Obligation militaire

“ Les autres hommes, appartenant à l'armée active et à la réserve, forment diverses catégories qui se distinguent, par la nature des obligations militaires qui leur sont imposées pendant le temps de paix ou même pendant le temps de guerre, en disponibles, hommes dits à la disposition de l'autorité militaire, réservistes et non disponibles. ”

“ Ils seront néanmoins soumis aux lois ordinaires de la guerre, s'ils sont militairement organisés sous l'autorité suprême d'un chef, s'ils portent ostensiblement les armes, combattent de bonne foi, conservent dans leurs mouvements une conduite militaire et observent les lois et usages de la guerre en se comportant comme les troupes régulières. ”

“ Ajoutons qu'aujourd'hui la force armée étant l'unique soutien de la sécurité des États et la seule garantie de leurs droits, chacun d'eux se trouve nécessairement amené à accroître sans cesse sa puissance militaire, parce qu'iltrouve en elle un gage d'indépendance et de respect. ”

“ Toutes sortes d’armes, telles que : fusils, mitrailleuses, automobiles blindées, etc., doivent être à la disposition et sous le contrôle des comités des compagnies et des bataillons et ne peuvent en aucun cas être livrées aux officiers, quand même ceux-ci les réclameraient ;
6. Dans les rangs et au cours de l’exercice de leurs obligations militaires, les soldats doivent observer la discipline militaire la plus rigoureuse ; mais en dehors du service et des rangs, dans leur vie politique, civile et privée, les soldats ne peuvent être lésés d’aucun des droits dont jouissent tous les citoyens. ”

“ « Un ordre discuté amène l'hésitation, l'hésitation la défaite.
« Sous les armes, le règlement militaire est l'unique loi.
« La responsabilité, qui fait sa force, ne se partage pas; elle s'arrête au chef de qui l'ordre émane; elle couvre à tous les degrés l'obéissance et l'exécution. » ”

“ Peut-être arrivera-t-il que telle ou telle question militaire ne soit pas discutée tout de suite, que vous soyez retenus par des intérêts d'un autre ordre, étrangers à l'armée ; on sera impatient, mécontent peut être; on vous taxera de ne pas apprécier à leur juste valeur les intérêts de la défense du pays. ”

“ Article premier. — La force publique est instituée pour défendre l'État contre les ennemis du dehors, et assurer au dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.
Art. 2. — Elle est composée de l'armée de terre et de mer, de la troupe spécialement destinée au service de l'intérieur, et subsidiairement des citoyens actifs et de leurs enfants en état de porter les armes, inscrits sur le rôle de la garde nationale.
Art. 3. — Les gardes-nationales ne forment ni un corps militaire, ni une institution dans l'État; ce sont les citoyens eux-mêmes appelés au service de la force publique. ”

“ On remarquera que la convention militaire, depuis son origine, obligeait les deux alliés « à engager à fond en toute diligence » [4] leurs forces mobilisées. Outre les raisons qui nous conduisaient logiquement à rechercher l'initiative des opérations sur notre front par une offensive aussi prompte que possible, la volonté d'être fidèles aux termes mêmes de la convention nous contraignait encore à cette même attitude. ”

“ Les devoirs de leur place et leur responsabilité , fondent la sécurité du soldat, du général et du souverain. Ils doivent mettre tout en usage pour que l'armée , quelques soient ses opérations, ne manque jamais , et que cependant les moyens et les trésors de l'Empire soient conservés. Cette position met quelquefois les Questeurs en intermédiaires, et dans lecas de prononcer sur les prétentions des militaires ou des employés de l'administration, dont les intérêts sont opposés. Le militaire ayant la force , s'il avait le droit de se faire justice par lui-même, ses désirs seraient la loi ”

“ Il lier l'armée a la nation et l'organiser de telle sorte que, citoyenne sans cesser d'être militaire, elle puisse passer rapidement de l'état de paix à l'état de guerre et de l'état de guerre à l'état de paix. ”

“ L'usage de toutes les nations autorise pourtant le commandant d'une place assiégée à capituler dans certaines circonstances, lorsqu'il a épuisé, par exemple, tous les moyens de défense dont il disposait et fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur... ”

“ Nous pensons même qu'avec le temps, le service militaire obligatoire amènera la plus forte réaction au profit de l'établissement du droit et de la paix entre tous les peuples du vieux continent. — Il semble en effet que plus on vit au milieu du bruit continuel des armes, plus souvent les paroles de paix sont exprimées par tous et sur tous les tons. ”

“ Il ne faudrait pas, par exemple, qu'un militaire pût déserter à la veille d'une guerre et s'assurer l'impunité en venant, quelques années après, au milieu d'une paix chèrement conquise, satisfaire, par quelques années de service, à ses devoirs envers l'Etat... ”

