Main-d'œuvre pénale

“ Si on devait établir des peines inégales et avoir égard au rang du coupable, il faudrait prendre le contrepied de l'ancienne doctrine et se montrer plus indulgent pour les malheureux, pour les déshérités de ce monde, que pour ceux qui malgré leur situation politique et sociale et les bienfaits d'une bonne éducation devant les maintenir dans la voie de l'honneur et du devoir, n'hésitent pas à violer la loi pénale. ”

“ Car la flétrissure
que la peine inflige est définitive, exclusive de tout espoir de relèvement. La marque, empreinte gravée avec un fer brûlant sur le corps des grands malfaiteurs et des récidivistes : V pour les voleurs, F pour les faux monnayeurs et pour les faussaires, T pour les condamnés aux travaux forcés à temps... est indélébile. L'Ancien Régime en a transmis la tradition au Code pénal. Elle a disparu, bien avant que l'invention du casier judiciaire et du système anthropométrique ait supprimé l'utilité qu'elle présentait pour l'identification des récidivistes. ”

“ De là vient que chaque siècle a vu de grands crimes impunis, que de nombreuses lois, à de courts intervalles, ont successivement apporté leur contingent, encore imparfait, à la législation pénale, déjà si multiple, soit pour établir de nouvelles incriminations, soit pour varier les peines applicables. ”

“ Il importe de bien se fixer sur la mission de la justice pénale. Au point de vue le plus général, cette mission est le maintien de l'ordre social. Elle s'opère par la loi et les jugements : par la loi qui contient un avertissement et une menace, par le jugement qui applique cette menace aux auteurs des infractions. Il est certain que la menace est faite uniquement en vue de l'avenir ; mais en est-il ainsi de l'application de la peine ? La peine a deux effets principaux : l'un, indiqué par Platon et Sénèque, comme le seul but de la pénalité, la prévention d'actes semblables ”

“ Lorsque, par exemple, l'accusé est déclaré coupable par le jury, mais avec des circonstances atténuantes, d'un crime emportant la peine des travaux forcés à temps, la cour peut appliquer la peine de la réclusion ou les dispositions de l'art. ”

“ Quant à l'infamie que le législateur prétend attacher aux peines criminelles, elle ne peut être que l'oeuvre de l'opinion. Or, jamais l'opinion publique ne se résoudra à considérer comme infamantes la déportation et la détention, peines criminelles politiques, et comme non infamantes les peines d'emprisonnement, peines de police correctionnelle, appliquées à un voleur ou à un escroc.
Il est vrai qu'on peut voir une infamie légale dans la déchéance de droits résultant de la dégradation civique, peine accessoire de toute peine criminelle (1) . ”

“ Si ces théoriciens eussent exercé, comme nous, les fonctions de magistrat au criminel pendant quatorze ans et plus, fonctions pénibles, mais utiles pour connaître à fond les penchans et le cœur de l'homme, ils opineraient avec nous qu'il existe malheureusement une limite à laquelle il faut arrêter toute indulgence d'humanité, et laisser à la loi pénale son libre exercice. ”

“ Mais nous répétons que nous ne croyons pas le juge de paix, remplaçant les prud'hommes, compétent pour statuer en matière pénale.
Si l'apprenti méconnaît les lois de la fidélité ou de la probité, le Code pénal réprime ses écarts. Sera puni de la réclusion, porte l'article 586, tout individu coupable de vol... si c'est un ouvrier, compagnon ou apprenti, dans la maison, l'atelier ou le magasin de son maître. Sera puni de la peine de la réclusion, porte à son tour l'article 408, l'abus de confiance commis par un ouvrier, compagnon ou apprenti au préjudice de son maître. ”

“ La loi pénale a rangé tous les faits condamnables par les tribunaux de répression en trois classes : les contraventions, qui sont de la compétence des justices de paix ; les délits, déférés à la police correctionnelle ; les crimes, soumis aux cours d'assises. Le mot délit est souvent pris pour désigner les délits et les crimes ; de même le mot contravention est souvent employé pour désigner des manquements renvoyés en police correctionnelle ”

“ Ici, mes amis, se termine l'analyse pénale et morale des délits concernant la violation des réglements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts. Il n'est pas un seul d'entre vous qui, après l'expiration de sa peine, ne doive se trouver à même de s'en faire l'application, soit comme ouvrier, soit comme commerçant, soit enfin comme artiste. ”

