Règlement militaire

“ Dès que nous en sommes à manifester des pensées de redressement, et qu'un Code militaire, présenté sous les idées les plus élevées et les plus honorables, doit aujourd'hui respecter toutes les convenances, toutes les distinctions des rangs et des dignités ”

“ Toutes sortes d’armes, telles que : fusils, mitrailleuses, automobiles blindées, etc., doivent être à la disposition et sous le contrôle des comités des compagnies et des bataillons et ne peuvent en aucun cas être livrées aux officiers, quand même ceux-ci les réclameraient ;
6. Dans les rangs et au cours de l’exercice de leurs obligations militaires, les soldats doivent observer la discipline militaire la plus rigoureuse ; mais en dehors du service et des rangs, dans leur vie politique, civile et privée, les soldats ne peuvent être lésés d’aucun des droits dont jouissent tous les citoyens. ”

“ Ils seront néanmoins soumis aux lois ordinaires de la guerre, s'ils sont militairement organisés sous l'autorité suprême d'un chef, s'ils portent ostensiblement les armes, combattent de bonne foi, conservent dans leurs mouvements une conduite militaire et observent les lois et usages de la guerre en se comportant comme les troupes régulières. ”

“ L'état de guerre est déclaré par une loi ou par un décret chaque fois que la situation oblige à donner à la police militaire plus de force et d'action que pendant l'état de paix. Le droit de déclarer la guerre est réglé par la constitution du 25 février 1875. ”

“ Les lois de la guerre considèrent comme traître la personne qui, dans une place ou district placés sous la loi martiale, donne à l'ennemi, sans l'autorisation du commandant militaire, des informations, de quelque nature qu'elles soient, ou entretient des rapports avec lui. ”

“ Poussé par les nécessités du moment et par la situation des peuples de l'Europe, le pays a fait la loi sur le service militaire, et a tenu compte, autant que possible, des intérêts des hommes de la Nation. ”

“ Aussi voyons-nous, dans cette époque troublée où les principes de vie et de grandeur de l'armée semblent s'effondrer sous le flot révolutionnaire, notre législation militaire s'enrichir, par un heureux contraste, de prescriptions sages et équitables, dont nous ressentons aujourd'hui encore les bienfaits. ”

“ Ceux qui, sans droit ou motif légitime, auront pris le commandement d'un corps d'armée, d'une troupe, d'une flotte, d'une escadre, d'un bâtiment de guerre, d'une place forte, d'un poste, d'un port, d'une ville ; Ceux qui auront retenu, contre l'ordre du Gouvernement,-un commandement militaire quelconque ; Les commandants qui auront tenu leur armée ou troupe rassemblée, après que le licenciement ou la séparation en auront été ordonnés, Seront punis de la peine de mort. ”

“ Le principe fondamental de la loi est donc que tous les hommes de chaque classe doivent être annuellement incorporés, habillés et armés. Il est donc à désirer que ce principe soit observé.
La loi a voulu en effet doter l'armée active d'une réserve de soldats ayant déjà reçu une certaine instruction militaire; et, mettant à profit la triste expérience de la dernière guerre' elle a voulu, en outre, qu'au moment de la mobilisation ces réserves fussent pourvues des effets d'habillement, d'équipement, et des armes nécessaires pour reprendre leur place dans le rang. ”

“ Sont seuls réputés attachés à l'artnée et à sa suite, dit l'art, 10 de la même loi, et comme tels justiciables du conseil de guerre : 1° Les voituriers, charretiers, muletiers et conducteurs des charrois, employés au transport de l'artillerie , bagages , vivres et fourrages de l'armée , dans les marches , camps , cantonnemens et pour l'approvisionnement des places en état de siège. ”

“ Les chaires de droit administratif et la chaire de droit criminel se partageront l'exposé sommaire de la législation militaire. Les premières assigneront à la force publique sa place comme institution nationale, ses devoirs comme moyen d'action, ses limites comme danger ; elles indiqueront les modifications que l'état de guerre et l'état de siège peuvent apporter à ces limites; elles expliqueront la procédure du recrutement, les règles relatives au logement des troupes, et les rapports de l'autorité civile avec l'autorité militaire. ”

“ Tous les mobilisés, même les hommes en sursis, sous les seules réserves
indiquées pour les militaires en temps de paix ;
Tous les individus appartenant, à quelque titre que ce soit, aux états-majors, aux services et administrations de l'armée ;
Les civils autorisés à suivre l'armée ;
Dans la zone des armées, en principe tous les individus poursuivis pour des infractions intéressant la sécurité de l'armée, ou prévues par le Code de justice militaire;
Dans les places fortes assiégées, tous les individus y stationnant et désignés à l'alinéa précédent. ”

