Fornerod Des Abbesses

“ Aider ceux qui se sont trompés à rentrer dans la voie de la justice , doit être l'office de quiconque n'est pas aveuglé par la passion. Le désir de ne trouver que des erreurs, soit dans l'article signalé par l'autorité judiciaire, extrait de la brochure appelée Aperçus historiques, soit dans l'acte qui en ordonne la saisie et le jugement par le tribunal criminel , nous a portés à examiner cet écrit avec tout le sang-froid dont nous sommes capables ; nous l'avons médité, sans haine comme sans complaisance, ni pour l'auteur, ni pour M. le procureur-général ”

“ Tout ce que nous ne craignons pas de dire, c'est qu'il n'y a pas, dans tout l'écrit, un mot qui provoque à la désobéissance à la loi, ni à l'insurrection , comme nous l'entendons dire par quelques personnes.
Des plaintes nombreuses, réitérées et exprimées en termes énergiques, contre les ministres et leur conduite, ne sont pas pour cela des provocations à l'insurrection ; autrement il aurait fallu défendre aux citoyens de se plaindre, au lieu de les y autoriser , en proclamant que les ministres sont responsables. ”

“ Les ministres ont si bien respecté la charte, qu'ils n'y ont touché qu'après en avoir demandé, au nom du Roi, une permission qui a été accordée par les chambres, à la majorité de plusieurs boules. La majorité, c'est la loi. ”

“ Quant au DROIT de résistance à l'oppression, sur lequel nous n'avons rien à dire pour notre compte , n'étant, grâce à Dieu, et quant à présent, ni oppresseurs ni opprimés, nous sommes pourtant obligés de reconnaître en conscience, que l'auteur a droit de penser autrement que nous : nous ne devons donc nous occuper ici que de la manière dont il établit ce principe. ”

“ L'erreur vient de ce qu'on ne veut pas voir que c'est à la loi qu'est dû le respect que les ministres réclament pour leur personne; et que, tant que ces messieurs se tiennent dans la loi, ils sont généralement respectés. Personne ne se plaint d'eux, qu'il ne les accuse de manquer à la loi; ils ne sont touchés en leur personne, que parce qu'ils ont abandonné leur armure. ”

“ Il est très-vrai que, s'il arrivait que les plaintes fussent fondées, que l'indignation fût généralement sentie, que la grande majorité se trouvât réellement opprimée, les cris des plaignans menaceraient en effet, non pas la tranquillité publique, mais celle des ministres. Ces cris auraient l'inconvénient d'avenir l'autorité suprême qu'elle est trompée : et, comme on a vu plus de ministres prévariquer, que de nations se plaindre en masse de ministres bons et honnêtes, des plaintes trop multipliées et appuyées sur des faits qui seraient notoires et publics, deviendraient extrêmement fâcheuses. ”

“ Ce que nous devons à la vérité, nous oblige d'abord à convenir que l'écrit que nous examinons, n'est rien moins que favorable au ministère et qu'il n'est pas tracé par une main amie ; nous avons lieu de croire , d'autre part, d'après la manière dont les ministres se sont exprimés , soit à la tribune , soit dans plusieurs de leurs circulaires , que ces messieurs ne sont pas non plus, autrement amis de ceux qui se trouvent du parti de l'écrivain. ”

“ On peut dire , par exemple : Que ceux qui aiment à être opprimés, se lèvent. Nous osons présumer que la question ainsi posée n'excitera pas d'insurrection , et que chacun restera tranquille. Mais la contre - épreuve pourrait bien ressembler à une espèce de provocation ; et nous nous garderons bien de la faire , dans la crainte que notre intention ne soit mal interprétée.
L'auteur cite ensuite, à l'appui de son opinion , les articles des différens codes , qui ont reconnu et consacré le DROIT de résistance à l'oppression. ”

“ Les rapprochemens faits par l'auteur entre les nombreuses promesses de S. M. de faire observer à jamais la charte, et les demandes faites par les ministres d'y déroger pour quelque temps, ont bien pu opérer , dans l'esprit de l'auteur, une certaine surprise, et même éveiller quelques soupçons ; mais sa logique tombe en défaut, lorsqu'il tire une conséquence absolue , d'antécédens qui peuvent être modifiés de mille manières,par ceux qui ont connu alors et aujourd'hui les véritables intentions du prince. Ce qu'il y a de constant, c'est que l'auteur a fait un mauvais raisonnement. ”

“ Il arrive même souvent que des ministres sont accusés avec raison par des écrivains, et défendus par un plus grand nombre d'autres écrivains à leurs gages ou à leur dévotion. Laisser la liberté de louer, défendre de blâmer, serait constituer un genre d'inviolabilité, qui n'est pas dans nos institutions. ”

“ Il n'entre pas dans notre plan, de relever tous les vices de ce raisonnement. C'est le citoyen et non pas le logicien que nous défendons. Nous croyons à la bonne foi de l'écrivain, sans approuver les écarts dé son zèle. ”

“ Si les magistrats qui l'ordonnent , sont les impassibles organes des lois ; si, étrangers aux obscures machinations de la malveillance et du despotisme, ils savent se tenir a cette hauteur qui appartient à leur ministère et d'où ils doivent protéger indifféremment tous les membres de là société , là saisie qu'ils ordonnent d'un ouvrage ou de l'auteur , forme déjà , contre l'un et l'autre, une prévention bien fâcheuse. ”

“ Les attentats des auteurs et les prévarications de messieurs les procureurs du roi sont ordinairement plus rares, que les partis ne se le figurent ; mais les
(7) erreurs des uns et des autres n'en ont pas moins des conséquences très-fâcheuses. ”

“ « On aurait » pu dire , par exemple, que celui-là serait regardé " comme usurpateur de la souveraineté, qui, chargé » de faire observer le pacte social, l'aurait au con» traire violé dans ses principales dispositions , au» rait privé le peuple de ses droits les: plus chers , » aurait demandé en propres termes, un pouvoir ar» bitraire , discrétionnaire , ou des lois de con»fiance ».... ”