Charles Rohart

“ BANQUE HYPOTHÉCAIRE'
Les prêts hypothécaires s'effectuent aujourd'hui à un taux en quelque sorte usuraire. Il suffit, pour s'en convaincre, de considérer qu'indépendamment de l'intérêt déjà énorme de cinq pourcent, l'emprunteur doit encore payer les frais de contrat de prêt et de main-levée, ceux de l'enregistrement qu'ils nécessitent, le coût d'une grosse, puis les frais d'inscription et de radiation. Ces prêts se font à courte échéance, très souvent pour deux, trois ou quatre ans au plus ”

“ Que feraient alors ceux-ci de leurs capitaux, de ces quatre cents millions? Ils chercheraient à les placer. Il faut convenir que s'il y avait entre les mains d'un aussi grand nombre de personnes des sommes aussi importantes sans emploi, chacun s'empresserait de s'en procurer un placement. Cette concurrence efficace devrait nécessairement amener une baisse du taux de l'intérêt, et l'on s'estimerait heureux de pouvoir prêter avec garantie à trois ou quatre pour cent. ”

“ Quoique ce revenu net soit généralement de beaucoup inférieur au revenu réel, il peut servir de base à sa fixation, à la condition toutefois de l'établir dans une même proportion pour toutes les communes, par la compensation qui vient d'être indiquée. ”

“ Pour quelques personnes les détails qui précèdent, et ceux qui seront ultérieurement donnés, pourront paraître fort longs et minutieux ; toutefois elles verront qu'ils ont leur importance, si elles considèrent que pour la réalisation d'un projet comme celui-ci, il ne faut pas seulement persuader quelques hommes, mais convaincre la multitude et lui inspirer une entière confiance. ”

“ Vient après le droit d'hypothèque légale des mineurs ou interdits sur les biens de leur tuteur.
Le juge de paix pourrait faire au conseil de famille réuni la même interpellation que le notaire ferait lors de la passation des contrats de mariage. Cette mesure paraît présenter suffisamment de garanties ; en effet, qui mieux que les parents réunis en conseil de famille et le juge de paix qui les préside, peut savoir s'il convient ou non de prendre immédiatement une inscription sur la totalité ou sur une partie des biens du tuteur? ”

“ Il résulte de là que tous les citoyens sont appelés à faire connaître les systèmes qu'ils croient praticables, à cette condition nécessaire d'indiquer les moyens d'exécution ; que c'est plutôt un devoir civique que le président impose qu'une autorisation qu'il donne. ”

“ Il y aurait un agent aux prêts hypothécaires dans chaque arrondissement ; au besoin même il y en aurait dans les cantons, lorsque les opérations de la Banque le nécessiteraient. Ces agents fourniraient un cautionnement assez élevé ”

“ C'est pousser les choses à l'extrême, peut-être au delà des limites raisonnables, que de citer de pareilles chances de pertes, mais enfin elles existent par rapport aux prêts que fait actuellement la Banque de France, et. elles n'existeraient pas pour les prêts hypothécaires. En effet, le sol ne peut NI faillir, ni être brûlé ou pillé. Il est possible que, comme les rentes sur l'État et les actions, il diminue de valeur, mais jamais clans une aussi grande proportion. ”

“ Ce cautionnement est suffisant ou ne l'est pas. S'il ne suffit pas, qu'on l'augmente; s'il suffit, pourquoi vouloir conserver un droit à l'hypothèque légale? Après-tout, qu'on conserve ce droit si l'on veut à l'État, aux communes et aux établissements publics, pourvu toutefois qu'ils
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prennent une inscription qui aurait rang conformément à sa date (1) . ”

“ Ses remises et ses retenues seraient de moitié de celles des autres agents : elles s'étendraient sur tous les prêts qui seraient faits dans le département. Ayant aussi à supporter des retenues dans le cas où des emprunteurs de son département occasionneraient des pertes, il serait naturellement porté à n'agir' qu'avec les garanties désirables, et à s'assurer de la moralité et de la capacité des agents placés sous sa surveillance.
Les actes d'emprunt se feraient, sans choix, par un notaire du canton où seraient situés la majeure partie des biens engagés. ”

“ Bien qu'elle n'avance pas toute la valeur, elle peut encore essuyer des pertes ; par exemple, lorsque, par suite de commotion politique, de révolution, ces titres éprouvent, du jour au lendemain, une baisse considérable ”