Intendant militaire Gaucher

“ Quand un Etat se place sous le protectorat d'un autre, il abdique toute souveraineté extérieure et abandonne entièrement à la puissance protectrice la direction de sa politique étrangère; mais, pour ce qui concerne l'administration intérieure du pays, l'Etat protégé, se réserve en général la gestion de ses propres affaires et conserve, avec ses institutions nationales et son gouvernement local, une indépendance plus ou moins étendue, dans le cadre du traité de protectorat. ”

“ On peut en effet mettre en application l'un des trois grands principes de l'exclusif, de l'autonomie et de l'assimilation.
Le principe de l'exclusif, qui n'est qu'un aspect du régime politique dit de l'assujettissement, part de cette idée que l'Etat colonise dans son unique intérêt : « Les colonies sont créées par la Métropole pour la Métropole ». ”

“ Il est apparu, comme une mesure à la fois politique et rationnelle, de maintenir les juridictions indigènes existantes, ou même d'en créer de spéciales, dans certaines régions insuffisamment développées.
Mesure politique : il n'y a pas lieu de s'aliéner les éléments les plus sains et les plus éclairés de la population, en les écartant des fonctions judiciaires; ensuite, il vaut mieux que le plaideur qui n'a pas eu gain de cause, —et qui est toujours mécontent — fasse porter le poids de son mécontentement sur un juge indigène, plutôt que sur un juge européen. ”

“ On a donc reconnu que — si les dépenses afférentes à la direction de la politique coloniale constituent, elles aussi, de véritables dépenses de souveraineté, et, à ce titre, doivent être supportées par le budget métropolitain — il n'en serait pas moins normal et opportun d'appeler les budgets de nos possessions d'outre-mer à contribuer aux dépenses de divers organismes du ministère des colonies, en tant que ceux-ci préparent l'action coloniale dans ses divers domaines, en contrôlent la mise en œuvre et participent à l'exécution de projets dont, en définitive, doivent bénéficier les colonies. ”

“ Le véritable libéralisme ne consiste pas à assimiler les indigènes aux Français, en leur conférant des droits qu'il leur est indifférent de posséder. La liberté politique consiste pour les indigènes, par exemple, dans le droit du village à s'administrer lui-même, de la tribu à choisir elle-même son chef, bien plutôt qu'à déposer dans une urne un bulletin de vote, pour envoyer un représentant au Parlement. ”

“ La promulgation par le Gouverneur ne peut d'ailleurs pas remplacer celle faite par le Chef d'Etat; elle s'y superpose, en n'étant pas moins nécessaire.
L'insertion du texte de loi ou du décret au Journal Officiel de la colonie n'est pas suffisante; il faut un arrêté de promulgation manifestant, d'une façon indiscutable, la volonté du Gouverneur de rendre la loi ou le décret applicable dans la colonie.
Le pouvoir qui en résulte pour le Gouverneur n'est pas sans importance; il n'y a, en principe, aucun délai imparti pour effectuer la promulgation (1) ”

“ Le deuxième système qui permet de tenir mieux compte des différences existant entre les diverses colonies et de la situation spéciale de chacune d'elles, oblige à multiplier le nombre de bureaux traitant des affaires de même nature, suppose aux fonctionnaires une compétence générale et se concilie mal avec l'organisation de certains services, tels que ceux du personnel de la justice, de l'instruction publique, de l'administration pénitentiaire, de la comptabilité, des banques. ”

“ Le Senatus-Consulte du 3 mai 1853, qui supprima les conseils coloniaux et les remplaça par les conseils généraux ayant des attributions financières réduites, laissait aux budgets locaux le produit de tous leurs impôts, mais n'imposait à l'Etat que les charges de gouvernement et de protection. C'était un retour vers l'autonomie. Le Sénatus-Consulte spécifiait que des contingents à fournir au Trésor pourraient être demandés aux colonies ayant des excédents de recettes, de même que des subventions pourraient être accordées par le Budget de l'Etat à celle dont les ressources étaient insuffisantes. ”

“ Parmi ces privilèges, se trouve celui du monopole du commerce. Le commerce est interdit non seulement aux étrangers, mais encore aux Français ne faisant pas partie des compagnies ou non autorisés par elles; les compagnies pouvaient en effet autoriser à commercer, moyennant l'achat d'une permission; par contre, elles-mêmes ne pouvaient faire naviguer leurs navires qu'entre les colonies et certains ports déterminés de la métropole. ”

“ Les droits profitant au budget de la colonie, n'est-il pas anormal d'imposer à l'Etat, qui a la charge de l'entretien des troupes, une dépense supplémentaire variant avec l'effectif de ces troupes, et par suite d'autant plus importante que la situation de la colonie exigera plus de troupes pour assurer la sécurité du pays ? ”

