Auguste Billiard

“ La libre disposition de nous-mêmes et de ce qui nous appartient, le consentement et une juste compensation pour l'impôt et pour les services réclamés par l'Etat, seront-ils encore long-temps des mensonges ; l'égalité, la fraternité entre les citoyens, la liberté, la sécurité pour tous, la satisfaction des premiers besoins pour le plus grand nombre un éternel sujet de désespoir, des promesses toujours violées? ”

“ Il ne s'agit, pour le moment, que de savoir de quelle manière doit s'opérer le recensement, question qui, par elle-même , n'aurait pas de gravité , si l'on ne se demandait ensuite quel est le moyen de la résoudre. C'est là seulement que le sol brûle et que commence l'embarras du gouvernement.
Accordons-nous d'abord sur les faits. Suivant vous , monsieur le Ministre , ce sont vos agents , messieurs les contrôleurs des finances , qui doivent précéder l'autorité municipale dans la visite qu'ils font de nos habitations. ”

“ Car il ne faut pas que la justice se fasse attendre ; elle doit être constamment prête à statuer sur les réclamations que le gouvernement ou les citoyens peuvent avoir à lui soumettre. Il est des fautes qui sont irréparables, une fois qu'on les a commises. Ainsi , voilà un ministre (ne prenez pas cela pour vous ) qui, chargé de recueillir les documents nécessaires pour l'établissement d'un impôt, se sert d'autres agents, d'autres moyens que ceux indiqués par la loi. ”

“ Il n'est pas question, quant à présent, de modifier le principe de l'impôt, de le répartir d'une manière plus équitable; votre dessein est seulement de lui faire rapporter tout ce qu'il peut produire. ”

“ Beaucoup de vérités enfouies et comprimées n'en l'ont que mieux sentir leur germe vigoureux; pour beaucoup d'autres, la serpe et la hache de l'arbitraire ont beau tailler et trancher, il n'y a pas de main habile qui tienne, les troncs d'arbres et jusqu'aux plus petites branches rendent à chaque instant la fécondité au champ dévasté de l'intelligence. ”

“ Il n'est point de petite injustice ; on vous pardonnera moins d'avoir, de votre pleine autorité, arraché un cheveu de la tête d'un citoyen , que d'avoir tranché cette tête au nom du plus impitoyable tribunal. ”

“ Dans toutes les causes, —la loi ne fait pas de distinction, —où le gouvernement peut être engagé, la cour suprême est appelée à résoudre la difficulté, et quand la cour suprême, a prononcé , tous les Etats prêtent main forte au président pour soumettre les récalcitrants à l'autorité de la chose jugée, qui a la même force , plus de force que la loi. ”

“ Il me semble que. les rôles sont intervertis; que du contrôleur vous avez fait l'agent principal de la puissance exécutive, tandis que le maire ne serait plus qu'un surnuméraire de l'administration des finances. Vous me citerez peut-être l'exemple des droits-réunis, dont les commis peuvent entrer chez les débitants ou marchands de boissons. L'exemple ne serait pas heureux; il n'est qu'une fâcheuse exception à la règle. ”

“ J'ai connu un général qui, ayant reçu l'ordre de leyer une contribution de guerre dans une ville tombée en son pouvoir, et de faire appuyer les collecteurs de l'impôt par la force armée, trouva plus simple de charger ses soldats eux-mêmes de la perception. ”

“ Si vous parvenez au conseil d'État, il vous dira qu'il est incompétent, qu'il s'agit d'une question de responsabilité ministérielle dont il n'a point à connaître. D'ailleurs, qu'est-ce que le conseil d'Etat? un bureau consultatif qui dépend enrtièremeut du ministre , une espèce de palliatif, — et les palliatifs ne remédient à rien , - qui dissimule quelque peu la portion de despotisme laissée aux mains du pouvoir exécutif.
Il s'agit donc d'une question de responsabilité : mais comment attaquer, comment saisir la responsabilité? ”

“ Sans recourir au texte des lois, dites-le-moi, je vous prie, mousieur le Ministre , les maires ne sont-ils pas les magistrats avec lesquels la constitution nous met en rapport pour
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l'accomplissement de nos devoirs et l'exercice de nos droits? N'est-ce pas en eux que se personnifie la commune, ou l'unité sociale dont nous sommes les membres? N'est-il pas d'un bon gouvernement, d'une sage politique, de faire, répartir les charges publiques par ceux qui ont à les supporter ? ”

“ Le plus souvent elle oppose la force d'inertie; les gens qui réclament ne sont que des tracassiers ou des impertinents. Je sais des malheureux qui i sont morts de faim, dans toute l'horreur de l'expression, faute d'une loi, ou d'un juge qui prononce entre eux et le gouvernement, tandis qu'il y a des millions qui leur appartiennent dans le coffre-fort sur lequel vous êtes assis. ”

“ Leur influence a souvent conjuré des exigences honteuses et coupables ; et si le pays quelquefois a déploré le silence de ses plus habiles écrivams, la faveur et le respect, dont il a entouré ses défenseurs les plus éloquents et les plus dévoués , a pu faire rougir des magistrats assez aveugles pour les avoir condamnés. ”

“ Sans doute, il est sage, il est utile de les consulter quand on veut prendre une mesure, de leur demander quel en sera l'effet ; vous pouvez même, les autoriser à vous dire si ce que vous allez faire est ou non contraire à la loi ”

“ L'éditeur, jurisconsulte, ancien secrétaire de Merlin (de Douai) , publie et au besoin peut rédiger ou corriger les pétitions, mémoires, réclamations et plaintes, en un mot toutes les manifestations légales du voeu des citoyens qu'il se charge de soutenir, et dont il prend la responsabilité. ”

“ Ii n'est point de franchises dont elles puissent, se prévaloir contre les mesures d'ordre général, Mais, ainsi que les individus., pourquoi n'auraient -elles pas le droit et le moyen d'empêcher l'injustice dont elles deviendraient les victimes ? ”

“ A Rome ou dans la Crèce, bien que les magistrats chargés d'exécuter les lois fussent nommés par le peuple lui-même, ce qui offrait déjà quelques garanties , si un ou plusieurs citoyens, si une ou plusieurs tribus, c'é-r taient les communes d'alors, pensaient que les magistrats ne suivissent pas exactement la ligne tracée par |a loi,le sénat ”