais pour secourir les ouvriers malades, indemniser les victimes des accidens du travail, procurer une pension de retraite aux invalides. ”

“ Elle n'est point limitée non plus à la réparation des accidents du travail; elle embrasse dans un même ensemble toutes les institutions de prévoyance, sociétés privées, établissements d'État d'assurance contre la maladie, la vieillesse, l'invalidité. C'est un vaste problème à diverses faces dont la question qui fait l'objet de notre rapport n'envisage qu'une seule. ”

“ L'importance de l'assurance individuelle est encore plus grande pour les autres éventualités de la vie du travailleur.
Les accidents du travail sont seulement une des causes qui peuvent déterminer la maladie, l'invalidité ou la mort d'un ouvrier. ”

“ En effet, les invalides, dans la majorité des cas, n'auront subi que des incapacités de travail ne les empêchant pas de travailler mais réduisant seulement leurs salaires, et ils pourront par conséquent continuer à cotiser aux Assurances Sociales et par conséquent bénéficier des prestations de toutes natures, y compris celles afférentes à la vieillesse et à l'invalidité. ”

“ Ces inégalités sont sensibles à un moindre degré dans une assurance-invalidité ; en effet, dans les professions où la mortalité est forte et l'invalidité relativement prématurée, la mortalité des invalides est également élevée, de telle sorte que la durée du service de la pension d'invalidité y est plus courte. Il s'établit de la sorte une compensation entre les divers éléments, et. s'il subsiste une inégalité, elle profite aux industries les moins favorisées et non aux professions les mieux partagées au point de vue des conditions sanitaires. ”

“ C'est un simple document dont l'objet est d'exposer, dans leurs principes et leurs résultats, les solutions adoptées par les législateurs étrangers en vue de garantir l'ouvrier contre les conséquences de l'incapacité de travail qui le réduit, ainsi que sa famille, à la privation du salaire quotidien.
Cette incapacité de travail peut résulter, soit d'une maladie, soit d'un accident, soit enfin de l'invalidité ou de la vieillesse. Beaucoup d'industries sont insalubres ”

“ On pourrait admettre que le blessé n'est pas guéri et maintenir le demi-salaire : cette solution ne me paraît acceptable ni pour l'ouvrier qui peut, en réalité, travailler pendant dix ou onze mois par an, ni pour la Compagnie qui se trouverait obligée de payer le demi-salaire à un ouvrier dont l'invalidité est, en somme, exceptionnelle. Il est donc préférable, à mon avis, de considérer l'ouvrier comme consolidé dans les délais normaux ”

“ En d'autres termes, maladie, invalidité prématurée par accident ou hors le cas d'accident, vieillesse, décès et spécialement décès prématuré naturel ou accidentel du chef de famille, tels sont les risques inhérents à la vitalité du travailleur qui menacent l'ouvrier et sa famille. ”

“ Les conditions d'existence des travailleurs en cas de maladie, d'accidents du travail, de chômage, d'invalidité, de vieillesse et, en général, les institutions d'épargne et de prévoyance qui les intéressent plus particulièrement. ”

“ Si la rupture du contrat est notifiée par l'employeur après expiration des durées maxima de suspension du contrat pour maladie prévues par l'article 48 de la convention collective, l'intéressé recevra l'indemnité de licenciement s'il justifie qu'il est encore pris en charge par le régime maladie de la sécurité sociale. Le régime d'invalidité permanente n'ouvre pas droit à cette indemnité mais si l'intéressé a atteint l'âge de soixante ans, il recevra l'indemnité de départ en retraite prévue par l'article 77. ”

“ Ainsi l’ouvrier de métier est considéré comme invalide lorsque ses forces ne lui permettent plus de gagner le tiers au moins du salaii-e moyen de sa profession. Il y a là une question d’appréciation délicate et singulièrement embarrassante. ”

“ S'il était définitivement établi que les employeurs sont responsables de toutes les maladies antérieures, ceux-ci finiraient par refuser tout ouvrier présentant des tares pathologiques susceptibles d'aggraver une blessure ou d'être aggravées par elle. ”

“ Quoique ces crises n'exposent pas comme les crises d'épilepsie à des accidents graves, puisque le sujet sent venir sa crise, se gare, prend ses précautions et ne se blesse jamais, il n'en est pas moins vrai que cet état de choses est préjudiciable à l'ouvrier, qu'il l'expose à être remercié et à ne pas trouver de place nouvelle et qu'il justifie une indemnité pour incapacité permanente et partielle dans une proportion qui varie avec le nombre, la violence des crises, la profession antérieure de l'ouvrier et celle qu'il pourra exercer suivant ses aptitudes, etc. ”

“ A cet égard, il y a d'énormes différences individuelles, et il serait profondément inexact d'admettre que la même blessure, avec les mêmes troubles fonctionnels, entraîne les mêmes conséquences pour tous les ouvriers, même pour les ouvriers d'une même profession.
L'ouvrier jeune, actif, intelligent, « débrouillard » sait se tirer d'affaires, change au besoin de profession, et parfois même gagne plus d'argent qu'avant d'avoir été blessé. ”