“ L'autorité militaire commande seule dans la place, et, pour faire respecter ses ordres, pour assurer l'exercice de sa puissance, elle peut charger les tribunaux militaires de juger des individus et des faits qui, dans un autre temps, n'appartiendraient pas à la juridiction des conseils de guerre. ”

“ En cas de mobilisation, ils attendent au poste qu'ils occupent les ordres de l'autorité militaire. Ils sont alors soumis à la juridiction des tribunaux militaires, par application des dispositions de l'article 57 du Code de justice militaire, sauf les exceptions déterminées par le Ministre de la guerre. ”

“ Quelles que soient les lois qui régissent un peuple, il faut qu'au point de vue de la discipline l'armée ait ses règlements spéciaux, justes mais sévères et rigoureusement observés par chacun de ses membres. ”

“ On voit encore à quelles anomalies conduit la combinaison de la loi de 1885 avec les règles fixant la compétence des tribunaux militaires.
SECTION II
Compétence des conseils de guerre aux armées, et dans tes circonscriptions territoriales en état de guerre
178. L'ÉTAT DE GUERRE. — Si l'on se place à un point de vue purement matériel, la guerre apparaît comme un état d'hostilité existant entre plusieurs puissances, pendant lequel elles se jugent autorisées à faire usage réciproquement entre elles de mesures violentes ”

“ Avec une bonne loi organisatrice des forces militaires, un régime de réserve, de sages règlements sur le service intérieur et un emploi modéré de la garde nationale, il sera possible de réduire des deux cinquièmes la force des troupes habituellement sous les armes. ”

“ En thèse générale, les conseils de guerre ne sont compétens que ratione personœ.
Sont justiciables naturels des conseils de guerre, tous les militaires, depuis le soldât jusqu'au général d'année.
L'art. e de la loi du 13 brumaire an 5, contient une exception à ce principe en portant qu'indépendamment des militaires , seront encore traduits au conseil de guerre , les individus attachés à l'armée et à sa suite , les embauchèurs , les espions et les
liabitans des pays ennemis occupés par les armées de la république , pour les délits dont la connaissance est attribuée au conseil de guerre. ”

“ Le règlement de 1895 avait envisagé le corps d'armée comme principale unité d'évolution, avec l'armée les positions se trouvaient différentes et des modalités devenaient nécessaires. Au lieu de les rechercher, on aima mieux changer la doctrine, d'autant que laisser venir l'ennemi, saisir son initiative, la déjouer, étaient choses difficiles, qui demandent de la perspicacité, de la volonté, de la décision, le coup d'oeil du chef, et non l'office d'un. état-major. ”

“ L'organisation de la garde nationale et la constitution de l'armée seront réglées par la Loi.
94. La force armée est essentiellement obéissante. . Nul corps armé ne peut délibérer. .
92. La force armée, employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur, n'agit que sur la réquisition des autorités constituées, suivant les règles déterminées par le Pouvoir législatif. ”

“ Cette précaution aurait dû être prise en élaborant la loi de 1889 ; inutile d'insister.
Maintenant, il s'agit de déterminer l'ordre et la par ticipation des unités tactiques à l'application de ces. nouvelles méthodes d'instruction militaire. ”

“ ART. 8. — Les fonctions de la cour martiale seront exercées par le Conseil de guerre ou par l'administration civile dont le personnel statuera chacun sur les affaires de sa compétence.
ART. 9. — Les procédures concernant le jugement, la condamnation et l'exécution des coupables par la cour martiale, les règles nécessaires à la mise en application du présent règlement, ainsi que-les modes de publication des principales dispositions des lois pénales militaires, seront déterminés par les soins du commandant de l'armée, comme il le jugera convenable. ”

“ Tous les individus appartenant à ces divers corps, officiers de tous grades, sous-officiers, caporaux ou brigadiers, soldats, musiciens et enfants de troupes, sont soumis à la juridiction des conseils de guerre permanents. ”

“ La juridiction militaire sera réputée en vigueur et proclamée, pour toute l'étendue d'un canton, aussitôt qu'elle sera affichée dans une des localités qui en font partie.
2. — Toutes les personnes qui ne font pas partie de l'armée française et n'établiront pas leur qualité de soldat par des signes extérieurs, et qui A. serviront l'ennemi en qualité d'espion ; B. égareront les troupes allemandes quand elles seront chargées de leur servir de guides ; G. tueront, blesseront ou pilleront les personnes appartenant aux troupes allemandes ou faisant partie de leur suite ”

