Gaubert

“ Celui que la justice a frappé, quelle que soit la nature de sa faute, conserve toujours un sentiment de rancune. S'il est jugé par un tribunal, il ne peut accuser que la loi, et la loi est hors de ses atteintes ; mais si l'autorité a elle seule prononcé, si même les formes n'ont point été observées, l'autorité se fait un ennemi, et l'on ne doit jamais susciter d'ennemis à l'autorité ”

“ Dans un gouvernement absolu, le pouvoir n'ayant pas de bornes, tout est permis aux dépositaires de l'autorité. Dans un gouvernement constitutionnel, le pouvoir est réglé et ne peut dépasser la ligne qui lui est tracée. ”

“ Un gouvernement surtout doit en être très-avare, parce qu'elles ne peuvent que lui aliéner les esprits. En employant des mesures de rigueur, un gouvernement agit donc dans le sens inverse de son élément, qui doit être essentiellement harmonique, et ne tendre qu'à resserrer les noeuds qui unissent le peuple et le prince. ”

“ DANS un Gouvernement constitutionel, où toutes les parties de l'administration sont régies par des lois, les ministres peuvent-ils, de leur propre mouvement, prononcer la destitution d'un individu revêtu d'une fonction privée? peuvent-ils, sans jugement préalable, destituer un officier de l'armée? ”

“ Un ministre doit toujours agir dans l'intérêt de l'état, et jamais dans son intérêt personnel, de quelque manière que cet intérêt ait été compromis. Dans ce dernier cas, il ne doit agir que comme particulier, et jamais avec le secours de l'autorité souveraine. ”

“ Que peut attendre un ministre de la destitution d'un seul citoyen? Si la peine doit se concentrer dans la personne de l'individu destitué, c'est une mesure inutile pour l'intérêt publie , la société n'y gagne rien, et le seul but que l'on puisse se proposer est manqué. ”

“ Les pouvoirs ne doivent jamais être confondus. Le pouvoir judiciaire ne doit pas empiéter sur le pouvoir souverain, et celui-ci ne peut faire l'office de l'autre.
Là où les pouvoirs se confondent, le désordre arrive, et du désordre naît la dissolution. ”

“ Si l'action de la loi se bornait à saisir le coupable, elle ne remplirait pas son but. il ne s'agit pas seulement de punir un individu isolé, il faut que la société sache que tel crime a été puni, et que rien ne peut échapper à la vigilence de l'autorité. ”

“ Le prince, eût-il le droit d'infliger des peines, devrait s'en abstenir, parce que le prince ne doit rechercher que l'amour du peuple, et qu'il ne doit rien faire qui puisse lui retirer la plus petite partie de cet amour. ”

“ Ne se trouverait-il pas un accusateur pour perdre l'homme le plus innocent, le plus attaché à son pays, à sa constitution , à ses lois, à son prince? Ne se trouverait-il pas des gens, dont le métier est la délation, être dégradés et indignes de vivre parmi des citoyens ”

“ Que les ministres ne doivent pas faire de destitutions de leur propre mouvement.
Dans tout Etat 'régi par des lois, le pouvoir doit laisser aux lois leur action : prendre l'initiative sur la loi, prononcer à sa place, est nonseulement une faute, mais un excès de pouvoir. ”

“ Les fautes sont personnelles d'après nos lois ; la peine du père ne doit pas rejaillir sur les enfans. Cependant quel est ce droit qu'on voudrait introduire parmi' nous ? Faire expier aux enfans la faute de leur père!
Un jeune homme achète une étude, il se marie , il employe la dot de sa femme à payer son titre, et on le destituera par une simple ordonnance !
(13) Ou bien ce jeune homme emprunte d'un tiers qui trouve sa sûreté dans le titre , et on lui ravira ce titre ! Mais si nos lois donnaient de tels pouvoirs, il faudrait se hâter d'en faire d'autres.
La Charte a aboli la confiscation. ”

