Gouvernement local

“ Entre les relations assez rares que le citoyen conserve avec l’état duquel il relève et les relations quotidiennes qu’il a nécessairement avec l’agglomération municipale, il se présente un nombre infini d’affaires qui doivent ressortir d’une autorité intermédiaire moins lointaine que le gouvernement de l’état, placée plus haut que la commune. L’état, la province et la commune, tels sont à tous les âges de la vie d’un peuple les trois degrés où réside l’autorité. ”

“ Présent partout, toujours en contact avec les citoyens, c'est lui qui est le mieux connu du peuple; c'est par lui que, le plus souvent, on juge les autres pouvoirs; qu'on aime le Gouvernement, ou qu'on s'en détache, selon que l'administration locale est sage et paternelle, ou qu'elle se montre blessante. ”

“ On a vu, par exemple, une ville ou une province recevoir des mains d’un sage législateur l’ordre et la forme de la vie civile, et, appuyées sur la sagesse de leur fondateur, faire chaque jour des progrès vers un meilleur gouvernement. ”

“ La reconnaissance et la consolidation de la République, seule forme de gouvernement compatible avec les droits du peuple et le développement régulier et libre de la société. L'autonomie absolue de la Commune étendue à toutes les localités de la France et assurant à chacune l'intégralité de ses droits, et à tout Français le plein exercice de ses facultés et de ses aptitudes, comme homme, citoyen et travailleur. ”

“ La plus légère réflexion lui fera sentir que le principe vital du gouvernement représentatif est que tous les intérêts, ceux des communes et des départements, comme ceux de la nation elle-même , soient représentés. ”

“ Autoriser le gouvernement, les états-provinciaux, les assemblées provinciales, celles de département, et les municipalités, à faire les avances et les dépenses que la subsistance et le soulagement du peuple pourroient nécessiter, sous la garantie de la nation, et l'inspection de l'assemblée nationale. ”

“ Partout, sans aucune exception, la commune s'organise et s'administre conformément aux prescriptions de la loi de l'État, laquelle est plus ou moins libérale selon les pays. L'esprit de la législation municipale est influencé par les traditions, par le degré d'instruction répandue dans le pays et par-dessus tout par la politique. L'influence de la politique est surtout prépondérante dans les pays où l'on fait ou espère pouvoir faire des agents électoraux des maires; Gouvernement et opposition, chacun veut les avoir pour soi. ”

“ Les municipalités sont d'autant plus importantes à établir qu'elles sont la base de tout gouvernement libre, qu'elles sont le plus utile élément d'une bonne constitution, le salut de tous les jours, la sécurité de tous les foyers, en un mot, le seul moyen possible d'intéresser le peuple entier au gouvernement et de préserver les droits de tous les individus. ”

“ Le Gouvernement qui saura dégager le pouvoir de ce qui n'est pas la politique, qui jettera par-dessus le bord du vaisseau de l'Etat l'administration de la commune, du département, de la province, ce gouvernement réussira, vivra. Le peuple sera occupé de ses intérêts immédiats, il les discutera, les administrera à ses frais, risques et fortune dans la commune, le département, la province, mieux que le pouvoir central, qui ne peut suffire à tout, qui à assez de régir les grandes affaires de politique intérieure et étrangère intéressant la nation entière. ”

“ Notre gouvernement municipal, dit monsieur le curé, s’il est bien compris et bien administré, peut, tout en développant et exerçant le bon sens politique et l’esprit de gouvernement chez notre population, devenir la sauvegarde de ce que nous avons de plus cher. Chaque paroisse peut former une petite république où non-seulement les ressources naturelles et matérielles, mais aussi les ressources morales du pays seront exploitées dans l’intérêt de notre future existence comme peuple. ”

“ Placée au-dessus de toutes les communes, l'autorité gouvernementale défend les communes faibles contre les communes puissantes et ambitieuses. Chargée de procurer le bien public, cette autorité supérieure place l'intérêt général au-dessus des intérêts locaux. Si la commune a un conseil raisonnable, elle accède volontiers aux décisions du gouvernement; si ses chefs sont ignorants ou malintentionnés, elle cède à la force. ”

“ Que le gouvernement s'appelle République, Royauté constitutionnelle ou Empire personnel ou libéral, laissez les maires à la nomination du gouvernement, quel qu'il soit, et la réponse sera à peu près, dans 32,000 communes sur 38,000, ce que le gouvernement voudra qu'elle soit. ”