“ La nation se tourna vers la gloire militaire et acclama pour son maître le général dont l'avénement lui promettait, à l'intérieur, la sécurité dont elle avait soif et qui lui manquait depuis une dizaine d'années ”

“ Enfin les corps de serviteurs armés ou de troupes réglées étaient eux-mêmes formés par suite de pactes individuels , puisque chaque soldat volontairement engagé recevait en échange du service militaire , la nourriture, le logement , l'habillement et la solde. Il va de soimême que des soldats ainsi enrôlés sont tenus, par la nature de leur contrat, non-seulement de défendre le prince et d'obéir à ses ordres , mais aussi de marcher et de combattre partout ou il le juge nécessaire au bien de son service. ”

“ M'occupant ensuite de l'intervention telle qu'elle a été pratiquée dans l'histoire, je la condamnais en règle générale, tout en soutenant que l'intervention militaire pouvait être réputée légitime lorsque son but était de venir au secours du droit et d'en empêcher la violation.
(Même ouvrage, traduct. française, p. 225.) ”

“ Le souverain , pour avoir continuellement une armée sur pied , et la porter où il veut: pour laisser au soldat l'unique soin du maniement de ses armes, et à l'officier l'étude des combinaisons, qui maîtrisent la victoire, paye à chaque militaire une solde proportionnée à son grade , et fait pourvoir à sa subsistance, à son habillement et aux autres effets dont il doit être muni. ”

“ Une armée en campagne, placée sous le feu de l'ennemi et exposée à des dangers de toutes sortes, exige pour sa sûreté les précautions les plus énergiques et les plus minutieuses. Les principes du droit commun doivent fléchir devant une situation aussi éminemment exceptionnelle. ”

“ La force militaire, décidée à ne plus marcher sans la force civile, parce qu'elle ne veut pas s'exposer à combattre sans elle et contre elle; instruite d'ailleurs de la résolution de cette force civile, attendra, pour agir, l'expression de la volonté du pays, et, comme on l'a dit : Les rois s'en vont.
Tels sont les devoirs de la garde nationale ”

“ Le droit de la guerre admis par toutes les nations civilisées, accorde aux gouvernements ou commandants de places assiégées, le moyen d'obvier en pareil cas à cet inconvénient, en diminuant le nombre de bouches inutiles à la défense, en les faisant évacuer la place. ”

“ A. Tout matériel de guerre, armes, chevaux, munitions, vivres, moyens de transport, trésor de l'armée, etc., appartenant à l'Etat, forme l'objet d'un butim légitime que l'ennemi peut confisquer ou détruire suivant lés exigences militaires. Si ces objets appartiennent à des particuliers, nous avons déjà indiqué les règles qu'il faut suivre (V. n° 580) . Pour éviter les abus, la saisie de ces objets doit être ordonnée par le chef militaire responsable dans chaque région. ”

“ Seront punis de mort, ceux qui auront levé ou fait lever des troupes armées, engagé ou enrôlé, fait engager ou enrôler des soldats, ou leur auront fourni ou procuré des armes ou munitions, sans ordre ou autorisation du pouvoir légitime.
93. Ceux qui, sans droit ou motif légitime. auront pris le commandement d'un corps d'armée, d'une troupe, d'une flotte, d'une escadre, d'un bâtiment de guerre, d'une place forte, d'un poste, d'un port, d'une ville; Ceux qui auront retenu, contre l'ordre du gouvernement, un commandement militaire quelconque ”

“ Quand l'armée entre en campagne, ce qui regarde les règles fondamentales de l'état de guerre, les rapports de l'armée avec le pays envahi, le traitement des blessés, les armistices, le droit des neutres, tout ce qui a pour but de tempérer les sanglantes nécessités de la guerre relèvent du droit international public. ”

“ Soyons dignes dans l'adversité, respectons les conventions honorables qui ont été stipulées, si nous voulons être respectés comme nous le méritons; évitons surtout, pour la réputation de cette armée, les actes d'indiscipline comme la destruction d'armes et de matériel, puisque, d'après les usages militaires, place et armement doivent faire retour à la France lorsque la paix est signée. ”

“ L'état entretient à sa solde , en temps de paix et de guerre, une armée de terre et de mer, et des corps spéciaux de gendarmerie, de zoaves , d'indigènes , de légions étrangères, etc., en force suffisante pour parer à tous les besoins de la patrie. ”

“ Vous abusez, pour nous écraser, de toutes les garanties données à la paix publique par la législation ombrageuse de l'empire. Vous tournez contré la société toutes les armes déposées en vos mains dans l'intérêt de sa défense. ”

