Indemnité journalière

“ ARTICLE 36 Si le bénéficiaire d’indemnités journalières continue à percevoir un salaire pendant la période d’incapacité de travail, l’indemnité journalière n’est due que dans la mesure où la somme de la fraction du salaire journalier maintenu et de l’indemnité journalière n’excède pas le montant du salaire journalier moyen défini à l’article 35. ”

“ L'indemnité journalière est due par le patron dans tous les cas où l'incapacité de travail subie par l'ouvrier ou l'employé à la suite de l'accident a un caractère temporaire et dure plus de quatre jours. ”

“ L'indemnité journalière continue à être servie, même après la consolidation de la blessure, jusqu'au moment de la décision définitive (art. 15, 2e alinéa.) . Mais si la victime reste frappée d'une incapacité partielle, il n'y a plus de raison pour qu'elle continue à toucher une indemnité journalière plus élevée que la rente qui lui sera allouée, car elle devrait ensuite imputer cette indemnité sur les arrérages de la rente, et ceux-ci pourraient ainsi se trouver absorbés pour un long temps, quelquefois pour plusieurs années. ”

“ L'indemnité journalière ou la rente doit être payée à l'ouvrier par la compagnie d'assurances ou par le patron, si celuici n'est pas assuré.
Si le patron ou la compagnie ne lui paye pas l'indemnité journalière, l'ouvrier recourt à l'huissier qui lui a été désigné et lui demande de commencer des poursuites contre le débiteur. Pour ces poursuites, l'ouvrier a de plein droit le bénéfice de l'assistance judiciaire. ”

“ L'indemnité journalière est payée à la victime pendant tout le temps que dure la maladie consécutive à l'accident et jusqu'au jour de la reprise du travail. Lorsque l'incapacité temporaire aboutit à une incapacité permanente, l'indemnité journalière est due jusqu'au jour où la pension viagère est allouée à la victime, soit par l'ordonnance .du président de tribunal, soit par la décision définitive. ”

“ G. — Si l'accident n'occasionne ni la mort, ni une incapacité permanente_de travail, l'indemnité consiste dans l'allocation des frais du traitement à partir de l'expiration de la période des secours dont le montant résulte pour l'armateur d'une obligation légale ou, en l'absence d'une obligation de cette nature, à partir du début de la quatorzième semaine qui suit l'accident, et, en outre de ces frais de traitement, à une indemnité journalière basée sur le degré de capacité de travail et qui ne peut en aucun cas dépasser les 213 du salaire journalier. ”

“ Les assurés ont droit en cas de maladie se prolongeant au-delà du Se jour et les empêchant de continuer leur travail, au versement à partir du 6e jour d'une indemnité journalière, calculée d'après la catégorie à laquelle ils appartiennent. ”

“ Si l'incapacité de travail n'est que temporaire, les intéressés reçoivent, pendant toute sa durée, une indemnité journalière calculée d'après le taux prévu au susdit/tarif pour la pension d'infirmité du premier degré. ”

“ En se basant sur ces considérations, on est amené à réglementer les allocations ainsi qu'il suit par la création, à côté de l'indemnité journalière proprement dite, que l'on peut dès lors qualifier de normale, d'une indemnité journalière réduite : 1° Pour tout séjour d'une durée maxima de quinze jours,
allouer l'indemnité journalière normale pour toute la durée du séjour ”

“ L'indemnité journalière prévue à l'article 22 b est accordée à partir du quatrième jour qui suit le point de départ de l'incapacité de travail et peut être servie jusqu'à la lin de la troisième année d'interruption de travail, suivant les modalités déterminées par le règlement intérieur des caisses, prévu à l'article 98, si l'assuré remplit les conditions fixées à l'article 79. Elle est due pour chaque jour ouvrable ou non. ”

“ Il est rappelé que toute journée de chômage involontaire constaté, de même que toute journée ayant donné lieu au versement d'une indemnité journalière au titre des assurances sociales ou des accidents du travail est considérée comme équivalant à six heures de travail salarié. ”

“ Pour les déplacements temporaires d'une durée ne dépassant pas quarante-huit heures, l'indemnité journalière est allouée aux officiers célibataires d'après le taux applicable aux officiers chefs de famille.
Certains hommes de troupe peuvent, dans certains cas, bien que n'étant pas réellement isolés, en raison des circonstances particulières dans lesquelles ils peuvent se trouver, recevoir cependant l'indemnité journalière normale. ”

“ En cas de déplacement temporaire, elle est allouée pour toute journée passée en voyage, à l'exclusion des fractions de journée, qui donnent droit à l'indemnité partielle.
, Pour les hommes de troupe, gradés ou non, appelés ou rappelés à l'activité ou renvoyés dans leurs foyers autrement que par.admission à la retraite ou par réforme n° 1, l'indemnité journalière spéciale prévue au tarif est toujours allouée lorsque l'homme se trouve dans l'obligation de prendre au moins un repas en route. ”

“ Art. 42. Le règlement de l'indemnité journalière est effectué dans les mêmes conditions que le remboursement des prestations en nature. L' assuré en donne quittance sur la feuille de décompte établie pour ce remboursement. ”

“ L'indemnité journalière de route d'un franc vingt-cinq centimes payée sur les fonds de l'indemnité de route, est acquise à tous les disponibles et réservistes, ainsi qu'aux hommes de l'armée territoriale, même formé en détachements, à l'exclusion des prestations de solde, de pain et de viande, pour se rendre du bureau de recrutement ou du chef-lieu de circonscription de réquisition à leur corps. ”

“ Afin de prévenir ce résultat aussi fâcheux pour l'ouvrier que pour le patron, l'article 16, alinéa 4, donne au président le droit de substituer à l'indemnité journalière une provision inférieure au demi-salaire.
Lorsque la victime est décédée, il importe également de ne pas laisser ses ayants-droit sans secours. ”