“ Croit-on par exemple que la destitution d'un individu, puisse rallier autour du ministère tous ceux qui exercent la même profession ou des professions analogues ? Ce serait une erreur très-grande ; la destitution une fois admise, tous les individus peuvent en être frappés, chacun craint pour soi , quelle que soit son innocence. Il faut dire avec franchise qu'il n'est pas un seul de ces individus qui, dans une telle position, ne désire le changement d'un régime qui peut l'atteindre d'un instant à l'autre. ”

“ L'art. 95 du titre 7 de cette loi porte, que les avoués sont nommés par le premier consul, sur la présentation du tribunal dans lequel ils devront exercer leur ministère.
Cette loi n'a point été abrogée ; ainsi, le chef de l'état ne peut nommer directement un avoué ; il faut que la présentation du candidat lui soit faite par le tribunal près duquel il doit exercer.
L'institution une fois donnée, le chef de l'état ne peut la retirer ; par la même raison qu'il ne peut nommer seul et sans présentation, la nomination faite ne peut être révoquée de propre mouvement. ”

“ Un avoué ne peut jamais encourir la destitution, qu'après un jugement lors duquel il aura été entendu ; il n'est pas au pouvoir d'un ministre de prononcer la révocation par une simple ordonnance.
Il n'est pas inutile de remonter à l'institution
( 15 ) des avoués, et de chercher quel a été l'esprit des lois qui les ont créés. J'ai déjà dit que lorsqu'on a organisé le corps judiciaire, les places d'avoué ont été données par le gouvernement, à titre gratuit. ”

“ Or, si les avoués étaient à la discrétion des agens du pouvoir, et que, dans ses agens, il se trouvât des hommes qui méconnussent leur devoir, il s'en suivrait que les avoués trahiraient les leurs, pour conserver leur titre , ou qu'ils sacrifieraient leur intérêt et leur existence à leur devoir; cruelle alternative qui ne présente que le déshonneur et l'indigence.
( 39 ) Mais , dira-t-on , il ne peut jamais se trouver dans les agens du pouvoir, un homme qui abuse de son autorité ; le prince ne petit si mal placer sa confiance. Sans doute la chose est difficile, mais elle n'est pas impossible ”

“ L'autorité souveraine ne doit jamais se mettre à la place des tribunaux ; elle compromettrait sa dignité si elle descendait jusqu'à infliger elle-même des peines aux particuliers. S'il existe des coupables, qu'ils soient livrés à la justice, elle sera rendue , et la société vengée ”

“ Sous un gouvernement despotique, tout est permis ; sous un gouvernement constitutionnel, il faut observer les lois, et ne les jamais interpréter que d'après la justice et la raison.
(18)
DES OFFICIERS DE L'ARMÉE.
LA Charte dit , art. 69 : Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs, et prérogatives.
Je me demande si cet article de la Charte peut prêter à plusieurs interprétations , et je vois que non.
Tout militaire doit conserver son grade. ”

“ Si au contraire on veut faire un exemple, cet exemple sera-t-il fructueux, produira-t-il de bon effets? Je ne le crois pas ; ce n'est pas par des mesures rigoureuses que l'on calme les esprits , que l'on éteint les passions. ”

“ Le titulaire d'une office d'avoué est proprié-
( 12 ) taire de sa charge, comme on est propriétaire d'un héritage. L'art. 9 de la Charte dit que toutes les propriétés sont inviolables. On ne peut donc , pas plus ôter une charge, que l'on ne peut prendre une maison, un champ.
Dans le système que l'on voudrait suivre, un meurtrier serait placé dans une position plus favorable qu'un fonctionnaire qui aurait encouru la destitution. ”

“ C'est pour donner l'exemple que l'assassin subit sa peine sur les places publiques, les jours de marchés ; c'est pour l'exemple que le faussaire, l'homme flétri, est exposé aux regards de la multitude ”