“ La multiplicité des conseils de guerre aux armées (Art. 33) rend indispensable une détermination très nette de ceux de ces conseils devant lesquels doivent être poursuivis les individus qui sont les justiciables des tribunaux militaires. Les art. 65 à 68 du Code fixent cette compétence d'une manière précise. ”

“ A cette époque de 1790 , saluée de tant de vœux , il fut reconnu que l'état militaire faisait exception aux lois de la Cité, à la jurisprudence des foyers; que les drapeaux se régiraient donc par une législation exclusive et manifeste; que la base en serait t honneur, et le principe, le devoir; qu'il y aurait des formes de procédures tutélaires , des espèces de juridictions , positives, inviolables; que lés conseils de discipline connaîtraient des fautes de service et de police intérieures ; les conseils de guerre , des délits d'armes et des répressions plus coupables ”

“ L'idée de la loi, dont l'article 17 du règlement du 30 novembre 1872 s'est inspiré, est, en effet, que tout Français que la loi n'appelle ni dans l'armée active ni dans la réserve , doit être admis à prendre les armes en temps de guerre, dès qu'il est apte à faire un bon service dans le corps pour lequel il s'engage , qu'il produit le consentement de ses père, mère ou tuteur s'il a moins de vingt ans, et qu'il n'est pas dans un des cas d'exclusion des rangs de l'armée déterminés par l'article 7 de la loi. ”

“ Ce qu'on a reproché jusqu'ici à l'organisation du contrôle dans l'administration de la guerre, c'est de faire surveiller les corps par les corps eux-mêmes, l'artillerie par l'artillerie, le génie par le génie, l'intendance par l'intendance. ”

“ On remarquera que la convention militaire, depuis son origine, obligeait les deux alliés « à engager à fond en toute diligence » [4] leurs forces mobilisées. Outre les raisons qui nous conduisaient logiquement à rechercher l'initiative des opérations sur notre front par une offensive aussi prompte que possible, la volonté d'être fidèles aux termes mêmes de la convention nous contraignait encore à cette même attitude. ”

“ Le Conseil de Guerre formé en exécution de la loi est composé de militaires qui peuvent avoir de bonnes intentions, mais dont plusieurs et notamment le Général ne paraissent pas avoir les connaissances nécessaires de la défense d'une place. ”

“ Art. 6. Dans les places de guerre et postes militaires, lorsque ces places et postes seront on état de paix, la police intérieure et tous autres actes du pouvoir civil, n'émaneront que des magistrats et autres officiers civils préposés par la Constitution pour veiller au maintien des lois, l'autorité des agents militaires ne pouvant s'étendre que sur les troupes et sur les autres objets dépendant de leur service, qui seront désignés dans la suite du présent décret,
Art. ”

“ Lorsqu'un général d'ar-
mée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire, le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. Il présente les maréchaux de l'Empire, les offi- ciers-généraux et les colonels de toutes les armes, au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'Empereur. Il reçoit le serment des majors, chefs de bataillon et d'escadron de toutes les armes. Il installe les maréchaux de l'Empire. Il présente les officiers-généraux et les colonels, majors, chefs de bataillon et d'escadron de toutes les armes, lorsqu'ils sont admis à l'audience de l'Empereur. ”

“ En conséquence, tout homme à la disportion de l'autorité militaire ou faisant partie de la disponibilité et de L réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de la réserve de îtte armée, devra se mettre en route de façon à arriver à son corps le mr fixé par l'ordre de mobilisation ou par le certificat dont il sera orteur en vertu de l'art. ”

“ En dehors des cas spécifiés ci-dessus, les hommes de l'armée territoriale et de sa réserve dont l'âge et l'éloignement habituel des rangs de l'armée ont été pris en considération par le législateur seront, pour tous crimes ou délits, justiciables des tribunaux ordinaires, en temps de paix, de même que les hommes n'ayant jamais servi. ”

“ L'armée française se composant non seulement des hommes en activité de service, mais de ceux de la réserve et de l'armée territoriale, il est indispensable que les rigueurs de la législation s'appliquent aux hommes placés dans ces deux dernières catégories tout aussi bien qu'aux hommes de l'armée active. ”

“ Les corps détachés n’étaient appelés qu’en vertu d’une loi ou d’une ordonnance royale convertie en loi à la plus prochaine session; la durée de leur service était fixée à un an; ils n’étaient pas spécialement retenus en-deçà des frontières. Tous ceux qui en feraient partie devaient être assimilés aux soldats de ligne pour la solde, les prestations et la discipline. ”