N.-Alfred Carré

“ Le seul juge naturel et possible, c'est le juge de paix. Sous le point de vue pécuniaire, c'est la juridiction la moins dispendieuse ; sous le point de vue moral, c'est la justice domestique paternelle, celle qui a le moins de retentissement et évite le plus de scandales ; c'est en pareil cas qu'une procédure est plus affligeante encore que dispendieuse. Le juge de paix a la connaissance des personnes, de leur fortune; il a presque toujours sur elles une influence immédiate et directe. ”

“ Brigand, bandit, chenapan, galopin, vaurien, coquin, mouchard, polisson, canaille, gredin, goujat, manant, faquin, cuistre, drôle, insolent, fainéant, propre à rien, grosse bête, grand serin, vilain coco ! Voilà les mots, et j'ai choisi les plus présentables, que se jettent à la face des gens affolés par le dépit ou par la colère ; voilà les insanités qui se répètent en pleine audience et pour lesquelles on demande vengeance !
Les hommes resteront de grands enfants. Ils ne voudront jamais comprendre que la convenance et l'aménité sont les bases essentielles de toute société ”

“ On trouve toujours un objet à l'action civile dans l'injure morale soufferte, laquelle, en haine du délit, se résout en dommages-intérêts pécuniaires.
« Le préjudice moral existe et nous ouvre une action dans certains cas où l'offense s'adresse directement à une tierce personne. Tantôt elle doit être censée faite à nous-même, bien qu'en apparenee elle soit dirigée contre un tiers ; cela dépend de l'intention qu'on y aura mise ; tantôt les liens étroits qui nous unissent à l'offensé nous rendent l'injure commune avec lui. » ”

“ L'expression outrageante, le terme de mépris, l'invective ne doivent renfermer l'imputation d'aucun fait; ils constituent la diffamation et non l'injure. L'imputation d'un fait, c'est attribuer à autrui un acte quelconque, en lui en rapportant le mérite ou le démérite, l'éloge ou le blâme; c'est reprocher directement, offenser spontanément, appliquer à une personne la chose contenue dans l'injure. (Voir supra, n° 46.)
49. L'injure légale est grave ou simple ; l'une est un délit justiciable des tribunaux correctionnels, l'autre une contravention réprimée par les tribunaux de police. ”

“ Le juge de paix est, avant tout, un juge conciliateur ; la plus intéressante de ses attributions consiste à prévenir les procès ; entamés, à les terminer par un arrangement amiable. Il ne faudrait pas, cependant, qu'il oubliât qu'il est aussi magistrat, et comme tel chargé d'interpréter et d'appliquer la loi. Que, dans son cabinet, en tête-à-tête avec les parties, il donne tout son coeur et tout son esprit pour aboutir à une conciliation, il répond au voeu le plus ardent de son institution. ”

“ Il faut, de plus, que le plaignant justifie d'un préjudice matériel ou moral, et qu'il n'ait, de son côté, ni négligence ni imprudence à se reprocher ; si donc, nul dommage n'a été causé, si donc le plaignant est coupable de quelque faute, la responsabilité disparaît.
Nous avons parlé déjà du cas fortuit et de la force majeure que nous avons définis : tout accident provenant d'une cause étrangère à une personne, indépendante de sa volonté, et qu'elle n'a pu empêcher ni éviter. Tels l'incendie d'une maison qui ne nous appartient pas, résultant d'un vice de construction ”

“ Je puis à présent m'arrêter un instant sur ce contrat important, rechercher dans la loi les conditions de son existence et de sa validité, indiquer les obligations qu'il impose, tout en ne sortant pas du cercle étroit où m'emprisonnent les « petits procès » (1) .
La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
Elle peut être contractée par acte authentique ou sous seing privé. Elle se fait presque toujours verbalement, comme nous venons de le voir, quand elle a pour objet des choses de peu de valeur. ”

“ Les petits procès qui s'agitent devant nous ont généralement pour germe ou la déloyauté, ou la cupidité, ou la vengeance, ou la taquinerie, ou l'amour-propre, ou l'entêtement. Bien connaître ses plaideurs, c'est déjà pressentir le mobile de l'action et les motifs de la résistance. C'est aussi distinguer, tout d'abord, le langage qu'il faut tenir à chacun pour arriver à une solution pacifique ou juridique. Le juge de paix, en effet, est obligé de modifier sa tenue, son ton, ses arguments, suivant le tempérament des justiciables qui se présentent à sa barre. ”

“ Il faut, pour appliquer la compétence, s'attacher avec soin à reconnaître la qualité de maître chez celui qui profite du travail de l'ouvrier. Est-ce bien le maître, ce commerçant étranger à l'industrie, qui commande à un ouvrier une certaine quantité d'objets de son commerce, sans exercer sur le travailleur, par lui-même ou par ses préposés, cette direction et cette surveillance que suppose la qualité de patron ou de maître ? L'entrepreneur de travaux qui cède à un sousentrepreneur une partie des travaux à faire a-t-il, à l'égard de ce dernier, la situation d'un maître ? ”

