Résumé

Cours d'organisation et Législation

« Dès ce moment, jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la République, tous les Français, sont en réquisition pour le service des armées. Les jeunes gens iront au combat, les hommes mariés forgeront des armes et transporteront des subsistances ; les femmes feront des tentes, des habits et serviront dans les hôpitaux ; les enfants mettront les vieux linges en charpie ; les vieillards se feront porter sur les places publiques pour exciter le courage des guerriers. » (Décret du 24 août 1793) . C'est la mobilisation de toute la nation.
Source : Gallica

Cours d'organisation et Législation

De même qu'en droit commun on ne peut mettre un individu en jugement sans avoir recueilli contre lui de sérieux indices de culpabilité, cette action préliminaire, qui consiste à réunir des éléments de preuves des infractions et à s'assurer des coupables, est le fait de la police judiciaire.
Les officiers de la police judiciaire sont les chefs de corps et de service, les adjudants de garnison, les officiers d'administration de l'artillerie et du génie, les chefs de poste, les officiers et gradés de la gendarmerie, les rapporteurs près les conseils de guerre (1) .
Source : Gallica

Cours d'organisation et Législation

L'officier en réforme cesse définitivement de faire partie de l'armée : il peut changer de résidence, voyager, se marier sans autorisation : il jouit de tous ses droits civils.
Il se trouve même dispensé des obligations militaires de son âge ; la possession de son grade l'empêche de servir comme homme de troupe et la réforme lui interdit tout emploi de son grade.
Source : Gallica

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