“ On voit par ces exemples que, si les actes préparatoires sont punissables, ils ne font point nécessairement partie de l'infraction ; par Conséquent leur incrimination et leur pénalité ne doivent point être influencées par l'incrimination et la pénalité du fait auquel on suppose qu'ils se rattachent. C'est pour eux-mêmes, à raison du trouble social qu'ils occasionnent, qu'on doit les réprimer. En d'autres termes, on peut en faire seulement des délits spéciaux. La solution change lorsque la préparation étant l'oeuvre d'un agent du délit, l'exécution est l'oeuvre d'un autre. ”

“ Au contraire, dès que vient à briller dans le monde l'esprit d'égalité bien comprise et de liberté sagemententendue, le droit pénal prend un aspect nouveau : la peine s'adoucit, les incriminations se justifient, l'accusé est protégé. ”

“ Le caractère de l'infraction étant différent, la pénalité ne doit pas être semblable. Autrement assimiler dans la peine le délinquant politique et le délinquant de droit commun, c'est s'exposer à relever celui-ci sans rabaisser celui-là.
Cependant comme les infractions politiques font courir un péril social plus grand que celui qui résulte des infractions ordinaires, dans une législation pénale qui s'inspirerait exclusivement des
— 134 — idées d'utilité sociale, on devrait les punir plus rigoureusement que les infractions ordinaires. ”

“ La pénalité varie du tout au tout suivant les arrondissements judiciaires. Pourtant, le principe à suivre est bien simple : nous sommes trop indulgents à l'égard des récidivistes, nous sommes trop sévères à l'égard de ceux qui débutent dans la criminalité. ”

“ En matière pénale commune, il est sans doute important que les peines ne soient pas arbitraires, ce qui revient à dire qu'il importe que les délits soient bien définis ; la raison en est que les actes des hommes sont si divers, que incriminer en bloc, si on peut parler ainsi, tous les actes injustes, serait jeter sur tous les citoyens un vaste réseau sous lequel il dépendrait de l'accusateur et du juge de saisir qui ils voudraient, car la poursuite pourrait du moins être commencée sous le plus léger prétexte, chaque acte de l'homme pouvant être interprété malignement. ”

“ Il faut bien se persuader que le chef-d'oeuvre des lois pénales est bien plus de prévenir les crimes que de les punir. Je dirai que dans une société bien constituée, plus la jurisprudence criminelle sera forte, plus l'application en sera rare. ”

“ Celui qui commet l'action punie par la loi, des travaux forcés, court la chance de la peine ; car il ne peut ignorer qu'en commettant, par exemple, un vol avec telles circonstances a ggravantes, s'il est convaincu, il sera obligé de passer un certain nombre d'années de sa vie aux travaux forcés.
Ces motifs et beaucoup d'autres qu'il serait trop long de rapporter ici nous font penser que nonseulement il est dans le droit, mais encore dans le devoir de la société de faire travailler les individus condamnés aux travaux forcés, à la réclusion et même au simple emprisonnement*. ”

“ Quant au droit pénal, il détermine les peines édictées par la société, soit dans un but de conservation, soit pour la réparation d'un dommage à elle causé, contre les individus qui violent certaines lois intéressant l'ordre ou la sécurité publique. ”

“ Si les peines sont instituées dans l'intérêt de la société, comment le même intérêt ne porterait-il pas à en faire la remise, quand la révélation peut procurer de grands avantages à l'État ou le soustraire à de grands dangers? ”

“ Entre les crimes qui attaquent la société, il y a la tranquilité et la sureté de la société, son honneur et son intérêt ; c'est la même division pour les particuliers ; il y a la vie, l'honneur, la Liberté et la fortune, puis dans l'un et l'autre cas, les circonstances et les motifs, et la qualité de la personne.
Il y a une première peine qui est arbitraire ; cette peine fixée, elle détermine toutes les autres ; et si le code criminel est bien fait, une peine et un délit étant commis, on pourra prononcer, si le code est doux ou sévère. ”

“ L'action criminelle n'est pas seulement l'action publique, c'est encore l'action civile portée devant les juridictions pénales; en d'autres termes toute action qui aura pour but ou pour résultat de procurer l'application de la peine. ”

“ Ce serait le lieu de faire la critique de notre code pénal, de ses catégories de délits et de crimes, de sa division des peines en afflictives et infamantes, division qui-fait aller le législateur et le juge de pair avec les scélérats qu'ils poursuivent; enfin de l'épouvantable arbitraire avec lequel on distribue ces peines et on les applique. Tel que la loi frappe d'une peine correctionnelle légère devrait être excommunié du genre humain; tel condamné à mort a fait preuve dans la perpétration de son crime, de plus de sens moral que ses juges n'en ont montré dans la condamnation. ”

