Livret salarié

“ Le remplacement est mentionné sur le livret hors d'usage, qui est laissé entre les mains de l'ouvrier.
L'ouvrier qui a perdu son livret peut en obtenir un nouveau, mais il est obligé à cet égard de faire une déclaration sous la sanction de l'art. 13, loi de 1854, dont nous parlerons et dont il leur est donné lecture.
L'ouvrier est tenu de représenter son livret à toute réquisition des agents de l'autorité.
ART. 10, §2. « Ils (les règlements d'administration publique) règlent la forme du registre prescrit par l'art. 4, et les indications qu'il doit contenir. » ”

“ Le dépôt du livret entre les mains du patron, conformément à l'usage suivi dans le Nord, constitue le seul moyen efficace de forcer à rentrer dans le devoir l'ouvrier qui n'a pas rempli ses engagements.
Toutefois, l'on peut sans inconvénient accorder aux ouvriers et aux patrons, la faculté de faire le dépôt du livret au Secrétariat du Conseil des Prud'hommes de la circonscription dans laquelle se trouve la fabrique ou l'atelier, après y avoir mentionné le nouvel engagement. ”

“ L'ouvrier, occupé pour plusieurs patrons, a d'ailleurs besoin de conserver son livret en sa possession, pour le présenter successivement à ses divers patrons, lorsqu'un fait ou une convention doit y être mentionné. ”

“ « Indépendamment de la loi sur les passeports, l'ouvrier sera tenu de faire viser, etc. »
Ceci nous prouve donc bien que le livret n'est pas un livre de police, mais un titre de contrat tenu constamment à jour entre l'ouvrier et ses différents patrons.
C'est là l'idée fondamentale et capitale qui a fait créer le livret. Est-il vrai qu'en outre il sert de moyen de contrôle?
Evidemment oui, car l'art. 3 de l'arrêté du 9 frimaire an xn punit comme vagabond l'ouvrier qui voyage sans livret.
Mais remarquons que c'est surtout parce que le livret
atteste la profession d'un homme. ”

“ Il y avait au Code civil un article peu équi-
(1) Art. 43, C. T., L. I.
(2) Cet article est tiré de l'article 2 de la loi du 2 juillet 1890. sur l'abrogation du livret d'ouvrier.
table, que les rédacteurs avaient emprunté à la Jurisprudence du Parlement et du Châtelet, qui mettait le salarié à la discrétion du patron. C'était l'article 1781 ainsi conçu: « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de l'année échue,, et pour les acomptes donnés sur l'année courante. » ”

“ L'article Ier de la loi du 22 juin i854 disposait que « les ouvriers de » l'un et de l'autre sexe, attachés aux manufactures, fabriques, usines, » mines, minières, carrières, chantiers, ateliers et autres établissements » industriels, ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons, sont » tenus de se munir d'un livret. »
Essentiellement, le livret était un petit cahier sur lequel devaient être inscrits les divers certificats d'acquit des patrons chez lesquels l'ouvrier avait travaillé. ”

“ De son côté, le patron qui exécute les conventions arrêtées entre lui et l'ouvrier a le droit de retenir le livret de celui-ci jusqu'à ce que le travail, objet de ces conventions soit terminé et livré, à moins que l'ouvrier, pour des causes indépendantes de sa volonté, ne se trouve dans l'impossibilité de travailler ou de remplir les conditions de son contrat. Ainsi, la rétention du livret est un moyen de contraindre l'ouvrier à exécuter ses engagements, puisque sans son livret il ne pourra pas trouver d'ouvrage chez un autre patron. ”

“ L'ouvrier qui a terminé et livré l'ouvrage qu'il s'était engagé à faire pour son patron, qui a travaillé chez lui pendant le temps réglé, soit par le contrat de louage, soit par l'usage des lieux, ou à qui le patron a refusé de l'ouvrage ou son salaire, a le droit d'exiger la remise de son livret et la délivrance de son congé, lors même qu'il n'a pas acquitté les avances qu'il a reçues. ”

“ Ainsi jugé par l'arrêt de cassation du 30 juillet 1865, pag. 83; 1865.
LIVRET. — Tout maître ou chef d'établissement qui occupe des ouvriers, même du pays, sans qu'ils soient portés sur son registre, et que les ouvriers n'aient pas de livret, il ne peut être excusé par le motif que les ouvriers n'avaient pas eu le temps de se les procurer et qu'ils n'avaient pas encore travaillé chez personne. Le seul fait d'admission sans livret constitue autant de contravention qu'il y a d'ouvrier sans livret, et autant de contravention pour le maître qu'il y a d'ouvrier non inscrit sur son registre. ”

“ Chaque ouvrier sociétaire aura un livre des Statuts ; lorsqu'il quittera un patron, il fera signer dessus la retenue qu'il s'est engagé à laisser comme cotisation; ce livret servira à contrôler les rapports des maîtres avec les ouvriers. ”