“ L'assimilation financière conduit à considérer la colonie comme une circonscription de la métropole : toutes les dépenses d'intérêt général (et ce sont les plus nombreuses) , sont supportées par le budget de l'Etat qui en échange reçoit la plus grande partie des recettes perçues dans la colonie; le budget local ne comporte que les services absolument particuliers à la colonie, analogues à ceux qui, en France, sont à la charge du budget départemental; les recettes sont alors limitées à certains impôts, correspondant aux charges du budget local. ”

“ Les attributions de l'Inspection des Colonies en matière d'administration militaire sont tout à fait analogues à celles du contrôle de l'administration de l'armée. Les Inspecteurs ont pour
mission de surveiller l'exécution des lois, règlements et décisions, de sauvegarder les intérêts du Trésor en même temps que les droits des personnes. Ils n'exercent aucune action immédiate sur la direction ou l'exécution des services. Ils provoquent les explications des représentants des services sur les actes qu'ils contrôlent; ces explications doivent leur être fournies de vive voix ou par écrit ”

“ Sous l'ancien régime, les droits politiques de tous les habitants des colonies étant nuls, il n'y avait pas à envisager quel genre et quel degré de liberté il convenait de laisser aux indigènes plus qu'aux autres. Depuis la Révolution et jusqu'au jour où la France étendit sa domination sur l'Indochine, l'Afrique Occidentale et Madagascar, les natifs des établissements de l'Inde et les nègres de Saint-Louis et de Gorée furent donc les seuls indigènes dont on eut à se préoccuper. ”

“ B. COLONIES DOTÉES D'UN CONSEIL GÉNÉRAL OU COLONIAL. — Le Gouverneur présente le projet de Budget local au Conseil général ou colonial, qui le discute en séances publiques ; le Secrétaire
général assiste à ces séances, comme représentant du Gouverneur.
Mais les pouvoirs du Conseil Général, en ce qui concerne le vote des recettes et dépenses, sont limités ; il ne peut fixer la nature et le montant de toutes les recettes et de toutes les dépenses ou, du moins, il ne peut le faire que dans certaines limites. Quelles sont ces limites ? ”

“ L'organisation et le fonctionnement des juridictions administratives aux colonies nous intéressent particulièrement, parce que la représentation des intérêts de l'Etat dans toutes les affaires contentieuses concernant les services militaires, quels qu'ils soient, en demande ou en défense, y appartiennent au service de l'Intendance. En outre, dans certaines colonies, les intendants sont appelés à faire partie des tribunaux administratifs. ”

“ C'est dans ces vues que des droits politiques spéciaux ont progressivement été concédés aux indigènes de nos diverses colonies, suivant leur organisation politique et sociale. C'est la politique d'association qui s'oppose à la fois à la politique d'assujettissement et à celle d'assimilation.
N'ayant pas les mêmes droits politiques que les Français, les Indigènes n'ont pas les mêmes obligations militaires qui en sont considérées comme le corollaire. ”

“ A. CONSEILS GÉNÉRAUX ET COLONIAUX.
Lorsque l'esprit public est suffisamment développé dans une Colonie, le souci de son progrès matériel s'accorde avec les principes libéraux pour la faire doter d'une assemblée élue, susceptible d'interpréter les aspirations et les besoins généraux du pays. Mais la détermination des pouvoirs de ces institutions est un problème difficile. Du fait de l'éloignement, qui comporte la nécessité d'une certaine décentralisation, on est amené à donner à ces assemblées des attributions plus étendues qu'aux assemblées départementales de la Métropole ”

“ Aux termes du décret de 1906 (art. 2) les troupes coloniales ne comprennent aux colonies que trois services administratifs, le service de l'artillerie, le service de l'intendance et le service de santé.
Le service du génie est assuré par le service de l'artillerie à l'aide du personnel de l'artillerie coloniale, et exceptionnellement, à l'aide d'officiers du génie mis à la disposition du Ministre des colonies par le Ministre de la Guerre, en vue d'être employés à certains travaux de construction militaire ou de fortifications. ”

“ Les troupes coloniales, distinctes des troupes métropolitaines (autonomie des armes et services et des cadres) , doivent être placées sous l'autorité d'officiers spécialisés (autonomie de commandement) , avec un régime qui leur est propre (autonomie de statut et d'administration) , et un budget particulier (autonomie budgétaire) — les dépenses afférentes aux troupes coloniales sont inscrites à la 2e section du budget de la guerre (1) ou au budget du ministère des colonies (pour celles de ces troupes à la disposition de ce ministère) . ”

“ Si les services centraux n'étaient pas là pour remplir cette importante mission indispensable au développement de notre empire colonial, les colonies seraient bien dans l'obligation de l'assurer elles-mêmes pour leur propre compte, et par des moyens onéreux. ”

“ A. COMMUNES RÉGIES PAR LA LOI MUNICIPALE
Antilles-Réunion. — Tout le territoire de nos colonies des Antilles et de la Réunion est divisé en communes; celles-ci sont régies par la loi du 5 avril 1884, rendue applicable à ces possessions
par son article 165. ”