“ Une législation pénale basée sur des principes sains et humains , doit tracer une marche très-positive et fixer des limites précises à cet égard aux magistrats judiciaires, et elle doit statuer des lois pénales contre les juges qui s'en écartent. Elle ne répondra avec dignité à ses devoirs sacrés , qu'en faisant des lois claires et précises qui enlevent tout arbitraire aux juges qui s'égarent quelquefois, soit par passion, soit par ignorance. Il répugne de donner son assentiment à ce pouvoir discrétionnaire dont le président du tribunal criminel est investi par l'art. ”

“ Mais quelque bien organisée que soit la peine pour permettre d'obtenir ce résultat, le législateur ne peut pas se flatter d'y réussir, et son ambition doit se borner à tendre vers ce but. Seulement, son devoir est de repousser toutes les peines qui seraient de nature à éteindre chez le condamné et dans le public le sentiment de la justice et de la morale, et comme on l'a dit, si la peine est telle que le coupable doive sortir de prison plus pervers et plus corrompu qu'au moment où il y est entré, on donne à la société un poison et non un remède. ”

“ L'application de la peine la plus forte, en cas de concours d'infractions, n'a-t-elle pas pour effet d'éteindre l'action publique, à l'égard des infractions entraînant des peines moins graves et découvertes, au cours des débats, ou, après la condamnation? ”

“ Quiconque sera coupable de faux témoignage en matière criminelle, soit contre l'accusé, soit en sa faveur, sera puni de la peine des travaux forcés à temps.—Si néanmoins l'accusé a été condamné à une peine plus forte que celle des travaux forcés à temps, le faux témoin qui a déposé contre lui subira la même peine. ”

“ En effet, que semble prescrire l'art. 635 du Code d'instruction criminelle? C'est que les tribunaux, en cas de conviction de plusieurs crimes et délits, ne prononcent que la peine la plus forte, c'est-à-dire celle qui est attachée au délit puni le plus sévèrement. Or, si les tribunaux pouvaient appliquer tout à la fois cette peine, et, en outre, l'accessoire de la peine la moins rigoureuse, il semble qu'ils iraient au delà des dispositions de l'art. ”

“ N'y a-t-il pas dans nos lois pénales ou dans notre procédure criminelle, quelque point susceptible d'un changement désirable? L'accusation et la défense jouissent-elles de cette exacte mesure de liberté qui concilie d'une manière satisfaisante les droits de la société avec les justes égards dus à un accusé peut-être innocent ? N'y a-t-il aucun effort à tenter pour diminuer et adoucir certains maux nécessaires , tels que la prison préventive et les aggravations dont elle peut être accompagnée ? ”

“ Toute infraction peut entraîner non seulement des condamnations pénales, mais encore des condamnations soit à des restitutions, soit à d'autres réparations civiles. En effet, l'application d'une peine ne suffit pas toujours pour réparer le mal causé par l'infraction ”

“ Seront punis de la peine des travaux forcés à temps ceux qui, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, auront arrêté, détenu ou séquestré des personnes quelconques. ”

“ Tout crime contre lequel la loi ne prononce pas une peine supérieure à celle des travaux forcés à temps, sera susceptible d'être déclassé et jugé correctionnellement, à la seule condition que les circonstances atténuantes soient déclarées à l'avance et leur efficacité rèconnue telle qu'elles puissent, dans certains cas, transformer les travaux forcés en un emprisonnement de 2 à 5 ans. ”

“ Dans quels cas l'emploi des procédés d'exécution forcée, directe ou indirecte, est-il suffisant? Dans quels cas le pouvoir recourt-il à la pénalité, comme sanction suprême de ses commandements? C'est se demander quelles limites séparent le droit civil du droit pénal, - quelle est la raison d'être de la distinction, faite, partout aujourd'hui, entre la violation de droit, dont le redressement ne peut être poursuivi
que par les procédés de la loi civile, et la violation de droit qui est une infraction, et dont la répression est, en outre, assurée par l'application d'une peine. ”

“ L'article 28 (2) punit l'outrage aux bonnes mœurs commis par tous les moyens de publication : discours, cris, menaces, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images. Le législateur a voulu atteindre tout particulièrement ce délit, pour lequel il a dérogé au système d'abaissement des pénalités anciennes, qu'il a suivi partout ailleurs ; il a élevé le maximum des peines qui lui sont applicables à deux ans d'emprisonnement et à 2.000 francs d'amende au lieu d'un an et 500 francs. ”