“ Le livret d'ouvrier a pour objet de constater les obligations contractées par l'ouvrier envers un patron, de lui faciliter le moyen de se procurer du travail, et de mettre l'autorité à même de se rendre compte de la statistique des ouvriers dans les centres industriels. ”

“ Comme moyen pratique de constater la position du travailleur, il sera muni, dès sa sortie d'apprentissage et à son entrée chez un patron ou entrepreneur, d'un livret ou état de service, qui portera : 1 ° le temps de son activité. ”

“ Ce livret serait déposé au secrétariat du comité des travailleurs, afin que chaque mutation y soit relatée. Le patron devra assister l'ouvrier ; soit pour le retrait soit pour la délivrance du livret, et signer un registre à ce destiné, qui désignera le corps d'état, la catégorie de l'ouvrier et le taux auquel il travaille. ”

“ Or, il était interdit à tout chef d'entreprise d'embaucher un ouvrier non porteur de son livret contenant le certificat d'acquit ; bien plus, l'ouvrier sans livret était considéré comme un vagabond. Enfin, si le patron créancier consentait au départ de l'ouvrier, il pouvait inscrire sa créance sur le livret, et, de plein droit, ceux qui employaient ultérieurement l'ouvrier devaient faire des retenues sur le salaire pour rembourser le précédent patron. ”

“ Si l'inexécution de l'engagement provient du défaut de paiement des salaires, du manque d'ouvrage ou de toute autre cause indépendante de la volonté de l'ouvrier, le chef de l'établissement ne peut refuser la remise du livret, et l'ouvrier conserve les droits qui peuvent résulter pour lui de l'inexécution des conventions intervenues. ”

“ Chaque ouvrier est porteur d'u+n livret sur lequel il écrit ou fait écrire et l'ouvrage qu'il a fait et les objets dont il a besoin pour lui et sa famille. A la fin de chaque semaine, ce livret est remis au régisseur, qui fait le relevé des comptes et établit la situation de chacun vis-à-vis de la société. Ces livrets se contrôlent les uns par les autres, puisque ce qui est écrit sur le livret de l'un, comme ayant reçu, est marqué sur le livret de l'autre comme ayant fait ou donné. Si quelque difficulté survient, on en réfère au comité, qui juge lui-même ou qui, nomme des arbitres. ”

“ L'arrêté du 9 frimaire an XII est donc évidemment abrogé.
Emploi, par un patron, d'un ouvrier non porteur d'un livret en règle. — Le livret est la garantie du patron aussi bien que celle de l'ouvrier : les intérêts des deux parties sont donc engagés. De plus la société elle-même est intéressée à ce que les obligations qui naissent du contrat soient fidèlement exécutées; elle veut
qu'un titre exact et tenu à jour rende les contestations aussi rares et en tout cas aussi faciles à régler que. ”

“ Ce livret porte tous les renseignements sur l'état civil de l'ouvrier, indique s'il travaille pour un ou plusieurs patrons, et donne le nom et la demeure des dernières personnes qui l'ont employé. — Les livrets établis par le décret du 30 avril 1855 n'ont pas rempli les intentions pour lesquelles ils avaient été établis, et la loi du 2 juillet 1890 a supprimé le livret obligatoire. Aujourd'hui les ouvriers sont libres d'avoir ou de ne pas avoir de livret. Mais les enfants qui sont employés à un travail industriel sont tenus d'en avoir un. ”

“ Les mêmes formalités que celles dont on vient de parler devraient être remplies par l'ouvrier, pour obtenir un nouveau livret en 1 remplacement de celui qu'il aurait perdu.
l Aucun ouvrier ne peut être employé par un maître
directeur ou chef de manufacture, usines ou autres établissements dont il est parlé sous l'article 908 cici-dessus, à peine d'une amende de 1 fr. à 15 fr., tant contre le maître que contre l'ouvrier; et de plus d'un emprisonnement d'un à cinq jours, sans préjudice de tous dommages-intérêts, s'il y a lieu. ”

“ Toute personne qui fait un dépôt à titre de premier versement forme en même temps une demande de livret. Le livret est le titre du déposant, il est toujours nominatif; les sommes qui y sont inscrites sont au regard de la Caisse la propriété du titulaire (7) . ”

“ L'ouvrier saura en outre où il peut porter ses épargnes.
ART. 18. Lorsqu'un ouvrier ou employé se présentera chez un patron pour y être occupé, il devra, en cas d'admission, justifier de son livret sur lequel le patron constatera cette admission et le chiffre du salaire convenu.
ART. 19.
L'employé, avant d'entrer en activité, devra faire viser son livret à la caisse de secours. Par ce moyen, on connaîtra toujours le nombre des personnes que chaque patron employé, et par conséquent la somme qu'il devra verser au bout de chaque semestre, tant pour son compte que pour celui de ses employés. ”