“ Si l'on doit envisager l'incapacité de travail en fonction absolue de la profession exercée par le blessé, il faudrait en toute équité admettre alors que l'impossibilité de continuer le même métier équivaut à l'incapacité totale. ”

“ Si la raison d'être du risque professionnel est de garantir l'ouvrier contre les conséquences des infirmités occasionnées par l'industrie, pourquoi distinguer entre l'accident soudain, violent, traumatique, et la maladie causée par la profession ?
L'employé de chemin de fer exposé à être écrasé par les trains, ne court pas plus de dangers que l'allumettier menacé par la nécrose. Y aurait-il une bonne raison d'accorder une indemnité à l'un pour la refuser à l'autre ? ”

“ L'ouvrier qui relève de maladie ou d'accident voit, en outre, sa convalescence protégée. Il trouve le repos, un air pur, une vie confortable dans l'asile de Vincennes ou dans celui du Vésinet, qui ont été ouverts aux invalides du travail par la munificence du chef de l'État. ”

“ De même la déformation de la face, bien que ne gênant en rien le travail, peut être considérée comme une incapacité permanente quand elle est telle que l'ouvrier, devenu un objet de risée et de dégoût, trouve plus difficilement à s'employer 1. ”

“ Ainsi cet homme est affaibli par la maladie, il a perdu sa place à l'atelier; il va chercher à se faire embaucher, son infirmité lui rendra plus difficile qu'à un autre de se faire accepter par un patron. Enfin il a trouvé une occupation. Dans les premiers temps, il sera obligé de se ménager; il faudra qu'il apprenne à se servir de son membre estropié, et ce n'est qu'au bout de trois mois qu'il touchera le premier arrérage de la rente. ”

“ Une fracture simple de jambe demande un séjour de quarante-trois jours chez le blessé non assuré, elle en demande un de trois cents jours chez l'ouvrier assuré. Celle prolongation de l'incapacité ouvrière tient à un « état mental morbide consistant en une inhibition de la volonté ou, pour mieux dire, de la bonne volonté ». ”

“ Plus sérieuse est l’objection faite au sujet des ouvriers valétudinaires ou atteints de maladies incurables, auxquels beaucoup de patrons pourront refuser le travail, sous prétexte que l’assurance obligatoire leur impose des sacrifices pour des sujets exposés à entrer en traitement à tout moment. ”

“ Elle demande : l’organisation du travail ; le droit au travail garanti ; le minimum assuré pour l’ouvrier et sa famille en cas de maladie ; le travailleur sauvé de la misère, lorsqu’il est incapable de travailler. ”

“ Voici un cas plus avancé encore : un ouvrier a déjà été atteint d'ulcère ; la plaie est cicatrisée, mais ne demande qu'à se rouvrir sous la seule influence de la fatigue; le plus insignifiant traumatisme agira dans ce sens; ce ne sera pas toujours un accident du travail ni même un accident pur et simple : le port d'une chaussure mal faite, le simple frottement d'un pli du pantalon hâteront l'apparition de l'ulcère. Comment faut-il établir les responsabilités? L'ouvrier a-t-il droit à l'indemnité prévue par la loi? ”

“ Il y avait nécessairement une différence considérable à faire entre l'ouvrier victime d'une incapacité de travail absolue et celui qui est atteint d'une incapacité relative. Tandis que le premier ne peut plus se procurer aucune ressource par son travail, le second a conservé une certaine puissance d'action; ses forces sont diminuées pour toujours, sans doute ; elles lui permettent cependant de se livrer à une occupation susceptible de produire un salaire. ”

“ De même un ouvrier est privé d'un œil, de l'œil droit, par exemple ; à la suite d'un nouvel accident, il perd l'œil gauche et devient aveugle. Faut-il considérer le dernier accident comme ayant seul déterminé l'incapacité absolue du travail ou décider que, n'ayant perdu qu'un œil, il n'a perdu que la moitié de sa capacité de travail? ”

“ Mais comme on traite de sa vie, l'ouvrier est puni bien durement de toute omission ou de toute faute. Il n'y a pas de pension qui vaille une mutilation cruelle; il n'y a pas d'indemnité qui vaille la perte de la vie. Il y a, en tout cas, le crime et le châtiment. L'ouvrier fatigué qui abandonne toute prévention est même irresponsable, car vous connaissez bien les lois physiologiques du travail et de la fatigue.
Mais pour l'entrepreneur, pour l'employeur, les choses sont bien différentes. N'a-t-il pas une perte à subir avec l'assurance? Ne doit-on pas résister à la concurrence. ”

“ Les dispositions de la loi sont formelles : la victime doit recevoir les soins médicaux et pharmaceutiques ; elle reçoit aussi pendant tout le temps de sa maladie l'indemnité journalière fixée par l'article 3 à la moitié de son salaire journalier. - C'est seulement lorsqu'il est certain que l'ouvrier ne peut pas être guéri, lorsque la blessure est consolidée, lorsqu'il est certain que l'ouvrier ne pourra plus désormais travailler, qu'il est atteint d'une incapacité permanente, absolue de travail, que s'ouvre pour lui le droit à la pension des deux tiers de son salaire. ”