“ Si vous voulez que deux ou trois officiers vous garantissent la sécurité, sur une étendue plus grande que deux départements français, que, sur cette étendue, ils administrent, ils rendent la justice et gèrent les finances, vous êtes dans l'obligation de les armer en conséquence. ”

“ Ainsi donc le service militaire était une obliga, tion imposée à tous les hommes libres Francs ou Romains, nobles ou ingénus, possesseurs de fiefs ou d'alleux, et qui était indépendant des devoirs ou des services féodaux introduits après l'hérédité des fiefs et l'asservissement des terres libres. ”

“ En conséquence, tout homme à la disportion de l'autorité militaire ou faisant partie de la disponibilité et de L réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de la réserve de îtte armée, devra se mettre en route de façon à arriver à son corps le mr fixé par l'ordre de mobilisation ou par le certificat dont il sera orteur en vertu de l'art. ”

“ Ces agents commanderont sans intermédiaire la force armée, milices, gardes nationales, réserves, etc., et, en cas de commotion intérieure ou de guerre étrangère, obéiront à l'impulsion des autorités nationales. ”

“ Dans ce cas, la troupe requise doit obéir et marcher avec tous ses chefs et tous ses soldats, pour obtenir le respect de l'ordre et l'obéissance aux lois.
La responsabilité personnelle du militaire n'est pas engagée et ses scrupules doivent toujours s'effacer devant le devoir, sinon il est fautif et justiciable des tribunaux.
Dans ce service, le soldat doit être prudent, patient et n'agir que par ordre, mais il est de la plus grande nécessité qu'il fasse absolument respecter sa consigne avec énergie et qu'il ait le dernier mot: Force doit rester à la loi et à l'autorité que représente l'armée. ”

“ On appelle armée, ou troupes, des hommes soldés et armés par l'état pour sa défense. Ceux qui s'incorporent dans les divers corps de l'armée, depuis le général en chef jusqu'au soldat, doivent renoncer, selon l'esprit même de leur institution, tant qu'ils sont au service, à l'exercice des droits civils inhérents aux administrations , et sur-tout à ceux de la législation. ”

“ Soldats, ou citoyens, votre obligation subsiste dans toute son étendue , tant que celui qui l'a reçue ne vous en a pas dégagés. Et si, nonobstant ce lien sacré qui vous attache au Roi, vous en contractez un autre avec son ennemi, vous abusez de ce que les hommes ont jusqu'ici respecté le plus ”

“ Si les puissances étrangères commettent cette violation et si elles menacent d'envahir le territoire de la France, toute la force nationale doit être mise en action, et conformément au besoin, pour résister à la force par la force.
Alors chaque citoyen est soldat et doit se dévouer à la défense de la patrie ; chacun doit prendre les armes, suivant les règles qui seront prescrites, et contribuer aux besoins de la guerre défensive en raison de son avoir et de ses facultés. ”

“ Art. 5. — Les patriotes connus formeront entre eux une force armée! pour la sûreté et l'exécution de nos décrets; ils sont autorisés à requérir les armes chez tous les citoyens sans distinction. Cette force prendra le nom de force ouvrière.
Art. 6.— Le surplus de la garde nationale, et surtout la partie bourgeoise; ne pourront se montrer en public revêtus d'Uniformes militaires ou en armes.
Art. 7. — Tout citoyen, de ceux désignés en l'article 5, qui enfreindra le présent décret, sera mis hors la loi. ”

“ CHAPITRE VIII. — de la défense. 177. — Un des premiers devoirs de tous les habitants est de porter les armes pour maintenir l’indépendance de l’État et pour défendre son territoire.
178. — Le Roi veille à ce que des forces suffisantes de terre et de mer, recrutées par enrôlement volontaire de nationaux ou d’étrangers, soient en tous temps entretenues pour servir en Europe ou hors d’Europe, suivant les circonstances.
179. — Des troupes étrangères ne peuvent être prises en service que d’un commun accord du Roi et des États généraux. ”

“ Mais, nous le verrons, il y a là un engagement-purement moral, et aucune force internationale permanente n'est chargée de le faire respecter.
Mesures propres à garantir la paix. — Trois sortes, — Elles sont de trois sortes : limitation des armements ; engagement de respect et de garantie mutuels ; règlement pacifique dès conflits.
1° Limitation des armements. — Les armements nationaux doivent être réduits au minimum compatible avec la sécurité nationale, en tenant compte de la situation géographique de chaque Etat (art. 8) (1) . ”

“ Chaque État a le droit de prendre à sa solde des troupes étrangères, et celles-ci sont complètement assimilées aux troupes nationales ; par le fait de leur incorporation dans l'armée elles reçoivent tous les droits et contractent toutes les obligations que les lois de la guerre accordent et imposent aux soldats des armées belligérantes. ”