“ D'après les ordonnances de Charles X, les impôts perçus dans chaque colonie figuraient en recettes au Budget de la Colonie, qui supportait par contre toutes les dépenses autres que celles de la guerre et de la marine, lesquelles pouvaient être considérées comme dépenses de souveraineté. Toutefois, l'Etat aidait en fait chaque colonie par des subventions, aucune ne pouvant équilibrer ses dépenses avec ses recettes. ”

“ L'infraction tombant sous le coup de la législation pénale est punie par des tribunaux déterminés par les autorités françaises pour les mêmes raisons qui ont fait déterminer cette législation par les dites autorités. Bien plus, il n'a pas paru opportun de transporter aux colonies notre principe de la séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires, et cela pour plusieurs raisons. Toute condamnation prononcée par un européen contre un indigène a des conséquences politiques, dont il n'est pas possible de
faire abstraction. ”

“ Le groupe des colonies non assimilées comprend désormais de ce fait toutes les colonies du continent africain (y compris la Côte des Somalis) , l'Inde, la Nouvelle-Calédonie, les Etablissements de l'Océanie, Saint Pierre-et-Miquelon. En ce qui concerne les territoires sous mandat (Togo, Cameroun) , disons tout de suite, pour ne pas avoir à y revenir, que le principe fondamental qui y est appliqué est celui de l'égalité économique entre toutes les nations. ”

“ Enfin, le chef d'état-major général des colonies a un droit de regard sur les affaires traitées par l'inspection générale du service de santé des colonies.
On conçoit facilement l'intérêt capital de cette création. Dorénavant, le département des colonies est un ministère militaire; il a accès au conseil supérieur de la guerre. Les troupes coloniales, quel que soit le point du globe où elles stationnent, relèvent d'un même chef, recevant ainsi une impulsion cohérente, permettant de conjuguer au mieux leurs efforts et d'en obtenir les meilleurs résultats. ”

“ On a proposé à diverses reprises de rattacher également au Ministère des Colonies les Protectorats de la Tunisie et du Maroc qui dépendent du Ministère des Affaires Etrangères, et l'Algérie qui relève du Ministère de l'Intérieur. Mais s'il est vrai que les territoires de l'Afrique du Nord forment un tout qu'il y aurait intérêt à placer dans les attributions d'un département ministériel unique, leur situation géographique, leur histoire, leur développement politique et économique, les mettent dans une situation tout à fait à part, très distincte de celle du reste de nos colonies. ”

“ Vous savez que sous l'appellation «Français des colonies» on doit comprendre, non seulement les Français d'origine nés en France ou aux colonies et résidant aux colonies lors de l'établissement des tableaux de recensement, mais encore les habitants des colonies, non Français d'origine, mais ayant la qualité de citoyens français (hommes de couleur et noirs des Antilles, de la Guyane, de la Réunion, de Sainte-Marie-de-Madagascar, noirs des trois communes de plein exercice du Sénégal, Hindous renonçants, Océaniens anciens sujets du roi Pomaré) . ”

“ Les colonies de nouvelle formation, qui ne jouissaient pas des mêmes libertés locales, furent régies par le texte assez vague de l'article 3 du Règlement financier du 20 novembre 1882, qui laissait à l'Etat le pouvoir de faire à peu près ce qu'il voulait; c'était le régime de la fantaisie et du bon plaisir; aussi, les dépenses à la charge de l'Etat n'étaient-elles pas les mêmes dans toutes ces colonies, certaines (Madagascar, Indochine) payaient toutes les dépenses civiles, et même une partie des
dépenses militaires ”

“ Un officier général ou supérieur, nommé par décret, et relevant directement du commandant supérieur, exerce, sous le titre de commandant de la défense, le commandement de la place. Il assure, dès le temps de paix, la préparation de la défense dont la direction et la responsabilité lui incombent en temps de guerre. Il a sous ses ordres la totalité des corps et services stationnés dans le territoire de la place. Ses attributions ont été précisées par une instruction du 2 mars 1903. ”

“ Ceux qui ne remplissent pas cette condition doivent s'engager à contracter un rengagement ou, s'ils sont commissionnés, doivent s'engager à solliciter le renouvellement de leur commission, de façon à ce qu'ils puissent satisfaire à cette obligation.
Pour les militaires des troupes métropolitaines se trouvant déjà en service aux colonies, la seule condition exigée pour passer dans les troupes coloniales est qu'au moment de leur passage ils soient liés ou se lient au service de façon à pouvoir terminer dans ces troupes le séjour normal prévu au décret sur le service colonial. ”

“ En effet, les besoins des consommateurs français en produits d'origine coloniale sont le plus souvent satisfaits par des achats dans les territoires de notre empire colonial, du moins lorsque la production de ceux-ci peut couvrir une fraction importante de la demande métropolitaine. Il n'en demeure pas moins vrai que cette production demeure encore insuffisante et que, notamment, la qualité doit être améliorée.
Il faut faire produire aux colonies le plus grand nombre possible de matières premières indispensables à nos besoins, mais sans pour cela disperser nos efforts ”