“ Cependant le gouvernement sous lequel nous vivons aujourd'hui appelle tant de citoyens à prendre part aux affaires de l'État, à celles du département et de la commune, qu'on ne saurait trop désirer que la partie de notre législation qui se rattache à l'exercice des droits politiques et aux attributions des divers pouvoirs soit expliquée et commentée, au moins dans nos principales écoles. ”

“ Elles ne seront pas généreuses à demi; elles porteront les conseils d'arrondissement à quarante ou cinquante membres, et jetteront ainsi dans la sphère d'action du gouvernement tout ce que nos provinces comptent d'hommes distingués et actifs. Réunis dans un même voeu, dans un même but, ces citoyens, véritables chefs de l'opinion , formeront un faisceau qui conduira la nation dans la voie du progrès. ”

“ Le gouvernement .a ses droits, ses intérêts, ses ressources et ses charges; il veille à la sécurité de tous, défend la propriété, protège le commerce; il exerce une surveillance tutélaire sur l'administration municipale, mais il ne doit point l'absorber; s'il convient, en effet, que la municipalité, que la commune soit soumise à l'autorité des .pouvoirs supérièurs de l'Etat pour ceux des intérêts de la localité qui touchent à l'intérêt public, il esl aussi juste qu'elle demeure indépendante et libre pour tout ce qui se renferme dans la simple gestion de ses affaires ”

“ L'administration publique doit y pourvoir à la généralité des besoins communs, et nos municipalités rurales sont chargées de beaucoup d'attributions qui excèdent leurs moyens d'action et de dépenses fort au-dessus de leurs ressources ordinaires, en même temps que leur droit légal dans les questions qui dépassent leur circonscription entrave les efforts des pouvoirs supérieurs pour réunir dans une action commune celles qui y auraient intérêt. ”

“ Dans les communes, nous avons les maires et leurs adjoints, accoutumés, dès leur plus tendre enfance, à l'obéissance passive, aux désirs des commissaires et préfets du gouvernement, désirs qu'ils prennent ordinairement pour des articles du Code civil. ”

“ Sans recourir au texte des lois, dites-le-moi, je vous prie, mousieur le Ministre , les maires ne sont-ils pas les magistrats avec lesquels la constitution nous met en rapport pour
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l'accomplissement de nos devoirs et l'exercice de nos droits? N'est-ce pas en eux que se personnifie la commune, ou l'unité sociale dont nous sommes les membres? N'est-il pas d'un bon gouvernement, d'une sage politique, de faire, répartir les charges publiques par ceux qui ont à les supporter ? ”

“ Le peuple, dans son universalité, est souverain pour décider de ce qui est d’intérêt général.
ART. 3 : La commune est fractionnée en autant de sections qu’il est nécessaire pour la facilité des réunions et des délibérations. Le peuple, dans sa collectivité communale, est souverain pour décider de ce qui est d’intérêt local. ”

“ Une province, une commune, paraissent jouir seules des avantages que leur procurent leur administration locale et les établissemens d’utilité, d’agrément, d’instruction et de bienfesance, qui sont à l’usage de cette portion de la société. ”

“ Le gouvernement impérial, fondé sur le principe absolu de l'unité, organisa l'administration à son image. Non-seulement les fonctionnaires actifs furent au choix du gouvernement, mais ceux-là mêmes qui composaient les conseils placés auprès des administrateurs , pour contrôler leurs dépenses , les guider de leurs avis, leur faire connaître les besoins de la localité, reçurent aussi leur mission du pouvoir, de telle sorte que les intérêts du département et de la commune n'avaient pas d'organes véritables et avoués par le pays. ”

“ Le régime municipal n'existoit plus de fait en France, et l'administration des communes étoit tout entière dans la main du gouvernement; on sent bien qu'un esprit aussi élevé ne pop voit pas se contenter d'exposer simplement ce qui étoit sans réflexions et sans vues d'amélioration. Il dit ce qui étoit, mais sur-tout ce qui devroit être, il fit sur l'organisation des municipalités un ouvrage de principes et de doctrine; il jeta des germes dans l'avenir, laissant à la raison publique le soin de les féconder, et à la prudence du gouvernement celui de tes faire éclore et fructifier. ”

“ Le but de tout bon gouvernement devant être de répandre l'aisance dans le pays, je crois qu'un des meilleurs moyens d'arriver à ce résultat est de placer les établissemens de l'ordre civil, judiciaire et militaire, dans des localités différentes, afin qu'une ville ne réunisse pas à elle seule toutes les sources de prospérité. ”