“ Dans le monde on entend citer l'érudition d'un président, d'un conseiller ou d'un juge, la fermeté d'un procureur de la république ou d'un substitut, l'éloquence d'un avocat, l'habileté d'un avoué ou d'un agréé, l'exactitude d'un greffier, la rigueur d'un huissier...
On entend bourdonner ces mots : cour d'appel, tribunal de première instance, justice de paix, tribunal consulaire, conseil de prud'hommes, premier et dernier ressort, audience, assignation, réquisitoire, conclusions, parquet... ”

“ II n'y a plus de religion d'Etat; en réalité, il n'est que temps que l'Etat soit en possession de son autonomie, que la liberté de la pensée soit assurée à tous et que la religion ne soit plus saisie en flagrant délit de complicité avec toutes les réactions. Tour à tour, servante et maîtresse des partis, dans l'un comme dans l'autre cas, elle compromet sa puissance et sa dignité, et c'est peut-être montrer quelque déférence pour elle que lui interdire de sortir du cercle de ses attributions spirituelles. ”

“ L'emprunteur devient propriétaire de la chose prêtée; il supporte, par conséquent, tous les risques; et il est tenu à la restitution même lorsque la chose a disparu par cas fortuit ou force majeure.
Le prêt de consommation n'est pas, comme le prêt à usage, essentiellement gratuit; il est permis de stipuler des intérêts pour prêt, soit d'argent, soit de denrées ou autres choses mobilières. .
38. L'intérêt, en général, est tout ce que reçoit le prêteur au-delà de la chose prêtée. C'est une indemnité qui lui est accordée pour la privation momentanée de sa propriété. ”

“ Des congés et expulsions des lieux, il n'y a pas à cet égard, de contestation; il s'agit, comme le fait remarquer la Cour de cassation, de faire cesser une simple voie de fait: personne ne peut y parvenir plus rapidement et avec plus d'économie que le juge de paix. La Cour de cassation exprimait aussi la même pensée lorsqu'elle disait : L'attribution de compétence est sans difficultés quand, il ne s'agit que de petits loyers arriérés, de congés et expulsions de lieux, parce qu'il ne s'agit que de faire respecter un titre non contesté, ou l'usage des lieux, ou de faire cesser une voie de fait. ”

“ Les procès qu'intentent le plus fréquemment les ascendants ont pour but l'obtention d'une pension alimentaire. Trop souvent, un enfant oublieux des soins et des tendresses dont il a été entouré, des sacrifices qu'il a imposés, laisse de vieux parents finir leurs jours dans les angoisses de la misère. La loi rappelle l'ingrat au sentiment du devoir et sait le contraindre à la reconnaissance.
« Les enfants, dit l'article 205 du Code civil, doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin. » ”

“ La loi n'indique pas les biens dont la possession peut donner naissance à l'action possessoire. Il faut admettre en principe que les immeubles, par leur nature ou par leur destination, les servitudes personnelles ou réelles, et les droits immobiliers susceptibles de s'acquérir par prescription, donnent seuls lieu à l'action possessoire.
Etant imprescriptibles, ne peuvent être, par exemple, l'objet de l'action possessoire : les biens du domaine public, ceux du domaine de l'Etat, ceux des communes.
Une universalité de meubles ne peut autoriser l'action possessoire. ”

“ Au contraire, la responsabilité n'existe plus lorsque le mineur n'habite pas réellement avec ses parents, et que l'éloignement rend leur surveillance impossible. Supposons l'enfant placé dans une institution, en apprentissage, en service; qu'il commette un fait répréhensible, la responsabilité civile pèse sur l'instituteur, le patron, le maître, et non sur le père ou la mère. ”

“ Remarquons bien que le juge de paix n'a compétence que pour les différends issus du retard dans le transport, et des frais de route.
Le voyageur est en droit de réclamer des dommages-intérêts, si le retard dans son transport et celui de ses effets l'accompagnant lui cause un préjudice dont il justifie. Le retard peut avoir pour cause la défectuosité des voilures, la négligence des conducteurs. Le juge de paix doit examiner le fait et la cause du retard, et le degré de préjudice que le voyageur en a éprouvé. ”

“ Personne n'est plus difficile à satisfaire que celui qui se place devant l'objectif. Que la physionomie ne soit pas exactement traduite ; que le soleil ait négligé de mettre en relief ce qu'il y a de plus séduisant dans le visage ; qu'il n'ait pas reproduit tel noeud de cravate, tel médaillon, tels pendants d'oreilles ; qu'il se soit moqué d'un maintien prétentieux, d'une pose langoureuse ou décidée ; et voilà des prétextes pour refuser les épreuves, et voilà des procès qui s'engagent. ”