“ Je vois le premier dans une bonne organisation des municipalités; et cette organisation n'est pas difficile.
Comme yn tout n'est régulier qu'autant que les parties qui le composent sont dans une parfaite harmonie entre elles ; de même, un gouvernement n'est bien organisé que quand les pouvoirs qui concourent à son action sont analogues à sa nature, et dérivent de son principe.
Or, dans les gouvernements tout à la fois monarchiques, aristocratiques et démocratiques, le principe est que les intérêts particuliers et les intérêts généraux doivent être également représentés. ”

“ Les lumières qu'apporte la civilisation s'étant dirigées vers le gouvernement et l'administration de l'état, ont produit le grand accroissement de la première classe, et quelques rayons pénétrant parmi les citoyens qui sont demeurés dans la seconde, beaucoup d'entre eux instruits sur les points qui les touchent le plus sont devenus aptes à prendre part à l'administration des localités. ”

“ Les intérêts généraux sont ceux de l'État, de ses dépendances et de ses fractions (c'est-à-dire des colonies, des départements et des communes) ; ceux des établissements publics et des établissements reconnus d'utilité publique; en un mot, ceux des corps politiques et des personnes publiques, dont la loi ou l'autorité, en vertu et par délégation de la loi, décrète ou légitime l'existence.
Parmi ces corps politiques et ces personnes publiques, il en est de création purement arbitraire, comme le département; les autres sont des agglomérations en quelque sorte naturelles, comme la commune. ”

“ Que de cette organisation dépend la bonne ou mauvaise composition des corps municipaux.
Toutes les fois que les hommes se réunissent en société, à l'instant, et par la seule force des choses, il s'élève au milieu d'eux une puissance régulatrice. On l'appelle monarchique, si elle se concentre dans
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la main d'un seul; et les ministres, auxquels le monarque en délègue l'exercice, forment le gouvernement.
En dehors du gouvernement est la nation, qui est aussi une puissance, puisqu'elle renferme toutes les forces matérielles de la société. ”

“ Notre organisation sociale a fait aux intérêts locaux une part importante : ces intérêts sont représentés dans les conseils municipaux, dans les conseils d’arrondissement, dans les conseils généraux. Là est leur légitime empire. ”

“ Le régime municipal étoit sorti comme de luimême des moeurs, des habitudes, et sur-tout des besoins des habitants.
L'organisation générale exigeoit beaucoup plus de combinaisons. Il falloit former un tout régulier d'éléments divers et quelquefois discordants ; il falloit régler les relations des différentes municipalités entre elles et leurs rapports avec l'autorité supé-
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rieure; en un mot, il faîloit constituer un gouvernement, lui donner une forme et des chefs ; et le grand art d'organiser les sociétés étoit encore dans la première enfance. ”

“ Le gouvernement national ne réside en aucun cas dans une ville de plus de. cinquante mille âmes. Il change le lieu de sa résidence, en se transportant dans un nouveau département, à chaque nouvelle convocation de la Chambre des Représentants.
La stabilité du gouvernement de l'Union tient à cette admirable sagesse qui lui a fait dérober le pouvoir central à la presion d'une grande et populeuse cité. ”

“ Ce qui caractérise essentiellement, on peut le dire, l'organisation des sociétés modernes, c'est, à tous les degrés de la hiérarchie, — qu'il s'agisse de l'Etat, de la Province ou du Département, ou enfin de la Commune, — la participation effective de la nation, représentée par des corps électifs, à tous les actes importants de la vie sociale. ”

“ Le Gouvernement, les ministres, chacun en leur partie, les administrations de département, et généralement tous les fonctionnaires publics, donneront des ordres et prendront tous les moyens qui dépendent d'eux , pour que , le plus tôt possible, les employés , ouvriers ou agens qui travaillent sous leur autorité , n'emploient d'autres mesures que les mesures républicaines ”

“ Tout groupe de citoyens, tout groupe de communes qui ont des intérêts communs et qui ont des moyens communs d'exécution, peuvent être avantageusement réunis dans une section administrative séparée. Les principaux intérêts communs qui décident des divisions administratives sont la police, la force publique locale, le commerce, l'industrie, la voirie, la justice, l'instruction publique, l'assistance publique, l'hygiène publique, la presse, l'agriculture. ”

“ Tout ce qui peut être accompli par les habitants d'une commune, sans l'intervention de l'État, doit être livré à leur initiative. La police, la voirie, les travaux d'utilité locale, l'éducation, l'assistance, les améliorations de toute sorte dépendent de leur activité propre. ”